Sociétés d'État
17 juin 2013 | Arrondissement de BromptonvilleLe SEMB-SAQ dénonce l’ouverture d’une agence | Communiqué de presse |
- Mémoire sur le projet de loi 413 janvier 2022
- Mémoire présenté dans le cadre de la consultation sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre19 août 2019
- Mémoire sur le projet de loi 2 Loi resserrant l’encadrement du cannabis20 février 2019
- Mémoire sur le projet de loi 15716 janvier 2018
- Mémoire sur l’encadrement du cannabis au Québec7 septembre 2017
- Mémoire sur le projet de loi 888 février 2016
- Mémoire sur le rapport Godbout4 septembre 2015
- Mémoire sur la fiscalité québécoise10 octobre 2014