Un syndicat, c’est essentiellement un instrument que se donnent les travailleuses et les travailleurs pour améliorer leurs conditions de travail et défendre leurs intérêts. Individuellement, cela est parfois difficile, mais collectivement, devant l’employeur, c’est possible. En général, les syndiqué-es obtiennent de meilleurs salaires et des régimes de retraites et d’assurance collective plus avantageux que les personnes non syndiquées.

Dès le dépôt de la requête en accréditation au ministère du Travail, l’employeur n’a pas le droit de modifier les conditions de travail (salaire, horaire, fonction ou tâche, etc.) de ses employé-es sans le consentement écrit du syndicat (Code du travail, art. 59).

1. Le syndicat doit, au moment du dépôt de sa requête en accréditation, posséder les cartes d’adhésion signées par plus de 50 % du groupe de travailleuses et de travailleurs qu’il demande de représenter (Code du travail, art. 21).
2. Ce groupe doit être une « unité de négociation appropriée » au sens du Code du travail. Une large jurisprudence sert à déterminer ce qu’est « l’unité appropriée » dans chaque cas particulier. Il est nécessaire de bien examiner la situation avec la conseillère ou le conseiller du Service de syndicalisation de la CSN pour établir la composition de cette « unité appropriée » et de connaître le nombre de cartes d’adhésion à faire signer pour obtenir la majorité requise.
3. Chaque personne doit signer sa carte d’adhésion au syndicat et payer personnellement 2 $ à titre de première cotisation syndicale (Code du travail, art. 36.1c).

Absolument! L’article 13 du Code du travail interdit « d’user d’intimidation ou de menaces pour amener quiconque à devenir membre, à s’abstenir de devenir membre ou à cesser d’être membre » d’un syndicat.[/su_spoiler]

L’article 14 du Code du travail interdit formellement à l’employeur de congédier une personne parce qu’elle a signé sa carte d’adhésion au syndicat ou parce qu’elle prend part à ses activités.

S’il le fait quand même, il doit prouver, à la satisfaction du commissaire (juge), qu’il a effectué le congédiement pour « une cause juste et suffisante », autre que les activités ou les opinions syndicales de la personne congédiée. S’il ne réussit pas à faire cette preuve, il doit réintégrer la personne dans ses fonctions dans les huit jours suivant la décision du commissaire et lui verser son plein salaire rétroactivement à la date du congédiement.

À retenir : une plainte en vertu de l’article 15 doit être envoyée au Tribunal administratif du travail (TAT) dans les 30 jours suivant le congédiement ou la mesure disciplinaire.

Il est bien sûr difficile de les prévoir toutes. De façon générale, l’employeur ne voit pas l’arrivée d’un syndicat d’un très bon oeil et certains tentent de l’empêcher en posant des gestes et en répandant des faussetés qui ont tous le même objectif : faire peur aux employé-es.

Ainsi, certains exercent du harcèlement ou prennent des mesures disciplinaires contre les personnes qu’ils croient être les plus actives dans la syndicalisation, ce qui est illégal. Il arrive aussi que l’employeur essaie de faire croire aux gens qu’il fermera l’entreprise si le syndicat CSN obtient son accréditation.

Enfin, il est fréquent que l’employeur favorise de diverses façons l’implantation d’un autre syndicat pour semer la division parmi ses employé-es, même si cela lui est interdit par l’article 12 du Code du travail.

L’article 36 du Code du travail stipule que « L’appartenance d’une personne à une association ne doit être révélée par quiconque, au cours de la procédure d’accréditation », sauf aux personnes du Tribunal administratif du travail (TAT) affectées au dossier, lesquelles sont tenues d’observer le secret sur ces renseignements.