Équité salariale : la CSN déplore la multiplication des recours juridiques du gouvernement

La CSN déplore la multiplication des recours juridiques utilisés par le gouvernement du Québec qui a pour effet de retarder, encore une fois, l’application d’une décision de la Cour suprême concernant certaines dispositions de la Loi sur l’équité salariale discriminatoires envers les femmes. La Procureure générale s’adresse aujourd’hui à la Cour d’appel pour demander, une nouvelle fois, le rejet de la contestation logée par la CSN et d’autres organisations syndicales.

« Le cirque ne peut plus durer, tranche la vice-présidente de la CSN, Caroline Senneville. Nous sommes devant un gouvernement qui, malgré la clarté de la décision de la Cour suprême, a d’abord tenté d’adopter des modifications à la loi qui contredisent cette décision, tout comme le droit de centaines de milliers de travailleuses d’obtenir une rémunération équivalente à celle de leurs collègues qui occupent des emplois majoritairement masculins. Ce même gouvernement tente aujourd’hui de perpétuer ces discriminations en multipliant les recours juridiques. Près de 20 ans après l’adoption de la Loi sur l’équité salariale, on ne s’attendrait pas à autant de résistance de la part du gouvernement, qui demeure le plus gros employeur du Québec ! »

Rappelons qu’en mai 2018, la Cour suprême avait invalidé certains articles de la Loi sur l’équité salariale et forcé le gouvernement du Québec à la modifier. Le plus haut tribunal du pays avait tranché : les correctifs salariaux doivent être rétroactifs au moment où une discrimination est apparue plutôt qu’au moment où l’évaluation du maintien de l’équité est effectuée, laquelle constitue un exercice obligatoire tous les cinq ans

Pour se conformer à cette décision, le gouvernement avait adopté en juin 2019 le projet de loi 10. La CSN avait toutefois contesté certaines dispositions de cette loi en Cour supérieure. Cette contestation portait notamment sur les dispositions créant une mesure d’exception pour les plaintes déjà déposées ou amorcées avant l’adoption des modifications législatives et sur le mode de correction salariale préconisé (en montant forfaitaire plutôt que par l’application aux taux et aux échelles de salaire).

La Procureure générale du Québec avait alors contesté le bien-fondé de cette requête, arguant qu’il revenait à chaque travailleuse s’estimant lésée de contester les nouvelles dispositions législatives… devant le Tribunal administratif du travail. La Cour supérieure avait promptement refusé la requête en rejet du gouvernement.

PL59 : la réforme devra prioriser la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs

La CSN salue la détermination du ministre du Travail, Jean Boulet, à mener à terme une réelle réforme en matière de santé et de sécurité au travail. En ce sens, le projet de loi 59, qui vise principalement à réformer, pour une première fois en quarante ans, la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles constitue un pas important.

La CSN déplorait depuis fort longtemps le fait que les mécanismes de prévention prévus à la loi ne sont pas accessibles pour la totalité des milieux de travail. Le projet de loi déposé par le ministre semble corriger la situation. La centrale syndicale est néanmoins préoccupée par les pouvoirs consentis aux comités de santé et de sécurité prévus par la loi.

« Que les mécanismes de prévention s’appliquent à tous constitue certainement une réelle avancée pour les travailleuses et les travailleurs, souligne le vice-président de la CSN, Jean Lacharité. Mais il ne faudrait surtout pas diluer ces mécanismes en leur retirant toute forme de contrainte envers les employeurs. Pour nous, il n’a jamais été question de niveler par le bas ! » Dans cette optique, la CSN estime que la décision du ministre de considérer le réseau de la santé et des services sociaux comme constituant un secteur à risque « faible » semble pour le moins incohérente, compte tenu du nombre de réclamations très élevé des salarié-es de ce secteur auprès de la CNESST – sans parler des risques accrus entraînés par l’actuelle pandémie.

La confédération salue par ailleurs l’inclusion des travailleuses et travailleurs domestiques ainsi que des stagiaires en milieu d’emploi, qui seront dorénavant couverts par la loi, de même que les nouvelles modalités applicables au secteur de la construction. La CSN est également satisfaite de voir que les employeurs devront dorénavant prendre les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs exposés à des situations de violence conjugale ou familiale

Le maintien des dispositions concernant le retrait préventif de la travailleuse enceinte, que certains employeurs auraient préféré voir extraites du cadre législatif en matière de santé et de sécurité du travail, constitue également un point positif du projet de loi.

La CSN félicite la décision du ministre d’inclure l’évaluation des risques psychosociaux dans le programme de prévention et de reconnaître, enfin, le syndrome de stress post-traumatique au sein de la liste des maladies professionnelles présumées. La centrale syndicale est toutefois d’avis que cette liste ne peut se résumer à une seule maladie d’ordre psychologique.

Enfin, la CSN voudra étudier plus en profondeur les impacts de la permission offerte aux employeurs de ne convenir que d’un seul programme de prévention pour l’ensemble de ses établissements dont les opérations sont similaires. Pour l’organisation syndicale, malgré une certaine logique apparente, une telle centralisation des efforts en matière de santé et de sécurité au travail pourrait contenir le risque de déposséder les travailleuses et les travailleurs d’un regard direct sur les risques et les dangers inhérents à leur propre milieu de travail.

Compte tenu de l’ampleur du projet de loi et des amendements législatifs qu’il entraîne, la CSN s’attellera, au cours des prochaines semaines, à une analyse approfondie des nombreux amendements législatifs. La centrale syndicale exprimera ses observations supplémentaires dans le cadre de la commission parlementaire qui aura lieu et à laquelle elle entend bien sûr participer.

Les 3 000 RSG–CSN acceptent sans enthousiasme l’entente de principe recommandée par le médiateur

Après la tenue de six assemblées régionales virtuelles la semaine dernière, les 3 000 responsables de service de garde en milieu familial de la CSN (RSG–CSN) ont accepté dans une proportion de 86 % l’entente de principe recommandée par le médiateur Nicolas Dionne. « Ce taux d’acceptation ne doit pas cacher le grand mécontentement des femmes qui choisissent d’accueillir chez elles des milliers d’enfants québécois, de les éduquer et d’en prendre soin », nuance d’entrée de jeu Karine Morisseau, représentante du secteur des RSG à la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN).

En effet, les travailleuses comprennent que le contexte actuel de pandémie, dont personne n’aurait pu prédire l’ampleur, a complètement chamboulé la négociation. Des parents angoissés à juste titre, des RSG obligés d’appliquer les mesures sanitaires strictes et des restrictions importantes en matière de rassemblement ont sans doute compliqué les pourparlers avec le ministère de la Famille.

« Le contexte sanitaire qui afflige l’ensemble des RSG en milieu familial leur ajoute un stress important. Cependant, il faut d’ores et déjà préparer la suite du combat pour la pérennité du métier de RSG en milieu familial. Nous serons au rendez-vous », prévient Jeff Begley, président de la FSSS–CSN. Tout indique malheureusement que cette entente recommandée par le médiateur ne freinera aucunement l’exode massif des RSG vers d’autres professions.  

Par ailleurs, le comité chargé de l’analyse du revenu annuel inéquitable des RSG en milieu familial doit reprendre ses travaux au plus tard le 1er janvier prochain. « Les trois représentants nommés par la FSSS–CSN veilleront à ce que le gouvernement soit de bonne foi afin d’en arriver à des recommandations communes à la fin du mois de septembre prochain », rappelle Lucie Longchamp, vice-présidente de la FSSS–CSN, qui demeure convaincue qu’il est inacceptable de travailler 55 heures par semaine pour moins de 30 000 $ par année.

L’entente de quatre ans recommandée par le médiateur prévoit tout de même une augmentation de 11,8 % en matière de rémunération et un allégement de la lourdeur des tâches administratives exigées aux RSG en milieu familial.

COVID-19 : le gouvernement doit dépoussiérer d’urgence les lois en matière de santé et sécurité au travail

Deux vagues de pandémie de COVID-19 qui frappent : jamais nos milieux de travail n’auront été aussi fortement soumis aux multiples défis que représente la santé-sécurité au travail (SST). Nos 300 000 membres doivent adapter leur quotidien et placer la SST au centre de leurs préoccupations. Or, il s’agit d’une responsabilité partagée.

« Je veux inciter les travailleuses et les travailleurs du Québec à se protéger, mais aussi à être très vigilants face aux employeurs pour que ceux-ci fournissent les équipements de protection individuelle adéquats. Il est primordial de défendre le droit de travailler sans risquer sa vie ou celle de nos proches », martèle Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

Le Québec en queue de peloton

Pour accroître la protection des travailleuses et des travailleurs, le gouvernement Legault doit agir de toute urgence. « Je demande au ministre du Travail, Jean Boulet, de déposer au plus vite les projets de loi qu’il devait présenter en 2019 afin de moderniser la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Ces deux lois doivent être dépoussiérées sans délai », exhorte Jean Lacharité.

En effet, si le Québec agissait en réel précurseur dans les années 80 en matière de SST, nous traînons désormais en queue de peloton. Aujourd’hui, 75 % des travailleuses et travailleurs ne sont pas protégés par les mécanismes de prévention législatifs. Aussi, alors que le monde du travail change à la vitesse grand V, la liste des maladies professionnelles reconnues n’a été ni revue ni mise à jour depuis son adoption en 1985. Par exemple, les maladies à caractère psychologique n’y figurent même pas.

Du 18 au 24 octobre, lors de la Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail (semaineSST.org), la CSN réitère l’importance d’adopter des mesures préventives visant l’élimination des dangers à la source. En ce sens, la réforme des lois est un allié incontournable.

 

Marche mondiale des femmes 2020 : résistons pour vivre, marchons pour transformer !

La Marche mondiale des femmes 2020, qui marque cette année sa cinquième action internationale, se déroule dans un contexte inédit, bien sûr, en raison de la crise sanitaire. Plus que jamais, en raison de la pandémie, les inégalités vécues par les femmes au Québec et ailleurs dans le monde sont exacerbées. Les féministes de la CSN joignent leur voix à celles de milliers de femmes qui doivent aujourd’hui combattre ces inégalités et se mobiliser pour l’obtention de meilleures conditions de vie et de travail.

Depuis les débuts de la Marche mondiale des femmes (MMF), la CSN n’a jamais manqué de participer à l’organisation de ses actions et d’y prendre part. Afin de témoigner de sa constante solidarité, le slogan « Quand les inégalités envers les femmes reculent, la société avance » est depuis aujourd’hui affiché sur la devanture extérieure du siège social de la CSN, au 1601, avenue De Lorimier, à Montréal. S’ajoute à ce slogan fort la mise en exergue sur les tableaux électroniques en vitrine de l’ensemble des revendications québécoises de la MMF qui portent sur la pauvreté, les violences faites aux femmes, la justice climatique, les difficultés vécues par les femmes migrantes, immigrantes et racisées ainsi que celles que connaissent les femmes autochtones.

Des femmes qui luttent
C’est dans la foulée de la marche Du Pain et des roses, en 1995 au Québec, que le mouvement des femmes organise en l’an 2000 une première action internationale qui se tient dans plus de 160 pays. Au Québec, l’organisation des actions est assumée par la Coordination du Québec pour la Marche mondiale des femmes (CQMMF), un regroupement féministe qui a pour mission de contribuer à éliminer les causes de la pauvreté des femmes et de la violence qu’elles vivent. La CSN est membre de la CQMFF. Pour en savoir plus sur cette organisation et ses revendications, visitez cqmmf.org.

Des besoins urgents pour le personnel de la santé et des services sociaux

Les travailleuses et les travailleurs de la santé ne pourront pallier les lacunes du système encore très longtemps, prévient la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN). Elle presse le gouvernement d’agir sans attendre pour appliquer les solutions nécessaires pour éviter une autre catastrophe.

« Cela fait des mois que nous le disons. Il aurait fallu profiter de la période estivale pour terminer les négociations des conventions collectives et bien se préparer à une seconde vague, explique le président de la FSSS–CSN, Jeff Begley. Le gouvernement n’a rien voulu entendre. Malgré son échec à mettre en place les mesures nécessaires pour protéger le personnel du réseau et contenir la propagation lors de la première vague, il continue dans son approche unilatérale, top-down. Il faut absolument changer de cap, car sinon, je le crains, l’exode des travailleuses et des travailleurs se poursuivra et on va s’en aller dans le mur; ça fera encore plus mal que la première fois ».

Des mesures spécifiques à la crise
Au printemps dernier, la FSSS–CSN s’est acharnée à tenter de conclure une entente avec les représentantes et les représentants patronaux sur différentes mesures nécessaires pour protéger non seulement les travailleuses et les travailleurs, mais également toute la population, notamment celles et ceux qui sont soignés et hébergés dans les établissements. Le gouvernement avait refusé cette main tendue. Il a mis en place unilatéralement des protections qui se sont avérées insuffisantes. Finalement, le personnel du réseau compte pour pas moins du quart des infections à la COVID-19 au Québec, une proportion plus élevée qu’ailleurs au Canada. En outre, les gestionnaires maintiennent, encore aujourd’hui, des mouvements de personnel à l’intérieur et entre les établissements et ils continuent de faire appel aux agences de placement, ce qui constitue un vecteur important de propagation de la contagion.

« Les gestionnaires nous proposent de nous « efforcer » de respecter les consignes émises par la Santé publique, poursuit Jeff Begley. C’est clairement insuffisant. Le réseau se doit, au contraire, de montrer la voie, de se distinguer comme un employeur modèle face à la pandémie. Et ce n’est vraiment pas le cas! »

La FSSS–CSN réclame notamment :

  • De meilleurs canaux de communication entre le MSSS, le CPNSSS, la FSSS-CSN et les syndicats locaux
  • Des mesures en santé et sécurité du travail (isolement, équipements de protection, déplacement, soutien psychologique, etc.)
  • L’encadrement de l’utilisation du personnel d’agences
  • Des mesures favorisant la conciliation famille-travail
  • Des adaptations dans l’organisation du travail
  • Des compensations justes pour le personnel au front

Personnel demande la reconnaissance
Au printemps dernier, le gouvernement a choisi d’instaurer un cocktail de différentes primes visant à reconnaître le travail du personnel au front. Ces primes génèrent encore beaucoup d’insatisfaction, parce que leur application est injuste aux yeux du personnel. Ces primes sont restreintes à certains titres d’emploi précis, dans certaines zones désignées. Comment expliquer, par exemple, que les brancardiers en soient exclus, eux qui transportent des patients infectés? Il en va de même pour le personnel qui manipule les instruments médicaux ou le matériel souillés à la COVID ou le personnel des laboratoires dont la contribution à la lutte est clairement indispensable? Pourquoi le travail du personnel administratif n’est-il pas davantage reconnu, alors que ces travailleuses ont été nombreuses à contracter la COVID-19? Ce ne sont là que quelques exemples de titres d’emploi à qui le gouvernement envoie le message qu’ils ne sont pas importants.

Par conséquent, les gens quittent le réseau en masse, ce qui annonce des difficultés de main-d’œuvre encore plus aiguës. Seulement au CIUSSS de l’Est-de-l’île-de-Montréal, plus de 1800 personnes ont démissionné depuis le début de l’année. L’établissement se retrouve notamment avec 250 agentes administratives, 85 préposé-es à l’entretien et 120 préposé-es aux services alimentaires en moins depuis le début de l’année. Bien que leur travail dans nos établissements soit rarement mis sous la lumière, il demeure que leur rôle est primordial. Cela entraîne une surcharge de travail pour tous les autres salarié-es, cela non sans impact sur les services auxquels la population est en droit de s’attendre. « Il faut agir de toute urgence, sinon, c’est un mur qui nous attend, prévient Jeff Begley ».

Des négociations qui traînent en longueur
Une bonne marque de reconnaissance pour tout le personnel serait bien entendu de conclure le renouvellement des conventions collectives, échues depuis le 31 mars 2020. Or, le gouvernement refuse jusqu’à maintenant toutes les solutions apportées par la partie syndicale pour attirer la relève et retenir et stabiliser le personnel dans tous les titres d’emploi. Les problèmes de main-d’œuvre des établissements ne se limitent pas seulement au PAB ou au personnel soignant. Ils touchent de nombreux titres d’emploi des établissements, du personnel administratif aux ouvriers spécialisés, qui gagnent parfois beaucoup moins que ce qu’ils gagneraient dans le secteur privé. En l’absence de solutions, les établissements doivent demander à du personnel aux soins de remplir plus de paperasse ou encore faire appel à des entreprises sous-traitantes, qui chargent le prix fort pour entretenir les installations ou assurer l’hygiène et la salubrité des milieux de soins.

Le gouvernement ne veut même pas discuter avec les syndicats en matière de santé et sécurité, alors que le réseau est un des milieux de travail où on compte le plus d’accidents de travail et de maladies professionnelles, et ce, même avant la crise. Le gouvernement ne veut parler que de ses propres demandes de recul, par exemple, revoir l’application des dispositions sur le paiement des heures supplémentaires et l’aménagement de la semaine de travail, pour économiser des sommes et montrer un portrait trompeur sur le recours réel aux heures supplémentaires dans le réseau.

« Chaque jour, le trio santé de la CAQ nous répète que le réseau est très fragile, qu’il est au bord de la rupture, rappelle la vice-présidente de la FSSS–CSN, Josée Marcotte. C’est vrai. C’est précisément parce que, depuis des décennies, les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas voulu aborder de front ces enjeux avec les syndicats en négociation. L’heure n’est certainement pas à rogner encore davantage dans les conditions de travail du personnel, au contraire! Un changement de cap s’impose! Le gouvernement doit prendre au sérieux le cri du cœur des salarié-es. Si le gouvernement n’entend pas ce message maintenant, nous serons prêts à augmenter la pression, car il y a urgence de rebâtir nos services de santé et sociaux! »

Faire mieux pour affronter la deuxième vague dans les résidences privées pour aîné-es

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSSCSN) réclame que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour retenir le personnel des résidences privées pour aîné-es et des institutions religieuses alors que la deuxième vague s’annonce difficile.

La restriction de la prime accordée par le gouvernement dans ces résidences touche plusieurs préposé-es aux bénéficiaires (PAB) et s’ajoute aux nombreux défis pour attirer et retenir le personnel. Depuis août dernier, le gouvernement a établi un maximum salarial de 21,27 $ de l’heure pour l’application de la prime COVID dans ces résidences. Ce n’est ainsi plus tous les PAB qui ont maintenant accès à la prime de 4 $ de l’heure. Dans les derniers mois, de nombreux PAB ont quitté les résidences privées et les institutions religieuses, notamment pour prendre part à la formation abrégée dans le secteur public. Cela ne fait qu’accentuer le manque de personnel criant dans ces résidences pourtant au premier front de la lutte à la pandémie.

« Il faut dès maintenant régler ce problème. Bien des gens qui travaillent dans les résidences privées pour aîné-es ont quitté dans les derniers mois et on se retrouve avec encore moins de monde sur le plancher pour faire face à la deuxième vague. Nous avons déjà des éclosions dans nos résidences, il faut tout faire pour arrêter ça », explique Gilles Gagné, représentant des centres d’hébergement privés à la FSSSCSN.

À cela s’ajoute le fait que les travailleuses et travailleurs sont mal équipés. De plus en plus d’études indiquent que le virus peut se transmettre par aérosol. Les équipements de protection individuelle disponibles ne protègent pas contre ce mode de transmission. La FSSSCSN réclame un rehaussement des mesures de protection pour mieux protéger le personnel.

Régimes de retraite à prestations cibles : la CSN salue le dépôt du projet de loi 68

La CSN accueille favorablement le dépôt du projet de loi 68 du ministre des Finances, Éric Girard, qui rendra désormais possible la mise sur pied de régimes de retraite à prestations cibles. Ce projet de loi pourra enfin permettre aux syndicats affiliés à la CSN qui ont négocié de tels régimes de retraite auprès de leur employeur au cours des derniers mois de mettre en application leurs ententes.

« Nous sommes conscients que les régimes de retraite à prestations cibles ne sont pas la solution à tous les problèmes que nous vivons avec l’ensemble des régimes de retraite », indique d’emblée la vice-présidente de la CSN, Caroline Senneville. « Mais il s’agit néanmoins d’une possibilité supplémentaire pour épargner et atteindre un revenu adéquat à la retraite. »

En permettant de partager non seulement les risques économiques, mais aussi les risques liés à la longévité, les régimes à prestations cibles sont des outils plus performants que les régimes d’accumulation de capital tels que les REER collectifs et les régimes à cotisations déterminées, estime la centrale syndicale pour qui les régimes à prestations déterminées demeurent tout de même la meilleure des options. « Le dépôt de ce projet de loi ne signifie aucunement que nous ne continuerons pas à nous battre pour préserver nos régimes de retraite à prestations déterminées ni à chercher toutes les solutions nécessaires pour en assurer la pérennité », souligne Caroline Senneville.

La récente bonification du Régime des rentes du Québec constitue un pas dans la bonne direction, rappelle la vice-présidente de la CSN. « Mais cette bonification n’est pas suffisante. Des régimes collectifs de retraite sont toujours nécessaires. En ce sens, le projet de loi déposé ce matin permettra de réunir plusieurs groupes d’employé-es au sein d’un même régime et de favoriser ainsi l’accès à de bons régimes de retraite pour un plus grand nombre de travailleuses et de travailleurs. »

Au cours des prochains jours, la CSN étudiera en détail les modalités du projet de loi afin de s’assurer que les mécanismes en matière de transparence, d’équité et de sécurité des prestations sont adéquats.

Fondée en 1921, la CSN regroupe 300 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec.

Une plateforme bien accueillie par la FEESP-CSN, mais avec des bémols

Le secteur scolaire de la Fédération des employé-es et employés de services publics (FEESP–CSN), qui représente plus de 30 000 membres du personnel de soutien scolaire à travers le Québec, souligne l’initiative du gouvernement de créer une nouvelle plateforme de recrutement, mais avec certaines réserves.

« Nous dénonçons les conditions dans lesquelles les employé-es doivent travailler depuis des mois. Cette nouvelle aide sera la bienvenue afin de soulager celles et ceux qui sont à pied d’œuvre depuis le tout début de la pandémie pour s’assurer que nos écoles demeurent des milieux sécuritaires », de souligner Annie Charland, présidente du secteur scolaire FEESP–CSN.« Cependant, un bon nombre de travailleurs et de travailleuses déjà à l’emploi sont à temps partiel, comme des surveillants et des surveillantes et le personnel en services de garde. Avant de procéder à de nouvelles embauches, nous espérons que ces personnes pourront compléter leur horaire et bénéficier d’un temps complet », ajoute Mme Charland.

La FEESP-CSN émet également des doutes quant au montant de 25 millions annoncé la semaine dernière par le ministère. « Les derniers mois ont démontré le caractère essentiel du travail effectué par les employés-es de soutien. Il faudra également profiter de la négociation en cours pour améliorer les conditions de travail du personnel de soutien afin de contrer les difficultés d’attraction et de rétention qui étaient déjà présentes avant la pandémie », de conclure Nathalie Arguin, présidente de la FEESP–CSN.

À propos

Le secteur scolaire de la Fédération des employé-es et employés de services publics (FEESP–CSN) regroupe 37 syndicats affiliés à la FEESP–CSN et représente environ 30 000 employés-es de soutien présents dans 31 centres de services scolaires francophones et deux commissions scolaires anglophones. Il représente notamment les classes d’emplois suivantes : les techniciennes en service de garde, les éducatrices en service de garde, les préposé-es aux élèves handicapés et les techniciennes en éducation spécialisée, les concierges et les ouvriers.

Journée mondiale des enseignants : ne laissez personne de côté !

Célébrée annuellement le 5 octobre depuis 1994, la Journée mondiale des enseignant(e)s a en 2020 pour thème « Enseignants : leaders en temps de crise et façonneurs d’avenir ». La Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQCSN) fait entièrement sien le thème retenu cette année par l’Internationale de l’Éducation et l’UNESCO, et souligne le leadership inestimable dont font preuve les enseignantes et les enseignants durant cette période trouble et éprouvante. La crise a révélé que les enseignantes et les enseignants sont des intervenants de première ligne.

La pandémie de COVID-19 pose de nouveaux défis aux systèmes éducatifs, déjà soumis à de fortes contraintes. Compromettant trop souvent leur propre santé, les enseignantes et enseignants de tous les niveaux d’enseignement font preuve chaque jour de détermination, de professionnalisme et de créativité afin de permettre à chaque élève, chaque étudiante ou chaque étudiant de poursuivre son apprentissage. L’alourdissement important du travail que cela implique pourrait cependant être atténué par l’ajout de ressources supplémentaires ou la diminution de la taille des groupes-cours.

« Les enseignantes et les enseignants doivent être en mesure d’encadrer adéquatement les élèves, les étudiantes et les étudiants, particulièrement les plus vulnérables, mais il faut aussi leur donner des conditions de travail convenables. Personne ne doit être laissé de côté et cela inclut le personnel enseignant », souligne Caroline Quesnel, présidente de la FNEEQCSN, organisation qui représente près de 35 000 enseignantes et enseignants, de la maternelle à l’université et provenant de toutes les régions du Québec.

Rappelons que le choix du 5 octobre pour souligner la Journée mondiale des enseignantes et des enseignants est lié à la recommandation de l’UNESCO et de l’Organisation internationale du travail relative à la condition des enseignantes et des enseignants, signée à la même date en 1966. La Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur, adoptée en 1997, complète la Recommandation de 1966 pour y adjoindre le personnel de recherche et d’enseignement de l’enseignement supérieur.

L’UDA, la FNCC-CSN et la GMMQ saluent le plan d’aide d’urgence du gouvernement du Québec

L’UDA, la FNCC–CSN et la GMMQ accueillent favorablement le plan d’aide dévoilé vendredi par la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy. « La ministre a bien saisi la détresse qui afflige les artistes, les créateurs, les professionnels et les artisans du milieu culturel, durement touchés depuis les fermetures et les annulations provoquées par les contraintes sanitaires des six derniers mois. Elle est consciente de l’urgence d’agir maintenant, partout où les événements culturels sont, une fois de plus, subitement stoppés », souligne, d’entrée de jeu, Sophie Prégent, présidente de l’Union des artistes (UDA).

Le plan gouvernemental de 50 millions de dollars additionnels devrait permettre d’aider les institutions culturelles comme les musées, les salles de spectacles et les théâtres à faire face aux fortes pertes encourues à la billetterie. Il faut maintenant s’assurer que les mesures de soutien se rendent jusqu’à ceux qui font la culture, c’est-à-dire les artistes, les créateurs et les professionnels. « Le fait que la ministre exige une reddition de comptes avant que l’aide ne soit versée aux institutions répond à l’une de nos demandes maintes fois répétées », applaudit Luc Fortin de la Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec (GMMQ).

« À court terme, ces mesures vont apporter un répit. Cependant, le secteur culturel demeurera fortement fragilisé, d’autant plus que la perspective d’une pleine reprise des activités est encore inconnue. Outre ces mesures ponctuelles, la relance du secteur culturel devra se faire par des mesures globales et pérennes et nous entendons continuer à collaborer étroitement avec le gouvernement afin de mener les importants chantiers qui s’annoncent. Il ne faut pas attendre une éventuelle fin de pandémie pour mettre en place les fondations d’une relance solide répondant aux enjeux de la culture. Ce que nos membres souhaitent, c’est avant tout de travailler et de pouvoir retourner à la rencontre de leur public », plaide Pascale St-Onge, présidente de la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN).

Entente de principe entre le ministère de la Famille et la FSSS–CSN faisant suite à la recommandation du médiateur

Après un blitz de rencontres avec le ministère de la Famille, en présence du médiateur Nicolas Dionne, le comité syndical de négociation est convaincu d’être allé au bout du processus de discussion. « Le contexte sanitaire qui afflige l’ensemble des RSG en milieu familial nous ajoute un stress important ainsi qu’aux parents. Ce contexte difficile nous pousse à adhérer à la recommandation faite par le médiateur », nuance d’emblée Karine Morisseau, représentante du secteur des RSG à la FSSS–CSN.

L’entente recommandée par le médiateur sera expliquée au cours des prochains jours à l’ensemble de nos 3000 membres via des assemblées virtuelles d’échanges démocratiques. Le comité de négociation syndical prendra tout le temps nécessaire pour détailler l’ensemble des mesures, avant d’inviter les membres à voter.

« Indépendamment des clauses à incidences financières, nous sommes rassurées de voir que le comité mis en place par la FSSSCSN en 2015 pour analyser la rémunération inéquitable des RSG en milieu familial poursuivra ses travaux avec le ministère de la Famille en présence d’un médiateur du Tribunal administratif du travail, selon un échéancier précis jusqu’en septembre 2021 », ajoute Karine Morisseau.

En attendant le résultat du vote des 3000 RSG en milieu familial de la FSSSCSN, nous suspendons tous nos moyens de pression.

Pourquoi autant pénaliser la culture ?

Depuis six mois, le Québec a été placé sur pause et tourne au ralenti. Les Québécoises et Québécois écopent de la situation et doivent s’adapter. « Nous traversons collectivement une crise sanitaire sans précédent et nous en sommes conscients. Cependant, parmi celles et ceux qui souffrent particulièrement, on compte les artistes, créateurs, professionnels et artisans du milieu culturel. Depuis le début de la pandémie, ils ont l’impression que le sort s’acharne sur eux, » soutient Pascale St-Onge, présidente de la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN).

En mars dernier, le secteur culturel a été parmi les premiers à devoir interrompre ses activités. Tout s’est arrêté brutalement, dont les prestations théâtrales, les tournages de télévision et de cinéma, les représentations dans les salles de spectacles, les expositions dans les musées, etc. Ce secteur a aussi été parmi les derniers à reprendre ses activités, et encore, pas au maximum de sa capacité. Avec cette deuxième vague de COVID-19, il est à nouveau frappé de plein fouet.

Dans l’intervalle, la grande majorité des artistes, créateurs et professionnels que nous représentons n’ont eu d’autre choix que de réclamer la Prestation canadienne d’urgence (PCU), leurs contrats ayant été annulés en cascade. Aujourd’hui, l’échéance de la PCU et la fermeture annoncée des salles de spectacles et des musées ajoutent à la précarité.

« Nous sommes déchirés entre scepticisme et désespoir. L’inquiétude est vive. Pourquoi fermer les institutions culturelles en zone rouge alors que la Santé publique n’a pas divulgué d’indicateurs clairs comme quoi ces lieux de diffusion culturelle sont des centres d’éclosion et de propagation du virus ? », se questionne Luc Fortin, président de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ). L’incompréhension est partagée au sein du milieu culturel et il ne faudrait pas que cette nouvelle pause se prolonge plus longuement, sans motif et données valables.

 Aide directe pour les artistes et les créateurs

Le gouvernement a raison de soutenir financièrement les institutions du milieu culturel, durement touchées par l’arrêt total de leurs activités. Mais il doit aussi s’assurer que l’aide profite également aux créateurs et aux artistes et qu’elle se rende jusqu’à eux.

« La culture, c’est avant tout celles et ceux qui la font. Il n’y a pas de salles de spectacles, pas de théâtre, pas d’arts vivants sans artistes, interprètes, musiciens, créateurs, professionnels et artisans. La précarité qui nous afflige est en train d’assommer la force vive de la culture, c’est-à-dire les artistes et les créateurs », s’inquiète Sophie Prégent, présidente de l’Union des Artistes (UDA).

Les personnes qui œuvrent dans le milieu des arts, de la culture et de l’événementiel sont déjà, pour la plupart, sans filet social. Elles espéraient que le pire soit derrière elles, pensaient pouvoir se relever et aller de l’avant. Mardi soir, c’est un véritable choc qu’elles ont reçu en entendant les mesures du gouvernement.

Ensemble, les artistes, créateurs, professionnels et artisans du milieu culturel sont porteurs de mots, d’émotions… mais aussi de solutions. Nous nous tenons prêts à discuter avec le gouvernement du Québec afin de trouver des réponses à la détresse qui afflige notre secteur.

 

Pas d’engagement à long terme : un manque de respect pour le personnel des services publics

– La CSN a finalement reçu la confirmation du Conseil du trésor que les primes d’attraction et de rétention ne seront pas coupées le 30 septembre 2020 (primes et montants versés aux psychologues, aux ouvriers spécialisés, aux salarié-es œuvrant auprès de personnes présentant des troubles graves de comportement ou aux salarié-es travaillant dans un CHSLD ou dans un établissement du Grand Nord). Ces primes, qui étaient intégrées aux conventions collectives, prenaient fin initialement le 30 mars dernier, mais, à la suite de représentations faites par la CSN auprès du Conseil du trésor au mois de mars, le gouvernement avait accepté de les prolonger jusqu’au 30 septembre. Il en va autrement des budgets d’encadrement et de développement de la pratique professionnelle qui n’ont pas été renouvelés au 1er avril 2020.

La CSN déplore que le Conseil du trésor refuse toujours de s’engager formellement à reconduire et à améliorer les primes dans les prochaines conventions collectives et dénonce que le prolongement temporaire du versement de ces primes se fasse, une fois de plus, comme au printemps, à la dernière minute. « Nous ne comprenons pas l’attitude du gouvernement. C’est aberrant que nous ayons eu à le convaincre de ne pas couper ces primes. Au cours des dernières semaines, nous lui avons répété à maintes reprises que, s’il décidait de réduire substantiellement la rémunération de dizaines de milliers de travailleuses et de travailleurs du secteur public, ce serait un profond manque de respect envers le personnel qui travaille sans relâche pour assurer les services à la population, particulièrement en cette période de pandémie », affirme Caroline Senneville, vice-présidente de la CSN.

Depuis plusieurs semaines, les travailleuses et les travailleurs de l’État membres de la CSN mènent des actions dans diverses régions du Québec pour souligner la nécessité de ne pas appauvrir le personnel alors que les pénuries de main-d’œuvre touchent maintenant l’ensemble du secteur public. La CSN demande aujourd’hui au Conseil du trésor de retirer une fois pour toutes cette épée de Damoclès qui leur pend au-dessus de la tête en s’engageant à reconduire les primes ainsi qu’à renouveler les budgets d’encadrement et de développement de la pratique professionnelle dans les prochaines conventions collectives. La CSN veut aussi que l’application de la prime aux ouvriers spécialisés soit améliorée et que cette prime soit élargie à d’autres titres d’emploi.

« Cela dit, ça ne peut pas s’arrêter là; les besoins sont immenses et urgents, tout le Québec en est témoin. Il est plus que temps que le gouvernement travaille avec nous à améliorer significativement les conditions de travail et les salaires de celles et ceux qui prennent soin de nous, que ce soit dans le réseau de la santé et des services sociaux ou dans celui de l’éducation, ainsi que dans les organismes gouvernementaux », conclut Caroline Senneville.

Demande de médiation : les négociations doivent avancer pour le bien des services publics et de la population du Québec

Près d’un an après le début du processus de négociation et alors que les conventions collectives du secteur public sont échues depuis le 31 mars 2020, l’ensemble des fédérations du secteur public de la CSN demande au ministre du Travail, Jean Boulet, de nommer des médiateurs aux tables de négociation sectorielle de la FEESPCSN, de la FPCSN et de la FSSSCSN, la FNEEQCSN ayant pour sa part fait sa demande en juillet dernier. Avec l’amorce d’une deuxième vague de la COVID-19, la CSN estime qu’il est plus que temps de mettre en place des solutions pérennes pour rebâtir les services publics.

« Les pénuries de main-d’œuvre se multiplient. Il manque de monde pour assurer les services à la population. Si on veut régler ce problème une fois pour toutes, il faut améliorer les conditions de travail du personnel des réseaux publics. Le statu quo des conventions collectives n’est pas une option », lance Caroline Senneville, vice-présidente de la CSN.

Dans le secteur de la santé et des services sociaux, la situation est critique. Le gouvernement Legault répète sans cesse depuis quelques mois que le réseau était déjà mal en point bien avant la pandémie. Pour la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), il est impératif de mettre en place des solutions qui répondent aux besoins réels du personnel sur le terrain et aux problèmes majeurs de recrutement de main-d’œuvre qui touchent toutes les catégories de personnel. « Nous avons mis sur la table un grand nombre de propositions concrètes pour améliorer le quotidien dans nos établissements, mais nos vis-à-vis patronaux n’ont toujours pas de mandat pour discuter de sujets importants pour nous, comme la santé et la sécurité au travail, et agir concrètement dès maintenant. C’est inconcevable, considérant que nous atteignons des taux inégalés d’absences, car le personnel est constamment en surcharge, épuisé et au bout du rouleau », souligne Josée Marcotte, vice-présidente de la FSSS–CSN.

La Fédération des professionnèles (FPCSN) signale que les paroles lancées cette semaine par le ministre Dubé, selon lesquelles tout le réseau de la santé et des services sociaux se trouve actuellement dans un état de fragilité extrême, doivent s’accompagner de gestes concrets pour remédier à la situation. « Bien que nous dressions des constats communs sur certaines problématiques, nous avons de la difficulté à nous entendre avec la partie patronale sur les moyens qui pourraient remédier notamment à la surcharge de travail, aux heures supplémentaires ainsi qu’à la conciliation travail et vie personnelle, affirme le vice-président de la FPCSN, Danny Roy. Nous devons innover pour répondre à la hauteur de la crise que nous traversons. Les ressources proposées actuellement à la table de négociation sont toujours insuffisantes. »

Dans les réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur aussi, la pandémie est venue révéler des failles qui doivent être colmatées pour que la population étudiante du Québec ait accès à des services de qualité. Pour la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQCSN), il est grand temps que le gouvernement Legault envoie un signal clair et sans ambiguïté quant au réseau collégial. « Nous sommes des milliers de professeur-es à avoir tout mis en œuvre de manière à contribuer à une rentrée de qualité pour les étudiantes et les étudiants, et ce, malgré le contexte difficile et la surcharge de travail incroyable que celui-ci génère. La négociation en cours doit donc paver la voie à un réinvestissement significatif dans notre réseau et s’attaquer, entre autres choses, aux enjeux de précarité vécus par plusieurs d’entre nous. Je pense notamment à celles et ceux qui donnent des cours à la formation continue. Les cégeps ont besoin de soutien et nous sommes là pour proposer des solutions », ajoute Yves de Repentigny, vice-président de la FNEEQCSN.

Même son de cloche quant aux problèmes de précarité pour le personnel de soutien scolaire et dans les cégeps de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESPCSN).

« Détenir un poste de moins de 20 heures par semaine, devoir cumuler deux emplois, ne pas être remplacé en cas d’absence et être surchargé à son retour, c’est le lot du personnel de soutien en éducation depuis trop longtemps. L’élastique est tendu au maximum et il n’y a plus de marge de manœuvre pour réagir à des imprévus, encore moins à une crise de l’ampleur d’une pandémie. Des solutions doivent être rapidement mises en place et cela passe par la négociation », renchérit Nathalie Arguin, présidente de la FEESPCSN. Du côté du personnel de l’aide juridique, des traversiers et du Parc Olympique, la négociation avance à pas de tortue. « Le gouvernement doit donner un message clair à ces organismes gouvernementaux concernant le rythme des négociations et la hauteur des demandes patronales. »

Mieux protéger le personnel des CHSLD pour éviter une autre histoire d’horreur

Le rapport d’enquête sur l’éclosion de COVID-19 au CHSLD Sainte-Dorothée illustre l’ampleur des erreurs de gestion qui ont été commises durant la première vague de la pandémie. Pour la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSSCSN), ce rapport doit mener le gouvernement à apporter les changements pour assurer la protection du personnel et des usagères et usagers.

Le rapport d’enquête cerne plusieurs problèmes dénoncés par le syndicat CSN du CISSS de Laval dans les derniers mois : manque de personnel, manque d’équipements de protection individuelle, mesures de protection et de prévention insuffisantes, déplacement du personnel et dépistage tardif du personnel et des usagers.

« En lisant ce rapport, on constate à quel point les travailleuses et travailleurs du CHSLD Sainte-Dorothée ont été laissés à eux-mêmes pour faire face à une des pires éclosions au Québec. Il faut absolument apprendre de nos erreurs et faire mieux pour la deuxième vague, notamment en misant sur la stabilité du personnel et le dépistage », explique Marjolaine Aubé, présidente du syndicat des travailleuses et travailleurs du CISSS de Laval—CSN.

Aller au bout de la logique du rapport
Le rapport d’enquête a le mérite de mettre en lumière les difficultés de gestion dans le réseau de la santé et des services sociaux, notamment en notant les nombreux paliers hiérarchiques qui freinent la prise de décision. Pour la FSSS–CSN, cela montre l’échec des méga-établissements issus de la réforme Barrette et l’urgence de revoir l’organisation du réseau pour miser sur la décentralisation, la démocratisation et l’autonomie des équipes.

Le gouvernement doit aussi annoncer un rehaussement des mesures de protection du personnel. Il a non seulement manqué d’équipements, mais le personnel est surtout mal équipé pour faire face au virus dans les CHSLD. Cela rappelle l’importance de réformer rapidement notre régime de santé et sécurité au travail pour donner tous les moyens au réseau d’agir en prévention. La crise dans les CHSLD montre finalement la nécessité de combler le manque à gagner dans le financement du réseau depuis l’austérité libérale dès la prochaine mise à jour budgétaire.

« La pandémie a montré la faiblesse de notre réseau hyper-centralisé. Ce n’est pas en rajoutant une autre couche de cadres qu’on va tout régler par magie. Ce qu’il faut, c’est avoir le courage de décentraliser le réseau et là-dessus, le gouvernement est muet. Pour enfin régler l’enjeu du manque de personnel, il y a un chemin qui saute aux yeux et c’est d’améliorer les conditions de travail et les salaires dès maintenant. Le rapport fait une passe sur la palette au gouvernement en l’invitant à nous mettre dans le coup pour améliorer les choses. Espérons qu’il comprendra le message », de conclure Jeff Begley, président de la FSSSCSN.

À la veille d’une rencontre de médiation, les RSG en milieu familial augmentent la pression

Partout au Québec, les RSG en milieu familial membres de la CSN se mobilisent pour une grève de 24 heures, le jeudi 24 septembre. Cet ultime moyen de pression vise à envoyer un message clair au ministère de la Famille avec lequel nous avons amorcé un processus de médiation, à la fin août, à notre demande.

« Travailler dur une cinquantaine d’heures par semaine pour une paie de 35 heures, équivalant à 27 000 $ par année, c’est inacceptable, s’indigne Karine Morisseau, représentante du secteur des RSG de la FSSS–CSN. Ces conditions de travail dérisoires conduisent directement nos éducatrices à déserter la profession. Plusieurs centaines d’entre elles ont déjà cessé leurs activités. C’est à se demander si la stratégie gouvernementale, ce n’est pas de sous-payer nos éducatrices pour tuer le réseau des services de garde en milieu familial. Pourtant, ce réseau répond aux besoins des parents. »

Par ailleurs, compte tenu de la situation sanitaire qui se détériore au Québec, il serait irresponsable de rassembler les RSG en un seul lieu le 24 septembre, comme il était prévu à l’origine. Le mouvement de grève est donc localisé dans chacune des régions du Québec. N’empêche, « le contexte de pandémie ne freine pas l’ardeur de ces femmes qui se dévouent pour préparer les enfants québécois en prévision de l’école. Ces éducatrices jouent un rôle essentiel et méritent la pleine reconnaissance du gouvernement Legault », précise Jeff Begley, président de la FSSS–CSN.

« Enfin, rappelons que si nous avons choisi de tenir une seule journée de grève générale partout au Québec, c’est en pensant aux parents qui nous font confiance et qui sont solidaires de notre combat légitime. Les témoignages d’appui des mères et des pères forcés de trouver un plan B nous font chaud au cœur et nous rappellent pourquoi nous aimons éduquer leurs enfants », soutient en conclusion Karine Morisseau, elle-même RSG.

Les faits à propos des 3000 RSG de la CSN

  • Les RSG travaillent plus de 50 heures par semaine et ne sont payées que pour 35 heures ;
  • 27 000 $, c’est le revenu annuel moyen d’une RSG (une fois les dépenses couvertes) ;
  • Les RSG demandent une rémunération équivalente à une éducatrice en CPE, non formée, au premier échelon ;
  • Le ministère veut appauvrir les RSG avec des offres sous le taux d’inflation (7,67 % en quatre ans) ;
  • Les RSG désertent massivement la profession. Il est estimé que 12 000 places pour les enfants ont disparu depuis le début de la pandémie ;
  • Les RSG sont en négociation depuis mars 2019. Elles ont demandé et obtenu du ministère du Travail la nomination d’un médiateur, en août dernier ;
  • Les 25 et 28 septembre 2020, les RSG poursuivront leurs rencontres de médiation.

Discours du trône : les partis politiques doivent mettre de l’avant les mesures souhaitées par les travailleuses et les travailleurs

À la suite du discours du trône prononcé aujourd’hui, la CSN accueille favorablement l’annonce de plusieurs mesures souhaitées par le milieu syndical pour venir en aide aux travailleuses et aux travailleurs québécois et canadiens. En ce sens, la centrale syndicale invite les partis politiques représentés au Parlement du Canada à tout mettre en œuvre pour que ces mesures voient le jour rapidement.

« Tous les observateurs s’entendent pour dire que certains secteurs économiques seront affectés encore longtemps par la pandémie, souligne le président de la CSN, Jacques Létourneau. Ce sont les travailleuses et les travailleurs qui en sont les premières victimes. »

La centrale syndicale se réjouit particulièrement de la réforme annoncée en matière d’assurance-emploi. « La crise a malheureusement fait la démonstration, une fois de plus, que les modalités actuelles du régime d’assurance-emploi abandonnent un trop grand nombre de travailleuses et de travailleurs, notamment celles et ceux qui occupent des emplois à temps partiel, saisonniers ou atypiques. Il est urgent que l’ensemble des partis politiques collaborent afin que l’assurance-emploi puisse remplir son rôle, et ce, particulièrement en temps de crise », indique Jacques Létourneau.

La CSN accueille favorablement la mise en place d’un régime universel et public d’assurance médicaments. Elle rappelle que le modèle hybride en place au Québec n’est pas une voie à privilégier par le gouvernement fédéral compte tenu des problèmes d’accessibilité et la hausse fulgurante des coûts entraînés par le régime québécois.

PL66 : une vision toujours aussi étroite de la relance

La CSN accueille favorablement l’octroi à l’Autorité des marchés publics, tel que le prévoit le projet de loi 66, de pouvoirs de contrôle et de surveillance à l’endroit des travaux d’infrastructures privilégiés par le gouvernement. Toutefois, la centrale syndicale demeure largement déçue de la vision toujours aussi étroite de la relance économique mise de l’avant par le gouvernement de François Legault.

« On dirait que le gouvernement n’a tiré que la moitié des leçons de l’échec de son projet de loi 61 en juin dernier, affirme le président de la CSN, Jacques Létourneau. Nous saluons le fait que les pouvoirs extraordinaires qui auraient été utilisés à la seule discrétion des ministres soient dorénavant assumés par un organisme de contrôle neutre, apolitique et bien établi. Toutefois, il est navrant de constater que le gouvernement entend toujours escamoter les études d’impact environnemental. Avec une vision aussi réductrice de la relance économique, le jeu n’en vaut certainement pas la chandelle. »

Depuis le dépôt du projet de loi 61, la CSN souligne que le gouvernement a une idée beaucoup plus précise des nombreux secteurs économiques touchés par la crise, que ce soit dans les secteurs du tourisme, du commerce de détail ou du transport ainsi que des populations plus affectées sur le plan de l’emploi, notamment les femmes et les communautés vulnérables.

« Comme l’ancienne mouture, le projet de loi 66 se concentre exclusivement sur la construction d’infrastructures, un secteur grandement masculin, oubliant ainsi les travailleuses et les travailleurs d’autres types d’industrie qui auraient tout autant besoin du soutien de l’État. Rien sur l’achat local, rien sur la formation professionnelle. Sommes-nous devant un projet structurant pour l’ensemble des défis auxquels nous faisons face ? Bien sûr que non. »

Sur le plan environnemental, la CSN s’inquiète que les balises dont le Québec s’est doté au fil des années ne soient appliquées dans leur intégralité que dans certains cas, comme les milieux humides, les espèces menacées ou les sites d’enfouissement. « Il s’agit d’un recul inacceptable sur le plan environnemental, déplore Jacques Létourneau. Il s’agit d’une vision réductrice des impératifs environnementaux. Par ailleurs, on s’étonne encore que le gouvernement n’intègre nullement les nécessaires solutions pour régler la crise climatique. »

La CSN prendra le temps d’analyser en détail les différentes modalités du projet de loi 66 déposé par la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, ce matin à l’Assemblée nationale. L’organisation syndicale rappelle que l’ensemble de ses recommandations en lien avec la relance en temps de pandémie se trouve dans la plateforme de développement économique qu’elle a développée avec les autres centrales syndicales du Québec.

La réforme de l’assurance-emploi, plus nécessaire que jamais

Au cours des derniers mois, des millions de personnes à travers le pays se sont butées aux nombreuses lacunes du régime d’assurance-emploi, un filet social dont les mailles ont été grandement agrandies par les réformes successives des 30 dernières années. Une part importante de ces travailleuses et travailleurs vivaient une période de chômage pour la première fois. N’eût été la mise en place rapide de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), cette première expérience aurait été des plus brutales.

L’impossibilité pour des centaines de milliers de travailleuses et de travailleurs de se qualifier à l’assurance-emploi, alors qu’ils venaient d’être mis à pied par des employeurs contraints au confinement, révèle toute l’incohérence de l’actuel régime d’assurance-emploi. La nécessité même de mettre sur pied la PCU pour répondre aux besoins en contexte de pandémie témoigne à elle seule de la trop grande rigidité des critères d’admissibilité et de la couverture déficiente du régime d’assurance-emploi.

Le mouvement syndical québécois exige depuis longtemps de la part du gouvernement fédéral une réforme de l’assurance-emploi, et si la nécessité d’instaurer la PCU illustre à quel point il est nécessaire de revoir de fond en comble le système de l’assurance-emploi, nos revendications conservent toute leur pertinence. Bien sûr, les mesures de transition entre la PCU et l’assurance-emploi annoncées à la fin août par le gouvernement Trudeau sont intéressantes, surtout celles qui permettent de se qualifier aux prestations avec 120 heures travaillées, mais elles auront une durée limitée. Ce à quoi il faut penser à partir de maintenant, c’est à une réforme en profondeur du régime.

Il est urgent de ramener le plancher d’admissibilité de 700 à 420 d’heures travaillées. Les travailleuses et aux travailleurs devraient également pouvoir se qualifier après 12 semaines travaillées, afin de nous rapprocher des critères d’admissibilité qui avaient cours avant la réforme Axworthy de 1993.

Le gouvernement doit également mettre un terme à la norme variable d’admissibilité qui fait en sorte que plus le chômage régional est bas, plus le nombre d’heures d’emploi assurable requis est grand. Si, sur papier, le principe semble logique, les travailleuses et les travailleurs sont toutefois pénalisés en raison des distorsions occasionnées par les pôles urbains de leur région respective. Nous proposons plutôt une norme de 420 heures ou 12 semaines travaillées, selon ce qui est le plus favorable au prestataire. Cette formule hybride éviterait de pénaliser outre mesure les travailleurs à temps partiel, ceux-ci ayant été particulièrement happés non seulement par la crise, mais aussi par la rigidité des critères d’admissibilité actuels du régime. La norme hybride doit de plus s’appliquer à l’ensemble des régions du pays.

Le gouvernement doit également augmenter le montant des prestations reçues en période de chômage. Pour nos organisations, le taux de remplacement du salaire devrait correspondre à au moins 60 % du maximum de la rémunération assurable (plutôt que 55 %), comme c’était le cas jusqu’en 1993.

La question du travail atypique — comme les travailleurs et travailleuses autonomes ou saisonniers — devra aussi être soulevée. Exclus de l’assurance-emploi, les travailleurs et les travailleuses atypiques n’ont pu traverser la crise que par l’entremise de la PCU. Trouver une façon de les intégrer au régime d’assurance-emploi demandera à l’ensemble des intervenants de faire preuve d’imagination et de créativité, nous en convenons. Nous sommes toutefois convaincus que la société canadienne ne peut tolérer plus longtemps que ces personnes n’aient pas droit aux mêmes protections que les autres salarié-es, et ce, strictement en raison de leur statut d’emploi.

De nombreux ajustements additionnels demeurent en outre nécessaires pour améliorer la capacité de la caisse d’assurance-emploi, financée à part presque égale par les employeurs et les salarié-es, à remplir sa mission première : venir en aide aux travailleuses et aux travailleurs ayant perdu leur emploi pour des raisons dont ils n’ont, malheureusement, aucun contrôle.

Le premier ministre Justin Trudeau amorcera sous peu la nouvelle session parlementaire avec un discours du Trône devant établir les priorités de son gouvernement pour les mois à venir. Il doit saisir l’occasion pour annoncer la vaste réforme de l’assurance-emploi demandée par les organisations syndicales et les groupes de chômeurs et chômeuses depuis trop longtemps — et ce, d’un océan à l’autre.