Source : CSN-Construction

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Réforme en construction: un projet de loi rigide qui brime certains droits

Le projet de loi 51 qui modifie l’encadrement du secteur de la construction au Québec contient des dispositions qui attaquent le droit à la négociation en limitant les matières éventuellement négociées. À ce titre, le projet de loi prévoit que la mobilité des travailleuses et des travailleurs ne pourra plus faire partie des conventions collectives après 2025.

« Limiter le droit de négocier la mobilité entre les régions risque de créer d’importantes tensions régionales lorsque le nombre d’emplois sera plus limité et que des travailleuses et des travailleurs sans emploi verront des personnes d’autres régions travailler près de chez eux », affirme Pierre Brassard, président de la CSN–Construction. Le mémoire de la CSN propose plutôt de mettre sur pied un comité paritaire pour revoir le découpage des régions en fonction des disponibilités de main-d’œuvre. « Il est très surprenant que la réforme du ministre Boulet ne fasse rien pour attirer et retenir plus de monde dans le secteur de la construction, alors que c’est la priorité absolue. Il faudrait notamment reconnaître les personnes qui œuvrent déjà dans l’industrie, comme les arpenteurs », ajoute Pierre Brassard. Le mémoire de la CSN est disponible en ligne et sera présenté en commission parlementaire le 13 mars à 15 h.

L’actuelle loi balise déjà de façon importante la possibilité de faire la grève. « Le projet de loi doit être un moment marquant dans l’industrie et une occasion unique de mettre en œuvre des solutions concrètes, le tout en conformité avec l’évolution du droit du travail au Québec », ajoute François Enault, 1er vice-président de la CSN. Selon François Enault, le protocole de négociation devrait être négocié dans les deux mois suivant l’avis de négociation, à défaut de quoi un arbitre devrait trancher. La CSN–Construction s’attend à une négociation serrée en 2025 alors que dans la dernière convention collective, l’importante période d’inflation que nous traversons depuis quelques années n’avait pas été prévue. L’accès au droit de grève pourrait être un enjeu majeur.

Rien pour empêcher les briseurs de grève

« Alors que le fédéral est en train d’interdire le recours aux briseurs de grève pour les secteurs de compétence fédérale, le secteur de la construction deviendra bientôt le seul au Québec où l’on peut recourir à des scabs en toute légalité. C’est inacceptable », soutient Caroline Senneville, présidente de la CSN.

 Des avancées

 La CSN salue par ailleurs certaines dispositions du projet de loi 51, notamment celles qui facilitent l’accès des femmes et de groupes minoritaires dans le secteur de la construction ou encore la possibilité de négocier une rétroactivité salariale lorsque la négociation dépasse l’échéance de la convention. Les améliorations au carnet de référence devraient également permettre plus de transparence dans l’accès aux emplois disponibles.

 Pas de vote électronique

 La CSN–Construction est toutefois déçue de constater que sa proposition  de mettre en place un vote électronique pendant les périodes de changement d’allégeance syndicale n’a pas été retenue. « Le taux de participation au vote est très bas étant donné la paperasse nécessaire. Pour une plus grande démocratie syndicale, nous souhaitons toujours l’installation d’un vote électronique simple », conclut Pierre Brassard.

 À propos

 Fondée en 1924, par et pour les travailleuses et les travailleurs, la CSN–Construction offre à ses membres tous les outils nécessaires pour défendre et pour améliorer leurs conditions de travail. Présente et engagée partout au Québec, la CSN–Construction représente 15 000 travailleuses et travailleurs de l’industrie de la construction.

 

 

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Réforme de la construction : il faut rendre les métiers plus attirants, plus stables et pas le contraire! estime la CSN

La crise du logement et les nombreux projets de construction au Québec exigent que l’on attire plusieurs milliers de nouvelles personnes dans les métiers de la construction. Pour y arriver, il faut rendre ces métiers plus attirants et plus stables, et pas le contraire !

« La vraie solution n’est pas de permettre à un métier d’exercer les tâches d’un autre métier, mais d’attirer plus de monde en formation et de développer les compétences. La vraie productivité passe par là. On a eu 47 000 inscriptions dans le nouveau programme de formation accélérée. Il faut plus de moyens pour favoriser l’inscription à des formations plus complètes, ça presse », affirme Caroline Senneville, présidente de la CSN. Le projet de loi dans sa forme actuelle risque au contraire d’enlever de la valeur aux métiers et même de compliquer les formations. Les jeunes ne peuvent pas, en effet, apprendre rapidement plusieurs métiers en même temps. La polyvalence a des limites.

De l’ouvrage en masse

Rappelons que la Société canadienne d’hypothèques et de logement estime qu’il manquera 860 000 nouveaux logements d’ici 2030 au Québec, selon Hydro-Québec, ses seuls chantiers nécessiteront 35 000 travailleurs et travailleuses de la construction au cours des prochaines années et qu’il faudra en plus bâtir de nouvelles écoles, de nouveaux hôpitaux et de nouvelles usines ! « Ce n’est pas en pressant le citron de celles et de ceux qui sont déjà en place qu’on va y arriver. Ça va prendre des milliers de nouvelles personnes compétentes », ajoute Pierre Brassard, président de la CSN–Construction. Ce dernier rappelle que la spécialisation des métiers a une raison d’être. « Ce sont les patrons qui ont souhaité une spécialisation des métiers dans le passé et je suis convaincu que c’est ce qu’ils vont vouloir à nouveau quand la pénurie de main-d’œuvre actuelle sera réglée. La demande de “flexibilité” des entrepreneurs en construction, qui se retrouve en partie dans le projet de loi, est une position à courte vue », explique Pierre Brassard.

Démocratie syndicale et emplois en région

La CSN–Construction demande par ailleurs que le projet de loi facilite la démocratie syndicale en rendant le vote plus simple et en éliminant la paperasse qui tire la participation à un taux anémique depuis plusieurs périodes de changement d’allégeance syndicale. 

La CSN-Construction estime aussi qu’il est primordial de continuer à accorder une priorité aux travailleuses et aux travailleurs de la région où se trouve le chantier. Or, le projet de loi interdit aux futures conventions collectives de limiter la mobilité interrégionale. L’accès aux chantiers de sa région est un élément important pour stabiliser les emplois et pour attirer des jeunes de toutes les régions dans le secteur. « Il n’y a aucune raison que les emplois en construction soient précaires quand on voit la montagne de chantiers qui va nous occuper pendant les prochaines décennies », ajoute Pierre Brassard. Le projet de loi ne reconnaît pas les efforts de celles et de ceux qui ont fait des études, comme les arpenteurs, qui ont un diplôme d’études professionnelles de 1800 heures. Il est décevant que cette tâche importante ne soit encore qu’un simple titre occupationnel et qu’elle ne soit pas reconnue comme un métier », ajoute-t-il.

Le président de la CSN–Construction salue par ailleurs la nouvelle possibilité de négocier la rétroactivité dans les prochaines conventions collectives.

La CSN–Construction réagira plus en détail après une étude approfondie du projet de loi dans la perspective de protéger les travailleuses et les travailleurs de toutes les régions. 

À propos 

CSN

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 1600 syndicats et regroupe quelque 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans 8 fédérations, ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec. 

CSN–Construction

Fondée en 1924, par et pour les travailleuses et les travailleurs, la CSN–Construction offre à ses membres tous les outils nécessaires pour défendre et pour améliorer leurs conditions de travail. Présente et engagée partout au Québec, la CSN–Construction représente 15 000 travailleuses et travailleurs de l’industrie de la construction.

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FIERS BÂTISSEURS DEPUIS 100 ANS

Réunis en congrès ces trois derniers jours à Montréal, les délégué-es membres de la CSN–Construction, affiliée à la Confédération des syndicats nationaux (CSN), se sont donné l’occasion d’échanger sur l’avenir de la fédération ainsi que sur les moyens à mettre en œuvre afin de mieux rejoindre les travailleuses et les travailleurs de l’industrie de la construction.

Les congressistes ont notamment procédé à l’élection de leur comité exécutif, de leurs directeurs d’associations de métiers et d’occupations, et du comité de surveillance. Cependant, d’autres sujets ont pu être abordés, dont la modification de la loi R-20 qui régit les relations de travail entre les associations syndicales et patronales dans l’industrie de la construction. Rappelons que le gouvernement du Québec a annoncé récemment son intention de la moderniser. Le congrès a permis de mentionner haut et fort que la CSN–Construction sera extrêmement vigilante sur cette réforme. Pierre Brassard, président de la fédération, a tenu à rassurer les délégués du congrès. « Le ministre Boulet est à l’étape des consultations, mais nous ne lui laisserons pas carte blanche pour la suite. S’il y a modernisation de la loi R-20, elle ne se fera pas sur le dos de nos membres et la CSN–Construction devra obtenir des gains significatifs sur des éléments aussi essentiels que la modernisation du mode de scrutin lors des périodes légales de changement d’allégeance syndicale, une loi anti-briseur de grève et la rétroactivité des salaires. »

Par ailleurs, les membres réunis en congrès ont aussi été informés qu’un anniversaire important sera à souligner au cours du prochain mandat. Ainsi, après le 100e anniversaire de la CSN en 2021, ce sera à la CSN–Construction à célébrer ses 100 ans. La Fédération catholique des métiers du bâtiment (FCMB), ancêtre de la CSN–Construction a été fondée le 4 octobre 1924. « L’histoire de la CSN ne serait pas celle que nous connaissons s’il n’y avait pas eu l’apport indéniable de cette fédération à la fondation de la Confédération des travailleurs catholiques du Canada, ancêtre de la CSN. Vous nous avez démontré hors de tout doute que vous êtes de fiers bâtisseurs », a souligné Caroline Senneville, présidente de la CSN.

Enfin, notons que le comité exécutif est composé de Pierre Brassard, réélu à la présidence, de Richard Galarneau, élu à la vice-présidence du secteur Génie civil et voirie, de Jean-Louis Simard, réélu à la vice-présidence du secteur Institutionnel et commercial et Industriel, de Félix Ferland, élu à la vice-présidence du secteur Résidentiel et de Jennie-Claude Lafontaine-Morin, élue au poste de secrétaire-trésorière de la fédération.

Fondée en 1924, par et pour les travailleuses et les travailleurs, la CSN–Construction offre à ses membres tous les outils nécessaires pour défendre et améliorer leurs conditions de travail. Présente et engagée partout au Québec, la CSN–Construction représente plus de 18 000 travailleuses et travailleurs de l’industrie.

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Les RSS le 1er janvier 2023 sur les chantiers : les syndicats sont prêts

Le 1er janvier 2023 est la date prévue d’entrée en vigueur des nouveaux mécanismes de prévention sur les chantiers du Québec à la suite de la réforme de la Loi sur la santé et sécurité du travail (Loi 27). Cette réforme a enfin intégré le représentant ou la représentante en santé et sécurité (RSS) sur tous les chantiers de 10 travailleurs et travailleuses et plus; une demande syndicale depuis plus de 40 ans.

La FTQ, la CSN, la CSD et les cinq syndicats de la construction (FTQ-Construction, Conseil provincial (International), Syndicat québécois de la construction (SQC), CSD Construction et CSN–Construction) ont convié leurs membres, ce mardi 13 décembre, devant les bureaux de la CNESST. Toutes les associations représentant des travailleurs et travailleuses de la construction ont uni leur voix pour affirmer haut et fort que des représentantes et des représentants en santé et sécurité devront être mis en poste sur les chantiers, le 1er janvier, comme prévu.

L’absence de prévention sur les chantiers a coûté la vie à trop de travailleurs et travailleuses et blessé de nombreux autres. Malheureusement, les employeurs font maintenant de l’obstruction à la table de consultation des mécanismes de prévention et tentent par tous les moyens d’arrêter l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. La CNESST doit continuer de résister à la pression.

Les syndicats de la construction sont donc unis pour dire qu’ils sont prêts. Il est grand temps qu’il y ait des représentants et représentantes en santé et sécurité sur le terrain. Les bons outils doivent être déployés sur nos chantiers de construction et aucun délai ne sera toléré.

CITATIONS :
« Bravo au ministre du Travail et à la CNESST de ne pas céder aux pressions des employeurs voulant retarder le processus de mise en place des représentants et représentantes en santé et sécurité (RSS) sur les chantiers de construction du Québec. Il n’y a absolument aucun argument valable pour obstruer ce processus. Faut-il rappeler aux employeurs qu’il ne s’agit pas d’un dossier de relations de travail, mais bien d’un dossier de santé et de sécurité dont l’objectif est de sauver des vies? Le 1er janvier, on veut des RSS sur nos chantiers, un point c’est tout. » – Daniel Boyer, président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

« Si nous avions toujours écouté le patronat, tout ce qui s’est fait et tout ce qui se fait encore en matière de prévention et de réparation en santé et sécurité du travail n’aurait tout simplement pas existé. Les mouvements syndicaux et populaires doivent donc poursuivre leur lutte afin de maintenir cette pression sur les employeurs qui priorisent leurs profits avant la vie des travailleuses et des travailleurs. Nous attendons ces représentantes et ces représentants en santé et en sécurité depuis trop longtemps et il n’est pas question de reporter la mise en application de ces nouvelles mesures essentielles. » – Caroline Senneville, présidente de la CSN.

« La santé et la sécurité au Québec est une affaire qui concerne tout le monde. La Loi 27 a malheureusement concentré la prévention davantage entre les mains des employeurs. Nous sommes réunis aujourd’hui pour revendiquer la pleine place au représentant ou à la représentante en santé et sécurité dans les chantiers, le meilleur mécanisme à la fois pour faire valoir les droits des travailleuses et des travailleurs et pour intervenir auprès des employeurs. Pour la CSD, tout doit entrer en vigueur dès le 1er janvier 2023. La prévention dans l’industrie de la construction n’est pas négociable ! » – Kaven Bissonnette, vice-président de la CSD.

« Il est grand temps que l’industrie de la construction cesse de banaliser les accidents de travail. Les représentantes et les représentants en santé et sécurité vont sauver des vies, prévenir des blessures et faire de la prévention. Il n’y a pas d’excuse patronale qui puisse excuser que l’on retarde l’entrée en vigueur de ces mécanismes de prévention. » – Simon Lévesque, responsable à la santé et sécurité au travail, FTQ-Construction.

« La construction a attendu près de 40 ans avant d’obtenir des mécanismes de prévention. Quarante longues années où il aurait été possible de mettre en place des mécanismes qui auraient pu éviter des accidents et sauver des vies. C’est le temps de démontrer que nous sommes unis et que nous allons travailler ensemble pour intégrer ces mécanismes-là dans nos milieux de travail afin de nous assurer que ceux-ci fonctionnent. » Patrick Bérubé, directeur général, Conseil provincial (International)

« Avec le nombre trop grand d’accidents et de décès dans notre industrie, il n’est plus question d’attendre. On a droit à des milieux de travail sains et sécuritaires, et c’est en janvier que ça commence. Le RSS fait partie de la solution. » – Steve Prescott, coordonnateur en santé et sécurité, Syndicat québécois de la construction (SQC)

« Lors de la fondation de la CSN–Construction en 1924, les questions de santé et de sécurité au travail figuraient déjà au centre des revendications de ceux et celles qui œuvraient dans le domaine de la construction. Nous n’avons jamais abandonné cet objectif moral, cette obligation fondamentalement éthique de protéger la vie et la santé des travailleuses et des travailleurs qui ont bâti le Québec et nous allons toujours nous mobiliser pour les défendre. » -Félix Ferland, vice-président SST de la CSN–Construction.

« Les travailleurs et travailleuses de la construction ont assez souffert des accidents et des maladies professionnelles. Ils en ont assez de la peur de ne pas rentrer chez eux et du strict minimum sur les chantiers. L’industrie de la construction est la plus meurtrière et ça doit cesser! Pour sauver des vies et donner les moyens aux travailleuses et aux travailleurs de défendre leurs droits, il est maintenant temps de déployer les représentantes et représentants en santé et sécurité dans tous les chantiers du Québec. » – Carl Dufour, président de la CSD Construction.

Nos organisations de la construction représentent 215 000 travailleurs et travailleuses.

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La CSN demande le retrait de la CCQ du projet de loi 4

Aujourd’hui, lors du dépôt de son mémoire en commission parlementaire, la CSN a demandé le retrait de la Commission de la construction du Québec (CCQ) du projet de loi 4 renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives.

« Contre toute logique, le projet de loi 4 prévoit d’assujettir la CCQ à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État. Or, la CCQ est chargée de la gestion des relations du travail dans l’industrie de la construction qui est financée à 98 % par les activités de ce secteur, de souligner François Enault, vice-président de la CSN. L’imposition de ce cadre de gouvernance à la CCQ ferait reculer le dialogue social en mettant à l’écart les acteurs syndicaux d’une organisation qui gèrent leurs propres conditions de travail. Voilà pourquoi la CSN demande le retrait pur et simple de la CCQ du projet de loi 4. »

« La première responsabilité de la CCQ, c’est de faire respecter la Loi R-20 et de gérer les fonds mutualisés par les parties, dont les avantages sociaux, les fonds de formation et d’indemnisation. En ce sens, toutes les associations syndicales doivent impérativement être présentes à son conseil d’administration pour veiller à l’application rigoureuse des conventions collectives que nous avons négociées », de conclure Pierre Brassard, président de la CSN–Construction.

Fondée en 1924, par et pour les travailleuses et travailleurs, la CSN–Construction offre à ses membres tous les outils nécessaires pour défendre et améliorer leurs conditions de travail. Présente et engagée partout au Québec, la CSN–Construction représente plus de 18 000 travailleuses et travailleurs de l’industrie.

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Les travailleurs et travailleuses de l’asphalte forment un front commun

À la suite de la dernière négociation de la construction dans le secteur génie civil et voirie, les cinq associations représentatives des opérateurs et des titres occupationnels ont décidé de constituer un front commun pour défendre les travailleurs et travailleuses attitrés aux travaux d’asphalte.

« C’est lors d’une rencontre tenue le 29 octobre 2021, par nos organisations syndicales, que nous avons constitué le front commun des travailleurs et travailleuses attitrés aux travaux d’asphalte. Après plusieurs rondes de négociations durant lesquelles nos négociateurs syndicaux ont présenté des demandes dans le but d’améliorer les conditions de travail dans le revêtement de chaussées, celles-ci sont demeurées inchangées », de souligner Jean-Luc Deveaux, porte-parole du front commun et vice-président secteur génie civil et voirie à la CSN–Construction.

« Il faut savoir que les travaux d’asphaltage sont parmi les plus ardus pour les travailleurs et travailleuses de la construction. Nous avons des horaires variables, de jour, de soir, de nuit, en plus des horaires retardés qui déplacent nos quarts de travail à la dernière minute, ce qui nous impose une conciliation travail-famille très difficile, voire impossible, dans certains cas. De plus, les nombreuses canicules estivales, les vapeurs nocives et les autres conditions de travail dans le revêtement de chaussées sont demeurées inchangées malgré les nombreuses inquiétudes soulevées par les syndicats de la construction. Pour nous, il doit y avoir du changement dans notre secteur et c’est exactement l’objectif de notre front commun », de conclure monsieur Deveaux.

Les organisations syndicales membres du front commun sont l’Union internationale des opérateurs-ingénieurs local 905 (CPQMCI), l’Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord local 62 (CPQMCI), l’Association des manœuvres interprovinciaux (AMI-FTQ-Construction), l’Union des opérateurs de machinerie lourde local 791 (FTQ-Construction), l’Association provinciale des opérateurs d’équipement lourd (CSN–Construction), l’Association provinciale des manœuvres et des manœuvres spécialisés (CSN–Construction), le Syndicat québécois de la construction (SQC) et la CSD-Construction. Le front commun représente 49 000 travailleurs et travailleuses, soit 24 % de l’industrie de la construction.

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L’Alliance syndicale de la construction fait des offres formelles pour sortir de l’impasse des négociations

L’Alliance syndicale dépose des offres formelles à la table des clauses communes et à toutes les tables sectorielles afin de sortir de l’impasse des négociations et d’en arriver aux ententes pour éviter un conflit de travail. Ces offres contiennent des demandes syndicales qui prennent en considération des besoins exprimés par les employeurs. Dotée d’un mandat de grève à 93 %, l’Alliance syndicale est en droit de déclencher ses moyens de pression à tout moment depuis le 21 mai. Cependant, elle souhaite en arriver aux ententes avec les parties patronales, et les offres présentées aux tables le démontrent clairement.

Une offre avantageuse pour tous à la table des clauses communes

Dès le début de la négociation, l’Alliance syndicale et les employeurs se sont entendus pour donner la priorité au régime d’avantages sociaux afin d’en assurer sa pérennité. L’offre déposée à la partie patronale est historique. Elle comprend une contribution financière des employeurs et des travailleuses et travailleurs au régime d’assurance ainsi qu’un partage des augmentations futures de ses coûts. Cette proposition comprend aussi une indexation en pourcentage de la cotisation patronale au régime de retraite afin d’assurer son financement à long terme. Par cette offre, les régimes d’assurance MÉDIC et de retraite de l’industrie pourraient bénéficier d’un financement garanti à longue échéance correspondant aux besoins de santé des travailleurs et de leur famille tout en répondant aux demandes des employeurs.

La partie patronale rend toutefois l’acceptation de cette offre conditionnelle à une entente sur les systèmes de géolocalisation numériques mobiles.

Débattre de la géolocalisation après que le PL 64 sera adopté

À la suite de l’importance prise par le pointage par géolocalisation dans la négociation, l’Alliance syndicale a demandé à un OBNL spécialisé en sécurité informatique et en protection de la vie privée, Crypto.Québec, d’étudier la question. Son rapport conteste ce type de pratique et doute qu’après l’adoption du projet de loi 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels , ce soit toujours légal au Québec.

« Ce n’est pas le bon moment pour prendre une décision sur la géolocalisation. Les gouvernements du Canada et du Québec étudient présentement des projets de loi qui vont encadrer la protection de la vie privée et qui pourraient complètement changer ce qui sera ou non permis, et comment. Pour le reste, nous avons présentement une offre qui pourrait gagner l’adhésion des patrons. Entendons-nous sur ça, et nous nous engageons à discuter de géolocalisation lorsque tous les paramètres seront établis, » explique Éric Boisjoly, porte-parole de l’Alliance syndicale.

Aujourd’hui, l’Alliance syndicale présente un engagement formel aux associations patronales : s’entendre sur les conventions collectives, signer les offres qu’elle dépose et étudier la question du pointage numérique, lorsque les changements législatifs en cours seront adoptés. Ainsi, les parties éviteront une grève, sauveront les avantages sociaux et adopteront des dispositions sur les systèmes de pointage numérique de manière éclairée.

Rapport de Crypto.Québec: https://bit.ly/3vh5QQX

Le ministre du Travail détient le pouvoir pour faire baisser la pression

Il est essentiel de rappeler que l’absence de clauses de rétroactivité des salaires dans l’industrie de la construction crée une dynamique où les associations patronales n’ont pas intérêt à régler la négociation des conventions collectives avant la menace d’un conflit de travail. Les travailleurs et les travailleuses perdent environ 210 $ par mois, tant que les nouvelles conventions collectives ne sont pas entérinées, ce qui représente plus de 9 millions de dollars par semaine.

L’Alliance syndicale fait donc appel au ministre Jean Boulet pour qu’il modifie la Loi R-20, plutôt que d’imposer un arbitrage, afin d’y inclure des clauses sur la rétroactivité. Cela permettrait aux parties de négocier à armes égales et éviterait au ministre de s’immiscer dans les négociations.

Après deux conflits de travail, en 2013 et en 2017, l’Alliance s’attend à ce que les associations patronales fassent preuve de bonne foi et signent des ententes négociées en vue d’augmenter la rétention de la main-d’œuvre dans la construction, d’assurer la pérennité des régimes d’assurance MÉDIC et de retraite, et de rendre l’industrie plus attrayante.

 L’Alliance syndicale représente les 200 000 travailleurs et travailleuses de la construction dans le cadre des négociations des conventions collectives. Elle regroupe les cinq syndicats représentatifs de la construction, soit la FTQ-Construction, le Conseil provincial (International), le Syndicat québécois de la construction (SQC), la CSD Construction et la CSN-Construction.

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Négos de la construction : vote clair pour la grève

Les travailleurs et les travailleuses membres des cinq associations représentatives de la construction ont voté à plus de 93 % en faveur d’un mandat de grève générale illimitée, confié à l’Alliance syndicale. Il s’agit du seul moyen de pression permis dans l’industrie de la construction. Cela signifie qu’à partir du 21 mai prochain, les travailleuses et les travailleurs de l’industrie pourront faire valoir leurs droits par des moyens de pression illimités. Sans donner d’indication sur le moment précis du déclenchement des moyens de pression, les syndicats donneront un préavis de grève de 12 à 24 heures.

« Notre premier objectif est d’en arriver à une entente négociée. Cependant, les travailleurs et travailleuses de la construction nous ont donné un mandat clair et nous n’hésiterons pas à nous en servir si la situation aux tables de négociation perdure. À ce stade-ci, aucune date limite n’a été établie, mais nos membres sont prêts à aller jusqu’au bout si les employeurs ne négocient pas de bonne foi », affirme Éric Boisjoly, porte-parole de l’Alliance syndicale.

La géolocalisation met en péril la vie privée des membres et la négociation

Une des principales raisons pour lesquelles les négociations ne sont pas concluantes est la volonté des associations patronales de rattacher une entente à la table du tronc commun (avantages sociaux, retraite et assurances) à l’imposition du pointage par localisation automatique. Cette technologie fonctionnant sur la géolocalisation représente un risque imminent pour la protection de la vie privée des travailleurs et des travailleuses. D’ailleurs, une décision arbitrale confirmée par la Cour supérieure a indiqué récemment que ces applications contreviennent aux conventions collectives actuelles. Malgré tout, la partie patronale, en particulier l’Association de la construction du Québec (ACQ), insiste pour introduire ces outils et pour en faire une condition à l’obtention d’une entente à la table du tronc commun. Il est important de rappeler que ce sont les blocages de l’ACQ qui avaient forcé les syndicats à avoir recours à la grève en 2013 et 2017.

L’absence de rétroactivité force les choses

Il est essentiel de rappeler que l’absence de clauses de rétroactivité des salaires dans l’industrie de la construction crée une dynamique où les associations patronales n’ont pas intérêt à régler rapidement la négociation des conventions collectives avant la menace d’un conflit de travail. Les travailleurs et les travailleuses perdent environ 210 $ par mois tant que les nouvelles conventions collectives ne sont pas entérinées, ce qui représente plus de 9 millions de dollars par semaine.

L’Alliance syndicale espère qu’après deux conflits de travail, les associations patronales entendront raison et signeront des ententes négociées afin d’augmenter la rétention dans l’industrie, d’assurer la pérennité des régimes d’avantages sociaux et de retraite et de rendre l’industrie de la construction plus attrayante.

 

L’Alliance syndicale représente les 195 000 travailleurs et travailleuses de la construction dans le cadre des négociations des conventions collectives. Elle regroupe les cinq syndicats représentatifs de la construction, soit la FTQ-Construction, le Conseil provincial (International), le Syndicat québécois de la construction (SQC), la CSD Construction et la CSN-Construction.

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Projet de loi 61 : des craintes liées à l’octroi de contrats, aux régions et à la santé et la sécurité

La CSN‑Construction et la CSN ont déposé leur mémoire dans le cadre du projet de loi 61 visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19. La CSN‑Construction est satisfaite des investissements annoncés en matière d’infrastructure, alors que l’industrie de la construction et ses travailleurs constituent le fer de lance de la relance économique du Québec, mais demeure préoccupée sur certains aspects. C’est pourquoi elle a déposé neuf recommandations au gouvernement.

« La CSN-Construction est particulièrement préoccupée par l’octroi et le processus d’octroi des contrats qui auraient pour effet de favoriser les travailleurs et travailleuses d’une association syndicale au détriment d’une autre, tout comme nous l’avions découvert avec le Groupe Signature sur le Saint‑Laurent au pont Samuel-De Champlain. Les travailleurs et travailleuses doivent être traité équitablement dans cette relance économique. Il ne faut pas que le gouvernement contrevienne aux règles concernant le placement syndical et le gouvernement doit s’assurer de ne pas retomber dans cette vieille pratique », soutient le président de la CSN‑Construction, Pierre Brassard.

Autres préoccupations : train, sécurité, région et assurance MÉDIC Construction
La CSN-Construction partage l’idée que l’utilisation des chemins de fer devrait avoir un effet important sur l’environnement et favoriser un mode de transport socialement écoresponsable. C’est pourquoi elle demande au parlement d’ajouter un projet à l’annexe 1 relativement au projet du chemin de fer du CP traversant les Cantons de l’Est : rehausser la voie au niveau 4 afin de permettre le transport de passagers. Il en coûterait 3,6 millions $.

« Du coup, il est grand temps que le gouvernement reconnaisse le métier de cheminots pour les projets associés aux chemins de fer. Cette reconnaissance est menacée par la pratique actuelle de la CCQ qui accorde aux salariés de l’industrie ferroviaire des certificats d’exemption assimilés à des métiers de la construction niant ainsi les racines de leur métier et l’expertise des entreprises ferroviaires qui ont bâti cette industrie », défend Pierre Brassard.

Dans le secteur institutionnel et commercial, la CSN-Construction veut éviter le fractionnement des contrats qui permettrait aux employeurs de ne pas mettre en place d’agent de prévention. Cela serait un non-sens considérant que le projet de loi maintient l’urgence sanitaire. La CSN-Construction demande l’implantation d’un programme de prévention en santé‑sécurité au travail et que ce programme reçoive les commentaires des représentants syndicaux.

Afin de respecter les régions, alors que le gouvernement s’apprête à injecter plusieurs millions d’heures de travail dans l’industrie de la construction, le gouvernement doit aussi tenir compte de la capacité de main‑d’œuvre régionale et ne pas favoriser un « fly in, fly out » excessif des travailleurs des centres urbains au détriment des travailleurs régionaux. Rappelons que la CSN-Construction a contesté la décision du Tribunal administratif du travail (TAT) qui vise l’abolition du règlement sur la mobilité de la main d’œuvre.

De plus, étant donné que les huit semaines d’inactivité risquent d’entraîner un vide dans la couverture d’assurance MÉDIC Construction, la CSN-Construction recommande une contribution du donneur d’ouvrage de 0,47 $ par heure travaillée pour chaque travailleur afin de freiner l’accroissement du déficit du régime des avantages sociaux. Il en va de la santé et la sécurité de tous nos travailleurs et travailleuses.

Le mémoire peut être consulté ici.

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La CSN–Construction prend les devants

À la suite des trop nombreux décès de signaleuses et de signaleurs routiers survenus au cours des derniers mois, la CSN–Construction rencontrera le ministère du Transport ce vendredi à Québec. Le but de cette rencontre : discuter du plan d’action en matière de sécurité sur les sites de travaux routiers 2021-2023 et faire le bilan du plan de 2017-2020.

« Dans les trois derniers mois, trois signaleurs sont morts au travail. Combien de tragédies comme celles-ci doivent survenir avant que des mesures efficaces soient prises? », s’est exclamé le président de la CSN–Construction, Pierre Brassard,.

La CSN–Construction réclame des ministères du Travail et du Transport une véritable concertation pour régler une fois pour toutes le dossier des signaleurs routiers. Elle réclame également des solutions concrètes pour venir à bout de ce fléau. Parmi ces solutions, notons la révision de la Loi sur la santé et sécurité qui se fait toujours attendre et l’obligation pour tous les entrepreneurs au Québec de mettre en place des programmes de prévention qui ont du mordant sur les chantiers. « Nous sommes conscients des risques du métier, mais personne ne devrait avoir à travailler dans des conditions où l’on met sa vie en danger! », a ajouté M. Brassard.

Événement : lieu et date

Rencontre entre le ministère des Transports et la CSN–Construction à 10 h, au
700, boulevard René-Lévesque, à Québec.

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Un congrès historique pour la CSN–Construction

Aujourd’hui s’ouvre à Montréal le 68e congrès de la CSN–Construction. Au cours de ce congrès, tous les membres de l’organisation auront à se prononcer sur leur nouvelle cotisation. Ils participeront également au premier vote électronique au suffrage universel de l’histoire du milieu syndical de la construction et se feront entendre sur plusieurs enjeux touchant le monde de la construction.

Plusieurs invités sont attendus pour souligner l’ouverture de ce congrès, dont le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, Mme Diane Lemieux, présidente et directrice générale de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et M. Jacques Létourneau, président de la CSN.

Pour Pierre Brassard, président de la CSN–Construction, l’événement sera l’occasion d’aborder les enjeux qui frappent de plein fouet l’industrie de la construction. « La hausse des mises en chantier, combinée à la pénurie de main–d’œuvre, entraîne plusieurs problèmes pour les travailleuses et les travailleurs, notamment en termes de santé et de sécurité. Ce congrès donnera lieu à un plan d’action en vue de la prochaine négociation en 2021 », explique-t-il.

Par ailleurs, l’ensemble des membres de la CSN–Construction du Québec participeront à une première dans le milieu syndical de la construction au Québec : un vote électronique au suffrage universel. Ils pourront ainsi élire directement les dirigeantes et dirigeants de leur organisation et décider de ses orientations, ce que ne permet aucune autre organisation syndicale dans le milieu de la construction au Québec.

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Une alliance nécessaire pour protéger les signaleurs routiers

Mardi le 10 décembre dernier, a eu lieu une rencontre entre le président de l’Association des travailleurs en signalisation routière du Québec (ATSRQ), et la CSN-Construction.

Suite au décès la semaine dernière d’une signaleuse routière, la troisième en moins de 3 mois, les deux organisations ont tenu à se rencontrer et à rappeler d’une même voix la nécessité de prendre des actions concrètes pour éviter que ne se reproduise ces drames. Tant l’ATSRQ que la CSN-Construction somment les ministères du Travail et du Transport à se concerter pour régler une fois pour toutes le dossier des signaleurs routiers et de mettre en place des solutions concrètes. Parmi celles-ci : la nécessaire révision de la loi sur la santé et sécurité, qui se fait toujours attendre, et l’obligation que tous les entrepreneurs au Québec soient soumis à la mise en place des programmes de prévention qui ont du mordant sur les chantiers.

« Dans les 7 dernières années, 9 signaleurs sont décédés, des décès qui auraient pu être évités. C’est pourquoi nous avons décidé de se rencontrer aujourd’hui et de faire front commun pour que ne surviennent plus ces tragédies » a souligné Jean-François Dionne, président de l’ATSRQ.  Pour Pierre Brassard, président de la CSN-Construction, il faut s’attaquer aux risques présents sur les chantiers : « Nous sommes conscients des risques du métier et du travail essentiel des signaleurs qui assurent la sécurité des travailleuses et travailleurs qui sont à pied d’œuvre. Personne ne devrait avoir à risquer sa vie, il faut que les choses changent! » a-t-il soutenu.

Cette rencontre aura permis de tisser des liens entre les deux organisations et d’appuyer leurs revendications afin de faire bouger les choses avec les organismes reconnus concernant la santé et la sécurité des signaleurs routiers. En plus des revendications portant sur la santé et la sécurité, l’offre de formation et les conditions de travail des signaleurs furent partie prenante des discussions.

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La sécurité d’abord et avant tout

La CSN-Construction salue l’initiative du gouvernement et est heureuse de contribuer au Sommet sur le transport ferroviaire qui se conclut aujourd’hui à Drummondville.

Cependant, la CSN–Construction tient à réaffirmer la nécessité de mettre de l’avant la sécurité ferroviaire. « Nous sommes très préoccupés pour les travailleurs sur les chantiers ainsi que pour la population. Le gouvernement devra s’assurer de mettre en place des mesures concrètes, d’autant plus dans un contexte de pénurie et de rareté de la main-d’œuvre », a soutenu Pierre Brassard, président de la CSN–Construction.

«Pour qu’un réseau soit construit dans les règles de l’art, cela nécessite l’apport de milliers de travailleuses et de travailleurs aguerris, dont l’expertise entraîne une économie de coûts importante à différents paliers. À ce titre, il est important qu’ils soient reconnus dans la loi R-20 encadrant l’industrie de la construction », a ajouté le spécialiste de la construction des chemins de fer, Jean-Luc Deveaux, vice-président de la CSN–Construction.

Le transport ferroviaire contribuera à créer des emplois directs avec la construction d’un chemin de fer qui emploiera des milliers de travailleurs de la construction, ainsi que des emplois indirects dans les hôtels, les restaurants et autres commerces où passe le rail. En ce sens, la construction d’un réseau sécuritaire, performant et efficace, avec une faible empreinte environnementale, constituera un apport économique majeur pour le Québec.

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La CSN–Construction demande la reconnaissance du métier de cheminot dans la Loi R-20

En prévision du Sommet national sur le transport ferroviaire qui se déroulera le 9 décembre prochain à Drummondville, la
CSN–Construction a déposé auprès du Ministère du Transport du Québec un mémoire dans lequel elle réclame au gouvernement la reconnaissance concrète du métier de cheminot.« La construction d’un réseau construit dans les règles de l’art nécessite l’apport de milliers de travailleuses et de travailleurs aguerris, souligne le président de la CSN–Construction, Pierre Brassard. Ceux-ci sont spécialisés dans la construction d’un réseau sécuritaire, performant et efficace, avec une faible empreinte environnementale. Leur expertise entraîne une économie de coûts importante à différents niveaux et à ce titre, il est important qu’ils soient reconnus dans la Loi R-20 encadrant l’industrie de la construction. »

De fait, en plus de favoriser le développement économique par la création d’emplois de qualité, un transport accru des marchandises et des personnes via le réseau des chemins de fer entraînera la réduction des frais gouvernementaux relatifs à la détérioration et à la sécurité du réseau routier. « Plus l’utilisation du réseau ferroviaire québécois sera efficiente et fluide, moins la dépense en infrastructures sera lourde à assumer pour les Québécoises et les Québécois », souligne le vice-président de la CSN–Construction, Jean-Luc Deveaux.

L’industrie ferroviaire doit par ailleurs offrir de nouveaux services intermodaux qui peuvent concurrencer l’usage des routes, estime aussi la CSN–Construction. Les trains procurent un avantage important aux entreprises en ce qui a trait aux frais de transport et en ce sens, ils leur permettent d’être plus compétitives. « La construction de gares de triage plus près des communautés, quelle que soit la région, va favoriser un camionnage local plus léger et plus efficace en milieu rural et urbain », poursuit le vice-président génie civil et voirie de la CSN–Construction, Jean-Luc Deveaux.

Bien sûr, le mémoire de la CSN–Construction ne saurait faire l’impasse sur l’énorme apport du transport ferroviaire en matière d’environnement. En outre, la CSN–Construction invite le gouvernement à donner suite à sa demande. « Sans reconnaissance professionnelle des travailleurs et travailleuses des compagnies de chemin de fer, les coûts seront exorbitants pour les donneurs d’ouvrage », conclut Pierre Brassard.

 

 

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La CSN–Construction interpelle les partis fédéraux sur la déconstruction du pont Champlain

La CSN–Construction demande aux partis fédéraux en campagne électorale de s’engager à prendre les mesures nécessaires sur le plan de la prévention et de la protection de l’environnement à la veille du début des travaux de déconstruction du pont Champlain qui devraient durer plus de deux ans.

« Jusqu’à présent, jamais au Québec nous n’avons assisté à la déconstruction d’un ouvrage de génie civil d’une telle ampleur. La sécurité est déjà fragile pour les travailleuses et les travailleurs sur les chantiers de construction. Des représentants à la prévention doivent être présents sur le terrain dès le début des travaux afin de minimiser les risques d’accident lors de la déconstruction d’un ouvrage en hauteur comme un pont. Il ne faut pas faire l’erreur, trop souvent commise, de lancer un chantier sans que les programmes de prévention adéquats soient en place », explique d’entrée de jeu le président de la CSN–Construction, Pierre Brassard.

Veiller aux bonnes conditions de travail
Ce dernier souligne qu’il faut aussi s’assurer en amont de bonnes conditions de travail pour celles et ceux qui seront appelés à s’activer sur le chantier. « Les travaux pourraient mobiliser plus de 1 000 travailleuses et travailleurs de la construction. Il faut s’assurer qu’ils puissent travailler dans des conditions raisonnables. Par exemple, ils seraient sûrement heureux de pouvoir prendre leurs vacances durant l’été. C’est quelque chose de possible. Quand il s’agit de la construction d’une route, les travaux doivent se dérouler rapidement. Mais la déconstruction d’un pont n’est pas aussi urgente », souligne-t-il.

Le défi de l’environnement
La protection de l’environnement constitue une autre préoccupation de la CSN–Construction. « Les méthodes de déconstruction du pont Champlain peuvent entraîner des impacts importants sur la faune et la flore marines. À la CSN–Construction, nous pensons qu’il faudrait créer des postes de représentants à l’environnement qui feraient le tour des chantiers, un peu à la façon des représentants en prévention, pour s’assurer du respect de l’environnement. Bien sûr, il faudrait les former », souligne le vice-président du secteur Génie civil et Voirie, Jean-Luc Deveaux.

S’il faut former des travailleurs à cette fin ou pour toute autre tâche spécialisée, il sera impératif que cette formation leur soit payée et que leur salaire soit ajusté en conséquence, estime Jean-Luc Deveaux. « Quitte à rouvrir les conventions collectives! », insiste-t-il.

La CSN–Construction serait, en outre, favorable à la création d’une charte environnementale qui viendrait encadrer et réglementer les travaux sur tout chantier de construction. « Il faut que l’industrie se sensibilise à cet enjeu de l’heure. C’est essentiel pour nous et plus particulièrement pour les enfants et les petits-enfants des travailleuses et des travailleurs et ça créera de l’emploi, ce qui est non négligeable », conclut le vice-président de la CSN–Construction.

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Un recours commun contre la décision sur la mobilité régionale s’impose

La CSN–Construction se montre extrêmement favorable à une plaidoirie commune de toutes les organisations syndicales de la construction dans le recours visant à contester la décision sur la mobilité provinciale de la main-d’œuvre.

Ce recours vise à défendre la priorité d’embauche sur une base régionale et à protéger les emplois dans les régions du Québec à la suite de la décision rendue par le juge Gagnon le 9 août dernier. Rappelons que celle-ci rend les articles 35 et 38 du Règlement sur I’embauche et la mobilité des salariés dans I’industrie de la construction ainsi que les articles 15.01 à 15.03 des conventions collectives 2014-2017 dans les secteurs Industriel et Institutionnel et Commercial (ICI) invalides et inopérants et renvoie aux parties l’obligation de négocier l’encadrement des clauses de mobilité de main-d’œuvre dans les conventions collectives de la construction.

« Les membres des cinq organisations syndicales sont directement concernés par cette question. Ce sont leurs emplois qui sont en jeu! Nous devons nous serrer les coudes et démontrer que nous serons tous de la partie pour défendre notre gagne-pain en région. Le recours sera une première étape pour exprimer notre détermination commune à lutter contre l’affaiblissement de la mesure sur la mobilité régionale », a souligné le président de la CSN-Construction, Pierre Brassard.

La CSN–Construction réclame également une consultation de l’ensemble des 191 000 travailleuses et des travailleurs de l’industrie, toutes allégeances syndicales confondues, afin de connaître leur avis sur cet enjeu névralgique et d’agir en conséquence lors des négociations de 2021.

 

 

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Mobilité de main-d’œuvre : la CSN-Construction conteste la décision du Tribunal administratif du travail

Le 9 août dernier, une décision du juge Raymond Gagnon du Tribunal administratif du travail (TAT) déclarait invalides et inopérants les articles 35 et 38 du Règlement sur I’embauche et la mobilité des salariés dans I’industrie de la construction. En attendant la prochaine ronde de négociation des conventions collectives prévue en 2021, la CSN-Construction vient de déposer ce matin un pourvoi en contrôle judiciaire pour contester cette décision.

« La défense de nos travailleuses et travailleurs en région et la protection de leurs emplois font partie de l’ADN de la CSN-Construction. Depuis l’adoption, en 1968, de la loi R-20 régissant les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, nous avons toujours défendu la priorité régionale d’embauche. C’est cette même préoccupation qui nous pousse aujourd’hui à contester la décision du juge Gagnon », a déclaré Pierre Brassard, président de la CSN-Construction.

Priorité régionale d’embauche

Malgré ces recours judiciaires, la CSN-Construction n’entend pas rester les bras croisés d’ici à la prochaine ronde de négociation, où la mobilité de la main-d’œuvre demeurera un enjeu prioritaire, tout comme la pérennité du régime d’assurance médicaments. « La voix juridique est une des avenues que nous empruntons aujourd’hui. Mais nous ne nous contenterons pas d’attendre l’issue de cette contestation pour agir. Nous savons pertinemment que l’essentiel des discussions autour de ces enjeux prioritaires aura lieu au cours de la ronde de négociation de 2021. C’est pourquoi depuis plusieurs semaines déjà, nous sommes très actifs sur le terrain afin de sonder l’intérêt de nos membres et préparer nos revendications en conséquence. C’est un travail essentiel que nous allons d’ailleurs poursuivre au cours des prochains mois », a ajouté M. Brassard.

Outre ces démarches, la CSN-Construction réitère sa demande à l’effet de tenir une consultation de l’ensemble des 191 000 travailleuses et travailleurs de l’industrie sur l’enjeu névralgique que constitue la mobilité de main-d’œuvre en vue de la prochaine ronde de négociation. Rappelons que la décision du TAT du 9 août dernier renvoyait aux parties l’obligation de négocier l’encadrement des clauses de mobilités de main-d’œuvre dans les conventions collectives de l’industrie de la construction.

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Encore loin des objectifs à atteindre

Malgré une augmentation de la présence des femmes dans l’industrie de la construction de 2016 à 2017, la CSN-Construction constate que nous sommes encore loin des objectifs fixés par la Commission de la construction du Québec (CCQ) et ses partenaires.

« Le bilan de la phase 2015-2018 du Programme d’accès à l’égalité des femmes dans l’industrie de la construction (PAEF) 2015-2024 de la Commission de la construction du Québec (CCQ) nous révèle qu’en 2017, le nombre de femmes actives sur les chantiers a atteint les 3000, soit environ 500 travailleuses de plus qu’en 2016. Le taux de présence est donc passé de 1,62 % en 2016 à 1,91 % en 2017, ce qui nous place encore très loin des objectifs de 3 % que la CCQ visait pour l’année 2018. Depuis les débuts du PAEF, la CSN-Construction a participé activement aux consultations et à la mise en œuvre des mesures préférentielles qui favorisent l’accueil et le maintien des femmes en construction », de préciser Emmanuelle-Cynthia Foisy, secrétaire-trésorière de la CSN-Construction et responsable de la condition féminine.

« Pour nous, il est clair que les mesures préférentielles appliquées depuis le 12 décembre 2016 n’atteignent pas les objectifs souhaités. Nous pensons toujours que celles-ci demeurent nécessaires afin de changer réellement la situation des travailleuses de notre industrie. Nous déplorons à nouveau le fait que la mesure la plus importante, celle qui obligerait leurs embauches pour tous les contrats gouvernementaux, n’a toujours pas été mise de l’avant par le Conseil du trésor, de souligner madame Foisy. De plus, la CSN-Construction revendique l’introduction de procédures de mise à pied et d’un droit de rappel qui aideraient au maintien en emploi des femmes dans l’industrie. »

Fondée en 1924, par et pour les travailleurs, la CSN-Construction offre à ses membres tous les outils nécessaires pour défendre et améliorer leurs conditions de travail. Présente et engagée partout au Québec, la CSN-Construction représente plus de 12 500 travailleuses et travailleurs de l’industrie de la construction.

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L’Alliance syndicale conclut une entente de principe dans le résidentiel

L’Alliance syndicale de la construction vient de conclure une entente de principe avec l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) pour les travaux ayant lieu dans le secteur résidentiel.

Le contenu de l’entente finale sera dévoilé aux travailleuses et travailleurs de la construction lors d’assemblées syndicales qui auront lieu durant les prochaines semaines. « Nous avons toujours dit qu’une entente négociée était préférable et nous nous réjouissons d’avoir réussi à l’obtenir avec L’APCHQ. Il nous reste maintenant le secteur institutionnel, commercial et industriel dans lequel les discussions se poursuivent dans un climat difficile. Cependant, nous espérons encore que les patrons abandonneront leurs demandes qui affectent grandement le quotidien des familles de nos travailleurs afin que nous puissions nous entendre avant la date butoir du 30 octobre 2017 », a expliqué Michel Trépanier, porte-parole de l’Alliance syndicale.

Le secteur résidentiel représentait, en 2016, environ 18,6 % des heures travaillées dans l’industrie de la construction au Québec.

À propos de l’Alliance syndicale
L’Alliance syndicale représente les 175 000 travailleurs et travailleuses de la construction dans le cadre des négociations de la construction. Elle regroupe les 5 syndicats représentatifs de la construction, soit la FTQ-Construction, le Conseil provincial (International), le Syndicat québécois de la construction (SQC), la CSD Construction et la CSN-Construction.

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Le gouvernement du Québec en conflit d’intérêts

Blogue co-signé par Jacques Létourneau, président de la CSN,
et Pierre Brassard, président de la CSN-Construction

Avec sa loi spéciale dans la construction, le gouvernement vient nier le droit fondamental à la libre négociation des travailleuses et des travailleurs de la construction. C’est très grave, car il contrevient ainsi aux jugements de la Cour suprême et à la Charte des droits et libertés, qui reconnaissent ce droit fondamental.

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement québécois vote une loi matraque contre des syndiqué-es. Tout récemment, il a frappé les juristes de l’État, niant ainsi leur droit de négocier. Dans le secteur de la construction, il s’agit d’un deuxième coup de force en quatre ans. Et dans le passé, les ouvriers de cette industrie ont subi à plusieurs reprises les affres d’une loi spéciale. Ce faisant, le gouvernement a habitué les associations patronales à un certain laxisme aux tables de négociation, qui nuit à la conclusion d’ententes négociées. Pourquoi s’empresseraient-elles de négocier en sachant que le gouvernement finira par intervenir quelques jours après le déclenchement d’une grève ?

Juge et partie
Les parties à la table de négociation sont, d’un côté, les organisations syndicales chapeautées par l’Alliance syndicale, et de l’autre, les associations patronales de la construction. Or, des acteurs de l’industrie brillent par leur absence à cette table, et ce sont les donneurs d’ouvrage. On parle notamment des municipalités et des deux paliers de gouvernement, provincial et fédéral, qui se trouvent parmi les plus gros donneurs d’ouvrage de la construction.

Le gouvernement québécois a en plus le pouvoir de décréter les conditions de travail dans ce secteur névralgique, comme il vient de le faire avec sa loi spéciale. Comment croire à son impartialité dans le dossier, lui qui commande et assume les coûts de la majeure partie des travaux d’infrastructures au Québec et qui a tout intérêt à réduire la facture ? Pourrait-il être tenté, par un jeu de corridor, de s’allier aux représentants patronaux présents à la table de négociation pour tenter d’obtenir des syndiqué-es qu’ils acceptent les offres patronales ? Se ferait-il le porte-voix des municipalités, alors que les maires Labeaume et Coderre ont expressément demandé l’adoption d’une loi spéciale ? On peut se poser ce genre de questions. D’ailleurs, le gouvernement Couillard a démontré à plusieurs reprises son préjugé favorable à l’égard des patrons et s’est déjà montré très sensible aux pressions de ces deux maires lors de l’adoption du projet de loi 110 visant les conventions collectives dans le secteur municipal.

Le gouvernement semble jouer un jeu parallèle au déroulement des négociations de la construction et se place à la fois en position de juge et partie. Par le fait même, il donne toutes les apparences de conflit d’intérêts. Cette situation, tout simplement intolérable, s’est concrétisée et renforcée cette semaine avec l’adoption de la loi spéciale.

Avaler la couleuvre de la loi
La loi spéciale donne cinq mois aux parties pour en venir à une entente, sans quoi un arbitre sera appelé à recommander les conditions des syndiqué-es, qui leur seraient par la suite imposées par l’État. L’adoption de cette loi a permis au gouvernement de s’ingérer plus profondément encore dans un processus de négociation privée, et même dans l’arbitrage, si nécessaire. Nous dénonçons plus particulièrement l’article 23 de la loi qui confère à la ministre du Travail le droit de déterminer dans le menu détail les matières à arbitrage, les méthodes et le cadre pour le tenir. De facto, cet article retire à l’arbitre toute marge de manœuvre pour assumer correctement le rôle judiciaire qui lui incombe. Le gouvernement peut-il faire abstraction de son statut d’important donneur d’ouvrage lorsqu’il prend ainsi parti pour fixer les termes de la loi et les critères de l’arbitrage ?

En cas d’impasse, le statut de législateur du gouvernement et son rôle de donneur d’ouvrage lui permettent de pousser les parties, et plus particulièrement les syndicats, dans un processus d’arbitrage qu’il a concocté lui-même et dont il tirera les plus grands avantages. Les associations patronales qui seront assises à la table, elles, savent que le Saint-Esprit gouvernemental veillera sur leurs travaux et auront tout intérêt à laisser venir le processus d’arbitrage.

Le législateur aurait dû faire confiance au processus de négociation et laisser les parties poursuivre les discussions. Le coup de force du gouvernement est carrément inacceptable. En choisissant plutôt de porter deux chapeaux à la fois, il convie les 175 000 travailleurs et travailleuses de la construction à jouer à un jeu de dupes.