Au cours des derniers mois, des millions de personnes à travers le pays se sont butées aux nombreuses lacunes du régime d’assurance-emploi, un filet social dont les mailles ont été grandement agrandies par les réformes successives des 30 dernières années. Une part importante de ces travailleuses et travailleurs vivaient une période de chômage pour la première fois. N’eût été la mise en place rapide de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), cette première expérience aurait été des plus brutales.
L’impossibilité pour des centaines de milliers de travailleuses et de travailleurs de se qualifier à l’assurance-emploi, alors qu’ils venaient d’être mis à pied par des employeurs contraints au confinement, révèle toute l’incohérence de l’actuel régime d’assurance-emploi. La nécessité même de mettre sur pied la PCU pour répondre aux besoins en contexte de pandémie témoigne à elle seule de la trop grande rigidité des critères d’admissibilité et de la couverture déficiente du régime d’assurance-emploi.
Le mouvement syndical québécois exige depuis longtemps de la part du gouvernement fédéral une réforme de l’assurance-emploi, et si la nécessité d’instaurer la PCU illustre à quel point il est nécessaire de revoir de fond en comble le système de l’assurance-emploi, nos revendications conservent toute leur pertinence. Bien sûr, les mesures de transition entre la PCU et l’assurance-emploi annoncées à la fin août par le gouvernement Trudeau sont intéressantes, surtout celles qui permettent de se qualifier aux prestations avec 120 heures travaillées, mais elles auront une durée limitée. Ce à quoi il faut penser à partir de maintenant, c’est à une réforme en profondeur du régime.
Il est urgent de ramener le plancher d’admissibilité de 700 à 420 d’heures travaillées. Les travailleuses et aux travailleurs devraient également pouvoir se qualifier après 12 semaines travaillées, afin de nous rapprocher des critères d’admissibilité qui avaient cours avant la réforme Axworthy de 1993.
Le gouvernement doit également mettre un terme à la norme variable d’admissibilité qui fait en sorte que plus le chômage régional est bas, plus le nombre d’heures d’emploi assurable requis est grand. Si, sur papier, le principe semble logique, les travailleuses et les travailleurs sont toutefois pénalisés en raison des distorsions occasionnées par les pôles urbains de leur région respective. Nous proposons plutôt une norme de 420 heures ou 12 semaines travaillées, selon ce qui est le plus favorable au prestataire. Cette formule hybride éviterait de pénaliser outre mesure les travailleurs à temps partiel, ceux-ci ayant été particulièrement happés non seulement par la crise, mais aussi par la rigidité des critères d’admissibilité actuels du régime. La norme hybride doit de plus s’appliquer à l’ensemble des régions du pays.
Le gouvernement doit également augmenter le montant des prestations reçues en période de chômage. Pour nos organisations, le taux de remplacement du salaire devrait correspondre à au moins 60 % du maximum de la rémunération assurable (plutôt que 55 %), comme c’était le cas jusqu’en 1993.
La question du travail atypique — comme les travailleurs et travailleuses autonomes ou saisonniers — devra aussi être soulevée. Exclus de l’assurance-emploi, les travailleurs et les travailleuses atypiques n’ont pu traverser la crise que par l’entremise de la PCU. Trouver une façon de les intégrer au régime d’assurance-emploi demandera à l’ensemble des intervenants de faire preuve d’imagination et de créativité, nous en convenons. Nous sommes toutefois convaincus que la société canadienne ne peut tolérer plus longtemps que ces personnes n’aient pas droit aux mêmes protections que les autres salarié-es, et ce, strictement en raison de leur statut d’emploi.
De nombreux ajustements additionnels demeurent en outre nécessaires pour améliorer la capacité de la caisse d’assurance-emploi, financée à part presque égale par les employeurs et les salarié-es, à remplir sa mission première : venir en aide aux travailleuses et aux travailleurs ayant perdu leur emploi pour des raisons dont ils n’ont, malheureusement, aucun contrôle.
Le premier ministre Justin Trudeau amorcera sous peu la nouvelle session parlementaire avec un discours du Trône devant établir les priorités de son gouvernement pour les mois à venir. Il doit saisir l’occasion pour annoncer la vaste réforme de l’assurance-emploi demandée par les organisations syndicales et les groupes de chômeurs et chômeuses depuis trop longtemps — et ce, d’un océan à l’autre.
Danielle Pilette fait d’abord remarquer que le ministère de l’Environnement a perdu l’expertise interne des risques environnementaux dont il disposait dans les années 1980. La responsabilité de l’aménagement a donc été largement décentralisée dans les municipalités et les MRC. « Les MRC misent sur des experts locaux », précise la professeure de l’UQAM, qui ajoute que ces ingénieur-es du privé vont prévoir des façons de gérer les risques géotechniques d’un nouveau site à développer. L’idée ici, c’est de ne pas être trop « rigide » et permettre le développement. Cette approche s’inscrit dans une « tendance idéologique » en place depuis la fin des années 1980 et qui consiste à reporter la responsabilité collective sur les individus. « C’est basé sur des plans et des pressions des promoteurs », résume Danielle Pilette.
