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Travailleurs étrangers temporaires : silence radio sur des conditions de travail souvent inhumaines

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) est consternée de voir que le premier ministre François Legault fait une annonce importante sur l’immigration temporaire, mais ne mentionne pas une seule fois la question des conditions de travail trop souvent déplorables auxquelles ces personnes font face.

« Les immigrants temporaires à bas salaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) représentent une frange extrêmement vulnérable de notre société. Ils ne peuvent faire valoir leurs droits et vivent sous la menace permanente de perdre leur permis de travail et de se faire renvoyer dans leur pays d’origine », souligne Caroline Senneville, présidente de la CSN. « C’est d’autant plus odieux que l’encre du rapport final du rapporteur spécial de l’ONU, qui qualifiait le PTET de terrain fertile à l’esclavage contemporain, est à peine sèche », ajoute-t-elle.

La CSN est favorable à un resserrement des exigences auprès des employeurs qui recrutent des travailleuses et des travailleurs étrangers temporaires, mais juge que l’annonce de François Legault de ce matin est de la poudre aux yeux. « On veut faire porter la responsabilité de la crise de logement, du manque de personnel et de ressources dans les services publics et de la précarisation du français à Montréal à environ 3500 immigrants temporaires », poursuit la présidente de la centrale.

Dans une majorité des professions où le moratoire ne s’appliquera pas, les employeurs continueront de n’avoir aucune obligation de recruter localement et ils n’auront pas de plafond de recrutement de travailleurs issus du PTET. Ainsi, dans ces cas, un employeur peut recruter toute sa main-d’œuvre par le biais du PTET.

Les besoins de main-d’œuvre ne doivent pas servir d’excuse pour brimer les droits et la dignité humaine. « Pour la CSN, une chose est claire : il est primordial d’abolir une bonne fois pour toutes les permis de travail fermés, de permettre l’accès à la résidence permanente et de faire porter aux employeurs leur juste part de responsabilité dans la recherche et l’embauche de la main d’œuvre locale », conclut madame Senneville.

 

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans 8 fédérations, ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

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Trudeau, Miller ne reculez pas! Défendez un programme de régularisation digne de ce nom!

Le Premier ministre Justin Trudeau l’a promis. Marc Miller, son ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada, doit défendre un programme complet et inclusif pour la régularisation des personnes sans statut migratoire. Alors que le 17 mai dernier, Justin Trudeau a confirmé qu’un programme sera présenté, la Campagne québécoise pour la régularisation, qui rassemble une quarantaine d’organisations, rappelle, à quelques jours de la fin de la session parlementaire, que le Canada a la responsabilité de protéger toutes les personnes sur son territoire, quel que soit leur statut migratoire et demandent d’adopter, sans plus de délai, un programme de régularisation, complet et inclusif. Monsieur le Premier ministre, ne brisez pas votre promesse. Monsieur Marc Miller, défendez un programme digne de ce nom !

Contre la politique du bouc-émissaire, la société civile québécoise se tient aux côtés des personnes sans statut migratoire

La société civile québécoise ne se reconnaît pas dans les discours toxiques qui alimentent la xénophobie et le racisme de certains partis politiques et élu-es transformant les personnes migrantes et immigrantes en boucs-émissaires. Elle se tient debout aux côtés de ces personnes, quel que soit leur statut.

C’est pourquoi nous réclamons un programme de régularisation complet et inclusif depuis la pandémie et le confinement, qui ont clairement mis en lumière comment la société québécoise et canadienne se reposent sur les personnes migrantes et immigrantes sans statut ou avec un statut temporaire et précaire, qui sont toutes très vulnérables aux abus et violences de toutes sortes.

Un tel programme permettra aux personnes sans papier en butte aux abus, à la peur et à la souffrance d’avoir accès à un travail décent et aux conditions requises pour exercer leurs droits civils, politiques, économiques et sociaux. Ce programme leur ouvrira aussi l’accès aux soins de santé et à l’éducation, tout en leur permettant de contribuer au financement des services publics. Leur régularisation n’exercera en outre aucune pression sur le marché locatif, puisqu’elles vivent déjà ici.

Nous ne laisserons pas nos gouvernements leur faire payer le poids de leur incompétence ou de leur timidité à mettre en œuvre des politiques publiques qui s’attaquent aux inégalités criantes et à l’augmentation de la pauvreté.

Citations

« Ne pas régulariser ces personnes qui ont perdu leur statut le plus souvent à cause des failles des politiques d’immigration, ou trier parmi elles celles qui seront régularisées, ne fera que les enfoncer encore plus profondément dans la peur et les abus. Nous ne pouvons le tolérer. » –Imene, comité des femmes du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants

« La CSN est aux côtés des personnes immigrantes, des précaires et des sans-papiers, depuis de très nombreuses années. Les centrales syndicales québécoises CSD, CSN, CSQ et FTQ sont fières d’avoir réalisé l’unité pour revendiquer des politiques migratoires plus inclusives et plus respectueuses de la dignité des migrantes et des migrants, et aussi plus justes et plus structurantes pour notre société et nos milieux de travail. Le Premier ministre Trudeau a une excellente occasion de montrer que ses bottines suivent ses babines. S’il croit vraiment à une société fondée sur des valeurs humanistes, il doit traduire ces valeurs dans des politiques publiques qui respectent la dignité humaine et qui garantissent l’égalité des droits des familles les plus précaires, comme le réclament toutes les centrales syndicales québécoises. » –Katia Lelièvre, vice-présidente, Confédération des syndicats nationaux (CSN)

« Il est inconcevable que le gouvernement fédéral laisse tomber les personnes sans statut et à statut précaire qui font partie de notre société en contribuant non seulement à notre économie, mais aussi à notre développement social en tant que peuple.  Nous n’avons pas le droit de les abandonner et le gouvernement fédéral a le devoir de régulariser leurs statuts. Comme le souligne le mémoire remis conjointement par la CSD, la CSN, la CSQ et la FTQ au Comité permanent de la citoyenneté et de l’Immigration, il est temps d’intégrer pleinement et dignement les personnes vivant sans statut ou avec un statut temporaire ! » –Marc-Édouard Joubert, le président du Conseil régional FTQ Montréal-Métropolitain.

« M. Trudeau, nous sommes à la croisée des chemins. Il y a inéluctablement un choix à faire : Souhaiteriez-vous maintenir des personnes sans statut ou les expulser au risque qu’elles soient en proie aux abus de toutes sortes, confinées dans une précarité et une vulnérabilité à nul autre pareil ? Ou, a contrario, souhaiteriez-vous agir en harmonie avec les valeurs que vous entendez défendre, en l’occurrence, celles de la défense des droits humains et de la liberté ? M. Trudeau, TOUS les regards sont rivés vers vous ! » –Harrold Babon, organisateur communautaire à la Clinique pour la justice migrante.

« Les discriminations encourues par la non-régularisation des femmes sans statut les maintiennent dans la marginalisation et l’exploitation. Ces femmes, rappelons-le, assurent en grande partie des métiers de soin essentiels à la population. Il est temps d’exiger qu’elles puissent bénéficier des mêmes traitements que l’ensemble de la société québécoise comme les soins de santé, les services de garde, les protections prévues par le droit de la famille et bien d’autres. » –Sylvie St-Amand, présidente, Fédération des femmes du Québec (FFQ)

« Les statuts migratoires précaires et l’absence de statut engendrent de nombreuses violations des droits humains, notamment des droits économiques et sociaux. C’est la responsabilité de l’État de protéger les droits de toute personne sur son territoire. Le gouvernement de Justin Trudeau ne doit pas céder au discours toxique qui a pris le dessus dernièrement: il doit tenir sa promesse envers les personnes sans papiers, mettant en place un programme de régularisation véritablement large et inclusif. » –Marisa Berry Méndez, responsable des campagnes chez Amnistie internationale Canada francophone.

 

À propos

La Campagne québécoise pour la régularisation des personnes sans statut migratoire a été lancée en octobre 2022 (https://www.facebook.com/regulariser.qc/) et réunit actuellement une quarantaine d’organisations communautaires, syndicales et de défense de droit, dont :

  1. Accueil et Intégration Bas-Saint-Laurent
  2. Action Réfugiés Montréal
  3. Amnistie internationale Canada francophone
  4. Association pour les droits des travailleuses.rs de main et de ferme (DTMF)
  5. Au bas de l’échelle
  6. Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
  7. Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
  8. Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) de l’Est du Bas-Saint-Laurent
  9. Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI)
  10. Centre femmes de la Mitis
  11. Centre femmes de Rimouski
  12. Centre international de solidarité ouvrière (CISO)
  13. CLEF Mitis-Neigette
  14. Clinique pour la justice migrante (CJM)
  15. Collectif bienvenue
  16. Collectif pour un Québec sans pauvreté
  17. Comité d’action de Parc-Extension
  18. Comité d’Action des personnes sans statut (CAPSS)
  19. Comité logement Bas-Saint-Laurent (CLBSL)
  20. Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  21. Conseil canadien pour les réfugiés (CCR)
  22. Conseil central de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (CCGIM-CSN)
  23. Conseil central des syndicats nationaux des Laurentides (CCSNL)
  24. Conseil central des syndicats nationaux de l’Estrie (CCSNE-CSN)
  25. Conseil central du Montréal métropolitain-CSN (CCMM-CSN)
  26. Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRFTQMM)
  27. Fédération des femmes du Québec
  28. Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
  29. Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
  30. Foyer du Monde
  31. Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
  32. Illusion Emploi de l’Estrie
  33. La Débrouille
  34. Le Québec c’est nous aussi (LQCNA)
  35. Ligue des droits et libertés (LDL)
  36. Médecins du Monde Canada
  37. Migrante Québec
  38. Mission communautaire de Montréal
  39. PINAY (Organisation des femmes philippines du Québec)
  40. Projet Accompagnement Solidarité Colombie (PASC)
  41. Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ)
  42. Solidarité populaire Estrie
  43. Table des groupes de femmes de Montréal (TGFM)
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Assurance médicaments au fédéral : un pas essentiel dans la bonne direction

La CSD, la CSN, la CSQ et la FTQ accueillent favorablement le dépôt d’un projet de loi sur l’assurance médicaments par le gouvernement fédéral, lequel jette les bases d’un éventuel régime public et universel d’assurance médicaments. Plusieurs éléments de ce projet de loi sont encourageants pour la suite des choses, notamment la prise en compte des principes de la Loi canadienne sur la santé (gestion publique, intégralité, universalité, transférabilité et accessibilité), le maintien du financement à long terme de la part du palier fédéral, l’inclusion des contraceptifs et des produits connexes au diabète, ainsi qu’une couverture au premier dollar. Beaucoup de travail reste à faire avant d’arriver à un régime d’assurance médicaments qui répond véritablement aux besoins de la population. Le projet de loi laisse poindre une importante phase de négociations entre Ottawa et les provinces. Les centrales surveillent l’évolution de l’ensemble des travaux et prendront le temps de bien étudier le projet de loi et souhaitent participer aux consultations à son sujet.

« Le régime hybride du Québec, avec un régime public et des régimes privés, n’a pas rempli ses promesses. Selon nous, il ne doit en aucun cas servir de modèle au reste du Canada. C’est un régime coûteux, inefficace et inéquitable. Les Québécois et les Québécoises méritent mieux. Ils ont besoin le plus rapidement possible d’un régime public et universel d’assurance médicaments », rappelle le secrétaire-trésorier de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Luc Beauregard.

« Avec la hausse du coût de la vie, plusieurs Québécois et Québécoises ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Chaque année, plus d’une personne sur dix se prive de médicaments d’ordonnance, faute de moyens financiers. Ça n’a aucun sens de tolérer une telle situation. Les médicaments devraient être gratuits parce que personne ne fait le choix d’être malade et de consommer des médicaments », déplore la présidente de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Magali Picard.

Les centrales syndicales croient que le Québec fait actuellement fausse route en demandant un droit de retrait inconditionnel. « Pour nous, il ne serait pas acceptable que le Québec reçoive des fonds fédéraux sans condition dans le but de maintenir un régime dysfonctionnel et inéquitable, explique la présidente de la Confédération des syndicats nationaux, Caroline Senneville. Par contre, le gouvernement fédéral doit se montrer ouvert envers les provinces qui souhaitent bénéficier de transferts en vue de financer des régimes publics universels provinciaux et c’est la voie que devrait tenter le gouvernement du Québec. »

« Il est inconcevable que la santé d’une personne dépende de ses revenus ou fasse l’objet de négociations. Et même si le Québec a son propre régime, son régime discrimine les personnes ayant un moins bon revenu. Un régime réellement public et universel doit consacrer le droit pour toutes et tous à l’accès aisé aux médicaments. Tant au Québec qu’au Canada, il existe un fort consensus pour la mise en place d’un régime public et universel d’assurance médicaments, et le moment est venu d’aller au-delà des chicanes constitutionnelles pour que l’ensemble de la population ait réellement accès à des médicaments abordables », avance le président de la CSD, Luc Vachon.

La FTQ, la CSN, la CSQ et la CSD représentent plus d’un million de travailleuses et de travailleurs. Ensemble, elles mènent la campagne La pièce manquante visant la mise en œuvre d’un régime public et universel d’assurance médicaments.

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Réformer l’assurance-emploi, ça presse !

II est grand temps pour le Parti libéral du Canada de tenir sa promesse de 2015, soit celle de réformer l’assurance-emploi. C’est le message que sont venus porter aujourd’hui près de 200 militantes et militants de plusieurs régions du Québec et du Nouveau-Brunswick au bureau du ministre de l’Emploi, Randy Boissonnault, à Gatineau.

« Le gouvernement Trudeau doit cesser de se traîner les pieds dans ce dossier et montrer qu’il soutient véritablement les travailleuses et les travailleurs », lance David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN. Ce dernier précise que les partis politiques, qui affirment se placer derrière les Canadiennes et Canadiens qui travaillent devraient le démontrer concrètement en déposant ou en appuyant une réforme qui leur soit enfin favorable, ce qui n’a pas eu lieu depuis 1971 !

« Seuls 40 % des chômeuses et des chômeurs se qualifient pour des prestations. C’est complètement inacceptable. Il nous faut une assurance qui couvre vraiment celles et ceux qui perdent leur emploi », affirme Alfonso Ibarra Ramirez, président du Conseil central des syndicats nationaux de l’Outaouais. Ce dernier rappelle que, faute d’un cumul d’heures suffisant, plusieurs travailleuses et travailleurs dans les industries saisonnières n’ont plus de revenu à la fin de leur période de chômage. C’est ce qu’on appelle le fameux trou noir. « Le temps des projets pilotes est passé, il faut régler ce problème de trou noir une bonne fois pour toutes et avant les prochaines élections », insiste Alfonso Ibarra Ramirez.

« L’accessibilité aux prestations d’assurance-emploi devrait être une normalité, lorsqu’on perd notre emploi, même un emploi saisonnier, mais ce n’est pas le cas. La pandémie l’a bien montré puisque le Canada, contrairement à d’autres pays, a été obligé de créer un nouveau programme (la PCU) pendant ce coup dur », ajoute Guillaume Tremblay, président du Conseil central Côte-Nord–CSN et porte-parole de l’Alliance interprovinciale pour l’assurance-emploi.

La CSN estime par ailleurs que l’assurance-emploi est parfois discriminatoire envers les femmes. On pense notamment à celles qui sont en congé de maternité et ne peuvent pas cumuler l’assurance-emploi et les prestations du congé parental (RQPAP).

Que devrait contenir une réforme acceptable

La CSN et les autres centrales syndicales présentes au Québec demandent au moins quatre changements à l’assurance-emploi :

  1. Régler la question du trou noir en ajoutant 15 semaines de prestations.
  2. Donner une admissibilité au régime après 420 heures ou 12 semaines de travail assurable.
  3. Permettre de cumuler les prestations régulières et des prestations spéciales, comme celles du Régime québécois d’assurance parentale.
  4. Limiter les critères d’exclusion, comme le départ volontaire.

 

À propos
Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 1600 syndicats et regroupe quelque 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

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L’observation permet la transparence syndicale

Depuis près de 20 ans, une ou un membre du syndicat des agents correctionnels (CX) du Canada (UCCO-SACC–CSN) assiste à chaque rencontre mensuelle du comité exécutif national à Ottawa, dans le cadre d’un programme d’observation unique.

« J’ai assisté au comité de mobilisation, à l’exécutif national, à la patronale-syndicale nationale et à une rencontre avec l’administration centrale. Avec mon expérience syndicale limitée, j’ai participé avec l’esprit ouvert en tant qu’observatrice, pour apprendre » résume Andrea Prinz de Pacific Institution (C-B). Cette « CX » de 18 ans d’expérience affirme s’être impliquée dans son syndicat, car des changements récents de son employeur SCC ont « eu raison de sa patience ». Le mois d’avant, Brandon Belluz, jeune CX 1 à Kent (C-B), quittait sa province pour la première fois pour voir son syndicat à l’œuvre : « Il y a vraiment beaucoup de travail en coulisse, d’efforts et de réflexion qu’on n’imagine pas ! ».

Transmettre le goût de l’action syndicale

Installé dès la fondation du syndicat, en réaction à un précédent syndicat trop centralisé, le « programme d’observation destiné à la relève syndicale » d’UCCO-SACC–CSN relie les agents correctionnels dans un pays immense, isolé par la distance et la double solitude linguistique.

Frédérick Lebeau, vice-président d’UCCO-SACC–CSN, est fier de cette initiative : « Le programme est un bel exemple de démocratie syndicale. Il reflète les valeurs essentielles de responsabilité, d’exemplarité et d’entraide auxquelles nous sommes attachés ».

Vigilance, le magazine du syndicat, publie les témoignages des observateurs qui assistent au travail de leurs représentants, conseillères et conseillers de la CSN. « En venant ici […], j’avais des questions sur ce que le syndicat fait pour nous. J’ai eu la chance de voir ce pour quoi on se bat. Il est impératif que nos membres participent aux mobilisations par solidarité, pour montrer à SCC que nous sommes unis », résume Andrea Prinz. « Mon seul regret est de ne pas m’être impliquée plus tôt », conclut-elle.

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Atteintes inacceptables aux droits linguistiques de fonctionnaires fédéraux à la table de négociation

Actuellement engagé dans la négociation d’une convention collective auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le syndicat UCCO-SACC–CSN, représentant 7 500 agentes et agents correctionnels fédéraux partout au pays, dénonce une atteinte significative, préoccupante et inédite à l’esprit de la Loi en matière de langues officielles.

En effet, depuis la création du syndicat il y a 20 ans, soit depuis les quatre dernières rondes de négociations, le gouvernement fédéral a toujours offert un service de traduction simultanée dans les deux langues officielles, le français et l’anglais. Or, en rupture totale avec cette pratique, depuis janvier 2023, le gouvernement fédéral oblige les négociateurs syndicaux à renoncer à la traduction simultanée ou à assumer 50 % des frais pour ce service, sous peine de refus de négocier.

Le gouvernement fédéral se justifie en invoquant la nécessité d’avoir recours à des traducteurs externes et mentionne au passage que de toute façon, le Commissariat aux langues officielles n’a pas le pouvoir de le forcer à fournir et à financer la traduction simultanée à la table de négociation.

Un mépris inquiétant

Le président national d’UCCO-SACC–CSN, Jeff Wilkins, dénonce un mépris aussi dangereux qu’inquiétant pour les agentes et les agents correctionnels :

« Lors des négociations, les mots comptent. Si toutes les parties à la table ne peuvent pas comprendre le contenu ou le contexte des débats, nous ne pouvons pas représenter nos membres comme il se doit. Nos membres s’attendent à ce que nous parlions en leur nom à la table de négociation, et nous ne pouvons pas le faire dans ces circonstances. Dans un monde parfait, toutes les parties seraient parfaitement bilingues, mais ce n’est pas le cas de part et d’autre à la table de négociation. Tout le monde doit comprendre ce qui se dit et cette responsabilité appartient à l’employeur, qui a le devoir de promouvoir les deux langues officielles au Canada. »

Au-delà de la seule situation des agentes et agents correctionnels, le vice-président national, Frédérick Lebeau, déplore que le gouvernement ne laisse pas le syndicat négocier de bonne foi dans la langue de son choix :

« Comme syndicat, nous représentons des membres partout au Canada, et à leur image, notre comité de négociation inclut des anglophones et des francophones. Peu importe la langue officielle qu’ils choisissent d’utiliser, ils doivent pouvoir être compris dans la langue de leur choix et comprendre ce qui est dit à la table de négociation. C’est leur droit et c’est aussi le droit des membres qu’ils représentent. Le droit de discuter, d’échanger avec notre employeur fédéral en français comme en anglais est au cœur de la démocratie canadienne. Ce n’est ni un accommodement ni une faveur qu’on nous concède, mais une obligation régulièrement réaffirmée par les plus hautes instances au pays. »

UCCO-SACC–CSN invite donc le gouvernement fédéral à prendre ses responsabilités et à fournir un service linguistique de qualité aux syndicats avec qui il négocie, comme il le fait depuis plus de 20 ans. Nous réaffirmons ainsi avec la plus grande fermeté que cette demande est nécessaire à des négociations sereines et fructueuses dans le respect de la loi, de l’histoire du Canada et des parties.

À propos

Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC–CSN) représente plus de 7500 membres, répartis dans les cinq grandes régions du Canada: Pacifique, Prairies, Ontario, Québec et Atlantique. UCCO-SACC–CSN représente les agentes et agents correctionnels dans les 49 établissements fédéraux.

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Pour un programme de régularisation véritablement inclusif

Vingt organisations communautaires et syndicales, appuyées par de nombreux groupes et individus des milieux académiques, religieux et patronaux, se réunissent pour réclamer la mise en place d’un programme véritablement inclusif visant la régularisation des personnes sans statut migratoire. Ces organisations demandent aux gouvernements du Canada et du Québec de s’engager concrètement dans ce processus, et ce, en collaboration avec la société civile.

Un programme en cours d’élaboration
À la suite de la lettre du premier ministre Justin Trudeau qui demande au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC) de créer un programme de régularisation, le gouvernement fédéral prépare un programme de régularisation des personnes sans statut migratoire. Bien que les détails du programme ne soient pas encore précisés, le gouvernement envisage de régulariser les quelque 500 000 personnes sans statut au Canada.

Qui sont les personnes sans statut migratoire ?
Selon les expériences des organisations œuvrant auprès de personnes sans statut, celles-ci sont généralement les personnes qui sont entrées au Canada avec un statut et qui l’ont perdu à un certain moment. Les raisons de la perte d’un statut varient, mais on constate que dans la majorité des cas, un statut est perdu soit parce qu’une demande d’asile a été déboutée, soit parce que la personne n’était pas en mesure de renouveler son permis de travail ou d’études. De même, si une personne titulaire d’un permis de travail associé à un employeur unique (permis de travail dit fermé) quitte son emploi pour fuir les abus de l’employeur, elle devient sans statut si elle n’arrive pas à trouver un autre employeur lui permettant d’obtenir un nouveau permis de travail. La perte d’un statut n’est pas un acte criminel, mais consiste en une situation administrative non anticipée qui se produit pour beaucoup de personnes migrantes.

Pourquoi une régularisation ?
C’est d’abord et avant tout pour des considérations humanitaires et de respect du droit international que les organisations signataires réclament la régularisation des personnes sans statut. Ces personnes, qui sont venues au Canada après avoir fui la persécution et l’insécurité sociale ou financière, vivent depuis avec nous. Alors qu’elles contribuent à notre société, elles vivent souvent des abus et de la discrimination en raison de leur absence de statut. Ces personnes n’ont pas accès aux services publics répondant aux droits fondamentaux de tout être humain (santé et minimum vital notamment) et vivent dans la peur de la déportation.

Tout se passe comme si elles avaient été sanctionnées pour ne pas avoir de statut. Or, comme le stipule la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, « le droit de quitter tout pays » et « le droit à une nationalité » sont des droits fondamentaux censés être garantis à toutes les personnes. Dans l’esprit de cette déclaration, de nombreux pays, dont la majorité des pays membres de l’Union européenne, ont mis en place des programmes de régularisation au cours des dernières décennies, et, dans bien des cas, de manière récurrente.

C’est par ces considérations humanitaires et de respect du droit international que la demande de régularisation est justifiée. Il serait pourtant nécessaire de mentionner d’autres aspects positifs et importants que la régularisation peut apporter à notre société. Soulignons enfin que la majorité des personnes sans statut en sol québécois ont déjà accumulé des années d’expérience de travail au Québec. Un grand nombre d’entre elles ont continué à travailler même pendant la période de confinement (pandémie de la COVID-19) au risque d’être infectées. Leur contribution à l’économie de notre société est ainsi essentielle. Il faut la reconnaître, d’autant plus que leur apport est incontestable dans cette période de pénurie de main-d’œuvre. Sur le plan linguistique et culturel, ces personnes ont déjà commencé à s’adapter aux us et coutumes du Québec, à apprendre la langue française et à tisser leur réseau social en dépit des obstacles.

L’obtention d’un statut permanent leur permettra de faire valoir leurs droits, d’améliorer leurs conditions de travail et de vie dans la santé, la sécurité et la dignité et de participer à la vie sociale plus harmonieuse.

Revendications
Considérant tous les aspects mentionnés, les organisations signataires revendiquent :

  • Que le programme en élaboration soit véritablement inclusif ;

Afin d’inclure ces personnes se trouvant dans des situations variées, le programme de régularisation doit être inclusif, notamment en minimisant les exigences et en simplifiant le processus de demande. Il faut éviter, entre autres, le précédent créé par le programme de régularisation, dit « le programme d’anges gardiens », qui a exclu la majorité des personnes initialement visées, et par le fait même, qui est allé à l’encontre de « la reconnaissance de leur contribution essentielle ». De plus, il est nécessaire de revisiter l’ensemble du système d’immigration afin de mettre sur pied des programmes plus humains et plus inclusifs, permettant de protéger les droits de toutes les personnes.

  • Que le gouvernement du Québec s’engage dans sa mise en place.

Afin que ce programme soit mis en place au Québec, le gouvernement québécois doit s’engager dans le processus, et ce, en collaboration avec la société civile du Québec.

Les luttes communes
Les luttes seront poursuivies par toutes les organisations signataires ainsi que par d’autres groupes et individus appuyant la cause. La prochaine action commune est prévue en date du 6 novembre dans différentes régions du Québec, et d’autres activités suivront au cours des prochains mois.

Citations
« Nous sommes devenus sans statut, parce que le système d’immigration est complexe et restreint et ne nous protège pas des abus des employeurs, des recruteurs et d’autres personnes malhonnêtes. Ne pas avoir un statut migratoire, ce n’est pas un acte criminel, c’est un problème administratif. Nombreux pays dans le monde, comme l’Espagne, l’Italie, le Portugal ou l’Irlande ont mis sur pied des programmes de régularisation. Pourquoi pas au Canada et au Québec, dans notre pays, censé respecter les droits de la personne ? » 

  • Nina Gonzalez, Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI)

« On réclame un programme de régularisation sans exception ni discrimination et l’arrêt des déportations. Nous sommes un pilier fondamental pour la société québécoise et on devrait être soutenu inconditionnellement ! » 

• Samira Jasmin, Solidarité sans frontières (SSF) 

« Les personnes sans statut sont vulnérables face aux abus de toutes sortes de la part d’agences et d’employeurs sans scrupules. Nous avons le devoir d’assurer le respect de leurs droits. Régulariser leur situation permet également de mieux faire face à la pénurie de personnel et de protéger l’évolution des salaires et des conditions de travail de toute la population. Il faut favoriser l’immigration permanente et lutter contre la précarisation rampante à laquelle nous assistons depuis plusieurs années. C’est une question d’égalité et de justice sociale, mais aussi un enjeu de préservation des acquis sociaux pour lesquels plusieurs générations de travailleuses et de travailleurs se sont battues. » 

  • Katia Lelièvre, 3evice-présidente, Confédération des syndicats nationaux (CSN)

« Il est essentiel que le Québec s’associe au gouvernement fédéral pour le succès d’un programme de régularisation à l’intention des personnes sans statut du Québec. » 

  • Stephan Reichhold, directeur, Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)

« Les droits humains des personnes sans statut et à statut précaire sont constamment bafoués : leurs droits au travail, leur droit à la santé, et parfois même leur droit à la vie. La régularisation de leur statut migratoire est un moyen efficace pour protéger les droits de ces personnes. Ainsi, Amnistie internationale Canada francophone soutient la demande pour un programme de régularisation large et inclusif, au Québec et au Canada. » 

  • Marisa Berry Méndez, responsable des campagnes, Amnistie internationale Canada francophone

À propos

Cette prise de position est notamment soutenue par

  • Amnistie internationale Canada francophone
  • Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
  • Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
  • Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI)
  • Centre justice et foi (CJF)
  • Clinique pour la justice migrante (CJM)
  • Comité d’action de Parc-Extension (CAPE)
  • Conseil central du Montréal métropolitain–CSN (CCMM–CSN)
  • Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRFTQMM)
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  • Debout pour la dignité
  • Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
  • Illusion Emploi de l’Estrie
  • Le Québec c’est nous aussi
  • Ligue des droits et libertés (LDL)
  • Médecins du Monde Canada
  • PINAY
  • Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ)
  • Solidarité sans frontières (SSF)
  • Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)
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Des attaques inacceptables envers les travailleurs de l’information

Lettre d’Annick Charette, présidente de la Fédération nationale des communications et de la culture–CSN

Les débordements dont Ottawa et Québec ont été témoins au cours des derniers jours ont donné lieu à de nombreux gestes d’intimidation et d’agression à l’endroit des travailleuses et des travailleurs des médias qui ont couvert ces événements. Des manifestants les ont suivis, invectivés et ont tenté de s’en prendre à leur intégrité physique et à leur équipement, trouvant tous les stratagèmes, subtils ou violents, pour les empêcher de faire leur travail.

Si ces menaces à notre démocratie semblent plus sournoises que les appels au renversement d’un gouvernement, elles ne sont en rien inoffensives à l’endroit des photographes, journalistes, caméramans et autres travailleurs de l’information qui en ont été victimes. Trop nombreux sont les membres de la CSN qui ont subi ces attaques, trop graves sont les conséquences provoquées par ces traumatismes pour que nous restions les bras croisés.

Ces actes de violence et d’intimidation envers le personnel médiatique s’inscrivent dans une mouvance qui tend à discréditer, peu importe la motivation, la valeur du travail journalistique.

S’y ajoutent aussi, malheureusement, de multiples actes de cyberharcèlement à l’endroit de ces travailleuses et travailleurs. Un phénomène de plus en plus fréquent qui, à force d’être documenté, se révèle de plus en plus inquiétant.

À la demande de la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN), une étude a été menée par Stéphane Villeneuve, professeur à la Faculté des sciences de l’éducation de l’UQAM, sur l’ampleur de l’intimidation à l’égard des journalistes sur les plateformes numériques et les médias sociaux. Les données, recueillies auprès de travailleuses et de travailleurs du milieu de l’information, donnent froid dans le dos :

  • La moitié des répondantes et répondants affirme avoir été victimes de cyberintimidation ;
  • Fait troublant : 53,7 % des répondantes et répondants considèrent ces événements comme « inévitables » ;
  • Une personne sur cinq affirme avoir reçu des menaces visant son intégrité physique ;
  • Près de la moitié des personnes interrogées indique avoir à vivre avec le stress engendré et près du tiers vit de la colère ;
  • Le quart d’entre eux exprime vivre une perte de confiance, la même proportion indiquant être affectée par une perte de productivité dans leur travail.

Les menaces, l’intimidation et la violence constatées sur les médias sociaux à l’endroit de l’ensemble des travailleuses et travailleurs des médias constituent un véritable danger pour notre société. Elles bâillonnent la parole et musèlent la vérité. Pour ces raisons, tant les élu-es que les autorités publiques, les entreprises de presse ou nos organisations syndicales ont une obligation d’assurer les conditions sécuritaires dans lesquelles une presse libre et indépendante peut opérer.

En sommes-nous vraiment rendus là ?
Même si nous dénonçons l’absurdité de la situation nous ne pouvons que saluer les entreprises de presse qui offrent dorénavant au personnel affecté à la couverture de certaines manifestations, des formations de « couverture en milieu hostile », autrefois réservées aux correspondants sillonnant l’Irak ou l’Afghanistan. Cependant, ces entreprises ont encore beaucoup de travail à faire afin de mettre en place les mesures nécessaires pour contrer le cyberharcèlement et pour venir en aide à ceux qui en sont victimes.

Les corps policiers ont l’obligation d’assurer la sécurité de l’ensemble des personnes pouvant se trouver sur les lieux d’une manifestation – incluant bien entendu les médias. Leur vigilance doit être accrue en ce sens, et ce, autant dans la rue que dans leurs réponses aux actes criminels commis sur Internet. Nous nous attendons de leur part au traitement approprié des plaintes qui ont été déposées par nos membres à la suite des événements regrettables des derniers jours.

Depuis leur avènement, les réseaux sociaux ont toujours pu s’étendre en profitant du vide juridique à leur endroit. Leurs propriétaires, multinationales du numérique, ne sont guère inquiétés par les pouvoirs publics, que ce soit en matière de taxation ou de législations appropriées.

Faut-il se surprendre de leur laxisme à l’endroit de la désinformation et de la cyberintimidation envers les travailleuses et les travailleurs de l’information et le public en général ? Nos pouvoirs politiques doivent réguler ces entreprises étrangères omniprésentes sur le plan fiscal et législatif, mais également les contraindre à prendre leurs responsabilités dans la défense de l’intégrité des travailleurs de l’information.

Tant à Québec qu’à Ottawa, l’ensemble des partis politiques doit envoyer un signal clair : la violence et l’intimidation à l’endroit des journalistes et du personnel médiatique sont inacceptables.

Nous avons une obligation collective d’assurer les conditions propices à leur indépendance et à leur liberté de travail. Dans la rue comme à l’écran, le respect de leur travail et de leur intégrité doit être l’affaire de tous.

Signataires :

Annick Charette, présidente de la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN),
Michael Nguyen, président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ)
Pierre Tousignant, Syndicat des travailleuses et des travailleurs de Radio-Canada (CSN)
Nathalie Pichette, Syndicat des employé(e)s de NOOVO (CSN)
Antoine Lacroix, Syndicat des travailleurs de l’information du Journal de Montréal (CSN)
Andréanne Bédard, Syndicat de la rédaction du journal Le Devoir (CSN)
Janie Gosselin, Syndicat des travailleurs de l’information de La Presse (CSN)
Karine Tremblay, Syndicat des employé.es de La Tribune (CSN)
Marie-Ève Martel, Syndicat national des employés de La Voix de l’Est (CSN)
Ian Bussières, Syndicat de la rédaction du Soleil (CSN)
Annie Lavoie, Syndicat des employé-e-s de bureau du Soleil (CSN)
Louis-Simon Gauthier, Syndicat de l’information du Nouvelliste (CSN)
Simon Séguin-Bertrand, Syndicat des travailleurs et des travailleuses de la Coopérative de solidarité Le Droit (CSN)
Martin Roy, Syndicat des travailleuses et travailleurs de L’Acadie Nouvelle (CSN)
André Arsenault, Syndicat des employé-e-s de CHAU-TV (CSN)
Francis Paquin, Syndicat des employés-es de RDS – section salle des nouvelles (CSN)
Thierry DeNoncourt, Syndicat des travailleuses et travailleurs de la presse écrite en Abitibi-Témiscamingue (CSN)
Simon Mayer, Syndicat des employé-es de CKVM (CSN)
Mélanie Labrecque, Syndicat des travailleurs et travailleuses du Journal le Peuple Lotbinière (CSN)
Vincent Gaudreau, Syndicat des travailleuses et travailleurs du journal le Courrier de Portneuf (CSN)
Zoé Magalhaes, Syndicat montréalais de l’information et Syndicat de l’information locale (CSN)
Kate Tremblay, Syndicat des employés de CJPM-TV (CSN)
Julien Renaud, Syndicat des publicitaires du Saguenay (CSN)
Serge Tremblay, Syndicat des employé-es de Trium Médias (CSN)
Gabrielle Brassard-Lecours, Association des journalistes indépendants du Québec (CSN)
Jacques Parent, Syndicat des employés de CHNC New Carlisle (CSN)
Mélissa Dion, Syndicat des employé(es) de la Coopérative de la Radio de Granby (CSN)

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Fierté syndicale : un hommage à toutes les personnes LGBT+ qui ont lutté

C’est avec grande fierté que la CSN a récemment lancé lors de son dernier conseil confédéral une nouvelle publication, intitulée Fierté syndicale. L’ouvrage de Prabha Khosla, retrace l’histoire des luttes menées par les membres de la diversité sexuelle et de genre dans le mouvement syndical, au Québec et au Canada. La CSN a collaboré de près à cette deuxième édition revue et augmentée, particulièrement pour le recensement des luttes syndicales au Québec.

On y trouve grand nombre de témoignages de personnes militantes à la CSN, dont Jean Lortie, ancien secrétaire général de la confédération et figure marquante du secteur de l’hôtellerie. Lortie nous rappelle que ce sont les personnes militantes de l’hôtellerie affiliées à la CSN qui ont amorcé le mouvement afin d’assurer la reconnaissance des droits des conjoints de même sexe dans les conventions collectives, notamment en matière d’assurances, de régimes de retraite et de congés familiaux et sociaux.

Fierté syndicale est un incontournable pour les adeptes de l’histoire sociale et syndicale du Québec, mais aussi pour toutes les personnes s’intéressant aux enjeux actuels d’égalité et d’équité dans nos milieux de travail et de militantisme. Vous pouvez consulter le livre sur notre site web.

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Caroline Senneville élue à la présidence de la CSN

Les 300 000 membres de la CSN ont désormais une nouvelle présidente : Caroline Senneville. Élue par les délégué-es du conseil confédéral virtuel qui se déroule aujourd’hui et demain, celle qui était vice-présidente de la centrale syndicale depuis quatre ans avait déposé sa candidature à la suite de l’annonce surprise du départ de Jacques Létourneau, qui fait le saut en politique municipale.

« Merci aux délégué-es qui m’ont accordé leur confiance. Je ressens une grande fierté d’accéder à la présidence de notre mouvement. C’est à la fois un défi exaltant, mais également lourd de responsabilités. Merci aussi à la militante engagée et indispensable Ann Gingras qui avait déposé sa candidature. Je remercie enfin l’inspirant président et ami Jacques Létourneau, qui a su mener nos batailles avec éloquence et efficacité depuis octobre 2012 », déclare la nouvelle présidente.

Vingt-cinq ans de militantisme au sein de la CSN, dont les dernières en tant que responsable de la négociation du secteur public, ont enraciné profondément en Caroline Senneville, les valeurs fondatrices de la centrale syndicale : une solidarité large et l’amélioration des conditions de travail et de vie. C’est donc avec cet ancrage et ce bagage d’expérience colossale que la nouvelle présidente propulse le mouvement vers l’avenir.

Proche des militantes et des militants
À l’écoute et proche du terrain, Caroline Senneville veut visiter les militantes et les militants, comme elle le faisait à l’époque en tant que membre du Syndicat des professeures et professeurs du Cégep de Limoilou et ensuite comme présidente de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ–CSN). « Je crois que partout, et à tous les niveaux, il faut multiplier les prises de contact avec les membres. Sur les lignes de piquetage, dans les activités des syndicats, des fédérations et des conseils centraux », s’engage-t-elle.

Consciente de la grandeur du défi qu’elle accepte de relever, elle souhaite promouvoir un syndicalisme d’ouverture, inclusif et rassembleur qui rend la CSN plus forte. De plus, elle s’inscrit en faux contre le corporatisme syndical, qui gagne du terrain.

« Se solidariser, ensemble, peu importe notre revenu, notre emploi ou notre champ de compétence, c’est soulever une lame de fond qui influence les politiques et change concrètement la qualité de vie de tous les membres et de l’ensemble de la société. C’est ça, pour moi, la CSN, de conclure la nouvelle élue. Ensemble, nous saurons relever les défis qui nous attendent. Le travail se poursuit dès maintenant. »

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Drones – Service Correctionnel Canada n’en fait pas assez

Service Correctionnel Canada doit poursuivre ses efforts, jusqu’ici incomplets, dans la lutte contre les livraisons de colis par drones, dans les pénitenciers. C’est le message lancé ce matin à Donnacona par le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC–CSN), qui a procédé à une simulation de livraison par drone, représentant le plus fidèlement possible ce genre d’opération.

Nouveaux radars
Après des années de demandes répétées, Service Correctionnel Canada (SCC) procédera dans les prochains mois à l’installation de radars perfectionnés, voués à la détection de drones. « Ces radars vont permettre une détection plus efficace des drones survolant les pénitenciers, ce qui est un pas dans la bonne direction », précise Frédérick Lebeau, président de la région du Québec pour UCCO-SACC–CSN. Malheureusement, SCC prévoit n’installer que cinq radars sur un total de 49 établissements carcéraux à travers le pays. L’établissement Donnacona est le seul pénitencier au Québec où un radar sera installé.

Interception
De plus, ces nouveaux radars ne permettront de résoudre qu’une seule partie du problème ; celui de la détection. « Une fois le drone détecté, comment pourrons-nous mettre la main sur le colis avant que les détenu-es le fassent ? » questionne M. Lebeau. En effet, l’étape d’interception est essentielle si on souhaite empêcher que le contenu des colis pénètre dans les pénitenciers. « Pour l’instant, SCC se traine les pieds : il y a des discussions préliminaires sur la sécurisation des fenêtres des cellules et l’installation possible de toits sur les cours intérieures, mais rien de concret. S’il n’y a pas d’efforts mis sur l’étape d’interception, les radars ne serviront pas à grand-chose ».

Saisie
Les agents correctionnels exigent aussi l’installation rapide de scanneurs corporels à l’intérieur de l’ensemble des pénitenciers. « Une fois que les détenu-es ont en leur possession les objets illicites, ils les cachent où ils peuvent. Le scanneur corporel nous permettra de saisir ces objets ». La Loi C-83, adoptée aux Communes en 2019, prévoit l’installation de ces scanneurs. Malheureusement, deux ans plus tard, rien n’est finalisé. On prévoit pour l’instant installer deux scanneurs, des projets-pilote, en Ontario et en Alberta. « Ce qui nous inquiète, c’est que les détenu-es là-bas auront le choix de passer au détecteur ou non. Nous attendons avec impatience le règlement qui viendra encadrer l’application de la loi. La détection devra absolument être obligatoire, sinon quelle sera l’utilité réelle de ce genre d’outil technologique ? »

Fléau
La livraison par drones, particulièrement intense au pénitencier de Donnacona, s’est accélérée au cours des dernières années. « On trouve de tout ; de la drogue, des armes, des téléphones cellulaires, du tabac, etc. Tout ça vaut une fortune à l’intérieur ». Les drogues et les armes font des ravages auprès des détenu-es et engendrent des flambées de violence entre eux et envers les agents correctionnels. « Les cellulaires servent à communiquer à l’extérieur et à organiser les livraisons et le tabac a souvent pour effet d’endetter les détenu-es, ce qui a des répercussions néfastes ». Au cours des derniers mois, malgré l’interdiction de visites et le couvre-feu, les agents correctionnels de Donnacona ont réussi à intercepter en moyenne deux colis par semaine. « Ça, c’est ce qu’on voit. Il y a toutes les livraisons qui nous échappent ». Uniquement pour le mois de mai 2021 à Donnacona, huit saisies de drogue, cinq saisies d’armes, deux saisies d’alcool, quatre saisies de tabac et quatre saisies de cellulaire ont été faites. « 75 % de ce matériel est entré par drones », conclut Frédérick Lebeau.

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Malgré 173 morts, le gouvernement s’entête à faire reculer le Québec

En cette Journée internationale de commémoration des travailleuses et des travailleurs morts ou blessés au travail, le Québec pleure les 173 personnes qui ont perdu la vie en 2020 en tentant de la gagner. La province se souvient aussi de tous ceux et celles qui se sont blessés en travaillant. En cette année de pandémie, la CSN exprime également sa solidarité avec les victimes de la COVID-19, virus souvent propagé au travail.

« Ayons une pensée pour les 40 000 personnes des secteurs de la santé et des services sociaux, et tout le personnel qui participe à l’éducation de nos enfants, bien souvent des femmes, qui ont contracté le virus. N’oublions pas, non plus, les milliers de travailleuses et de travailleurs du secteur privé qui ont souffert de la maladie », rappelle David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN. Pour l’ensemble de ces gens, la CSN encourage ses membres, ses syndicats et ses organisations affiliées à observer une minute de silence à 10 heures, aujourd’hui, dans tous les milieux de travail.

« C’est quand même ironique qu’au cœur de cette funeste tragédie sanitaire, le gouvernement ne profite pas de l’occasion pour aller plus loin en matière de protection avec sa réforme en santé-sécurité. Le PL-59 fait reculer les droits des travailleuses et des travailleurs en limitant l’indemnisation et en reculant sur des acquis en prévention pour certains secteurs », s’indigne David Bergeron-Cyr.

En effet, la réforme va compliquer et judiciariser la réadaptation des victimes en échange de trop maigres avancées en prévention. Pire encore, l’abolition des groupes prioritaires prévus par la loi actuelle privera les milieux de travail industriels des mécanismes éprouvés depuis les 40 dernières années.

« La prévention, c’est non négociable. Ce qu’il faut, pour que le Québec cesse d’être le cancre en matière de santé-sécurité au Canada, est plutôt de ne pas seulement étendre les mécanismes de prévention à l’ensemble des milieux de travail, mais également leur donner tous les outils nécessaires à leur prise en charge. Les travailleuses et les travailleurs ne doivent pas devenir les victimes de la réforme qui semble plutôt vouloir économiser sur leur dos », déplore le vice-président de la centrale.

Des conséquences pour longtemps  

Il est minuit moins une pour bonifier le projet de loi 59, toujours à l’étude. À quand, par exemple, une vraie reconnaissance des problèmes d’épuisement au travail ? Quand va-t-on répandre les mécanismes de prévention efficaces, décentralisés avec des moyens encadrés pour les faire fonctionner ? Quand va-t-on admettre que lorsque le travail nous blesse, physiquement et psychologiquement, il faut le reconnaitre, sans tracasseries administratives ?

« Il aura fallu 40 ans pour accoucher d’une nécessaire réforme en santé-sécurité au travail. Nous sommes en train de rater un rendez-vous historique. Les conséquences du PL-59 risquent de nous affliger collectivement pour longtemps. Cette réforme ne doit pas être un affront à la mémoire des disparu-es dont nous nous souvenons en ce 28 avril », conclut-il.

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Un pas dans la bonne direction

Voilà une trentaine d’années que le système réglementaire et l’écosystème de financement de la production et de diffusion du secteur de la culture et des médias au Canada n’ont pas été revus en profondeur. En ce sens, il faut saluer le projet de loi C-10 déposé aujourd’hui par le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault.

« Pour nous, il s’agit d’un signe clair que le gouvernement comprend maintenant l’urgence de moderniser le cadre réglementaire et de l’adapter aux nouveaux modes de diffusion et de consommation de la culture et des médias, se réjouit d’emblée, Pascale St-Onge, présidente de la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN). Que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dispose de pouvoirs pour réglementer les pratiques et la contribution des géants du web et qu’il puisse exiger que le contenu canadien soit mis en vitrine devrait lui donner plus de mordant. Mais il faudra aller beaucoup plus loin ».

En effet, la concurrence accrue des nouveaux joueurs étrangers jusqu’à maintenant non soumis à des obligations de contribution financière ou à des obligations de contenu canadien provoque un déséquilibre grandissant. Les GAFAM, Netflix, Disney et Spotify, pour ne nommer que ceux-là, encaissent les revenus publicitaires collectés au Canada et les pompent directement à l’étranger –bien souvent aux États-Unis– sans payer ni taxes ni impôt chez nous ni même encourager sérieusement la production au Canada, faite par des artisans, créateurs et travailleurs d’ici.

« Cette concurrence mondiale mine notre souveraineté culturelle et érode notre capacité à produire du contenu exprimant la diversité culturelle et médiatique propre à notre société. Nous n’avons pas le luxe du temps », s’alarme Pascale St-Onge. Des preuves tangibles? La contribution au Fonds des médias canadien par les entreprises de radiodiffusion encadrées par la loi actuelle a chuté de 26% depuis 2015. Aussi, 22 000 emplois ont été supprimés au pays dans le secteur de la presse écrite entre 2014 et 2019.

Urgence d’agir

Compte tenu de l’urgence d’agir, la pandémie ayant accentué le déséquilibre entre les joueurs de l’audiovisuel, les travaux pour faire adopter le projet de loi présenté aujourd’hui doivent être menés à bien rapidement afin que le CRTC puisse agir. D’ailleurs, une fois investi de ses nouveaux pouvoirs, le CRTC devra être prêt à procéder rapidement à une réforme en profondeur de sa réglementation pour restaurer l’équité.

La FNCC–CSN, qui va analyser le projet de loi article par article dans les prochains jours, promet de participer activement aux travaux du Parlement. Surtout, nous continuerons d’exercer notre influence pour obtenir une réforme beaucoup plus en profondeur afin d’assurer la survie de notre écosystème culturel et médiatique en péril.

 

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COVID-19 : le gouvernement doit dépoussiérer d’urgence les lois en matière de santé et sécurité au travail

Deux vagues de pandémie de COVID-19 qui frappent : jamais nos milieux de travail n’auront été aussi fortement soumis aux multiples défis que représente la santé-sécurité au travail (SST). Nos 300 000 membres doivent adapter leur quotidien et placer la SST au centre de leurs préoccupations. Or, il s’agit d’une responsabilité partagée.

« Je veux inciter les travailleuses et les travailleurs du Québec à se protéger, mais aussi à être très vigilants face aux employeurs pour que ceux-ci fournissent les équipements de protection individuelle adéquats. Il est primordial de défendre le droit de travailler sans risquer sa vie ou celle de nos proches », martèle Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

Le Québec en queue de peloton

Pour accroître la protection des travailleuses et des travailleurs, le gouvernement Legault doit agir de toute urgence. « Je demande au ministre du Travail, Jean Boulet, de déposer au plus vite les projets de loi qu’il devait présenter en 2019 afin de moderniser la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Ces deux lois doivent être dépoussiérées sans délai », exhorte Jean Lacharité.

En effet, si le Québec agissait en réel précurseur dans les années 80 en matière de SST, nous traînons désormais en queue de peloton. Aujourd’hui, 75 % des travailleuses et travailleurs ne sont pas protégés par les mécanismes de prévention législatifs. Aussi, alors que le monde du travail change à la vitesse grand V, la liste des maladies professionnelles reconnues n’a été ni revue ni mise à jour depuis son adoption en 1985. Par exemple, les maladies à caractère psychologique n’y figurent même pas.

Du 18 au 24 octobre, lors de la Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail (semaineSST.org), la CSN réitère l’importance d’adopter des mesures préventives visant l’élimination des dangers à la source. En ce sens, la réforme des lois est un allié incontournable.

 

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Des besoins urgents pour le personnel de la santé et des services sociaux

Les travailleuses et les travailleurs de la santé ne pourront pallier les lacunes du système encore très longtemps, prévient la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN). Elle presse le gouvernement d’agir sans attendre pour appliquer les solutions nécessaires pour éviter une autre catastrophe.

« Cela fait des mois que nous le disons. Il aurait fallu profiter de la période estivale pour terminer les négociations des conventions collectives et bien se préparer à une seconde vague, explique le président de la FSSS–CSN, Jeff Begley. Le gouvernement n’a rien voulu entendre. Malgré son échec à mettre en place les mesures nécessaires pour protéger le personnel du réseau et contenir la propagation lors de la première vague, il continue dans son approche unilatérale, top-down. Il faut absolument changer de cap, car sinon, je le crains, l’exode des travailleuses et des travailleurs se poursuivra et on va s’en aller dans le mur; ça fera encore plus mal que la première fois ».

Des mesures spécifiques à la crise
Au printemps dernier, la FSSS–CSN s’est acharnée à tenter de conclure une entente avec les représentantes et les représentants patronaux sur différentes mesures nécessaires pour protéger non seulement les travailleuses et les travailleurs, mais également toute la population, notamment celles et ceux qui sont soignés et hébergés dans les établissements. Le gouvernement avait refusé cette main tendue. Il a mis en place unilatéralement des protections qui se sont avérées insuffisantes. Finalement, le personnel du réseau compte pour pas moins du quart des infections à la COVID-19 au Québec, une proportion plus élevée qu’ailleurs au Canada. En outre, les gestionnaires maintiennent, encore aujourd’hui, des mouvements de personnel à l’intérieur et entre les établissements et ils continuent de faire appel aux agences de placement, ce qui constitue un vecteur important de propagation de la contagion.

« Les gestionnaires nous proposent de nous « efforcer » de respecter les consignes émises par la Santé publique, poursuit Jeff Begley. C’est clairement insuffisant. Le réseau se doit, au contraire, de montrer la voie, de se distinguer comme un employeur modèle face à la pandémie. Et ce n’est vraiment pas le cas! »

La FSSS–CSN réclame notamment :

  • De meilleurs canaux de communication entre le MSSS, le CPNSSS, la FSSS-CSN et les syndicats locaux
  • Des mesures en santé et sécurité du travail (isolement, équipements de protection, déplacement, soutien psychologique, etc.)
  • L’encadrement de l’utilisation du personnel d’agences
  • Des mesures favorisant la conciliation famille-travail
  • Des adaptations dans l’organisation du travail
  • Des compensations justes pour le personnel au front

Personnel demande la reconnaissance
Au printemps dernier, le gouvernement a choisi d’instaurer un cocktail de différentes primes visant à reconnaître le travail du personnel au front. Ces primes génèrent encore beaucoup d’insatisfaction, parce que leur application est injuste aux yeux du personnel. Ces primes sont restreintes à certains titres d’emploi précis, dans certaines zones désignées. Comment expliquer, par exemple, que les brancardiers en soient exclus, eux qui transportent des patients infectés? Il en va de même pour le personnel qui manipule les instruments médicaux ou le matériel souillés à la COVID ou le personnel des laboratoires dont la contribution à la lutte est clairement indispensable? Pourquoi le travail du personnel administratif n’est-il pas davantage reconnu, alors que ces travailleuses ont été nombreuses à contracter la COVID-19? Ce ne sont là que quelques exemples de titres d’emploi à qui le gouvernement envoie le message qu’ils ne sont pas importants.

Par conséquent, les gens quittent le réseau en masse, ce qui annonce des difficultés de main-d’œuvre encore plus aiguës. Seulement au CIUSSS de l’Est-de-l’île-de-Montréal, plus de 1800 personnes ont démissionné depuis le début de l’année. L’établissement se retrouve notamment avec 250 agentes administratives, 85 préposé-es à l’entretien et 120 préposé-es aux services alimentaires en moins depuis le début de l’année. Bien que leur travail dans nos établissements soit rarement mis sous la lumière, il demeure que leur rôle est primordial. Cela entraîne une surcharge de travail pour tous les autres salarié-es, cela non sans impact sur les services auxquels la population est en droit de s’attendre. « Il faut agir de toute urgence, sinon, c’est un mur qui nous attend, prévient Jeff Begley ».

Des négociations qui traînent en longueur
Une bonne marque de reconnaissance pour tout le personnel serait bien entendu de conclure le renouvellement des conventions collectives, échues depuis le 31 mars 2020. Or, le gouvernement refuse jusqu’à maintenant toutes les solutions apportées par la partie syndicale pour attirer la relève et retenir et stabiliser le personnel dans tous les titres d’emploi. Les problèmes de main-d’œuvre des établissements ne se limitent pas seulement au PAB ou au personnel soignant. Ils touchent de nombreux titres d’emploi des établissements, du personnel administratif aux ouvriers spécialisés, qui gagnent parfois beaucoup moins que ce qu’ils gagneraient dans le secteur privé. En l’absence de solutions, les établissements doivent demander à du personnel aux soins de remplir plus de paperasse ou encore faire appel à des entreprises sous-traitantes, qui chargent le prix fort pour entretenir les installations ou assurer l’hygiène et la salubrité des milieux de soins.

Le gouvernement ne veut même pas discuter avec les syndicats en matière de santé et sécurité, alors que le réseau est un des milieux de travail où on compte le plus d’accidents de travail et de maladies professionnelles, et ce, même avant la crise. Le gouvernement ne veut parler que de ses propres demandes de recul, par exemple, revoir l’application des dispositions sur le paiement des heures supplémentaires et l’aménagement de la semaine de travail, pour économiser des sommes et montrer un portrait trompeur sur le recours réel aux heures supplémentaires dans le réseau.

« Chaque jour, le trio santé de la CAQ nous répète que le réseau est très fragile, qu’il est au bord de la rupture, rappelle la vice-présidente de la FSSS–CSN, Josée Marcotte. C’est vrai. C’est précisément parce que, depuis des décennies, les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas voulu aborder de front ces enjeux avec les syndicats en négociation. L’heure n’est certainement pas à rogner encore davantage dans les conditions de travail du personnel, au contraire! Un changement de cap s’impose! Le gouvernement doit prendre au sérieux le cri du cœur des salarié-es. Si le gouvernement n’entend pas ce message maintenant, nous serons prêts à augmenter la pression, car il y a urgence de rebâtir nos services de santé et sociaux! »

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Discours du trône : les partis politiques doivent mettre de l’avant les mesures souhaitées par les travailleuses et les travailleurs

À la suite du discours du trône prononcé aujourd’hui, la CSN accueille favorablement l’annonce de plusieurs mesures souhaitées par le milieu syndical pour venir en aide aux travailleuses et aux travailleurs québécois et canadiens. En ce sens, la centrale syndicale invite les partis politiques représentés au Parlement du Canada à tout mettre en œuvre pour que ces mesures voient le jour rapidement.

« Tous les observateurs s’entendent pour dire que certains secteurs économiques seront affectés encore longtemps par la pandémie, souligne le président de la CSN, Jacques Létourneau. Ce sont les travailleuses et les travailleurs qui en sont les premières victimes. »

La centrale syndicale se réjouit particulièrement de la réforme annoncée en matière d’assurance-emploi. « La crise a malheureusement fait la démonstration, une fois de plus, que les modalités actuelles du régime d’assurance-emploi abandonnent un trop grand nombre de travailleuses et de travailleurs, notamment celles et ceux qui occupent des emplois à temps partiel, saisonniers ou atypiques. Il est urgent que l’ensemble des partis politiques collaborent afin que l’assurance-emploi puisse remplir son rôle, et ce, particulièrement en temps de crise », indique Jacques Létourneau.

La CSN accueille favorablement la mise en place d’un régime universel et public d’assurance médicaments. Elle rappelle que le modèle hybride en place au Québec n’est pas une voie à privilégier par le gouvernement fédéral compte tenu des problèmes d’accessibilité et la hausse fulgurante des coûts entraînés par le régime québécois.

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La réforme de l’assurance-emploi, plus nécessaire que jamais

Au cours des derniers mois, des millions de personnes à travers le pays se sont butées aux nombreuses lacunes du régime d’assurance-emploi, un filet social dont les mailles ont été grandement agrandies par les réformes successives des 30 dernières années. Une part importante de ces travailleuses et travailleurs vivaient une période de chômage pour la première fois. N’eût été la mise en place rapide de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), cette première expérience aurait été des plus brutales.

L’impossibilité pour des centaines de milliers de travailleuses et de travailleurs de se qualifier à l’assurance-emploi, alors qu’ils venaient d’être mis à pied par des employeurs contraints au confinement, révèle toute l’incohérence de l’actuel régime d’assurance-emploi. La nécessité même de mettre sur pied la PCU pour répondre aux besoins en contexte de pandémie témoigne à elle seule de la trop grande rigidité des critères d’admissibilité et de la couverture déficiente du régime d’assurance-emploi.

Le mouvement syndical québécois exige depuis longtemps de la part du gouvernement fédéral une réforme de l’assurance-emploi, et si la nécessité d’instaurer la PCU illustre à quel point il est nécessaire de revoir de fond en comble le système de l’assurance-emploi, nos revendications conservent toute leur pertinence. Bien sûr, les mesures de transition entre la PCU et l’assurance-emploi annoncées à la fin août par le gouvernement Trudeau sont intéressantes, surtout celles qui permettent de se qualifier aux prestations avec 120 heures travaillées, mais elles auront une durée limitée. Ce à quoi il faut penser à partir de maintenant, c’est à une réforme en profondeur du régime.

Il est urgent de ramener le plancher d’admissibilité de 700 à 420 d’heures travaillées. Les travailleuses et aux travailleurs devraient également pouvoir se qualifier après 12 semaines travaillées, afin de nous rapprocher des critères d’admissibilité qui avaient cours avant la réforme Axworthy de 1993.

Le gouvernement doit également mettre un terme à la norme variable d’admissibilité qui fait en sorte que plus le chômage régional est bas, plus le nombre d’heures d’emploi assurable requis est grand. Si, sur papier, le principe semble logique, les travailleuses et les travailleurs sont toutefois pénalisés en raison des distorsions occasionnées par les pôles urbains de leur région respective. Nous proposons plutôt une norme de 420 heures ou 12 semaines travaillées, selon ce qui est le plus favorable au prestataire. Cette formule hybride éviterait de pénaliser outre mesure les travailleurs à temps partiel, ceux-ci ayant été particulièrement happés non seulement par la crise, mais aussi par la rigidité des critères d’admissibilité actuels du régime. La norme hybride doit de plus s’appliquer à l’ensemble des régions du pays.

Le gouvernement doit également augmenter le montant des prestations reçues en période de chômage. Pour nos organisations, le taux de remplacement du salaire devrait correspondre à au moins 60 % du maximum de la rémunération assurable (plutôt que 55 %), comme c’était le cas jusqu’en 1993.

La question du travail atypique — comme les travailleurs et travailleuses autonomes ou saisonniers — devra aussi être soulevée. Exclus de l’assurance-emploi, les travailleurs et les travailleuses atypiques n’ont pu traverser la crise que par l’entremise de la PCU. Trouver une façon de les intégrer au régime d’assurance-emploi demandera à l’ensemble des intervenants de faire preuve d’imagination et de créativité, nous en convenons. Nous sommes toutefois convaincus que la société canadienne ne peut tolérer plus longtemps que ces personnes n’aient pas droit aux mêmes protections que les autres salarié-es, et ce, strictement en raison de leur statut d’emploi.

De nombreux ajustements additionnels demeurent en outre nécessaires pour améliorer la capacité de la caisse d’assurance-emploi, financée à part presque égale par les employeurs et les salarié-es, à remplir sa mission première : venir en aide aux travailleuses et aux travailleurs ayant perdu leur emploi pour des raisons dont ils n’ont, malheureusement, aucun contrôle.

Le premier ministre Justin Trudeau amorcera sous peu la nouvelle session parlementaire avec un discours du Trône devant établir les priorités de son gouvernement pour les mois à venir. Il doit saisir l’occasion pour annoncer la vaste réforme de l’assurance-emploi demandée par les organisations syndicales et les groupes de chômeurs et chômeuses depuis trop longtemps — et ce, d’un océan à l’autre.

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Déclaration du syndicat des agents correctionnels du Canada-CSN

À la lumière des informations confirmées par la santé publique et par le Service correctionnel Canada, UCCO-SACC-CSN souhaite faire la déclaration suivante : Depuis la confirmation d’un premier cas de Covid-19 à l’Établissement de Port-Cartier le 25 mars, UCCO-SACC-CSN a maintenu la pression sur l’employeur afin qu’il mette en œuvre les mesures nécessaires pour protéger tous nos membres et limiter la propagation du virus parmi les autres employé-es et la population carcérale.

En date du 29 mars, voici certaines des mesures mises en œuvre à l’Établissement de Port-Cartier :

  • L’établissement a été placé en isolement cellulaire pour empêcher toute nouvelle propagation, alors que les responsables de la santé publique et des services correctionnels effectuaient la recherche des contacts établis avec les personnes infectées ;
  • Seuls les agents et agentes correctionnels qui n’ont eu aucun contact avec ceux qui ont été testés positifs se présentent au travail ;
  • Le personnel médical prend la température de chaque employé-e lors de son entrée dans l’établissement, et ce, à tous les quarts de travail ;
  • Chaque agente et agent correctionnel reçoit un masque, et des instructions appropriées ont été données sur l’enfilage et le retrait en toute sécurité de cet équipement de protection individuel (EPI) ;
  • Des protocoles améliorés de nettoyage ont été mis en place ;
  • Les employé-es doivent également changer d’uniforme lorsqu’ils quittent l’établissement et doivent laver leurs vêtements chaque jour pour empêcher la propagation indirecte du virus ;
  • Les visites, les absences temporaires (sauf pour nécessité médicale) et les transferts internationaux et/ou interrégionaux sont suspendus ;
  • Les deux détenus qui ont reçu un diagnostic positif sont mis en quarantaine par rapport à la population générale et sont traités par des professionnel-les de la santé.

Ces mesures, qui ont été mises en place à Port-Cartier, devraient être immédiatement appliquées dans nos établissements dès qu’un cas positif de COVID-19 est confirmé, qu’il s’agisse d’un membre du personnel ou d’un détenu.

Outre ces mesures, UCCO-SACC-CSN demande au gouvernement fédéral d’établir des critères différents pour traiter les tests des agents correctionnels et des autres membres personnels d’urgence. Afin de maintenir la ligne de front dans nos établissements, il peut être nécessaire de tester les employés qui ne présentent pas de symptômes, mais qui ont pu avoir des contacts avec une personne confirmée positive, car la mise en quarantaine pendant une période de 14 jours peut ne pas être réalisable sur le plan opérationnel. 

Comportement des détenus
Le Syndicat des agents correctionnels du Canada-CSN demande également à Service correctionnel Canada de renseigner la population carcérale sur toutes les recommandations formulées par la santé publique. Nos établissements doivent fournir des conseils sur la distanciation sécuritaire, la minimisation des rassemblements de groupe, une hygiène appropriée et des techniques d’auto-isolement afin de contrôler toute propagation potentielle de la COVID-19. Cela nécessitera des changements dans les routines institutionnelles, mais cette procédure implique un changement qui doit être effectué immédiatement.

Libération des détenu-es
L’appel récent de la sénatrice Kim Pate et d’autres groupes de défense des prisonniers en faveur de la libération immédiate des détenu-es sous la garde de Service correctionnel Canada marque un mépris total pour la sécurité publique.

La libération de quelques individus ne résoudra pas la propagation potentielle de la COVID-19 dans nos établissements. Elle ne fera qu’augmenter le risque pour les Canadiennes et les Canadiens. Nous n’avons qu’à nous rappeler la récente tragédie vécue en janvier dernier au Québec où un détenu en semi-liberté a assassiné une citoyenne. Même les détenu-es en liberté sous condition peuvent constituer une menace pour la société.

L’accent doit être mis sur la modification des routines dans nos établissements dans le but de respecter la distanciation sociale imposée et les directives d’auto-isolement. Le Canada est en crise et ses citoyennes et citoyens font face à une menace potentiellement mortelle. Il serait irresponsable d’accentuer cette menace.

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Le budget doit être à la hauteur des besoins pour éliminer les violences faites aux femmes

Les reportages et les émissions sur les violences faites aux femmes abondent ces jours-ci et mettent en relief le grave problème qui se pose. À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes et à deux jours du budget, la CSN demande au gouvernement un plan d’action concret et du financement pour contrer les violences envers les femmes.

La CSN a récemment été saisie de l’histoire bouleversante d’une femme qui, en ce moment même, doit se cacher de son conjoint qui a proféré des menaces de mort envers elle et sa fille. L’histoire a été reprise dans certains quotidiens et illustre toute la tragédie que subissent de trop nombreuses femmes.

« Les maisons d’hébergement ont encaissé de plein fouet les compressions des politiques d’austérité et leur pouvoir d’action est de plus en plus limité. Elles débordent et peinent à offrir tous les services pour lesquels elles sont sollicitées. En 2018-2019, c’est 14 997 demandes d’hébergement qui ont dû être refusées. Cette situation est absolument inacceptable », souligne la vice-présidente de la CSN, Véronique De Sève.

Au Québec, 10 féminicides en moyenne se produisent chaque année. Depuis trois mois, sept Québécoises ont connu un tel sort. On ne peut plus attendre : il faut des mesures structurantes et l’injection de sommes importantes pour que les choses changent. « À quelques jours du dépôt du budget, le gouvernement ne peut faire la sourde oreille. Il a le devoir d’entendre le cri à l’aide des femmes et de protéger leur vie et leur sécurité », conclut Véronique De Sève.

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Une 7e Assemblée générale nationale réussie

C’est à Calgary, où se tient le fameux Stampede, qu’UCCO-SACC-CSN a tenu sa 7e Assemblée générale nationale (AGN), du 6 au 9 mai dernier. À l’instar du congrès de la CSN, l’AGN, la plus haute instance du Syndicat des agents correctionnels du Canada, se tient aux trois ans.

L’assemblée s’est ouverte en grand en présence du ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale. Devant une assemblée attentive, composée de quelque 250 délégué-es issus des 49 pénitenciers du pays, le ministre a voulu se faire rassurant à propos du Programme d’échange de seringues en prison, rappelant que son gouvernement avait réussi à obtenir une dérogation permettant l’installation de sites de prévention de surdose. Il a aussi fait mention du projet de loi C-83, qui met fin au recours à l’isolement, insistant sur le fait que le gouvernement devait composer avec cette nouvelle réalité due à des démarches judiciaires entamées par certains groupes de défense des détenu-es.

Les délégué-es se sont également prononcés sur de nombreux amendements, dont un concernant la possibilité de tenir des votes électroniques. Plusieurs agents correctionnels sont venus au micro pour expliquer à quel point, selon eux, le recours à cette technologie viendrait donner un coup très dur à la vie syndicale, à la qualité des débats et à la solidarité. La proposition a été battue à forte majorité.

De plus, l’assemblée fut le cadre d’un débat important, soit celui de l’offre gouvernementale d’indemnisation concernant le système de paye Phénix. Après des échanges costauds, le syndicat a finalement accepté l’offre sur la table, ce qui n’arrête en rien les recours et, surtout, n’efface pas la responsabilité du gouvernement de régler, une fois pour toutes, ce fiasco.

Finalement, l’AGN aura été l’occasion de rendre hommage à Jason Godin, président national sortant et membre fondateur d’UCCO-SACC-CSN, et d’élire un nouveau président, Jeff Wilkins, issu de la région de l’Atlantique.