Sociétés d'État
17 juin 2013 | Arrondissement de BromptonvilleLe SEMB-SAQ dénonce l’ouverture d’une agence | Communiqué de presse |
Mémoire sur le projet de loi 413 janvier 2022
Mémoire présenté dans le cadre de la consultation sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre19 août 2019
Mémoire sur le projet de loi 2 Loi resserrant l’encadrement du cannabis20 février 2019
Mémoire sur le projet de loi 15716 janvier 2018
Mémoire sur l’encadrement du cannabis au Québec7 septembre 2017
Mémoire sur le projet de loi 888 février 2016
Mémoire sur le rapport Godbout4 septembre 2015
Mémoire sur la fiscalité québécoise10 octobre 2014