Région : Ontario

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La CSN demande le renforcement des règles en matière de santé et de sécurité au travail

Alors que la propagation du coronavirus s’amplifie, la CSN demande au gouvernement de François Legault de s’assurer du renforcement de l’application des règles en matière de santé et de sécurité au travail par l’ensemble des employeurs au Québec. La CSN considère que des gestes en ce sens deviennent urgents, d’abord pour garantir la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs, mais également pour diminuer l’ampleur du ralentissement économique auquel le Québec est confronté.

« Ce n’est pas le temps de niaiser avec les mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail! », lance d’emblée le président de la CSN, Jacques Létourneau. « Chaque jour, le premier ministre lance un appel particulier pour contenir la crise. Nous estimons qu’il est plus que temps qu’il envoie une consigne très, très claire aux employeurs du Québec : les mesures de prévention en milieu de travail doivent être renforcées afin de contenir la propagation du virus. La CNESST doit intervenir dans les milieux de travail où des correctifs doivent être apportés. Il est de la responsabilité du gouvernement de s’en assurer. »

Depuis une semaine, la CSN reçoit de multiples témoignages de travailleuses et de travailleurs inquiets d’être contaminés au travail. La CSN salue la diligence des employeurs qui ont renforcé les mesures de salubrité et favorisé au maximum la possibilité de faire du télétravail, mais déplore que plusieurs d’entre eux négligent la situation, et ce, tant dans les secteurs public et privé que dans le secteur parapublic.

Le président de la CSN demande également à la population de tout mettre en œuvre afin de préserver la santé des salarié-es qui travaillent avec la clientèle. « Dans les épiceries, les restaurants et les commerces de vente au détail, nos membres sont directement exposés aux vecteurs de propagation du virus. Svp, faites en sorte de ne pas les contaminer : gardez vos distances, évitez la monnaie papier et respectez les consignes d’isolement », exhorte Jacques Létourneau.

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Le budget doit être à la hauteur des besoins pour éliminer les violences faites aux femmes

Les reportages et les émissions sur les violences faites aux femmes abondent ces jours-ci et mettent en relief le grave problème qui se pose. À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes et à deux jours du budget, la CSN demande au gouvernement un plan d’action concret et du financement pour contrer les violences envers les femmes.

La CSN a récemment été saisie de l’histoire bouleversante d’une femme qui, en ce moment même, doit se cacher de son conjoint qui a proféré des menaces de mort envers elle et sa fille. L’histoire a été reprise dans certains quotidiens et illustre toute la tragédie que subissent de trop nombreuses femmes.

« Les maisons d’hébergement ont encaissé de plein fouet les compressions des politiques d’austérité et leur pouvoir d’action est de plus en plus limité. Elles débordent et peinent à offrir tous les services pour lesquels elles sont sollicitées. En 2018-2019, c’est 14 997 demandes d’hébergement qui ont dû être refusées. Cette situation est absolument inacceptable », souligne la vice-présidente de la CSN, Véronique De Sève.

Au Québec, 10 féminicides en moyenne se produisent chaque année. Depuis trois mois, sept Québécoises ont connu un tel sort. On ne peut plus attendre : il faut des mesures structurantes et l’injection de sommes importantes pour que les choses changent. « À quelques jours du dépôt du budget, le gouvernement ne peut faire la sourde oreille. Il a le devoir d’entendre le cri à l’aide des femmes et de protéger leur vie et leur sécurité », conclut Véronique De Sève.

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Une 7e Assemblée générale nationale réussie

C’est à Calgary, où se tient le fameux Stampede, qu’UCCO-SACC-CSN a tenu sa 7e Assemblée générale nationale (AGN), du 6 au 9 mai dernier. À l’instar du congrès de la CSN, l’AGN, la plus haute instance du Syndicat des agents correctionnels du Canada, se tient aux trois ans.

L’assemblée s’est ouverte en grand en présence du ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale. Devant une assemblée attentive, composée de quelque 250 délégué-es issus des 49 pénitenciers du pays, le ministre a voulu se faire rassurant à propos du Programme d’échange de seringues en prison, rappelant que son gouvernement avait réussi à obtenir une dérogation permettant l’installation de sites de prévention de surdose. Il a aussi fait mention du projet de loi C-83, qui met fin au recours à l’isolement, insistant sur le fait que le gouvernement devait composer avec cette nouvelle réalité due à des démarches judiciaires entamées par certains groupes de défense des détenu-es.

Les délégué-es se sont également prononcés sur de nombreux amendements, dont un concernant la possibilité de tenir des votes électroniques. Plusieurs agents correctionnels sont venus au micro pour expliquer à quel point, selon eux, le recours à cette technologie viendrait donner un coup très dur à la vie syndicale, à la qualité des débats et à la solidarité. La proposition a été battue à forte majorité.

De plus, l’assemblée fut le cadre d’un débat important, soit celui de l’offre gouvernementale d’indemnisation concernant le système de paye Phénix. Après des échanges costauds, le syndicat a finalement accepté l’offre sur la table, ce qui n’arrête en rien les recours et, surtout, n’efface pas la responsabilité du gouvernement de régler, une fois pour toutes, ce fiasco.

Finalement, l’AGN aura été l’occasion de rendre hommage à Jason Godin, président national sortant et membre fondateur d’UCCO-SACC-CSN, et d’élire un nouveau président, Jeff Wilkins, issu de la région de l’Atlantique.

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Prévenir les inondations : il faut travailler en amont

Les inondations se succèdent depuis des décennies et ce sont souvent les mêmes régions qui se retrouvent sous l’eau. Que ce soit pour les taxes municipales, pour offrir des maisons à prix raisonnables ou simplement pour faire preuve de dynamisme, des villes n’hésitent pas à construire en zone inondable. Est-ce inévitable ?

Selon Danielle Pilette, professeure au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale (UQAM) et auteure d’un très récent article sur les inondations, ce scénario pourrait très bien être évité, au moins en partie, si on prenait le recul nécessaire et qu’on mettait en œuvre les solutions qui s’imposent. Le Point syndical a rencontré cette spécialiste du monde municipal.

La première étape, c’est la cartographie des zones inondables. Ironie du sort, on annonçait en mars dernier que Gatineau obtenait 2,8 M$ pour revoir ses cartes d’ici décembre 2020. Même constat à Montréal, où la Communauté métropolitaine de Montréal dispose d’une équipe de 16 personnes qui revoit la cartographie, mais dont le travail devrait se terminer en décembre 2020.

Ces cartes devraient ensuite guider les schémas d’aménagement des villes ou des municipalités régionales de comté (MRC) afin de prévoir un zonage qui exclut le développement dans le territoire régulièrement inondable (0-20 ans). C’est d’ailleurs ce que prévoit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Cette loi découle en partie d’une analyse des conséquences de la grande crue de 1974. Malgré ce dispositif, pourquoi n’est-ce toujours pas réglé ?

Danielle Pilette fait d’abord remarquer que le ministère de l’Environnement a perdu l’expertise interne des risques environnementaux dont il disposait dans les années 1980. La responsabilité de l’aménagement a donc été largement décentralisée dans les municipalités et les MRC. « Les MRC misent sur des experts locaux », précise la professeure de l’UQAM, qui ajoute que ces ingénieur-es du privé vont prévoir des façons de gérer les risques géotechniques d’un nouveau site à développer. L’idée ici, c’est de ne pas être trop « rigide » et permettre le développement. Cette approche s’inscrit dans une « tendance idéologique » en place depuis la fin des années 1980 et qui consiste à reporter la responsabilité collective sur les individus. « C’est basé sur des plans et des pressions des promoteurs », résume Danielle Pilette.

L’accès aux maisons, au cœur du problème
Malgré la volonté de fournir un accès à la propriété à coût raisonnable pour la classe moyenne, plusieurs villes ne font pas une analyse complète de tous les coûts engendrés par l’étalement urbain, particulièrement en zone inondable.

La spécialiste en finance et fiscalité municipales de l’UQAM estime en effet que le développement de nouveaux quartiers loin des principales villes n’est habituellement pas rentable pour les municipalités. Les frais en traitement d’eau potable, en service de police et en protection contre les incendies des immeubles plus élevés, par exemple, seront bien souvent plus coûteux que le gain fiscal. Et on ne tient même pas compte d’autres factures qui seront refilées à d’autres instances (routes, écoles, transport en commun, etc.).

Nouvelle approche requise
 Il faut aller vers plus de naturel, et non pas plus de digues », indique Danielle Pilette, qui fait valoir que les bassins de rétention, les milieux humides ou la « revégétalisation » des berges, par exemple, peuvent jouer un rôle pour ralentir les crues à l’échelle d’un bassin. Les digues repoussent plutôt le problème en amont. « Il y a une nouvelle cartographie des zones inondables qui s’en vient, mais est-ce qu’il y a des incitatifs pour les bassins de rétention de l’eau ? », s’interroge la professeure.

Pour Danielle Pilette, la solution est en partie politique. Un ministre des Affaires municipales plus redevable de l’impact de ses décisions, plus de préfets de MRC élus au suffrage universel, et donc moins sensibles aux pressions locales, sont deux des moyens qu’elle envisage. Selon la professeure, les ministres des Affaires municipales tentent avant tout de ne pas décevoir leurs collègues ministres.

Vers une politique nationale d’aménagement du territoire ?
« L’imperméabilisation provenant de l’étalement urbain vient limiter la capacité des sols à absorber l’eau, aggravant ainsi les impacts des inondations. D’où l’intérêt d’avoir une politique nationale d’aménagement du territoire et de l’urbanisme », affirme Sylvain Perron, coordonnateur du Mouvement Ceinture Verte, qui précise que les chercheurs ont démontré que le maintien des milieux humides en zone urbaine aurait diminué les coûts de 38 % lors des inondations de 2017.

Une vision d’ensemble contenue dans une politique nationale de l’aménagement du territoire serait requise tant pour s’attaquer aux problèmes des inondations qu’à d’autres défis liés à l’étalement urbain. C’est justement ce que propose l’Alliance Ariane, qui regroupe des centaines de signataires provenant de groupes écologiques et de professionnel-les de l’aménagement, du monde agricole et du milieu universitaire.

« Il faut se doter d’une vision cohérente pour l’ensemble du bassin versant », soutient Antoine Verville, directeur du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec et membre de l’Alliance Ariane. Ce dernier précise qu’il faut agir en amont des bassins versants en préservant les milieux naturels qui ralentissent la coulée de l’eau. Un peu plus loin dans le bassin, il faut « redonner de l’espace » aux cours d’eau pour qu’ils puissent déborder sans trop de dommages. En aval, près des villes et des exutoires, il faut retirer des habitations des zones inondables, lorsque c’est possible, et indemniser les propriétaires des maisons qui ne peuvent pas être déplacées.

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Mise en place d’un nouveau comité exécutif d’UCCO-SACC–CSN

Du 6 au 9 mai dernier, UCCO-SACC–CSN tenait sa 7e Assemblée générale nationale à Calgary. Tenue aux trois ans, il s’agit de l’instance démocratique la plus importante du syndicat. À cette occasion, près de 200 agentes et agents correctionnels provenant des 49 pénitenciers fédéraux ont discuté d’enjeux importants, tels le Programme d’échange de seringues en prison, le système de paie Phénix et la ronde de négociations qui débutera à l’automne.

L’assemblée fut aussi l’occasion d’élire plusieurs membres des comités exécutifs régionaux ainsi qu’au national. Jason Godin, président national sortant — et membre fondateur d’UCCO-SACC–CSN, il y a 20 ans — a laissé sa place à Jeff Wilkins, de la région de l’Atlantique. Le comité exécutif national est maintenant composé de Derek Chin, président de la région Pacifique, James Bloomfield, président de la région des Prairies, Rob Finucan, président de la région de l’Ontario, Frédérick Lebeau, président de la région du Québec, Bev McKibbon, président de la région de l’Atlantique, de Gord Robertson et Éric Thibault, vice-présidents, et de Jeff Wilkins, président national.

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Que les négos d’UCCO-SACC–CSN commencent !

C’est sur le thème « Plus forts ensemble, Stronger together » que les agentes et agents correctionnels d’UCCO-SACC–CSN ont entamé leur nouvelle ronde de négociations avec le Service correctionnel du Canada (SCC) à la fin mars. Un projet de convention collective ambitieux, adopté à 97 %, qui vise l’amélioration du bien-être des 7400 membres.

En tournée d’un océan à l’autre
Bien qu’elle ait été signée en février 2018, la convention collective d’UCCO-SACC–CSN est arrivée à échéance le 31 mai dernier. Rapidement, le syndicat a entrepris à l’automne une vaste tournée afin de consulter les agentes et agents à propos de la prochaine ronde de négociations.

De la consultation menée auprès des membres des 49 pénitenciers fédéraux, quatre grands principes en sont ressortis. Il a été convenu que les prochaines négociations seraient ciblées en identifiant les enjeux majeurs ; que la durée de la prochaine convention collective serait prolongée afin qu’elle soit mise en application et vécue par les membres avant de commencer une nouvelle ronde ; le syndicat négocierait afin que les enquêtes de l’employeur soient menées dans un délai raisonnable et, finalement, que l’employeur paierait les frais juridiques d’un membre qui fait face à des accusations criminelles dans le cadre de son travail, lorsque celui-ci est reconnu non coupable pour une partie ou l’ensemble des chefs d’accusation.

Après cette première tournée de consultation, le comité de négociation s’est mis au travail pour préparer le projet de convention collective et analyser les coûts des demandes, avec le soutien des actuaires de la CSN.

Une fois le travail terminé, le comité exécutif a entrepris une seconde tournée pancanadienne, de novembre à février. Adopté par une immense majorité, le projet de négociation ciblée priorise les éléments suivants : l’amélioration du régime de retraite , la bonification des vacances annuelles et le rehaussement des salaires.

Outre ces demandes prioritaires, le projet de convention collective inclut aussi des demandes concernant les heures supplémentaires, la conciliation travail-famille, l’allocation pour les maîtres-chiens ainsi que la rétention du personnel dans les régions éloignées.

Pour un bien-être accru
Les enjeux ciblés possèdent un objectif commun : l’amélioration du bien-être des agentes et agents correctionnels. « Il faut dire que leur métier est l’un des plus difficiles à exercer, particulièrement du point de vue psychologique. Ces hommes et ces femmes côtoient quotidiennement la souffrance humaine et la maladie mentale. Il est évident qu’à la longue, ça mine », explique François Enault, conseiller syndical et négociateur pour UCCO-SACC–CSN. C’est pourquoi le projet de négociation propose, en premier lieu, une retraite plus généreuse, et donc une possibilité d’y accéder plus rapidement. « Même chose pour les vacances annuelles : on souhaite que les agents puissent bénéficier davantage de vacances pour mieux prendre soin de leur propre santé mentale et physique ». Finalement, le salaire, qui permet aussi aux agentes et agents de mener une meilleure vie, fait partie du projet.

Une mobilisation prête
Parallèlement à la tournée d’adoption du projet de convention collective, une importante session de formation en mobilisation s’est tenue les 29 et 30 janvier derniers. Près de 100 militantes et militants provenant de l’ensemble des 49 sections locales y ont assisté dans les locaux de la CSN, à Montréal. Puisque des négociations réussies ne se font jamais sans une mobilisation efficace, tous ceux qui en sont responsables ont été invités à échanger sur les secrets d’une mobilisation couronnée de succès. Bref, les membres sont prêts.

UCCO-SACC–CSN a déposé son projet de convention collective au Conseil du Trésor le 25 mars dernier. Au même moment, dans tous les pénitenciers du pays, les agentes et agents organisaient des actions pour souligner le déclenchement de leurs négociations. Les pourparlers devraient débuter à l’automne.

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Échange de seringues en prison : vigilance

Mis en place sous forme de projet-pilote à l’été 2018, le programme cause de vives inquiétudes chez les membres du Syndicat des agentes et des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN), qui a multiplié les démarches au cours des derniers mois afin de trouver une solution.

Instauré par le Service correctionnel du Canada à la demande des libéraux de Justin Trudeau, le Programme d’échange de seringues en prison (PESP) permet la libre circulation de seringues non souillées à l’intérieur des pénitenciers fédéraux, et cela, même si l’usage de drogues y est formellement interdit. Pour l’instant, deux centres carcéraux fédéraux appliquent le programme sous forme de projet-pilote, soit l’établissement de Renous au Nouveau-Brunswick et l’établissement ontarien pour femmes Grand Valley.

Déjà implantés dans plusieurs pays d’Europe, ces programmes ont pour objectif de limiter le plus possible le partage de seringues souillées et ainsi réduire les cas de maladies infectieuses à l’intérieur des pénitenciers. Cette approche recommandée pour la première fois il y a plusieurs années par l’enquêteur correctionnel, chien de garde des prisons fédérales, a finalement été instaurée en juin. Le projet-pilote se termine en décembre et son implantation large est prévue pour janvier. Les membres d’UCCO-SACC-CSN exigent que l’étude complète des résultats des deux projets-pilotes soit terminée avant de prendre une décision concernant la suite du projet.

« Plusieurs aspects de ce programme nous inquiètent, explique le président national d’UCCO-SACC-CSN, Jason Godin. Plus il y a de seringues en circulation, plus il y a de risques que les détenus nous piquent avec des seringues infectées. Nos outils ne sont pas suffisamment adaptés pour faire face à cette nouvelle réalité. De plus, en permettant la libre circulation des seringues partout dans les établissements — en particulier dans les cellules —, on augmente les risques pour nous. Il s’agit d’un réel enjeu de santé et de sécurité pour les agents correctionnels parce que les assauts par des détenus sont fréquents. » Le syndicat s’explique mal cette mise en place précipitée, d’autant qu’au cours des 10 dernières années, entre 2007 et 2017, le taux de prévalence de l’hépatite C a décliné de 7,8 % pour se situer à 31,6 % et celui du VIH a diminué de 1,2 % et se situe maintenant sous la barre des 2 % dans l’ensemble des pénitenciers fédéraux. Toutefois, ces maladies demeurent largement plus répandues que dans la population générale.

L’expérience européenne
À la suite de l’annonce de la mise en œuvre prochaine du PESP, une délégation de trois représentants d’UCCO-SACC-CSN s’est déplacée en Europe afin de comprendre le fonctionnement de ce genre de programme. « Ce que nous avons découvert là-bas nous a outillés. Nous avons constaté que dans certains pays d’Europe, les programmes similaires ne permettent pas l’injection en cellule, mais uniquement en centres supervisés et seuls des professionnels de la santé manipulent les seringues », précise le président national.

En revenant au pays, les démarches politiques ont débuté. « Forts de ce que nous avons constaté en Europe, nous avons sollicité l’ensemble des politiciens fédéraux afin de les sensibiliser à nos craintes envers le PESP. Il faut dire que le Service correctionnel du Canada n’avait pas pris la peine de nous consulter en amont. Nous avons donc dû travailler très fort auprès du gouvernement et de ses représentants pour faire entendre notre voix dans ce débat », note Jason Godin.

Des dizaines de députés et de sénateurs issus de tous les partis ainsi que le personnel du bureau du premier ministre ont été rencontrés. Des interventions à la Chambre des communes ont été effectuées à la suite des démarches engagées par UCCO-SACC-CSN et des rencontres avec la Commissaire de Service correctionnel du Canada, Ann Kelly, ainsi qu’avec le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, se sont finalement tenues. Parallèlement, plusieurs actions de mobilisation ont été menées par les membres pour sensibiliser les médias et la population canadienne aux enjeux soulevés par ce genre de programme.

« Nos multiples échanges semblent porter leurs fruits. Nous tentons de faire comprendre au gouvernement qu’il existe d’autres options. Nous ne sommes pas en faveur du programme, mais en même temps, si le gouvernement décide d’aller de l’avant, nous souhaitons qu’il soit implanté de manière à ce que notre sécurité soit assurée », explique Jason Godin.

Système de paye Phénix
Parallèlement au Programme d’échange de seringues en prison, les agents correctionnels d’UCCO-SACC-CSN mènent toujours la bataille contre le fiasco de Phénix. Ils se sont rassemblés à la fin novembre pour dénoncer, une fois de plus, les ratés du système de paye. Réunis devant les bureaux du Service correctionnel du Canada à Laval, les agents ont rappelé que des milliers d’entre eux sont aux prises avec les ratés de ce système. À ce jour, uniquement pour le Québec, environ 1300 griefs sont toujours pendants.

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Les agents correctionnels exigent la mise en place d’une mécanique globale pour régler les problèmes de paye.

Près de 300 agentes et agents correctionnels fédéraux ont manifesté ce midi devant les bureaux de Service correctionnel Canada pour exiger du gouvernement fédéral que les différents problèmes engendrés par Phénix soient traités de manière globale et en simultané, plutôt qu’à la pièce.

« En ce moment, si vous contactez l’Unité des services de paye (USP), elle va traiter un enjeu à la fois, même si sur votre paye, par exemple, vous avez des problèmes de primes non payées, de mauvais taux horaire ou d’imposition », a dénoncé Frédérick Lebeau, président de la région du Québec. « L’USP règle une seule problématique pendant un temps donné. Les membres doivent la contacter à nouveau lorsqu’elle est rendue à traiter un nouveau problème. C’est comme si j’appelais mon fournisseur de téléphonie et d’internet et que je me faisais répondre : en ce moment on résoud seulement les problèmes liés à l’internet. Rappelez-nous dans trois mois pour le téléphone » a expliqué Frédérick Lebeau.

En attendant la mise en place d’un système de paye fonctionnel, UCCO-SACC–CSN exige que le gouvernement mette sur pied, dans les meilleurs délais, cette nouvelle mécanique globale.

Des milliers de cas
Depuis plus de deux ans, des milliers d’agents correctionnels sont aux prises avec les ratés de ce système. « Nous avons des membres qui repoussent des congés parentaux ou des congés par étalement de revenu de peur que cela ne dérègle leur paye. Certains refusent même des promotions pour ces mêmes raisons, a dénoncé de son côté le président national d’UCCO-SACC–CSN, Jason Godin. Ces cas s’ajoutent aux dossiers de payes amputées ou au contraire trop payées qu’on observe depuis des années ».

À ce jour, uniquement pour le Québec, environ 1300 griefs sont toujours pendants.

Trudeau doit réparer ce désastre
De son côté, le président de la CSN Jacques Létourneau a interpellé le gouvernement de Justin Trudeau afin qu’il règle une fois pour toutes le fiasco de Phénix. « Ce sont les conservateurs qui ont été responsables de la mise sur pied du système. Toutefois, ce sont les libéraux qui sont au pouvoir depuis trois ans et ils se sont traîné les pieds. Nous serons en élection dans moins d’un an, les libéraux doivent réparer ce désastre ».

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Le syndicat des agents correctionnels exige que le Programme d’échange de seringues soit suspendu

Plus d’une centaine d’agentes et d’agents correctionnels ont manifesté aujourd’hui devant les bureaux des ministres Ginette Petitpas Taylor (Moncton) et Ralph Goodale (Régina) pour que soit suspendue l’implantation du Programme d’échange de seringues en prison.

« Nous demandons au gouvernement de stopper l’implantation du PESP tant que les résultats des deux premiers projets, établis au Nouveau-Brunswick et en Ontario, ne soient dévoilés, a déclaré le président national d’UCCO-SACC-CSN, Jason Godin. Nous exigeons aussi d’être consultés en bonne et due forme, afin de faire entendre nos réticences face au programme. UCCO-SACC-CSN a dernièrement exprimé ses craintes aux responsables du Service correctionnel du Canada, mais le syndicat souhaite pouvoir poursuivre les discussions dans les meilleurs délais. »

Sécurité en jeu
Le PESP soulève plusieurs inquiétudes touchant notamment à la sécurité des agentes et agents correctionnels. « Permettre l’usage de seringues en cellule augmentera considérablement les risques pour nos membres, a pour sa part ajouté Jeff Wilkins, président de la région de l’Atlantique. La sécurité des détenus est aussi en jeu, tout comme celle du public. » Des programmes similaires implantés dans certains pays d’Europe ne permettent pas l’injection en cellule, mais uniquement en centres supervisés et seuls des professionnels de la santé manipulent les seringues.

Au cours des dernières semaines, UCCO-SACC-CSN a rencontré nombre de sénateurs et députés, dont des députés libéraux et des membres du personnel du bureau du premier ministre, afin de faire entendre ses craintes face au PESP. « Nous allons continuer à nous mobiliser pour nous assurer que le programme ne se réalise pas au détriment des agentes et agents correctionnels », a conclu Jason Godin.

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La CSN salue l’implantation d’un programme fédéral visant à mettre fin aux discriminations salariales

La CSN salue l’annonce du gouvernement fédéral, qui a déposé hier un projet de loi visant à mettre un terme aux discriminations salariales basées sur le sexe dans les secteurs du travail de compétence fédérale.

« Nous le réclamions depuis tellement longtemps : un programme fédéral d’équité salariale basé sur ce que le mouvement syndical québécois est parvenu à obtenir pour les travailleuses que nous représentons, se réjouit Caroline Senneville, vice-présidente de la CSN. Nous sommes particulièrement satisfaits que le gouvernement fédéral impose non seulement que les entreprises privées et les organismes publics fédéraux implantent un programme d’équité, mais aussi qu’ils doivent travailler avec les organisations syndicales pour s’assurer que les nouvelles structures salariales respectent les principes de justice et d’objectivité propres à tout programme d’équité salariale. »

La CSN invite le gouvernement ainsi que l’ensemble des partis d’opposition à adopter le projet de loi rapidement afin de mettre un terme aux iniquités de traitement qui discriminent les travailleuses depuis trop longtemps.

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Voir loin, agir en prévention

Du 14 au 21 octobre se tient la Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail (SST). Ainsi, la CSN souhaite rappeler à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs, de même qu’à ses quelque 300 000 membres des secteurs privé et public, de l’importance de la prévention.

Agir en prévention
Pour la CSN, la prévention demeure un défi quotidien dans un monde obsédé par la productivité et la rentabilité. C’est en amont qu’il faut poursuivre la sensibilisation des employeurs et des gouvernements aux risques liés au travail.

« Bien que nous ayons au fil du temps constaté des améliorations en santé et sécurité du travail, il reste toujours en 2018 énormément de travail à faire, surtout en matière de prévention, » explique Jean Lacharité, vice-président de la CSN et responsable politique des questions de SST. « Un accident de travail, c’est un accident de trop. Pire encore quand un travailleur meurt au travail. On ne devrait jamais perdre notre vie en la gagnant. Ça n’a pas de bon sens. Il faut que ça cesse. »

230 décès en 2017
Rappelons les statistiques bouleversantes dévoilées en 2017 par la CNESST, les pires enregistrées depuis les dix dernières années. On déplorait 63 morts à la suite d’un accident, et 167 à la suite d’une maladie professionnelle, pour un total de 230 décès (13 de plus que l’année précédente).

En identifiant les risques et en prévoyant les dangers, nous nous donnons les moyens de corriger les situations problématiques dans un milieu de travail pour éviter que des accidents et des maladies professionnelles de nature physique et psychologique ne se produisent. Les travailleuses et travailleurs sont sans contredit les mieux placés pour signaler les dangers liés à leur travail et aussi pour proposer des solutions. Il est grand temps que les employeurs et le gouvernement se mettent à les écouter.

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Victoire en Cour supérieure

Le 6 juin dernier, une décision rendue par le juge Davis de la Cour supérieure est venue donner raison au Syndicat des agents correctionnels du Canada quant à l’inconstitutionnalité d’un paragraphe de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral qui interdisait aux agents négociateurs de la fonction publique fédérale de négocier en bonne et due forme le régime de retraite et la dotation.

Ce jugement représente une nouvelle victoire syndicale qui s’inscrit dans la lignée de plusieurs décisions importantes rendues par les plus hauts tribunaux du pays au cours des quinze dernières années en matière de liberté d’association et de droit à la négociation collective. Entre autres, l’arrêt Saskatchewan de 2015 stipule que le droit de grève est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Quant au jugement Davis, il confirme une fois de plus que les droits des travailleuses et des travailleurs ne peuvent être bafoués ni par des employeurs privés ni par le gouvernement, même s’il est à la fois employeur et législateur.

Pour Jason Godin, président national d’UCCO-SACC-CSN, cette victoire en est une d’importance pour les travailleuses et les travailleurs. « C’est un gain majeur pour les agentes et agents correctionnels fédéraux. Depuis 2002, nous exprimons la volonté des membres de négocier les retraites et la dotation avec le Conseil du Trésor lors du renouvellement de la convention collective. La décision du juge Davis vient confirmer ce que nous affirmons depuis de nombreuses années : ces enjeux sont essentiels et ils doivent être négociés, jamais imposés. »

Au cours de l’été, UCCO-SACC-CSN a été informé que le gouvernement a choisi de porter cette décision en appel. Le syndicat, appuyé par la CSN, défendra fermement la décision du juge Davis lors des auditions prévues au début de l’année 2019.

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La Cour supérieure reconnaît aux agents correctionnels fédéraux le droit de négocier leur régime de retraite

Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) accueille très favorablement la décision rendue par le juge Thomas M. Davis de la Cour supérieure dans la cause qui opposait le syndicat à la Procureure générale du Canada. Cette décision donne raison à UCCO-SACC-CSN quant à l’inconstitutionnalité d’un paragraphe de l’article 113 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTPF) qui interdisait aux agents négociateurs de la fonction publique fédérale de négocier en bonne et due forme le régime de retraite et la dotation.

« C’est une victoire majeure pour les agentes et agents correctionnels fédéraux. Depuis 2002, nous exprimons la volonté des membres de négocier les retraites et la dotation lors du renouvellement de la convention collective avec le Conseil du Trésor », a lancé Jason Godin, président national d’UCCO-SACC-CSN.

Au fil des ans, la détermination du syndicat lui a permis d’obtenir certaines avancées sur ces deux matières, entre autres par la mise en place en 2005 d’un deuxième palier de négociation (entente globale) avec le Service correctionnel du Canada. « Malgré les gains réalisés à l’extérieur du cadre officiel de négociation, nous avons toujours maintenu que l’article de la LRTPF, qui nous empêchait de discuter avec le Conseil du Trésor de ces deux enjeux d’une grande importance pour nous, ne respectait pas l’article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés », a ajouté M. Godin. C’est d’ailleurs sur les motifs de garantie des droits et libertés et de protection du droit d’association comme prescrit par la charte que s’appuie la décision du juge Davis.

En rendant nul et sans effet un paragraphe d’un article d’une loi fédérale, le jugement Davis ouvre la porte à des recours qui pourront être intentés par tous les agents négociateurs du pays. « UCCO-SACC-CSN est fier d’avoir mené cette bataille pour faire tomber les entraves à la négociation. Ce ne sont pas seulement les agentes et agents correctionnels qui bénéficieront de cette victoire, mais bien l’ensemble des employé-es de la fonction publique fédérale. »

La CSN, à laquelle est affilié le Syndicat des agents correctionnels du Canada, a tenu à féliciter les membres d’UCCO-SACC-CSN pour leur ténacité et à souligner l’importance de cette décision. « Depuis deux décennies, les plus hauts tribunaux du pays ont rendu plusieurs décisions importantes en matière de liberté d’association et de droit à la négociation collective. Le jugement rendu mercredi confirme une fois de plus que les droits des travailleuses et des travailleurs ne peuvent être bafoués, ni par des employeurs privés ni par le gouvernement, même s’il est à la fois employeur et législateur », a conclu Jacques Létourneau, président de la CSN.

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Les agentes et agents correctionnels rencontrent Carla Qualtrough, ministre responsable de Phénix

Ce matin, le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) rencontrait la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Carla Qualtrough, à propos du fiasco du système Phénix. Après avoir pris connaissance des mesures inscrites dans le dernier budget fédéral, UCCO-SACC-CSN tenait à s’assurer que les 431 millions $, qui s’ajoutent aux 500 millions $ déjà engloutis par le système de paye, viendraient régler, une fois pour toutes, les problèmes que vivent toujours des dizaines de milliers d’employé-es de la fonction publique fédérale, parmi lesquels de nombreux agents et agentes correctionnels.

Avec leurs horaires atypiques et les enjeux de rémunération spécifiques à leur emploi, les agentes et agents correctionnels ont été et sont toujours très affectés par les problèmes du système de paye actuel. « Depuis l’implantation de Phénix, nous sommes parmi les plus touchés par les ratés du système. En sachant qu’il y a des montants importants aujourd’hui disponibles, nous sommes venus réitérer nos demandes à la ministre Qualtrough », a déclaré Jason Godin, président du Syndicat des agents correctionnels du Canada.

Les demandes formulées par UCCO-SACC-CSN tournent principalement autour de l’ajout de ressources dédiées au Service correctionnel du Canada (SCC). « Nous le répétons encore une fois : nos membres doivent pouvoir expliquer leurs problèmes de vive voix à des fonctionnaires formés pour les résoudre », a ajouté Jason Godin. Les enjeux problématiques sur un même dossier étant souvent multiples, le syndicat demande aussi que toutes les facettes de la rémunération puissent être prises en charge par un seul et même intervenant. « Pour les agentes et agents correctionnels aux prises avec des problèmes de paye, le stress est immense. Il faut qu’en un seul appel, la personne victime des erreurs du système puisse passer à travers l’ensemble de son dossier et régler tout ce qu’il y a à régler ».

UCCO-SACC-CSN a aussi tenu à rappeler à la ministre que de nombreux agents et agentes correctionnels ont subi des préjudices importants en raison des problèmes de paye et qu’ils doivent être compensés en conséquence. « Certains de nos membres ont dû prendre des arrangements avec leurs institutions financières, que ce soit pour leur hypothèque ou pour divers prêts personnels. Le gouvernement doit proposer une entente de dommages-intérêts. Ça n’effacera pas l’angoisse vécue pas ces membres à chaque jour de paye, depuis deux ans, mais ça viendra tout de même réparer certaines injustices », a conclu Jason Godin.

À propos

Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) rassemble plus de 7400 membres, répartis dans cinq grandes régions du Canada : la Colombie-Britannique, les Prairies, l’Ontario, le Québec et l’Atlantique. UCCO-SACC-CSN représente les titres d’emploi de CX1 et CX2 dans 49 établissements fédéraux.

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La fin de Phénix, enfin

Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) salue la décision de remplacer le système de paye Phénix, qui passera malheureusement à l’histoire pour son inefficacité et le cauchemar qu’il continue de faire vivre à des dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux, dont plusieurs centaines d’agentes et agents correctionnels.

« Même si cette décision arrive un peu tard, après un milliard de dollars d’investissement public dépensé en vain, elle est encourageante », a lancé Jason Godin, président national d’UCCO-SACC-CSN. « Par contre, nous sommes insatisfaits des mesures transitoires qui sont proposées en attendant le nouveau système. Nous ne pouvons accepter qu’un seul autre agent correctionnel subisse les ratés de Phénix et vive dans l’angoisse de ne pas être payé correctement ». Le syndicat maintient que les agentes et agents correctionnels doivent pouvoir parler directement à des personnes-ressources ayant un plein accès au système de paye afin de régler les problèmes à la source.

Investissement en santé mentale
Depuis plusieurs années, UCCO-SACC-CSN travaille assidûment au développement de politiques et de législations pour soutenir les agents de sécurité publique aux prises avec des enjeux de santé mentale. En plus des nombreuses rencontres avec des décideurs politiques, le syndicat a lancé, en septembre 2017, la campagne Travailler au bord du gouffre, une campagne de sensibilisation à la réalité d’agentes et agents correctionnels souffrant du trouble de stress post-traumatique (TSPT). Le syndicat se réjouit donc de voir dans le budget 2018 plusieurs investissements, totalisant 30 millions sur cinq ans, pour soutenir la recherche en matière de blessure de stress post-traumatique, et pour assurer un meilleur accès aux mesures de soutien en santé mentale pour les agents de la sécurité publique. « Lorsque des agentes et agents correctionnels souffrent d’un TSPT causé par leur travail, c’est la responsabilité de l’État de s’assurer qu’ils aient rapidement accès à des soins adéquats. Nous espérons que ces mesures influenceront les gouvernements provinciaux du Québec, de la Colombie-Britannique et du Nouveau-Brunswick à adopter enfin une législation pour les premiers répondants, incluant les agents correctionnels, qui vivent avec un TSPT », a ajouté Jason Godin.

UCCO-SACC-CSN tient aussi à souligner que l’ajout de 20 millions de dollars au budget du Service correctionnel du Canada afin de mieux subvenir aux besoins en matière de santé mentale des détenu-es sous responsabilité fédérale, est un pas dans la bonne direction. Le syndicat réclame des investissements en ce sens depuis plus de 10 ans. « Il y a une importante hausse des incidents violents dans les établissements, en particulier dans les centres de traitement. Les agressions de détenu-es sur des agents correctionnels augmentent et nous constatons que ces incidents sont très souvent perpétrés par des détenu-es qui souffrent de problèmes de santé mentale. Il y a urgence d’agir en ce sens. Il faut sans tarder mettre les ressources nécessaires sur le terrain, particulièrement dans les établissements pour femmes », a conclu M. Godin.

À propos
Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) rassemble plus de 7400 membres, répartis dans cinq grandes régions du Canada : le Pacifique, les Prairies, l’Ontario, le Québec et l’Atlantique. UCCO-SACC-CSN représente les agentes et agents correctionnels dans 49 établissements fédéraux.

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Le gouvernement ontarien doit choisir sa cible

La Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN) est outrée du dépôt d’une loi spéciale qui vise à mettre un terme à la grève dans les 24 collèges publics ontariens. Mais pour la FNEEQ–CSN, si la dernière offre patronale a été rejetée massivement (86 %) par 95 % des 12 500 membres du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO), ce n’est pas pour rien. À la table de négociation, la partie patronale exigeait des concessions importantes et inacceptables.

Pour la FNEEQ–CSN, l’entêtement des négociateurs patronaux et leur refus de faire un seul pas vers une entente négociée n’ont fait que prolonger inutilement la grève. Comme le suggère le SEFPO, et avec raison, si le gouvernement ontarien souhaite réellement régler le conflit, il doit dissoudre complètement le Conseil des employeurs des collèges et nommer une autre équipe de négociateurs pour représenter les 24 collèges publics pendant les négociations collectives.  

« Il s’agit d’une grève qui a duré cinq semaines en raison de l’obstination pernicieuse d’un petit groupe d’administrateurs peu préoccupés par la qualité de l’éducation. Le personnel scolaire, les étudiantes et les étudiants ont souffert de la situation. Ce serait scandaleux si le gouvernement ontarien ne s’attaquait pas à la véritable source de ce conflit », souligne Jean Murdock, président de la FNEEQ–CSN.

La FNEEQ–CSN s’oppose à une loi spéciale qui viendrait bafouer les droits syndicaux. En 2015, la Cour suprême du Canada a déterminé que le droit de grève est une composante indispensable d’un véritable processus de négociation collective et qu’il est également protégé par la constitution. Le gouvernement ontarien ne devrait pas s’empêtrer inutilement dans des contestations juridiques.

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Entente de principe pour 7400 agentes et agents correctionnels

Le jeudi 16 novembre, en soirée, le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) a conclu une entente de principe avec le Conseil du Trésor.

Quarante-deux mois après l’échéance de la dernière convention collective, le comité de négociation d’UCCO-SACC-CSN est fier de l’entente conclue. « Le gouvernement a finalement reconnu le caractère unique du travail des agentes et agents correctionnels parmi la fonction publique canadienne. Par la solidarité et la mobilisation des membres d’un océan à l’autre, nous avons réussi à obtenir des gains importants pour celles et ceux qui travaillent au quotidien derrière les murs des établissements carcéraux du pays », affirme Jason Godin, président national d’UCCO-SACC-CSN.

L’entente de principe sera présentée aux membres et soumise au vote lors d’assemblées générales qui se tiendront partout à travers le Canada au cours des prochaines semaines.

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Travailler au bord du gouffre 

Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC–CSN) lance aujourd’hui le court-métrage bouleversant Travailler au bord du gouffre. Tourné au vieux pénitencier de Kingston, ce film, produit par UCCO–SACC–CSN, présente la violente réalité dans laquelle évoluent les agentes et agents correctionnels par la reconstitution de scènes d’incidents graves qui se sont réellement produits et par des entrevues poignantes avec celles et ceux qui les ont vécus.

Le film montre également les défis auxquels sont confrontés un grand nombre d’agents correctionnels qui souffrent du trouble de stress post-traumatique (TSPT), pour lequel ils ne reçoivent pas de soutien adéquat à l’échelle du Canada. « Ces conditions de travail ne sont pas sans conséquence pour celles et ceux qui les subissent. Selon les chiffres d’une récente étude de l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique, près de 30 % des agentes et agents correctionnels développeront un TSPT, affirme Jason Godin, président national d’UCCO–SACC–CSN. Ce chiffre alarmant nous commande de trouver rapidement des solutions concrètes, autant du côté de la prévention que du diagnostic et des traitements. »

Travailler au bord du gouffre s’inscrit dans une campagne plus large de sensibilisation à la réalité particulière des agentes et agents correctionnels. Alors que leur précieuse contribution à la sécurité publique reste souvent invisible aux yeux de la population, car exercée à l’intérieur des murs des établissements carcéraux, les agents correctionnels vivent quotidiennement des situations très difficiles, dans un environnement souvent hostile.

Au Canada, la santé et la sécurité au travail, de même que l’indemnisation des agentes et agents correctionnels sont de compétence provinciale, et ce, même pour les agents travaillant dans des établissements fédéraux. Avec des législations qui diffèrent grandement d’une province à l’autre quant à la présomption de stress opérationnel pour les premiers répondants, les agents correctionnels sont victimes d’une grave iniquité de traitement. Depuis plusieurs années, le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) revendique auprès du gouvernement la mise en place de mesures pour aider celles et ceux qui vivent des situations traumatisantes dans l’exercice de leurs fonctions dans les pénitenciers du pays. « Nous sommes intervenus auprès de nombreuses et nombreux député-es, nous avons témoigné dans divers comités et pris la parole lors de plusieurs commissions parlementaires. Aujourd’hui, nous demandons au gouvernement de poser des gestes concrets, des gestes qui pourraient changer la vie de milliers d’hommes et de femmes qui se dévouent au quotidien pour assurer la sécurité de tous les Canadiens », ajoute M. Godin.

UCCO–SACC–CSN souhaite que Travailler au bord du gouffre aide le public à mieux comprendre le travail d’agent correctionnel. Le syndicat espère aussi que ce court-métrage percutant fouette le gouvernement afin qu’il assume ses responsabilités vis-à-vis de la santé de tous les fonctionnaires publics fédéraux. « La force de ce film réside dans les témoignages poignants des agentes et agents correctionnels qui ont vécu ces terribles événements. Ils ont fait preuve d’une résilience exemplaire en choisissant de parler ouvertement des problèmes de santé mentale auxquels ils sont confrontés à la suite des traumatismes qu’ils ont subis. Nous saluons leur courage et leur immense générosité. Maintenant, espérons qu’une législation cohérente soit adoptée rapidement dans tout le pays », lance M. Godin.

Le film sera présenté aux député-es fédéraux sur la colline Parlementaire, le 26 septembre à 17 h.  Le Syndicat des agents correctionnels du Canada invite les membres du public à visionner le film et à contacter leur député-e pour lui demander de soutenir une stratégie nationale qui reconnaisse les agents correctionnels comme premiers répondants et qui leur donne accès à des ressources pour reconnaître et traiter le TSPT, peu importe leur lieu de résidence au Canada.

À propos

Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) rassemble plus de 7400 membres, répartis dans cinq grandes régions du Canada : la Colombie-Britannique, les Prairies, l’Ontario, le Québec et l’Atlantique. UCCO-SACC-CSN représente les titres d’emploi de CX1 et CX2 dans 49 établissements fédéraux.

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Travail unique, contrat différent

Alors que leur convention collective est échue depuis plus de trois ans, les membres du Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) poursuivent leur mobilisation pour obtenir des conditions de travail qui répondent à leurs besoins particuliers.

Au cours des derniers mois, la lenteur des négociations et le manque d’ouverture de la partie patronale ont mis à rude épreuve la patience de ces travailleuses et travailleurs qui évoluent dans un environnement souvent hostile. Ils se sont serré les coudes et ont participé massivement aux nombreuses actions de mobilisation qui se sont tenues à travers tout le Canada.

Sans véritable droit de grève, les agentes et agents correctionnels ont fait preuve de créativité dans l’élaboration de leurs actions : manifestations de toutes sortes, modification de l’uniforme, campagne sur les médias sociaux, etc.

En juin dernier, après le dépôt d’une proposition globale par l’employeur, les membres d’UCCO-SACC–CSN ont une fois de plus démontré leur détermination en rejetant à plus de 99 % cette offre méprisante qui ne reconnaissait aucunement le caractère unique de leur travail. Leur lutte se poursuit.

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Les agents correctionnels du Canada manifestent pour la reconnaissance de leurs conditions de travail uniques

Près de 200 membres du Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC–CSN) manifestent aujourd’hui devant le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à Ottawa. Près de trois ans après l’échéance de leur dernière convention collective, ils pressent le gouvernement de conclure une entente qui réponde, une fois pour toutes, à leurs besoins spécifiques.

« Après de nombreuses rencontres de négociation, le Conseil du Trésor refuse toujours de reconnaître le caractère unique de notre travail. Le gouvernement souhaite nous mettre dans la même boîte que tous les autres employé-es fédéraux. Ça ne peut pas fonctionner. Le concept du one size fits all, ça ne fait pas à tous », a lancé Jason Godin, président national d’UCCO-SACC–CSN.

Le 15 mai, le comité de négociation d’UCCO-SACC–CSN a déposé au Conseil du Trésor une contre-proposition sur plusieurs éléments et a réaffirmé l’importance de certaines des demandes initiales des agents correctionnels. « Le message de notre contre-proposition est clair : nous sommes différents et notre convention collective doit refléter cela. Qui d’autre, dans la fonction publique, est exposé à des agressions physiques et verbales au quotidien ? » a ajouté le président d’UCCO-SACC–CSN. M. Godin a aussi tenu à rappeler que les derniers chiffres présentés par le ministère de la Sécurité publique confirment que les agentes et agents correctionnels sont les premiers répondants les plus touchés par le trouble de stress post-traumatique (TSPT) au Canada.

N’ayant pas le droit de grève, les agentes et agents correctionnels ont pris part, au cours des derniers mois, à de nombreuses actions de visibilité devant et à l’intérieur des murs des établissements de détention. Aujourd’hui, la manifestation d’Ottawa s’accompagne de lignes d’information tenues par les membres d’UCCO-SACC–CSN aux abords des établissements partout à travers le Canada.

Une nouvelle séance de négociation est prévue avec le Conseil du Trésor les 24, 25 et 26 mai. « D’un océan à l’autre, les agentes et agents correctionnels sont solidaires et mobilisés. La participation de toutes et tous aux actions coordonnées est impressionnante. Fort de l’appui de ses 7400 membres, le comité de négociation est prêt à reprendre les discussions la semaine prochaine », a conclu Jason Godin.

À propos
Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) rassemble plus de 7400 membres, répartis dans cinq grandes régions du Canada : la Colombie-Britannique, les Prairies, l’Ontario, le Québec et l’Atlantique. UCCO-SACC-CSN représente les titres d’emploi de CX1 et CX2 dans 49 établissements fédéraux.