Le projet de loi 35 doit être adopté avant la fin de la session parlementaire, estiment les associations d’artistes

Les principales associations d’artistes (l’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la GMMQ, la FNCC–CSN, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ) se réjouissent du dépôt ce matin par la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, du projet de loi 35 visant à moderniser les lois sur le statut de l’artiste.

Les associations d’artistes sont grandement satisfaites de constater que les artistes œuvrant dans les secteurs de la littérature, des arts visuels et des métiers d’arts seront dorénavant considérés comme des artistes à part entière et bénéficieront des protections apportées par la loi, notamment le droit à la négociation collective auquel ils n’ont pas droit actuellement.

Elles se réjouissent également que le projet de loi introduise des dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel et qu’il confère de nouveaux pouvoirs au Tribunal administratif du travail, notamment pour encadrer la négociation d’ententes collectives, le recours à la médiation en cas d’impasse et l’arbitrage de griefs visant l’application conforme des ententes négociées, tel qu’elles le souhaitaient.

Conscientes des courts délais avant la fin de la présente session parlementaire, ces associations d’artistes demandent au gouvernement ainsi qu’aux partis d’opposition de tout faire pour faciliter les travaux entourant ce projet de loi en vue de son adoption, incluant la possibilité de saisir une autre commission parlementaire moins contingentée que celle portant sur la culture et l’éducation. Elles souhaitent pouvoir en discuter rapidement en commission parlementaire afin de faire valoir les importantes avancées que contient le projet de loi 35 en matière de droits du travail des artistes.

Elles pourront par ailleurs y exprimer certains questionnements, notamment quant à  l’article 68.6 conférant au gouvernement le pouvoir d’imposer, par règlement, des conditions minimales de travail pour l’ensemble un secteur artistique donné, ainsi que l’absence de mécanismes de reddition de comptes assurant le respect de conditions minimales de travail par les producteurs bénéficiaires des subventions de l’État et de ses organismes publics.

L’ensemble des revendications portées par les associations peut être consulté à l’adresse suivante : www.commetoutlemonde.org

Représentant plus de 26 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs confondus à travers le Québec, les neuf associations œuvrant dans le milieu des arts et de la culture sont les suivantes :

Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ) et Association québécoise des autrices et auteurs dramatiques (AQAD)
Manon Gagnon, 514 214-0124

Union des artistes (UDA)
Sylvie Lahaie
514 288-7150 poste 1227

Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec (GMMQ)
Kiara Vilchez, 514 842-2866 poste 229

Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
Stéphanie Brûlé, 514 842-7373 poste 223 

Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
Isabelle Froment, 438 522-5381

Union des écrivaines et écrivains québécois
Jean-Sébastien Marsan, 514 859-8540 poste 225

Alliance historique entre la CSN et Nature Québec pour protéger les forêts

Nature Québec et la Confédération des syndicats nationaux lancent aujourd’hui une alliance pour revendiquer des améliorations à la gestion des forêts québécoises. L’organisation environnementale et la fédération syndicale collaboreront pour proposer des solutions au gouvernement Legault afin de protéger les forêts et les communautés qui dépendent des écosystèmes forestiers en santé.

La Fédération de l’industrie manufacturière de la CSN (FIM–CSN), qui rassemble plus de 25 000 travailleuses et travailleurs réunis au sein de 320 syndicats partout au Québec, s’inquiète pour l’avenir des emplois du secteur forestier. « Les décisions du gouvernement appauvrissent les forêts, ce qui risque d’avoir des impacts sur les volumes récoltés, la qualité de la fibre et sur les emplois qui y sont rattachés. Le manque de vision globale du ministère des Forêts pourrait même nous faire perdre nos certifications qui, au bout du compte, nuiraient à la réputation du régime forestier sur le marché international. Nous sommes inquiets pour les travailleurs, les travailleuses et les communautés qui dépendent d’une forêt en bonne santé. L’alliance entre la CSN et Nature Québec sera l’occasion d’offrir des solutions qui permettront de maintenir les emplois tout en protégeant les écosystèmes forestiers », explique Louis Bégin, président de la FIM–CSN.

Nature Québec, qui a participé activement à la Commission Coulombe sur la gestion de la forêt publique québécoise et à la dernière modernisation du régime forestier, considère que le Québec est prêt pour un changement de paradigme en matière d’exploitation forestière. « La vision des enjeux forestiers du ministère des Forêts est simpliste et dépassée. Le gouvernement doit voir la gestion des forêts d’une manière globale et intégrée, en s’assurant que l’aménagement forestier est réalisé en harmonie avec la protection des espèces menacées comme le caribou, la création d’aires protégées, le récréotourisme, les droits des peuples autochtones, le maintien d’emplois de qualité et les retombées pour les communautés locales. Pendant que le gouvernement Legault s’entête à voir les forêts uniquement comme le bois qui peut y être coupé, c’est tout le monde qui perd au change », affirme Alice-Anne Simard, directrice générale de Nature Québec.

La CSN et Nature Québec invitent les organisations environnementales, les groupes citoyens, les communautés autochtones, les syndicats, les scientifiques, les élu-es, les citoyennes et les citoyens à se joindre à cette initiative. « Dans les prochains mois, nous serons très actifs pour proposer des changements concrets à la gestion des forêts qui seront bénéfiques pour l’environnement et les emplois. Nous invitons donc toutes les personnes intéressées par l’avenir des forêts québécoises à se joindre à notre alliance pour que le milieu se fasse enfin entendre », explique Caroline Senneville, présidente de la CSN.

« Le ministère des Forêts ne respecte pas sa mission première, qui est d’assurer la conservation et la mise en valeur des forêts dans une perspective de gestion durable. Ce ministère a failli à sa tâche, ce qui nous oblige à intervenir pour sauver les forêts et toutes les espèces qui y sont liées, incluant les humains », conclut Mme Simard.

Réforme de la Loi sur le statut de l’artiste : François Legault doit respecter sa promesse, estiment les Québécoises et les Québécois

Dans une proportion de 75 %, la population du Québec considère que le premier ministre François Legault doit respecter son engagement à réformer la Loi sur le statut de l’artiste au cours de son premier mandat, indique un sondage Léger mené au cours des dernières semaines à la demande de neuf associations du secteur des arts et de la culture.

Alors que les résultats de ce sondage témoignent d’un fort appui de la population envers leurs revendications, ces associations – l’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la GMMQ, la FNCC–CSN, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ – demandent au premier ministre et à la ministre de la Culture et des Communications de déposer, avant la fin du mois d’avril, le projet de loi préparé en ce sens afin que les parlementaires puissent avoir le temps de compléter les travaux et procéder à l’adoption de la réforme avant l’ajournement de la session parlementaire et la tenue d’élections générales à l’automne.

Les artistes : des travailleuses et des travailleurs comme tout le monde
Pour ces organisations représentant plus de 26 000 artistes, toutes disciplines confondues, les résultats de ce sondage, mené par la firme Léger du 11 au 14 mars dernier auprès de 1009 répondants, démontrent la légitimité de leurs revendications :

  • 83 % des répondants considèrent que les artistes devraient bénéficier des mêmes droits et des mêmes protections que les autres travailleurs québécois;
  • 84 % de la population considère que les artistes devraient avoir droit à des conditions minimales de travail négociées, applicables à tous leurs contrats;
  • 87 % des répondants estiment que les artistes devraient être couverts par la Loi sur la santé et sécurité du travail et être protégés lors d’accidents de travail ou de maladies professionnelles;
  • Enfin, 83 % estiment que les artistes, comme les autres travailleurs, devraient bénéficier des dispositions en matière de harcèlement prévues par les normes du travail.

Bien qu’une majorité de producteurs établis acceptent de négocier des ententes avec les associations d’artistes reconnues, de nombreuses brèches de la loi actuelle permettent à certains de n’appliquer aucune forme de condition minimale de travail – tout en recevant, de surcroit, des subventions de la part du gouvernement et de ses sociétés publiques. Cette situation doit être corrigée, estime la population du Québec :

  • 84 % des Québécoises et des Québécois affirment que le gouvernement et les sociétés publiques devraient s’assurer que les entreprises culturelles qui reçoivent des subventions respectent des conditions minimales de travail;
  • Dans une même proportion, ils jugent que les producteurs qui ne respectent pas les conditions minimales de travail des artistes ne devraient plus avoir accès au financement public;
  • Seulement 19 % de la population juge acceptable que le revenu médian des artistes soit inférieur à 25 000 $ par année.

Les organisations à l’origine de ce sondage, dont les résultats complets sont disponibles à l’adresse www.commetoutlemonde.org/fichiers/SondageLeger_LSA.pdf, rappellent que c’est en constatant la précarité et la pauvreté qui prévalaient au sein de la communauté artistique que le Québec lui avait octroyé, en 1987, le droit de négocier des ententes collectives avec les associations de producteurs afin de baliser l’industrie et d’établir des conditions minimales de travail, les artistes n’étant protégés ni par les dispositions des Normes du travail ni par celles du Code du travail du Québec. Après 35 ans d’application, les nombreuses brèches doivent être corrigées, soutiennent-elles, afin que des conditions minimales de travail s’appliquent à tous et à toutes.

Elles s’entendent également sur la nécessité de mettre un terme aux disparités entre différentes catégories d’artistes soumises à des environnements légaux distincts. Elles demandent ainsi au gouvernement d’octroyer aux écrivaines et aux écrivains, ainsi qu’aux autrices et auteurs dramatiques, le droit, pourtant conféré aux artistes de la scène, du disque et du cinéma, de négocier des ententes collectives dont ils sont aujourd’hui privés.

Dans le même esprit, les neuf associations demandent au gouvernement d’intégrer au sein de la loi certaines disciplines artistiques qui demeurent exclues de son application : les scénographes, éclairagistes, costumières et costumiers et autres concepteurs et conceptrices des arts de la scène devraient bénéficier du même statut que les autres artistes. Elles rappellent que les dernières modifications apportées à la loi en 2009 n’ont pas intégré ceux-ci, contrairement à leurs collègues œuvrant en cinéma, en publicité et en vidéoclip.

L’ensemble de ces revendications peut être consulté à l’adresse suivante : www.commetoutlemonde.org

Représentant plus de 26 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs confondus à travers le Québec, les neuf associations œuvrant dans le milieu des arts et de la culture sont les suivantes :

La FEESP–CSN réclame d’urgence une hausse des salaires des conductrices et conducteurs du transport scolaire

Après des années de revendications infructueuses auprès du ministère de l’Éducation pour tenter de régler le grave problème de pénurie de main-d’œuvre qui continue de sévir dans le transport scolaire partout au Québec, le Secteur transport scolaire de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN) a déposé vendredi une pétition, accessible dès maintenant sur le site de l’Assemblée nationale, afin de réclamer d’urgence une hausse significative des salaires des conductrices et conducteurs de véhicules scolaires, autobus comme berlines. Cette pétition est parrainée par la députée de Sherbrooke et porte-parole du deuxième groupe d’opposition en éducation, Christine Labrie.

Des milliers de trajets annulés
« Au cours des dernières semaines, la pénurie de conductrices et conducteurs de véhicules scolaires a atteint un sommet inégalé. Uniquement au Centre de services scolaires des Affluents, plus de 2600 parcours ont dû être annulés à ce jour en raison du manque de conducteurs. Au Centre de services scolaires des Samares, la situation est similaire, avec environ 3500 parcours qui ont dû être annulés depuis le début de l’année scolaire. Pour ces deux Centres de services scolaires seulement, cela équivaut à plus de 1500 élèves qui n’ont pas de service chaque jour. C’est absolument inacceptable », a déploré Josée Dubé, présidente du Secteur transport scolaire de la FEESP–CSN et présidente du Syndicat des travailleurs des Autobus Gil-Ber–CSN.

Cette situation n’est pas propre à la région de Lanaudière; elle touche l’ensemble des régions du Québec. À l’heure actuelle, on estime qu’il manque environ 1200 conductrices et conducteurs pour endiguer la pénurie, ce qui constitue un frein à l’accès à l’éducation, car plusieurs élèves manquent l’école quotidiennement, faute de transport scolaire.

Un besoin évalué à 90 M$
« Aujourd’hui, nous mettons en ligne une pétition pour revendiquer une enveloppe dédiée exclusivement à l’amélioration des salaires des conductrices et conducteurs. Il s’agit d’un besoin criant qui est évalué à environ 70 M$ par année, en plus des 20 M$ déjà affectés au Programme d’aide financière pour la rétention des conducteurs d’autobus scolaire (PAFCAS), qui n’a démontré aucun effet sur l’attraction ni la rétention de personnel, puisqu’il ne modifie pas substantiellement les conditions salariales de l’emploi », a déclaré Stéphanie Gratton, vice-présidente de la FEESP–CSN.

Accentuation des moyens de pression et appel à la mobilisation
D’autres actions de mobilisation seront effectuées d’ici la fin mai pour faire pression sur le gouvernement. En ce sens, la sortie des nouvelles règles budgétaires pour le transport scolaire est l’occasion parfaite pour régler le problème. « Il est temps de cesser les demi-mesures et de régler le problème pour de bon, sans quoi le service fiable et sécuritaire du transport scolaire sera en péril. Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge se doit d’agir maintenant ! », a ajouté la présidente du Conseil central de Lanaudière–CSN, Patricia Rivest.

« Aujourd’hui, j’appelle les conducteurs et conductrices des quatre coins du Québec à se mobiliser, à faire circuler la pétition et à interpeller les élu-es de leurs régions. On invite aussi les parents, premières victimes de la pénurie de conducteurs et conductrices, à se mobiliser en vue d’un refinancement du transport scolaire pour préserver le droit à l’accès à l’éducation de leurs enfants », a conclu Josée Dubé.

Lien vers la pétition
https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-9581/index.html

Un budget globalement favorable aux travailleurs

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) se réjouit de constater que la vigueur de la reprise de l’économie canadienne permet au gouvernement libéral de faire le choix de consolider certains programmes clés venant en aide aux travailleuses et aux travailleurs.

La CSN déplore toutefois que le gouvernement ait privilégié des programmes de santé particuliers plutôt que de rehausser les transferts fédéraux aux provinces. « Encore une fois, le gouvernement fédéral ignore l’appel unanime des provinces qui, comme le Québec, ont vu les coûts de leur système de santé exploser pendant qu’Ottawa demeure les bras croisés », mentionne la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

Assurance-emploi
En matière d’assurance-emploi, la déception est grande : en ne renouvelant pas les mesures temporaires apportées depuis le début de la pandémie pour améliorer l’admissibilité au régime d’assurance-emploi, la ministre Freeland envoie un très mauvais message aux travailleuses et travailleurs sans-emploi, considère la centrale syndicale, qui réitère la nécessité d’une réforme l’ensemble du programme, dont les travaux traînent en longueur.

Déplorant que le programme d’assurance médicaments ne fasse pas dès maintenant l’objet de mesures budgétaires, le CSN salue néanmoins les avancées en matière d’accès au logement et à l’assurance dentaire. « La CSN a toujours défendu l’amélioration des conditions de vie des travailleuses et des travailleurs, qui est tout aussi importante que celle de leurs conditions de travail, rappelle la présidente de la CSN, Caroline Senneville. Pour plusieurs, l’accès au logement devient de plus en plus problématique, et pas seulement dans les grands centres urbains. Nous nous réjouissons de constater que le gouvernement libéral répond à l’appel des citoyennes, des citoyens et de plusieurs villes du Québec. »

Urgence climatique
La CSN déplore cependant les nombreuses contradictions du gouvernement en matière de lutte au changement climatique. Certes, le budget présenté par Chrystia Freeland prévoit effectivement les ressources budgétaires nécessaires au bon fonctionnement du plan annoncé par le ministre de l’Environnement la semaine dernière, mais fait l’impasse quant à l’élimination des subventions à l’industrie pétrolière. « Malheureusement, le gouvernement n’en est pas à une incohérence près, se désole la présidente de la CSN. Le feu vert octroyé au projet Bay du Nord hier, qui permettra l’exploitation de 300 millions de barils de pétrole par année, ne peut que miner tous nos efforts visant à réduire notre empreinte écologique. »

Enfin, la centrale syndicale salue les efforts qui figurent au budget en matière d’évasion et d’évitement fiscaux. Elle est également satisfaite de la hausse d’impôts à l’égard des banques et des compagnies d’assurances, qui ont vu leurs profits exploser au cours des deux dernières années.

Adoption du projet de loi 1 : une occasion manquée de faire mieux pour les familles

Bien qu’elle salue l’effort mis pour améliorer la situation, la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSSCSN) accueille avec déception l’adoption telle quelle du projet de loi 1. Dans un contexte de manque criant de places subventionnées et de travailleuses, la FSSSCSN pense que le ministre de la Famille aurait dû profiter du changement de loi pour doter le Québec d’un véritable réseau complet de services de garde éducatifs à contribution réduite.

Pour Lucie Longchamps, vice-présidente des secteurs privés à la FSSSCSN : « La conversion des garderies privées vers le réseau des CPE et des milieux familiaux régis n’est pas assez substantielle. On va rester avec un réseau à deux vitesses encore trop longtemps pour trop de parents et d’enfants. Pourquoi ne pas faire immédiatement ce qui devrait être fait pour un réseau de garde uniforme ? »

Pour la FSSSCSN, la question des personnes non reconnues en service de garde reste également un enjeu. Pour Chantal Racicot, représentante du secteur des Responsables des Services de garde en milieu familial de la FSSSCSN « Des changements législatifs et des projets de loi ça ne se change pas si souvent, ça aurait été le moment d’en faire plus pour le réseau des services de garde. Ce changement de loi était une occasion en or d’inclure plus rapidement au réseau et surtout de subventionner les responsables de services de garde non reconnues, quatre ans ce sera beaucoup trop long pour des milliers de parents et surtout d’enfants qui sont dans ces services sans réelle surveillance. »

Rappelons également que la notion du ratio-bâtisse dans les CPE n’a pas été retirée de ce projet de loi. C’est un grand enjeu pour la FSSSCSN à cause de la surréservation qu’elle engendre. Pour Stéphanie Vachon, représentante des CPE, la position du ministre sur la question du ratio-bâtisse est décourageante. « Le ministre vise la flexibilité, mais au quotidien dans les CPE, les éducatrices vivent avec de l’overbooking. Le ratio enfant-éducatrice déborde presque toute la journée, tous les jours! On ne peut pas continuer comme ça! »

« Le manque criant de places en service de garde, surtout dans les services de qualité à contribution réduite comme les CPE ou en milieu familial subventionné, enferme des milliers de femmes devant le non-choix de devoir rester à la maison. Nous nous attendons encore à ce que le ministre en fasse davantage! », de conclure Lucie Longchamps.

 

Secteur public : CSN, CSQ, FTQ, FIQ et FIQP conviennent d’un protocole de solidarité

La CSN, la CSQ, la FTQ, la FIQ et la FIQP ont entériné cette semaine un protocole de non-maraudage en prévision de la période de changement d’allégeance prévue en juillet prochain. Cette entente traduit la volonté des parties signataires au protocole de concentrer leurs efforts autour de la préparation à la prochaine négociation nationale des conventions collectives dans le secteur public, dont les travaux devraient débuter à l’automne.

Ce protocole de non-maraudage s’appliquera à toutes les organisations syndicales signataires du protocole et leurs affiliés. Celles-ci ont convenu de ne pas solliciter les membres d’une autre organisation et de n’appuyer aucune initiative locale allant en ce sens.

La pandémie a révélé l’apport indispensable des travailleuses et des travailleurs dans le maintien des services publics, ainsi qu’elle a exacerbé la dégradation de leurs conditions de travail avec l’imposition d’arrêtés ministériels. Cette solidarité syndicale donnera à chacune des organisations les coudées franches pour s’y attaquer.

Chaque organisation syndicale, en vertu de ses structures démocratiques, prendra les décisions relatives à la prochaine négociation nationale. Les conventions collectives du secteur public viendront à échéance le 31 mars 2023.

Votre milieu de travail est-il bien protégé ?

Ce 6 avril marque l’entrée en vigueur du régime intérimaire sur les mécanismes de prévention prévu par la modernisation de la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST). Un dossier qui parait dense et qui interpelle trop peu le public, mais qui a pourtant un impact massif dans la vie au travail des Québécois et des Québécoises.

Depuis ce 6 avril, en plus de l’obligation de se doter d’un comité en santé et sécurité du travail, tous les milieux de travail ayant au moins 20 personnes salariées, qu’ils soient syndiqués ou non, devront choisir une personne représentante en santé et sécurité. Sélectionnée par les travailleurs et les travailleuses, cette personne aura comme mission de protéger les intérêts des travailleuses et des travailleurs de son établissement afin d’agir en prévention et diminuer les risques de lésions professionnelles. D’ailleurs, les milieux de moins de 20 personnes salariées devront également nommer un agent de liaison en santé et sécurité, un représentant aux pouvoirs plus restreints, mais qui aura sensiblement le même rôle. Cette fonction de chien de garde, auparavant exclusivement réservée à certains secteurs d’activité, est essentielle pour assurer un milieu de travail sain et sécuritaire autant sur le plan physique que psychologique. Les secteurs d’activités prioritaires qui y avaient droit dans l’ancienne mouture de la LSST ont vu chuter drastiquement leur nombre de décès liés aux accidents du travail.

La généralisation de cette fonction à tous les secteurs d’activités est une revendication que les centrales syndicales portent depuis plus de 40 ans déjà. La personne représentante à la santé et la sécurité peut faire la différence pour que personne n’ait à risquer sa vie au travail. Nous unissons donc nos voix aujourd’hui pour encourager tous les travailleurs et les travailleuses du Québec à se prévaloir de ce nouveau droit pour rendre nos milieux de travail sécuritaire.

Nous nous sommes exprimées à plusieurs reprises publiquement ainsi qu’auprès de la CNESST et du ministre Jean Boulet pour dire que le projet de loi de la CAQ en santé et sécurité du travail menaçait les droits acquis des groupes prioritaires, imposait des reculs importants pour les femmes et n’allait pas assez loin là où il y avait certains gains. N’oublions pas non plus que le projet de la CAQ comporte d’immenses reculs en matière d’indemnisation. Nous avons présenté plusieurs solutions au ministre, qui a plus souvent préféré mettre en œuvre celles des organisations patronales. Ces pressions nous ont certes permis de faire quelques gains, dont celui du régime intérimaire, mais il faut toutefois le dire, nous sommes encore très loin de ce que nous espérions quand le gouvernement nous faisait miroiter une modernisation de ladite loi. Notamment, il faut s’assurer que le temps prévu pour que les personnes en santé et sécurité soient suffisant pour qu’ils puissent jouer efficacement leur rôle.

Nous souhaitons cela dit que les milieux de travail saisissent aujourd’hui toute l’importance de ce nouveau poste crucial et assurent sa mise sur pied dès aujourd’hui.

Chaque année, c’est plus de 100 000 personnes qui sont victimes de lésions professionnelles à la suite d’expositions à des risques dans leurs milieux de travail. En plus des nombreux décès, le dernier rapport de la CNESST à ce sujet dénombrait 173 décès causés par le travail, seulement qu’en 2020. Un seul décès sera toujours inacceptable. Il est donc essentiel que tous les acteurs du milieu de travail, syndiqués ou non, se mettent de la partie. Le régime intérimaire est une occasion pour les employeurs de se mettre en action, d’ouvrir le dialogue et de considérer la voix des travailleurs et travailleuses qui connaissent les risques présents dans leur milieu de travail ainsi que les solutions pérennes pour y remédier.

Mais la Loi 27 n’est pas entièrement finalisée : au cours des prochains mois, les organisations syndicales seront à l’affût et participeront à un processus d’élaboration de certains règlements à la CNESST afin, entre autres, d’établir des balises règlementaires sur plusieurs aspects – notamment les soins et traitements offerts aux victimes –, et de veiller au déploiement des mécanismes de prévention dans les différents milieux de travail du Québec. Les organisations syndicales profiteront de chaque occasion qui leur est donnée pour que la modernisation du régime en SST soit une occasion de protéger davantage les travailleuses et les travailleurs, et redevenir le chef de file en matière de santé et sécurité au travail.

Nous avons désormais des outils qui peuvent sauver des vies et protéger l’intégrité de milliers d’autres, il faut s’en prévaloir dès maintenant !

 

Daniel Boyer, président de la FTQ

Caroline Senneville, présidente de la CSN

Éric Gingras, président de la CSQ

Luc Vachon, président de la CSD

 

 

La CSN lance sa campagne nationale en santé-sécurité du travail

Le 6 avril 2022 marque l’entrée en vigueur du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation de la nouvelle loi 27. La Confédération des syndicats nationaux (CSN) saisit cette occasion pour lancer sa nouvelle campagne nationale en santé-sécurité du travail, qui a pour but d’enraciner cet enjeu crucial dans tous les milieux de travail sans exception et de le placer dans les priorités de notre action syndicale.

« C’est sous le thème Pour vraiment protéger tout le monde que nous lançons notre nouvelle campagne puisque les contrecoups de la loi 27 que devront encaisser les syndiqué-es et les non-syndiqué-es sont nombreux. La CSN s’assura que les organisations patronales siégeant à la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité du travail (CNESST) ne soient pas tentées d’imposer des reculs aux travailleuses et aux travailleurs couverts par les mécanismes de prévention des groupes prioritaires, de souligner Caroline Senneville, présidente de la CSN. Plus que jamais, nous devrons revendiquer que les mêmes protections soient appliquées de façon intégrale à toutes et à tous, et ce, peu importe le secteur d’activité dans lequel s’effectue le travail. »

 « Notre campagne s’étalera sur cinq ans et vise une bonification des lois en SST du fait que nous pouvons encore revendiquer des modifications à la loi 27 durant cette période cruciale. Malgré les reculs imposés, il est important de souligner que la loi comporte de nouvelles obligations pour tous les employeurs. En voici quelques exemples : de nouvelles responsabilités avec l’introduction des comités paritaires dans tous les milieux de travail de 20 salarié-es et plus ; l’identification obligatoire de tous les risques en SST liés à l’emploi, incluant les risques psychosociaux et ; l’introduction des représentants des travailleuses et travailleurs en SST dans tous les milieux de travail, de renchérir David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN et responsable politique de la SST. Il s’agit donc d’une occasion à saisir pour tous les milieux où la SST n’est pas encore à l’ordre du jour. »

« Depuis leurs fondations, les treize conseils centraux de la CSN au Québec travaillent de très près avec tous les syndicats de leurs régions respectives en matière de SST. Ils offrent les formations, le soutien et l’appui aux blessé-es et aux victimes d’une lésion ou d’un accident de travail devant les instances et les tribunaux. Nous serons donc plus que jamais au front pour constater les failles des nouvelles lois, en plus de faire appliquer les nouvelles règles qui toucheront désormais tous les milieux de travail. Pour nous, il s’agit de faire avancer la cause des travailleuses et des travailleurs, de lutter pour défendre leurs droits », de conclure Chantal Ide, vice-présidente du Conseil Central du Montréal métropolitain–CSN et responsable politique de la SST.

Retard de paiement sur le maintien de l’équité salariale : qu’est-ce que le gouvernement attend?

Le gouvernement cumule des retards de paiement inexcusables liés à des ententes de maintien de l’équité salariale touchant des milliers de travailleuses et travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux. Pour la FSSS–CSN, le SQEES-FTQ, le SCFP, l’APTS et la FP–CSN, le ministre Dubé doit mettre fin à l’attente en annonçant la date des paiements. Le gouvernement doit faire le nécessaire pour que ces versements soient faits le plus rapidement possible.

Des milliers de femmes sont toujours en attente du paiement du maintien de l’équité salariale. Elles ont travaillé depuis 2010 ou 2016 à des salaires en deçà de ce qu’elles auraient dû gagner. Ce sont plusieurs milliers de dollars que chacune de ces travailleuses attend. Une poignée d’établissements annoncent des dates. Mais nous attendons toujours que le gouvernement annonce la date officielle de versement, alors que ces sommes sont dues depuis longtemps et que le gouvernement peine à retenir le personnel dans le réseau. Ces retards n’aident en rien.

« En pleine sixième vague de COVID-19, la patience des travailleuses et des travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux a atteint ses limites. On leur demande encore de fournir des efforts dans le cadre de la pandémie, mais on n’est pas en mesure de leur verser leur dû. C’est bien beau vouloir refonder le réseau de la santé et des services sociaux, mais le gouvernement doit d’abord respecter ses engagements. Il en va de la confiance du personnel, qui est l’épine dorsale de tout changement dans le réseau. Est-il nécessaire de rappeler que le personnel constitue l’un des quatre piliers du projet de refondation du ministre? Le négliger envoie un très mauvais signal », concluent les porte-paroles syndicaux de la FSSS–CSN, du SQEES-FTQ, du SCFP, de l’APTS et de la FP–CSN.

C-18 : une excellente nouvelle pour les médias d’information, estime la FNCC–CSN

La Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN), qui représente la vaste majorité des employé-es des médias d’information francophones au Canada, se réjouit du dépôt du projet de loi C-18 par le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, aujourd’hui. Alors que la fédération a multiplié les appels à l’aide au cours des dernières années, quant aux impacts bien réels que représente l’appropriation croissante des revenus publicitaires et des contenus journalistiques par les géants du Web, la FNCC–CSN estime que le projet de loi présenté ce matin propose les meilleurs outils législatifs disponibles pour contraindre les GAFAM à rémunérer correctement les contenus journalistiques qui abreuvent leurs plateformes.

« Quand un projet de loi répond en grande partie aux objectifs que les syndicats du secteur de l’information s’étaient fixés, il faut le reconnaître et s’en réjouir ! », avance d’emblée la présidente de la FNCC–CSN, Annick Charette. « L’objectif de ce projet de loi était d’imposer un partage plus équitable des revenus publicitaires en forçant les géants du Web à négocier des ententes avec les entreprises journalistiques. En ce sens, sous réserve d’une analyse plus approfondie, nous croyons que les mécanismes contenus dans le projet de loi sauront remplir cet objectif. »

La FNCC–CSN salue en particulier le fait que le gouvernement ait restreint la durée de la période de négociation (au cours de laquelle les géants du Web auront à s’entendre avec les entreprises) et qu’il ait prévu le recours à un mécanisme d’arbitrage en cas d’échec des négociations.

« À la CSN, on s’y connaît : négocier sans rapport de force ou sans obligation de résultat, ça donne rarement des résultats positifs. Il est donc important de maintenir cette possibilité de recourir à l’arbitrage, particulièrement dans cet écosystème particulier où le rapport de force entre les médias canadiens et les multinationales du numérique est complètement déséquilibré », souligne Annick Charette.

Avec l’ensemble des syndicats qu’elle regroupe, la FNCC–CSN entend prendre part activement aux travaux parlementaires entourant l’étude du projet de loi C-18.

« Les premières victimes de la chute brutale des revenus publicitaires subie par les médias d’information, ce sont les journalistes et l’ensemble des employé-es des entreprises journalistiques que nous représentons, rappelle la présidente de la FNCC–CSN. Ils ont subi les fermetures de journaux, les mises à pied massives et une panoplie de contraintes liées à une diminution des ressources financières. Une fois adoptée, cette loi devra répondre aux préoccupations exprimées depuis plusieurs années par ces travailleuses et ces travailleurs. » La FNCC–CSN aura à cœur de suivre ces ententes et de s’assurer que les nouveaux revenus ainsi générés se répercutent positivement sur le plan des conditions de travail et de pratique professionnelle des travailleurs et des travailleuses de l’information.

La CSQ, la CSN et la FTQ annoncent la formation d’un front commun

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) annoncent la constitution du Front commun en vue des négociations pour le renouvellement des conventions collectives des travailleuses et des travailleurs du secteur public. Les trois centrales soulignent également que cette annonce coïncide avec le 50e anniversaire de la formation du premier front commun de 1972.

« Il y a de quoi être fiers aujourd’hui! Unir nos voix et joindre nos forces en formant un front commun, une demande qui vient des membres. C’est ce qui est notamment ressorti des consultations menées : les membres ont exprimé leur volonté que l’on travaille en alliance pour envoyer un message clair au gouvernement devant l’ampleur de la tâche à venir », de déclarer Éric Gingras, président de la CSQ, François Enault, premier vice-président de la CSN et responsable de la négociation du secteur public et parapublic, et Daniel Boyer, président de la FTQ.

« Nous avons à peine terminé une négociation hier que déjà, demain, nous en entamerons une autre, mais le contexte est bien différent, cette fois!, poursuivent les leaders syndicaux. Pour nous, il est clair que les résultats de la dernière négociation, menée dans un contexte extraordinairement difficile, ne sont qu’un tremplin pour celle qui vient. Cette fois, il faut s’attaquer aux problèmes de fond, nos membres ont été très clairs là-dessus. On en parle beaucoup, et depuis longtemps; c’est le temps d’agir concrètement, et des solutions, nous en avons. Et à ce chapitre, nous rappelons au gouvernement que ça passe nécessairement par les négociations! »

Au nombre des différents défis à relever, notons l’amélioration des conditions de travail et de pratique, l’attraction et la rétention du personnel et l’amélioration des conditions salariales – pour tenir compte notamment de l’inflation qui frappe durement les travailleuses et les travailleurs –, qui feront évidemment partie des éléments soulevés par le Front commun. De façon plus précise, les revendications syndicales du Front commun seront constituées à partir des consultations menées auprès des membres, un processus qui s’enclenchera au cours des prochains mois.

Ces problèmes, déjà présents avant la pandémie, se sont exacerbés au cours des deux dernières années, tout particulièrement dans le contexte de la crise sanitaire qui a secoué davantage les réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux, de l’enseignement supérieur et des organismes gouvernementaux. Sans compter les enjeux liés à la pénurie de main-d’œuvre qui frappe de plein fouet les réseaux publics, notamment en raison des conditions de travail non concurrentielles et difficiles.

« C’est un message de solidarité et d’unité qui émane de ce front commun. Au cours des derniers mois, nos trois organisations ont parlé à plusieurs reprises de l’importance du dialogue social afin de trouver, ensemble, des solutions qui amélioreront les conditions de travail et d’exercice d’emplois de celles et de ceux qui œuvrent au quotidien dans les réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux et de l’enseignement supérieur. Nous sommes les porte-parole de celles et ceux qui offrent les services et les soins à la population et nous allons nous assurer qu’on les écoute et qu’on prend en considération leurs besoins. Bref, ces solutions sont urgentes pour donner de l’air à notre monde, qui en a besoin, et pour pérenniser nos réseaux à long terme. On a largement dépassé l’étape des mesures temporaires », lancent les chefs syndicaux, en conclusion.

Après avoir mené des consultations auprès des membres, le Front commun déposera ses demandes au Conseil du trésor à l’automne prochain. Rappelons également que les conventions collectives viendront déjà à échéance dans un an, soit le 31 mars 2023.

Profil du Front commun
Ensemble, la CSQ, la CSN et la FTQ représentent plus de 355 000 travailleuses et travailleurs de l’État québécois dans les secteurs publics, en éducation, en santé et dans les services sociaux ainsi qu’en enseignement supérieur.

Plan santé : pas de refondation sans concertation

C’est avec un sentiment partagé d’appréhension et d’urgence d’agir que les syndicats du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) ont pris connaissance du Plan pour mettre en œuvre les changements nécessaires en santé, dévoilé aujourd’hui par le ministre Christian Dubé. Malgré les objectifs louables et l’ouverture démontrée par ce dernier, l’APTS, la FIQ et la FIQP, la FP–CSN, la FSQ-CSQ, la FSSS–CSN, le SCFP, le SPGQ et le SQEES-FTQ craignent que ce plan santé, et services sociaux rappelons-le, ne soit qu’un vaste exercice de relations publiques en vue des prochaines élections.

Pour les organisations syndicales, le plan présenté est très ambitieux, elles comprennent que l’ensemble des mesures soumises ne pourront pas toutes être réalisées à court terme. Plusieurs d’entre elles ont d’ailleurs déjà été l’objet d’annonce ou d’engagement de la part du gouvernement. Les organisations demandent donc au ministre Dubé de prioriser les mesures visant une meilleure organisation du travail afin d’offrir de meilleures conditions d’exercice.

Pour ce faire, les organisations syndicales invitent le ministre à poser d’ores et déjà un premier geste concret en mettant en place dès maintenant une série de solutions pour attirer et retenir le personnel. Il ne doit pas attendre cinq ans pour agir! Elles souhaitent également des échanges dès maintenant afin de convenir de solutions à mettre en place car il y a urgence d’agir.

Ainsi, selon elles, le ministre Dubé devra obligatoirement leur faire une place importante dans l’élaboration ainsi que la mise en œuvre des mesures retenues. Les solutions apportées par les travailleuses et travailleurs du RSSS doivent y être réellement prises en compte s’il veut vraiment rebâtir le réseau public et que la population en soit fière. Il en va de même s’il veut atteindre son objectif de faire du RSSS un employeur de choix et favoriser l’attraction et la rétention des salarié-es dans le réseau public.

D’ailleurs la place accordée au secteur privé inquiète particulièrement les syndicats, qui craignent un effet de vases communicants en défaveur du secteur public. On manque déjà de personnel dans le secteur public, ce sera pire si le privé embauche davantage. Cela aura pour effet d’accentuer la création d’un système à deux vitesses où l’accessibilité à des soins et des services partout sur le territoire est déjà remise en question. Les organisations syndicales réclament un moratoire sur tout nouveau projet de privatisation et invitent plutôt le gouvernement à une discussion en profondeur avec l’ensemble des partenaires du RSSS pour entamer une véritable refonte du réseau.

« Depuis le début de la pandémie, le gouvernement Legault a soufflé le chaud et le froid lorsqu’il s’agissait d’impliquer les syndicats dans la prise de décisions et la mise en place de mesures pour assurer la prestation des soins et des services, favorisant les arrêtés ministériels plutôt qu’une véritable concertation. Les déclarations du premier ministre Legault sur sa page Facebook semblent encore aller en ce sens. On ne peut pas rebâtir le RSSS à coups de décrets, mais plutôt en établissant une relation de confiance et d’écoute. Cela passe nécessairement par la mise en commun des forces de toutes les actrices et tous les acteurs. Si le ministre Dubé s’engage véritablement dans cette voie, il pourra compter sur notre participation », ont déclaré les représentantes et représentants de l’APTS, la FIQ et la FIQP, la FP–CSN, la FSQ-CSQ, la FSSS–CSN, du SCFP, du SPGQ et du SQEES-FTQ.

Budget provincial : un budget électoraliste et des mesures non ciblées

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) déplore que le budget 2022-2023 du gouvernement provincial, présenté aujourd’hui par le ministre Éric Girard, en fasse trop peu pour réparer un Québec et des services publics mis à mal par des années d’austérité et deux ans de pandémie. Qui plus est, le gouvernement fait preuve d’une prudence financière inexplicable alors que la dette est amplement maîtrisée et que la situation financière ne justifie absolument pas une telle prudence.

Les services publics ont encore mal
Malgré des annonces positives pour le secteur de l’éducation et de l’enseignement supérieur, la CSN demeure prudente. « On a hâte de connaître les détails pour voir où va aller l’argent. Pour voir si l’on va assister à une véritable relance post-COVID, ou bien si ce seront des mesures saupoudrées. Pour ce qui est de la santé, les montants annoncés sont navrants : ils ne feront que maintenir le niveau actuel du réseau, qui est dans un état lamentable et qui fait face à de graves pénuries de main-d’œuvre », déclare Caroline Senneville, présidente de la CSN.

« Il va falloir que quelqu’un comprenne, à Québec, que ne pas faire de rattrapage massif en santé, après des années de coupures et des mois de délestage, c’est en quelque sorte maintenir l’austérité. La santé et les services sociaux sont un rouage essentiel de l’économie. Sans réinvestissement important, pas d’attractivité pour les travailleuses et travailleurs. Et ce n’est certainement pas le recours au privé qui va régler les choses : ça va plutôt favoriser l’exode du personnel », selon Mme Senneville.

Des mesures peu porteuses pour ceux qui en ont besoin
Pour la centrale syndicale, le montant de 500 $ qui sera remis à plus de 90 % des contribuables est une mesure non ciblée, trop généreuse pour les personnes à hauts revenus, et insuffisante pour ceux qui en ont le plus besoin. Une mesure plus circonscrite contre la hausse du coût de la vie devrait passer entre autres par des hausses de salaires conséquentes pour soutenir efficacement et durablement la population. Et une majoration beaucoup plus importante du salaire minimum, sur lequel le gouvernement pourra prélever taxes et impôts. À propos d’une éventuelle baisse d’impôts, la centrale syndicale est catégorique : cette stratégie profite aux plus nantis tout en nuisant au financement des services donnés à l’ensemble de la population.

En plus des services publics, la relance économique doit passer par des investissements majeurs dans les infrastructures, la formation et la requalification de la main-d’œuvre et dans les milieux qui sont et seront affectés par la transition écologique.

Une « réserve » insensée
« En annonçant vouloir réviser les cibles de réduction de la dette pour les 10 ou 15 prochaines années, le gouvernement détournera des dizaines de milliards de dollars de revenus vers le Fonds des générations et se privera ainsi de réinvestir de façon majeure dans les services publics et le développement économique. Cela laisse croire que les finances sont en mauvais état, ce qui n’est absolument pas le cas. On creuse notre déficit social pour payer une dette qui est largement maîtrisée. Nous, ce qu’on demande, c’est d’investir dans notre présent avant de se priver pour l’avenir », conclut la présidente.

Médicaments et soins dentaires, une occasion à saisir pour le Canada

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) encourage les partis politiques à Ottawa à s’engager dans la mise en place concrète d’un régime universel d’assurance-médicaments au Canada et de politiques assurant l’accès à des services dentaires pour les Canadiennes et les Canadiens qui en ont le plus besoin. Ces mesures, ainsi qu’un soutien accru du gouvernement fédéral au logement abordable, sont au cœur d’une alliance annoncée plus tôt aujourd’hui entre le Parti libéral du Canada et le Nouveau parti démocratique. Ce dernier s’engage à appuyer le gouvernement à la Chambre des communes pour l’adoption des prochains budgets en échange de l’engagement du gouvernement à travailler activement à la mise en place de ces mesures.

« Pour nous, il en va de la responsabilité de tous les élu-es de la Chambre des communes de travailler activement à la mise en œuvre de ces politiques, explique la présidente de la CSN, Caroline Senneville. Nous appelons toutes et tous les députés à mettre l’intérêt collectif au sommet des priorités pour que ces projets deviennent réalité. Il est grand temps que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin. Ce sont aussi de bonnes politiques sur le plan économique, car cela permet de renforcer les services publics partout au pays, notamment au Québec tout en permettant un meilleur contrôle de la croissance des coûts du système, les médicaments en étant une composante importante. »

La CSN se montrera très vigilante pour s’assurer que les Québécoises et les Québécois bénéficient de ce nouveau régime universel, car le régime québécois actuel d’assurance-médicaments ne correspond plus à nos besoins collectifs, notamment en raison des problèmes d’accessibilité, d’équité et de contrôle des coûts.

En parallèle, la CSN réitère l’importance pour le gouvernement fédéral d’augmenter le niveau de ses transferts aux provinces en matière de santé et de services sociaux.

Notons enfin que l’entente d’alliance PLC–NPD prévoit la présentation d’un projet de loi visant à interdire l’emploi de travailleurs de remplacement (briseurs de grève) lors de conflit de travail dans des entreprises sous juridiction fédérale.

Budget 2022 : insuffisant pour réparer nos réseaux

En réaction au budget déposé aujourd’hui, la Fédération de la santé et des services sociaux de la CSN (FSSS–CSN) aurait souhaité que le gouvernement en fasse davantage pour aider nos réseaux mal en point après deux ans de pandémie. Pour la FSSS–CSN, il aurait fallu aller chercher les revenus nécessaires pour avoir les moyens de nos ambitions pour réparer nos réseaux.

« Notre réseau de la santé et des services sociaux subit de plein fouet les impacts de la pandémie. C’est plus que du rattrapage : il faut aussi s’assurer de fournir plus d’investissements qui assureront son attractivité auprès du personnel et l’accessibilité de ces services pour la population. Comme une anomalie dans le système que le gouvernement ne veut pas résoudre, le privé en santé est la brèche qui fait que notre réseau public ne peut pas se rétablir. Notre réseau a besoin d’une refondation en profondeur, basée sur les principes de décentralisation, de démocratisation et d’amélioration des conditions de travail. Une réforme telle que celle-là aura besoin de financement pour se réaliser pleinement et ainsi répondre aux besoins de la population québécoise. C’est un budget qui manque d’ambitions et qui n’en fait pas assez pour régler l’enjeu du manque de personnel », lance Réjean Leclerc, président de la FSSS–CSN.

Il en va de même pour les services de garde éducatifs à l’enfance, souligne Lucie Longchamps, vice-présidente de la FSSS–CSN. « On nous a promis 37 000 nouvelles places. Les familles ne peuvent attendre encore 18 mois, voire 2 ans, avant de concrétiser le tout. Pourtant, ce n’est pas faute de les avoir informés de la situation du réseau dès le début de leur mandat. Le recul des droits des femmes pendant la pandémie est un fait qui ajoute à la situation. Si on y additionne le manque de places de qualité et à contribution réduite, cela devient une catastrophe pour de nombreuses jeunes familles et surtout pour les femmes alors contraintes dans beaucoup de cas de demeurer à la maison. Le gouvernement doit en faire plus pour appuyer les travailleuses des services de garde et les familles ! »

Avec le vieillissement de la population, la FSSS–CSN est également déçue de constater le peu d’investissement supplémentaire pour les soins et les services à domicile. « C’est un investissement avec lequel tout le monde gagnerait, puisqu’il revient moins cher que d’aller en centre d’hébergement. Qui ne souhaite pas vieillir à la maison ? Pourtant, le gouvernement ne met pas en place ce qu’il faut pour rattraper le retard du Québec », de conclure Réjean Leclerc.

La CSN demande la fin des versements au Fonds des générations

Alors que Québec prévoit avoir atteint sa propre cible d’endettement au 31 mars de cette année, la CSN réclame la fin du versement annuel au Fonds des générations afin que ces milliards, qui auront finalement eu depuis 2006 un effet limité sur la réduction du ratio dette brute/PIB, soient réinvestis en financement des services publics, dans les programmes sociaux, les infrastructures, la formation des salarié-es et des mesures environnementales.

« Il faut se rappeler que ces milliards ne sont pas de nouveaux revenus, mais des sommes qui, pour l’essentiel, étaient destinées au financement des services publics avant la création du fonds. Pour la CSN, il est inacceptable que le Québec se prive de marges de manœuvre récurrentes de 4 milliards $ pour rembourser une dette qui est sous contrôle. Surtout dans un contexte de grave sous-financement des services publics, après des années d’austérité et deux ans de pandémie » dénonce Caroline Senneville, présidente de la confédération.

Les constats émis par de nombreux économistes réputés vont dans le même sens. « Ce qu’ils nous disent, c’est qu’il n’est pas normal que, lors de la première vague, moins de 300 personnes COVID-positives aient suffi à mettre sur pause une économie de 8 millions d’habitants. Pas normal non plus que le Québec soit la province qui a le moins de lits d’hôpitaux par habitant, que nous soyons parmi les provinces qui dépensent le moins par élève ou par étudiant en éducation et en enseignement supérieur, que la bonification du nombre de places dans les services de garde éducatifs en CPE n’aboutisse pas, que les CHSLD et les RPA soient en piteux état, que les pénuries de main-d’œuvre frappent un peu partout. Nous, ce qu’on demande, c’est d’investir dans notre présent avant de se saigner pour l’avenir », ajoute la présidente.

« Le Fonds des générations, malgré son nom très “marketing”, est en fait constitué de montants extrêmement importants qui vont au remboursement de la dette alors que les finances sont déjà en bon état. Ce détournement budgétaire explique en partie le sous-financement des services publics et des programmes sociaux. Si le gouvernement décide de prolonger la mécanique du fonds et d’y investir chaque année des milliards, il va falloir se poser de sérieuses questions sur ses priorités et son engagement envers ses citoyens », déclare pour sa part Yvan Duceppe, trésorier de la CSN.

Les projections du gouvernement témoignent des sommes excessives consacrées au remboursement de la dette. « Ce que les économistes nous disent, c’est que la dette est beaucoup moins coûteuse qu’il y a 15 ou 20 ans, en raison des faibles taux d’intérêt, qui devraient rester bas dans un avenir prévisible. Ils disent également qu’il faut maintenant investir de manière importante dans les domaines qui favoriseront le développement économique et social, ajoute le trésorier. En plus de réinvestir massivement dans nos réseaux publics, il faut maintenir des aides aux milieux les plus touchés par la pandémie (les arts et la culture, l’hôtellerie, la restauration, les commerces de détail) et offrir aux travailleuses et aux travailleurs de meilleures formations et requalification de la main-d’œuvre », affirme M. Duceppe.

« L’humain doit être placé au centre de notre vision économique. Il n’y aura pas de développement digne de ce nom tant que des gens seront incapables d’aller travailler à cause de problèmes d’épuisement ou de santé mentale. Tant que le corps professoral et les parents devront se battre dans un système scolaire malmené et en manque de ressources. Tant que des milliers de gens attendront une chirurgie pour leur cancer ou pour reconstruire leur genou. Tant qu’il n’y aura pas de formation adéquate pour les travailleuses et les travailleurs, de mesures contre la pénurie de main-d’œuvre et de transition juste pour s’adapter aux changements climatiques, conclut Mme Senneville. Il y a urgence de réinvestir maintenant pour un demain plus prospère pour toutes et tous. »

Unanimes, les députés enjoignent le gouvernement à négocier

Par un vote unanime, l’Assemblée nationale du Québec a enjoint mercredi le gouvernement caquiste à négocier avec le Regroupement Les sages-femmes du Québec (RSFQ), qui est sans contrat de travail depuis deux ans.

« Nous espérons que cette motion sera le coup d’envoi de la négociation, s’est réjouie la présidente du RSFQ, Josyane Giroux. Après deux ans sans véritable discussion, il est plus que temps d’obtenir la reconnaissance professionnelle que nous méritons et une véritable équité dans nos conditions de travail. »

Adoptée « sans débat », la motion a été introduite au Salon bleu par la députée solidaire de Rouyn-Noranda, Émilise Lessard-Therrien. Trois ministres concernés par la négociation ont voté en faveur de son adoption : Christian Dubé (ministre de la Santé et des Services sociaux), Lionel Carmant (ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux), et Sonia Lebel (présidente du Conseil du trésor). Les cinq partis politiques représentés à l’Assemblée et les 101 député-es présents ont appuyé la motion.

Cette motion appelle à débuter les négociations « sans délai », reconnaît « le travail exceptionnel » de ces professionnelles de la santé et « les avantages connus du suivi sage-femme ».

Depuis avril 2020, seulement quelques rencontres avaient eu lieu entre le regroupement et les autorités du ministère de la Santé et des Services sociaux. Jusqu’à maintenant, les négociateurs gouvernementaux affirmaient qu’ils n’avaient aucun mandat pour négocier et donc, aucune offre à proposer.

Plus de 6500 courriels inondent les bureaux ministériels
Plus tôt en journée mercredi, les sages-femmes ont envoyé plus de 6500 courriels aux membres du Conseil des ministres. « Après deux ans sans négociation, ont-elles écrit, le travail doit commencer ! »

« Le Conseil des ministres a le pouvoir d’ordonner au Conseil du trésor de déposer une réponse à nos demandes, a rappelé la présidente du RSFQ. Avec la motion unanime de l’Assemblée nationale, le gouvernement n’a plus de faux-fuyant. »

« Dans le contexte difficile qui sévit présentement en obstétrique, il est totalement inacceptable que la CAQ laisse traîner la négociation, a ajouté le président de la Fédération des professionnèles de la CSN, Danny Roy. Il est grand temps que le gouvernement démontre que les femmes et les familles sont une priorité en donnant des mandats clairs à sa table de négociation. »

Fin de l’état d’urgence sanitaire : les syndicats dénoncent l’attitude autoritaire du gouvernement

Visiblement incapable de mesurer les effets dévastateurs des arrêtés ministériels qui pendant des mois ont sapé le moral des milliers de travailleuses et de travailleurs de la santé et des services sociaux, le gouvernement s’engage à nouveau dans cette voie. Pour la FSSS–CSN, la FSQ-CSQ, la FIQ et la FIQP, le SQEES-FTQ, le SCFP, l’APTS, la FP–CSN et le SPGQ, cela représente un déni de démocratie de même qu’un manque de respect de la volonté de leurs membres d’avoir des conditions de travail négociées de bonne foi. Les organisations syndicales feront tout en leur pouvoir pour que ce projet de loi ne soit pas adopté tel quel et prendront les mesures nécessaires pour se faire entendre, comme le prévoient les règles démocratiques.

Il n’y a plus d’urgence sanitaire, mais jusqu’au 31 décembre prochain, le gouvernement veut garder tous ses pouvoirs pour décréter comme il l’entend les conditions de travail du personnel du réseau de la santé et des services sociaux. Ce faisant, il se garde le droit d’imposer des mesures inéquitables, décrétées unilatéralement, sans consultation avec le personnel du réseau et leurs représentantes.

Avec le dépôt de son projet de loi sur la fin de l’urgence sanitaire, le gouvernement instrumentalise la crise sanitaire pour modifier unilatéralement des conditions de travail des travailleuses et des travailleurs de la santé et des services sociaux et favoriser la place du privé dans le réseau en prolongeant des contrats. De ce fait, il bafoue les droits syndicaux : le droit d’association et le droit à la négociation collective. Il dénie, de ce fait, les contre-pouvoirs et abuse de son pouvoir exécutif.

Le projet de loi ne précise pas les mesures que le gouvernement entend maintenir, ce qui ne fait qu’ajouter à la confusion des travailleuses et des travailleurs. Quelle garantie ont elles que les arrêtés ne reprendront pas du service? Que ce projet de loi ne sera pas prolongé après décembre? Dans cette pandémie, le passé semble garant de l’avenir. Encore une fois, le gouvernement ne fait preuve d’aucune transparence ni d’aucune capacité à collaborer avec qui que ce soit.

« Nous dénonçons fermement le projet de loi 28 qui vise véritablement à retirer le droit du personnel de la santé et des services sociaux de décider de leurs conditions de travail. Ce n’est pas en continuant de décider seul que le gouvernement va rétablir le lien de confiance avec l’ensemble des travailleuses et des travailleurs du réseau, bien au contraire. Encore une fois, le gouvernement jette de l’huile sur le feu et maintient le climat d’incertitude et de méfiance. Pour mettre fin à la crise, le gouvernement doit nous entendre et implanter des mesures permanentes pour reconnaître le personnel et attirer la relève », dénoncent les représentantes et représentants de la FSSS–CSN, de la FSQ-CSQ, de la FIQ et de la FIQP, du SQEES-FTQ, du SCFP, de l’APTS, de la FP–CSN et du SPGQ.

Fin de l’état d’urgence sanitaire : les syndicats craignent que le réseau de la santé s’effondre

Le gouvernement Legault aime parler de « refonder » le réseau de la santé et des services sociaux, mais il risque plutôt de s’effondrer si on laisse tomber toutes les mesures de soutien qui ont accompagné l’état d’urgence sanitaire depuis maintenant deux ans. Pour la FSSS–CSN, la FSQ-CSQ, la FIQ et la FIQP, le SQEES-FTQ, le SCFP, l’APTS, la FP–CSN et le SPGQ, il est urgent d’implanter des mesures permanentes à la fois pour reconnaître les efforts des travailleuses et travailleurs dans les deux dernières années et pour viser l’attraction et la rétention du personnel dans le futur.

Le gouvernement met fin à l’urgence sanitaire et donc aux mesures COVID implantées durant la pandémie dans les prochaines semaines. Ces mesures servaient aussi au maintien du réseau. Le gouvernement mettra donc fin à l’arrêté ministériel qui permettait aux employeurs de restreindre les conditions de travail du personnel, mais aussi aux mesures incitatives pour reconnaître les efforts du personnel. En agissant trop vite, les organisations syndicales craignent que le gouvernement accentue une vague de départ dans le réseau et cause une nouvelle multiplication de bris de services à la population.

« Avant d’aller de l’avant et de mettre fin aux mesures incitatives, le gouvernement doit réfléchir à l’effet que cela aura sur le personnel. Les travailleuses et travailleurs sont à bout de souffle après avoir lutté pendant deux ans contre la pandémie. On a déjà bien du mal à attirer et retenir le personnel dans le réseau, mettre fin rapidement aux mesures incitatives n’aiderait en rien. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement d’engager des discussions avec nous pour une meilleure transition et pour identifier des solutions permanentes pour mieux appuyer le personnel du réseau », indiquent les représentantes et représentants de la FSSS–CSN, de la FSQ-CSQ, de la FIQ et de la FIQP, du SQEES-FTQ, du SCFP, de l’APTS, de la FP–CSN et du SPGQ.

Les organisations syndicales demandent de plus au gouvernement de revoir à la hausse les allocations kilométriques pour le personnel du réseau qui doit utiliser leur véhicule pour accomplir leur fonction. La hausse récente du prix de l’essence devient une contrainte financière importante pour le personnel visé, dans un contexte de manque de personnel.