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Syndicats et patrons opposés au PL152

Les principales associations patronales et syndicales au Québec s’opposent vigoureusement aux modifications proposées par les articles 24 et 27 du projet de loi no 152 présenté hier par la ministre responsable du Travail. Ces articles limitent le renouvellement des mandats pour les administrateurs du CA de la CNESST (2 renouvellements de mandats de 2 ans pour un maximum de 6 années), incluant les mandats des administrateurs actuellement en place.

« La modification législative ne résiste pas à l’analyse objective », affirment les dirigeants d’associations. « De plus, une telle proposition attaque l’un des piliers fondateurs du régime de santé et sécurité au travail, à savoir le dialogue social au sein d’une organisation bénéficiant d’une gestion paritaire, impliquant les acteurs les plus représentatifs des milieux du travail au Québec ».

1- Aucun organisme gouvernemental comparable au Québec ne comporte une telle clause limitant à 6 ans maximum les mandats d’un administrateur ni des organisations comme la Caisse de dépôt et placement du Québec ni d’autres semblables.

2- Un relevé des bonnes pratiques de gouvernance révèle qu’une telle règle demeure rarissime et, au contraire, ne permettrait pas de faire profiter l’organisation de l’expérience acquise par les administrateurs au fil du temps, et ce, particulièrement pour une organisation dont les décisions peuvent avoir des impacts à long terme. Dans un très petit nombre de cas, la durée totale des mandats recensés se limite au minimum à 10 ou 12 ans.

3- Le CA de la CSST auparavant, puis celui de la CNESST qui l’a remplacée, s’est doté au fil des ans de politiques, d’un code d’éthique, de règles internes et même de programmes de formation en gouvernance pour les administrateurs qui sont exemplaires et qui limitent les risques de conflits d’intérêts de quelques sortes. Dans ce contexte, quel problème ou quel enjeu la modification législative entend-elle corriger ?

4- Le Québec s’est doté depuis plusieurs années d’instances de concertation et de paritarisme qui fonctionnent et qui ont su démontrer, avec le temps, leur capacité à mener un travail efficace grâce à un dialogue social soutenu. Il est regrettable que la modification législative proposée remette en question un modèle de gouvernance qui a fait ses preuves.

Hors de tout doute, la durée des mandats des administrateurs actuels à la CNESST ne fait aucun problème ni au niveau des perceptions ni au niveau de la réalité. Si c’était le cas, le gouvernement du Québec, par souci de cohérence, devrait appliquer la même règle à la durée des mandats des autres organisations gouvernementales qui administrent aussi des fonds de l’ordre de milliards de dollars. Soulignons que la CNESST gère un fonds de plus de 16 milliards de dollars et que les associations concernées ont comme premier intérêt sa bonne gestion.

Rappelons enfin que les premiers ministres qui se sont succédés depuis la Révolution tranquille, tous partis confondus, ont présentés le paritarisme et le dialogue social à la québécoise comme un modèle en Amérique du Nord. D’ailleurs, lors de l’adoption du PL-42 par l’Assemblée nationale du Québec, en juin 2015, créant la nouvelle CNESST, le gouvernement avait décidé de réitérer l’importance du paritarisme et de la participation des principaux acteurs du marché du travail et avait insisté pour que les personnes déléguées fassent partie des plus hauts dirigeants des associations concernées.

S’attaquer à la durée des mandats des administrateurs de la CNESST constituerait un bris dans ce modèle. Chose certaine, les résultats démontrent que la compétence acquise au fil du temps constitue une des forces de la CNESST et non une faiblesse.

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Le rôle de l’État reconnu se réjouit la CSN

Pour la Confédération des syndicats nationaux, le gouvernement du Québec fait le bon choix en confiant le monopole de la commercialisation du cannabis récréatif à une société d’État, et ce, en s’appuyant sur l’expertise développée au fil des ans par la SAQ. La CSN estime qu’il s’agit de la meilleure façon d’atteindre les objectifs poursuivis par la légalisation, soit la santé et la sécurité publiques.

« Tout au long de ce débat, de même que lors des consultations sur la question, on a vu un consensus très large émerger sur le fait que l’État a un rôle important à jouer, souligne le président de la CSN, Jacques Létourneau. Recourir à l’expertise acquise par la SAQ dans le commerce de l’alcool est la façon la plus efficiente de mettre ce nouveau réseau en marche sur le plan opérationnel. »

La présidente du Syndicat du personnel technique et professionnel de la SAQ, Sandrine Thériault, salue la reconnaissance de l’expertise et du savoir-faire des professionnel-les, techniciennes et techniciens de la SAQ. « Nos membres sont certainement mieux placés que quiconque pour soutenir la mise en place de ce nouveau réseau sur le plan technique et administratif. Cela contribuera à consolider nos emplois à la SAQ et évitera à cette nouvelle société de devoir bâtir complètement une expertise interne à partir de rien. »

Un problème majeur
Du côté du Syndicat des employé-es de magasin et de bureau de la SAQ, on déplore toutefois que le projet de loi semble exclure toute participation à la nouvelle société des salarié-es qui offre le service au quotidien dans les succursales de la SAQ. Rappelons qu’en Ontario, ce sont des employé-es de la LCBO, l’équivalent de la SAQ, qui assureront le service dans les magasins où le cannabis sera commercialisé.

« Nous ferons valoir au gouvernement qu’il aurait avantage à suivre sa logique jusqu’au bout, explique le président du syndicat, Alexandre Joly. L’expertise et le savoir-faire de la SAQ passent beaucoup par le personnel en place dans les succursales. Par exemple, nous sommes déjà formés à la gestion de situations particulières avec la clientèle. Nous connaissons parfaitement les façons de faire de la SAQ qui inspireront la nouvelle société. De plus, il faut souligner que la moyenne d’heures travaillées par un caissier-vendeur en succursale de la SAQ est actuellement d’à peine 17 heures par semaine. Avec un peu de créativité, on pourrait probablement combler tous les besoins en main-d’œuvre de la nouvelle société sans procéder à une seule nouvelle embauche. Nous nous expliquons mal que le gouvernement évacue complètement cette avenue ».

À propos
Le SPTP-SAQ regroupe quelque 500 membres qui travaillent en partie à Québec, mais principalement à Montréal. On y compte notamment les secrétaires, techniciens et analystes du siège social et des centres de distribution. C’est d’ailleurs ce centre qui est responsable d’approvisionner en vin l’ensemble du réseau de la SAQ. Le SPTP-SAQ est affilié à la Fédération des professionnèles (FP–CSN).

Le SEMB-SAQ (CSN) représente les 5500 travailleuses et travailleurs des magasins et des bureaux de la SAQ. Il est affilié à la Fédération des employé-es de services publics.

Les deux syndicats de la SAQ sont affiliés à la Confédération des syndicats nationaux qui réunit plus de 300 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs d’activité.

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Un large front commun demande le retrait des projets de règlement sur les hydrocarbures

Agriculteurs, groupes syndicaux, environnementaux, et citoyens s’unissent pour demander au gouvernement du Québec le retrait intégral des quatre projets de règlements de mise en œuvre de la Loi sur les hydrocarbures.

Les groupes mobilisés déplorent les impacts inévitables sur l’environnement, le climat planétaire, la biodiversité et la santé humaine qui découleraient de l’application des projets de règlements. Ils ont notamment exprimé leur vive inquiétude face à la possibilité que des puits de pétrole et de gaz puissent être forés et que des activités de stimulation des puits, notamment la fracturation hydraulique, puissent être menées au Québec à proximité et en dessous des zones habitées, des aires protégées et des parcs nationaux, près du fleuve Saint-Laurent et des grandes rivières, dans et sous les terres agricoles et forestières, les milieux naturels que sont généralement les terres publiques et les territoires non organisés, les lacs, les petits cours d’eau et les portions à faible débit des grandes rivières. Ils rappellent également que la Loi sur les hydrocarbures a été adoptée sous le bâillon en décembre dernier en dépit d’une opposition quasi unanime de l’ensemble de la société civile, des partis d’opposition, des Premières Nations et du monde municipal.

Les groupes ne sont pas rassurés par les propos tenus par le ministre Pierre Moreau concernant les modifications projetées aux projets de règlement, propos qui démontrent l’improvisation du gouvernement dans ce dossier. Considérant les modifications majeures devant être apportées aux projets de règlement, et face au mécontentement et l’inquiétude que ceux-ci ont suscité dans la population, les groupes estiment que le gouvernement doit faire table rase des projets de règlements et s’engager à tenir une vaste consultation sur la question de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures au Québec.

Absence d’acceptabilité sociale
Les groupes soulignent également la vive inquiétude que les projets de règlements soulèvent dans la population, ainsi que dans le monde municipal et dans les communautés autochtones. Les groupes soutiennent finalement que ces projets de règlements entrent en contradiction avec les objectifs de lutte aux changements climatiques contenus dans l’Accord de Paris.

Le machiavélisme du gouvernement 
« Le gouvernement de Philippe Couillard tente de duper la population en cachant des mesures pour favoriser le développement des hydrocarbures au sein de sa Politique énergétique. Il s’agit d’un geste machiavélique inacceptable qui n’est pas digne de ce siècle. La Confédération des syndicats nationaux prône un moratoire sur l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures depuis 2011. Nos inquiétudes ne datent pas d’hier. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d’entendre les préoccupations des travailleuses et des travailleurs, des environnementalistes, des populations autochtones, et des groupes citoyens sur cette question ? » – Pierre Patry, trésorier de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et responsable politique des questions environnementales et du développement durable

Citations des membres du front commun
« À la FTQ nous sommes d’avis que le Québec doit plutôt travailler à réduire notre dépendance aux hydrocarbures et non en faciliter l’exploitation. Dans la déclaration de politique sur les changements climatiques adoptée lors du dernier congrès de la FTQ, nous avons clairement demandé au gouvernement de mettre sur pieds des chantiers comme l’électrification et le développement du transport collectif, et ce en concertation avec le mouvement syndical et la société civile. Il faut un véritable débat sur l’exploitation des hydrocarbures. Changeons le Québec, pas le climat », déclare le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux

« Permettre des forages à proximité des hôpitaux constitue une menace non seulement pour les professionnelles en soins, mais également pour les patients dont l’état de santé les rend souvent plus vulnérables. Le rôle du gouvernement est de légiférer dans l’intérêt de la population et non des multinationales qui exploitent les hydrocarbures » –  Nancy Bédard, Vice-présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec – FIQ, responsable des dossiers sociopolitiques.

« L’enjeu de l’exploitation des hydrocarbures nous préoccupe grandement et c’est important de se mobiliser tous ensemble, comme acteurs sociaux, pour faire entendre raison au gouvernement. D’ailleurs, lorsque 15 000 scientifiques tirent la sonnette d’alarme sur l’état de notre planète, cela démontre qu’il est urgent d’agir pour renverser la vapeur. Il est grand temps de miser sur le vrai développement durable, tant dans nos choix de ressources énergétiques que dans nos actions environnementales futures. Ce sont justement des valeurs que nous souhaitons transmettre aux jeunes par l’entremise de notre mouvement des Établissements verts Brundtland (EVB-CSQ). » – Mario Beauchemin, vice-président de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).

« Nous sommes une association de personnes retraitées résolument conscientisées par les enjeux environnementaux. Pour l’AREQ, la protection des milieux naturels, la sécurité des populations et la lutte contre les changements climatiques est une question d’équité intergénérationnelle. C’est pourquoi ces projets de règlements, dans leur forme actuelle, nous apparaissent inacceptables. Assurons ensemble le meilleur avenir possible aux générations futures » – Lise Lapointe, présidente de l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ)

« Comme enseignantes et enseignants, nous croyons que nous devons léguer aux générations futures un patrimoine environnemental en tous points meilleur que celui qui nous est confié. Donc nous dénonçons ces projets de règlements et nous demandons au gouvernement de respecter le souhait de la société civile. Le gouvernement doit s’engager sans tarder dans un virage énergétique majeur pour réduire notre dépendance aux hydrocarbures.  Par ailleurs, nous trouvons tout à fait inacceptable que ces règlements permettent des forages si près des établissements scolaires mettant en danger la sécurité de nos élèves et de tous les personnels scolaires. » – Alain Marois, vice-président à la vie politique, Fédération autonome de l’enseignement (FAE)

« Les projets de règlements ouvrent littéralement nos lacs, nos rivières et les rives du fleuve Saint-Laurent à l’exploration et l’exploitation gazière et pétrolière, avec toutes les conséquences prévisibles et imprévisibles que cela comporte. Les risques découlant du cadre proposé sont trop importants et ne sont pas proportionnels aux bénéfices anticipés par le gouvernement. Il faut faire table rase de ces règlements, qui constituent une menace pour nos plans d’eau, notre eau potable, nos terres agricoles et la santé de la population. » – Karel Mayrand, directeur général pour le Québec, Fondation David Suzuki

« La zone agricole cultivable ne représente que 2 % du territoire québécois. Elle est déjà hypothéquée par l’étalement urbain, les routes, le captage d’eau souterraine, les aqueducs, les parcs éoliens, le transport d’électricité, les gazoducs, les oléoducs et les mines. Maintenant que le gouvernement du Québec a décidé d’ajouter le développement des hydrocarbures à cette longue liste, il doit prendre ses responsabilités et imposer des balises raisonnables pour limiter les dégâts. La règlementation est irresponsable, qu’il s’agisse des contraintes aux activités agricoles, des distances séparatrices, de la responsabilité des promoteurs ou de l’ouverture gouvernementale à la fracturation hydraulique. » – Pierre Lemieux, premier vice-président de l’Union des producteurs agricoles

« Des forages en plein cœur de réserves fauniques ? Dans des milieux humides non protégés, dans les forêts anciennes ? Non ce n’est pas une fiction. Déjà la réserve faunique de Matane est ciblée, de même que la forêt seigneuriale Joly de Lotbinière. Avec ces projets de règlements, le gouvernement ouvre les milieux naturels aux gazières et aux pétrolières. Il doit les retirer. » – Christian Simard, directeur général de Nature Québec.

« Après avoir dit non aux hydrocarbures dans l’estuaire du fleuve et à Anticosti, il faut mettre un terme final à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire québécois. Le Québec jouit d’une situation privilégiée en matière d’énergies renouvelables et il faut cesser de s’engager dans une avenue tout à fait contraire à nos objectifs de lutte aux changements climatiques. » – Steven Guilbeault, directeur principal d’Équiterre

« La résistance s’intensifiera si le gouvernement adopte ses projets de règlements qui répondent aux demandes des pétrolières et des gazières et vont à l’encontre de la volonté des populations et de la protection de l’environnement. On reçoit d’ailleurs déjà des demandes pour des formations en désobéissance civile de la part des groupes citoyens qui se préparent à résister. Si le gouvernement souhaite faire consensus au Québec, il devrait plutôt se concentrer sur les énergies propres » – Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie à Greenpeace.

« Le gouvernement actuel ne se contente plus d’affaiblir son régime de protection de l’environnement, voilà qu’il offre à l’industrie des hydrocarbures une réglementation sur mesure pour lui livrer notre territoire, jusque dans nos réserves fauniques et sous les parcs nationaux. En 2017, plutôt que de soutenir les hydrocarbures par nos institutions, il devient urgent d’entreprendre une vaste transition énergétique et écologique portée par le souci du bien commun. »  – Maryse Rousseau, vice-présidente du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ).

« Les Québécois n’ont jamais donné au gouvernement la permission de céder le sous-sol de leur territoire à des compagnies privées dont les activités sont incompatibles avec le maintien des milieux de vie et des milieux naturels qu’ils chérissent. Quelles portions du Québec la population serait-elle disposée à sacrifier? La forêt seigneuriale de Joly ? Les terres agricoles ? Les berges du Saint-Laurent ? Le Lac Saint-Jean ? Les territoires non organisés de la Gaspésie ou les parcs du Bas-Saint-Laurent ? Poser la question, c’est y répondre. » – Carole Dupuis, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec.

« Il existe à travers le monde de nombreux cas de contamination de nappes souterraines et de cours d’eau par des hydrocarbures, une contamination qui est bien souvent irréversible. Plutôt que de suivre le principe de précaution, le gouvernement ouvre nos plans d’eau aux forages et permet la fracturation hydraulique. Les Québécois et les Québécoises tiennent à leur santé et à la santé de leurs cours d’eau. Voilà pourquoi la population s’est si vivement et rapidement opposée à ces projets de règlements qui menacent notre eau potable, » explique Alice-Anne Simard, directrice générale d’Eau Secours !

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Une vision collective est nécessaire pour combattre les violences sexuelles

La CSN salue le projet de loi 151 sur les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, dont les consultations s’amorcent aujourd’hui, et estime que ses objectifs s’inscrivent dans une suite d’actions nécessaires pour combattre la culture du viol et ses nombreuses conséquences pour les victimes.

« La violence fait partie du quotidien de bien des femmes, déplore la vice-présidente de la CSN, Véronique De Sève. Il faut briser le silence, faire tomber l’impunité dont bénéficient les agresseurs, agir sur les mentalités et présenter une culture d’égalité entre les femmes et les hommes. »

Une vision collective des interventions
Pour la porte-parole syndicale, c’est en construisant une vision collective des interventions que nous réussirons à prévenir et à lutter contre les violences à caractère sexuel. À cet égard, la CSN insiste sur l’importance que tous les intervenants du milieu, qu’il s’agisse de la direction, des syndicats représentant les travailleuses et travailleurs et des étudiantes et étudiants, participent pleinement à l’élaboration de la politique de prévention, à sa révision et aux diverses activités de sensibilisation, de prévention et de formation prévues au projet de loi. La CSN adhère également au fait d’intégrer à la politique un code de conduite visant notamment à encadrer les liens intimes entre une étudiante ou un étudiant et une personne ayant une influence sur le cheminement de ses études. « Ce code de conduite constitue un instrument de lutte pertinent contre les violences à caractère sexuel », ajoute madame De Sève.

Le silence qui pèse sur les violences sexuelles encourage la banalisation du phénomène. La CSN juge que pour assurer la plus grande transparence et pour des raisons d’impartialité et d’équité, les structures d’accueil, de traitement et de suivi des plaintes devraient être indépendantes au sein des établissements.

Besoin imminent de ressources financières
Les établissements d’enseignement supérieur ne savent pas quels sont les montants qui leur seront accordés pour mettre en place les nouvelles mesures et si ces sommes seront récurrentes et à la hauteur des besoins. « Les ressources doivent être au rendez-vous sans quoi la lutte aux violences à caractère sexuel sera compromise », plaide Véronique De Sève.

L’ADS, plus que jamais
Lutter contre les violences sexuelles, c’est également s’engager concrètement dans la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes et contre les inégalités socioéconomiques, le sexisme et la discrimination systémique à l’endroit des femmes. « Pour mieux tenir compte de la réalité des femmes au Québec, le gouvernement doit recourir à l’analyse différenciée selon les sexes (ADS) à chaque fois qu’il conçoit un projet de loi, qu’il lance une mesure, qu’il développe une stratégie ou qu’il adopte un nouveau programme. Il s’est déjà engagé à le faire. Il faut maintenant qu’il agisse et qu’il cesse d’y aller au cas par cas », conclut-elle.

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La CSN déçue par le manque d’audace du comité d’experts

La Confédération des syndicats nationaux ne peut qu’être déçue par le manque d’audace exprimé dans le rapport du Comité d’experts sur le revenu minimum garanti (RMG).

« La proposition du comité d’experts sur le RMG visant à plafonner les transferts aux personnes en situation de pauvreté, incluant les prestations d’aide sociale, à 55 % de la mesure du panier de consommation est tout simplement inacceptable. Disposer d’un revenu qui correspond à 55 % du montant qui est nécessaire pour couvrir tous les besoins de base, c’est être condamné à vivre une carence sévère perpétuelle, dénonce Véronique De Sève, vice-présidente de la CSN. Comment peut-on être dans de bonnes dispositions pour rechercher un emploi lorsqu’on patauge dans une misère imposée qui remet même en question le droit à un revenu décent ? C’est, hélas, la réalité brutale de plusieurs personnes vivant de l’aide sociale. »

La CSN partage l’idée selon laquelle l’accès à un emploi est un levier pour sortir de la pauvreté, « mais l’incitation au travail doit passer par des emplois de qualité bien rémunérés, d’où l’importance de fixer le salaire horaire minimum à 15 $ l’heure, et ce, le plus rapidement possible », conclut madame De Sève.

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Les ratios des services de garde familiaux privés doivent être réduits

Alors que le gouvernement du Québec s’apprête à faire adopter le projet de loi 143 avant les fêtes, la CSN invite le ministre de la Famille, Luc Fortin, à revoir à la baisse le ratio du nombre d’enfants de six à quatre dans les services de garde privés en milieu familial, qui refuseront de se conformer aux mesures réglementaires.

Le ministre ne doit pas céder à l’argument — non fondé — selon lequel une telle baisse entraînerait inévitablement la fermeture de plusieurs de ces services de garde. D’autant que pour ceux qui comprennent que la sécurité passe avant le bénéfice, il y aura une procédure possible. « Le prestataire de service qui souhaiterait maintenir son ratio à six enfants pourrait très bien le faire en s’inscrivant simplement auprès d’un bureau coordonnateur et en se soumettant à une procédure de reconnaissance gratuite, précise Lucie Longchamps, représentante des Responsables des services de garde (RSG) à la FSSS-CSN. La menace imminente de la fermeture de plusieurs services de garde n’est pas sérieuse. »

La CSN et la FSSS–CSN invitent aussi le ministre Fortin à ne pas perdre de vue l’objectif principal du projet de loi 143 : encadrer un volet des services de garde qui échappe à tout contrôle, soit celui des milieux familiaux privés. En ce sens, le statu quo sur la question des ratios n’est pas une position satisfaisante. Sans oublier le traitement inéquitable imposé aux RSG reconnues offrant des places à contribution réduite, puisque leurs propres enfants de moins de 9 ans comptent dans leur ratio. « Ce qui est primordial, c’est la qualité éducative et le développement harmonieux des services de garde. Réduire le champ de garde non régie est le meilleur moyen de le faire. La sécurité des enfants ne peut être liée qu’à la seule question de rentabilité », dénonce pour sa part Dany Lacasse, vice-président à la FSSS-CSN et responsable des secteurs privés.

Fonds publics et encadrement
Les services de garde en milieu familial privés ne peuvent prétendre ne pas être financés par les fonds publics. Le crédit d’impôt accordé pour les services de garde vient démontrer que ce sont tous les Québécois et Québécoises qui financent ce type de service échappant actuellement à toute forme d’encadrement. Il est inconcevable que des subventions soient données sans aucun contrôle. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités et régler la situation.

À propos
La FSSS-CSN représente plus de 100 000 membres, dont près de 2000 RSG en Outaouais, dans le Bas-Saint-Laurent, au Saguenay–Lac Saint-Jean, dans les Laurentides, dans Lanaudière, en Montérégie, en Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine, dans Québec–Chaudière-Appalaches ainsi qu’en Abitibi-Témiscamingue.

Fondée en 1921, la CSN est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs, principalement sur le territoire du Québec.

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Indispensables dans le développement du Québec moderne

Dans le cadre du cinquantième anniversaire de la création des cégeps et des préparatifs entourant le centenaire de la CSN, nous avons rencontré celles et ceux qui ont pensé, développé et été formés par le réseau des cégeps.

Nous livrons ici quelques réflexions qui témoignent de l’importance du rôle du réseau dans la création du Québec moderne : pour les différentes régions, pour les femmes et pour celles et ceux qui sont devenus des citoyennes et des citoyens à part entière grâce à une solide formation générale. Le réseau des cégeps est une réussite québécoise unique qui fait l’envie ailleurs.

 

Témoignage de Jacques Létourneau, président de la CSN

 

« Le cégep, c’est un monde en ébullition qui agit comme un catalyseur. C’est un milieu en effervescence qui permet une ouverture sur le monde et une meilleure compréhension des enjeux sociaux ainsi que des rapports qui s’établissent dans la société, notamment grâce à la formation générale. Sans le cégep, jamais je n’aurais envisagé des études universitaires.

Le cégep, c’est aussi un milieu de vie dans lequel on peut s’épanouir. Moi, c’est dans le militantisme étudiant que j’ai trouvé ma voie. J’ai vécu intensément de grandes grèves étudiantes, en tant que militant au cégep de Thetford Mines et comme porte-parole de l’Association nationale des étudiantes et des étudiants du Québec (ANNEQ).

Le cégep m’a permis de me réaliser. Lorsque j’y suis entré, je n’allais nulle part. J’y ai découvert la philosophie, l’écriture, la solidarité aussi. Le cégep m’a bâti et a largement contribué à ce que je suis devenu ».

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Les salarié-es votent la grève à 98 %

Hier soir, lors d’une assemblée générale tenue à Montréal, les membres du Syndicat des travailleuses et travailleurs de Transco–CSN (STTT–CSN) ont voté en faveur de la grève à 98 %, par voie de scrutin secret. Ce mandat, à exercer au moment jugé opportun, pourra être mis en œuvre à partir du 19 janvier prochain.

« Pour nous, le vote d’hier marque notre refus catégorique collectif de laisser l’employeur baisser nos salaires simplement pour faire augmenter sa marge de profit. Parce que c’est bien pour répondre à la demande de rentabilité accrue de la compagnie états-unienne First Student, qui possède Transco, que nos patrons veulent baisser nos salaires. Déjà, les taux horaires que nous recevons ne reconnaissent pas nos compétences et les responsabilités que nous assumons tous les jours. Nous voulons un salaire décent et non un salaire qui descend encore plus bas », de dénoncer Carole Laplante, présidente du STTT–CSN.

En date du 25 septembre, l’employeur demande les reculs salariaux suivants : moins 1,5 % pour la première année pour les autobus réguliers et moins 2 % pour les minibus, ce qui créerait une nouvelle catégorie de salarié-es moins bien payés, qui n’existait pas dans l’actuelle convention collective. Auparavant, peu importe le véhicule conduit, les échelles salariales demeuraient les mêmes. Pour les quatre autres années de la future convention de cinq ans, l’employeur propose de verser 50 % de l’IPC en augmentations salariales, soit la moitié seulement de ce que la commission scolaire leur verse à cette fin.

Plusieurs clauses normatives sans incidences importantes ont déjà été réglées en début de négociation, mais toutes les autres, beaucoup plus importantes, ont été abordées seulement en surface à la table de négociation. Le 30 octobre dernier, une conciliatrice a été nommée par le Service fédéral de médiation et de conciliation.

Le Secteur transport scolaire en campagne
« Ce vote de grève arrive au même moment où nous déployons une campagne de valorisation de l’emploi de conductrice et de conducteur de transport scolaire. Ces femmes et ces hommes se battent depuis plus de 20 ans afin d’obtenir la reconnaissance de leur métier et le salaire qui devrait leur être versé. Dans notre milieu, nous disons souvent que nous sommes moins bien payés que les éboueurs, même si nous transportons les enfants du Québec vers leur milieu éducatif », de souligner Stephen P. Gauley, président du Secteur transport scolaire (STS) de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN).

Dans le cadre de cette campagne, le STS demande au gouvernement du Québec l’octroi d’enveloppes budgétaires bonifiées, dédiées et fermées qui serviront à augmenter les salaires et à offrir des conditions de travail décentes qui reconnaissent et respectent leur travail. Lors d’un vote tenu ce soir en assemblée générale, le STTT–CSN a appuyé cette campagne à l’unanimité.

« À la suite d’un processus rigoureux d’évaluation de l’emploi de conducteur et de conductrice de véhicule scolaire auquel le gouvernement et les associations des transporteurs ont participé, le comité de travail a fixé le taux horaire minimal à 19,14 $ l’heure en avril 2015, ce qui représente actuellement un taux indexé de 20,02 $ à l’embauche, sans tenir compte de l’ancienneté. Or, le taux horaire moyen est de 17,86 $, soit un écart d’environ 12 % avec le salaire de référence obtenu dans le processus d’évaluation de l’emploi, sans avantages sociaux ni régime de retraite. Certains transporteurs vont même jusqu’à offrir seulement 12,07 $ l’heure à l’embauche, ce qui est complètement indécent. Or, le taux de 20,02 $ est désormais reconnu par tous les intervenants du milieu et il est grand temps qu’il soit versé aux travailleuses et aux travailleurs dont le travail consiste à conduire nos enfants en sécurité vers leurs écoles », de renchérir Stéphanie Gratton, vice-présidente de la FEESP et responsable politique du STS.

« Le Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM–CSN) soutient les syndicats du transport scolaire de notre région depuis le début de leur lutte. Nous serons encore une fois mobilisés à leurs côtés afin de tout mettre en œuvre pour que ces femmes et ces hommes obtiennent les améliorations de leurs conditions de travail auxquelles ils ont droit. Nous ne pouvons accepter qu’un employeur réduise les salaires de travailleuses et de travailleurs qui ne touchent déjà pas un salaire à la hauteur du travail accompli chaque jour », de conclure Manon Perron, secrétaire générale du Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM–CSN).

Rappelons que plus de 521 000 écoliers, soit un peu plus de 60 % de tous les élèves du primaire et du secondaire, montent à bord des autobus scolaires tous les jours.

À propos
Le STTT–CSN compte près de 330 membres responsables d’environ 300 parcours de transport scolaire. Le STS regroupe plus de 3100 travailleuses et travailleurs membres de la Fédération des employées et employés de services publics–CSN. Celle-ci compte plus de 400 syndicats affiliés, représentant environ 55 000 syndiqué-es dans le domaine des services publics et parapublics.

Le Conseil central du Montréal métropolitain regroupe près de 100 000 membres des secteurs public et privé, répartis au sein de syndicats à Montréal, à Laval, au Nunavik et à la Baie-James.

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Un fantasme patronal qui se concrétise

En déposant le règlement qui autorise le recours à des bénévoles pour des travaux de construction et d’entretien dans les secteurs résidentiel, institutionnel et commercial, le ministère québécois du Travail satisfait un fantasme patronal de dérèglementation à outrance, a dénoncé le président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), Jacques Létourneau.

« Ça n’a aucun sens de permettre que de tels travaux puissent être exécutés par des bénévoles, au détriment d’ouvriers spécialisés possédant une formation professionnelle conséquente et une expertise dans l’exécution de tâches précises et complexes, a précisé le porte-parole de la CSN. Toutes les règles de santé et de sécurité, autant que la qualité des travaux et l’imputabilité pour s’assurer de la conformité des travaux, sont ainsi balayées du revers de la main. »

Ces dernières années, pas moins de 200 écoles ont connu un problème de salubrité qui ont rendu des enfants et du personnel malades, en raison d’un sous-financement qui a affecté les services publics. « Plusieurs établissements scolaires sont dans un réel état de délabrement et nous estimons que les travaux d’entretien ou de réfection doivent être exécutés par des personnes compétentes pour prévenir d’autres problèmes de contamination et de moisissure », a poursuivi Jacques Létourneau.

Il en va de même dans la santé et les services sociaux où les coupes budgétaires ont fait des ravages. D’ailleurs, la présence d’amiante dans les établissements publics nécessite le respect de règles et de protocoles rigoureux pour éviter d’autres problèmes de santé et de sécurité du travail.

« Nous avons déjà dénoncé les intentions du gouvernement du Québec de pallier au sous-financement des services publics par le recours au bénévolat, a renchéri le président de la CSN. L’État a une responsabilité de s’assurer que les travaux nécessaires sont de qualité et il doit agir en conséquence. Les surplus dont dispose l’État, qui résultent d’ailleurs de mesures d’austérité, permettent de faire appel à des travailleuses et à des travailleurs spécialisés et, bien entendu, rémunérés. »

La CSN estime en outre que le désassujettissement de l’industrie de la construction, tout en privant de revenus des travailleuses et des travailleurs qui oeuvrent en moyenne moins de six mois par année, encourage le travail clandestin. « Comment ne pas craindre que des jobineux envahissent le secteur résidentiel et commercial en prétextant du bénévolat pour, en fin de compte, priver l’État de revenus, a mentionné le président de la CSN–Construction, Pierre Brassard. Dans le secteur de la construction, le Québec compte sur une main-d’œuvre compétente et productive qui assure la qualité des réalisations, en raison des normes qui y ont été établies au cours des dernières décennies, comme la formation professionnelle, les règles de délivrance des certificats de compétence et la santé-sécurité.

Jacques Létourneau : « En déposant ce règlement, le gouvernement libéral démontre une fois de plus son préjugé favorable au patronat. Comme employeur, il souhaite sûrement réaliser des économies qui sont contraires aux intérêts de la population, qui plus est, sur le dos des travailleuses et des travailleurs. »

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La CSN fière de s’associer aux Rencontres internationales du documentaire de Montréal

La CSN est fière de s’associer encore cette année aux Rencontres internationales du documentaire de Montréal (RIDM) qui se tiendront du 9 au 19 novembre pour cette 20e édition.

« Le documentaire engagé est, plus que jamais, une nécessité, alors que les libertés et les droits de la personne sont fragilisés partout sur la planète, a déclaré le président de la CSN, Jacques Létourneau. La crise qui traverse le monde des médias et la circulation des fausses informations, qui ont le champ libre à travers les médias sociaux, rendent encore plus pertinent ce mode de communication. Le point de vue critique est essentiel à la santé des sociétés démocratiques, et le documentaire engagé permet justement de prendre du recul pour mieux comprendre le monde qui nous entoure ».

Pour cette édition du RIDM, la CSN présente 10 longs-métrages :

  • Good Luck, de Ben Russell (États-Unis, compétition internationale)
  • We the Workers, de Wenhai Huang (Chine, section sur le thème du travail)
  • Le pouvoir de demain (Tomorrow’s Power), de Amy Miller (Canada, section États du Monde)
  • Taste of Cement, de Ziad Kalthoum (Allemagne, Liban, Syrie, Émirats Arabes-Unis)
  • Les dépossédés, de Mathieu Roy (Québec, compétition nationale)
  • City of the Sun, de Rati Oneli (Géorgie, États-Unis, Qatar, Pays-Bas, présentations spéciales)
  • DPJ, de Guillaume Sylvestre
  • Gray House, de Matthew Booth et Austin Lynch (États-Unis, section sur le thème du travail)
  • Tongue Cutters, de Solveig Melkeraaen (Norvège, section sur le thème du travail)
  • Carcasse, de Gústav Geir Bollason et Clémentine Roy (Islande, France, section Esprit de lieux)

Pour la quatrième année, la CSN s’associe aussi au jury étudiant en tant que présentateur de ce prix avec Téléfilm Canada. Ce jury est formé de six personnes provenant de cégeps de Montréal.

« Nous invitons nos membres et la population à participer en grand nombre à cette édition des RIDM et à prendre la mesure de la richesse des films qui y sont présentés », a poursuivi Jacques Létourneau.

Fondée en 1921, la CSN représente quelque 300 000 travailleuses et travailleurs œuvrant dans tous les secteurs d’activité et regroupés dans près de 2000 syndicats.

 

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La FIM exige la fin des tarifs douaniers

La Fédération de l’industrie manufacturière–CSN (FIM–CSN) considère que l’annonce de la baisse des tarifs douaniers imposés par le département américain du Commerce demeure nettement insuffisante.

« Alors que certaines entreprises canadiennes voient leurs tarifs douaniers réduits, plusieurs autres font face à une augmentation de ceux-ci. Or, pour nous, peu importe le niveau de ces droits imposés unilatéralement à la frontière, ce sont des travailleurs et des travailleuses qui doivent vivre avec l’insécurité que ce conflit cause dans l’industrie du bois d’œuvre canadien. En ce sens, nous réitérons notre revendication qui vise l’annulation totale de ces droits punitifs », de dénoncer Louis Bégin, vice-président de la santé, de la sécurité et de l’environnement à la FIM–CSN.

La Fédération de l’industrie manufacturière (FIM–CSN) lutte pour améliorer les conditions de travail et de vie de ses membres et pour développer des emplois de qualité. Elle est très active sur le plan de la prévention en santé et sécurité du travail et de la formation. Elle rassemble plus de 25 000 travailleuses et travailleurs réunis au sein de quelque 320 syndicats et provenant de toutes les régions du Québec. La FIM–CSN est bien outillée pour représenter l’ensemble de ses secteurs d’activités.

 

 

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Une bonification saluée qui comporte tout de même des lacunes

La CSN salue la décision du gouvernement du Québec d’augmenter de 25 % à 33 % le taux de remplacement du revenu, selon le modèle de Régime de pensions du Canada adopté par le fédéral.

« Tous s’entendent pour dire que les Québécoises et les Québécois n’épargnent pas suffisamment, et ce, principalement parce qu’ils n’ont pas tous accès à de bons régimes complémentaires de retraite dans leur milieu de travail. La CSN est donc en faveur de l’annonce qui a été faite aujourd’hui, car elle contribuera à améliorer la retraite de l’ensemble des Québécoises et des Québécois », souligne d’entrée de jeu la vice-présidente de la CSN, Caroline Senneville.

Quelques ombres au tableau
Quelques points apparaissent par ailleurs décevants à la vice-présidente de la CSN. « Le Québec avait fait des choix de société pour aider des catégories de personnes plus vulnérables comme les femmes, qui sont plus nombreuses à vivre sous le seuil de la pauvreté, les conjoints survivants et les personnes en situation d’invalidité. Mais en se collant complètement sur le régime fédéral, celles-ci vont perdre des avantages : les rentes au conjoint survivant seront abaissées et la définition d’invalidité sera probablement plus stricte », souligne-t-elle.

La CSN déplore aussi le fait que les années passées en maternité et à s’occuper des enfants en bas âge ne seront désormais plus créditées dans la partie bonifiée du régime. « Le poids de la parentalité pèse davantage sur les femmes : celles-ci s’appauvrissent pendant le travail et la retraite. Il est regrettable que les mesures annoncées leur fassent perdre pas au change. Nous demandons au gouvernement de modifier son projet de loi sur cet aspect afin que les parents ne soient pas pénalisés lorsqu’ils s’occupent de leurs enfants en bas d’âge. »

Malgré le pas dans la bonne direction, elle rappelle aussi que le problème des gens qui possèdent un capital insuffisant à la retraite est loin d’être réglé. « La hausse de 25 % à 33 % est positive, mais ne règle pas tout le problème. Ça prend 70 % du remplacement de revenu pour pouvoir conserver un niveau de vie acceptable à la retraite. Il est clair pour nous que cette bonification ne doit pas entraîner la réduction des régimes privés actuellement en place. Les employeurs ne doivent pas profiter de cette bonification pour transférer leurs responsabilités vers le gouvernement et les régimes publics », a-t-elle conclu.

 

 

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Une coalition québécoise de solidarité envers la Catalogne voit le jour

Dans la foulée des événements survenus en Catalogne, notamment depuis la déclaration d’indépendance de la région par le Parlement catalan, plusieurs grandes organisations de la société civile ainsi que quatre formations politiques québécoises ont convenu de se rassembler pour former une vaste coalition de solidarité citoyenne et transpartisane en appui à la Catalogne. La Coalition soutient la population catalane et le gouvernement de Carles Puigdemont qu’elle a élu démocratiquement en 2015. Elle appelle l’Espagne à respecter la démocratie et condamne du même souffle les poursuites abusives qui continuent de s’abattre sur les leaders catalans, de même que tout recours à la violence. En outre, la Coalition entend soutenir les efforts du gouvernement catalan en vue de faire reconnaître la nouvelle République catalane.

Solidarité internationale

Lorsqu’on constate l’immobilisme de la communauté internationale, l’intransigeance, le recours à la force et la violation des droits civils et politiques pratiqués par le gouvernement espagnol à l’égard de la Catalogne, il est impératif que les Québécoises et Québécois attachés au principe de démocratie expriment haut et fort leur solidarité envers le peuple et le gouvernement catalans qui ont lutté pacifiquement et démocratiquement pour leur droit à l’autodétermination. La Coalition aujourd’hui mise sur pied a pour objectif de s’assurer que ces droits soient respectés par l’État espagnol et également reconnus par la communauté internationale, à commencer par les gouvernements du Québec et du Canada.

Grande assemblée publique le 18 novembre prochain

Comme première activité, les parties prenantes à la Coalition ont convenu d’organiser une grande assemblée publique le samedi 18 novembre prochain afin de faire le point sur la situation en Catalogne, et de témoigner du soutien québécois au peuple catalan. Pour l’occasion, il est prévu notamment que soit rendue publique une Déclaration de solidarité québécoise envers la Catalogne, le tout agrémenté de prestations artistiques et d’un moulin à paroles. Les détails de ce rassemblement seront dévoilés prochainement.

Appel à l’élargissement de la Coalition

Afin d’élargir la portée du message et rendre l’action de la Coalition encore plus percutante et efficace, un appel est lancé à tous les groupes, organisations de la société civile ou partis politiques qui respectent le droit du peuple catalan à choisir son avenir à manifester leur intérêt par courriel via l’adresse coalition@solidarite.cat.

Tous les détails concernant les activités et les actions entreprises par la Coalition seront disponibles via le site http://www.solidarite.cat/.

 Ont accepté, à ce jour, de joindre la Coalition (par ordre alphabétique) :

Parti politiques

  • Bloc québécois
  • Option nationale
  • Parti québécois
  • Québec solidaire

Société civile

  • Cercle culturel du Québec
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  • Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
  • Mouvement national des Québécoises et Québécois (MNQ)
  • Organisations unies pour l’indépendance (OUI Québec)
  • Réseau Cap sur l’indépendance (RCI)
  • Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB)
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Des milliers de travailleuses en grève partout au Québec

Environ 11 000 travailleuses, membres de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), sont en grève aujourd’hui dans plus de 400 CPE. Elles veulent exprimer leur impatience et leur colère contre le fait qu’elles sont sans conventions collectives depuis plus de 30 mois. Elles veulent surtout dénoncer l’intransigeance du ministère de la Famille qui pose des conditions inacceptables à la poursuite des négociations dont le cœur même des demandes des travailleuses est très loin d’être réglé. D’autres journées de grève pourraient s’ajouter si nécessaire.

« Pour les travailleuses, faire la grève est un recours ultime, déclare Louise Labrie, porte-parole du comité national de négociation des CPE de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN). Ce n’est pas de gaieté de cœur qu’on fait la grève. Ça dérange les parents et les enfants et, nous, nous perdons une journée de salaire. On aimerait bien mieux travailler, être auprès des enfants, mais l’intransigeance du gouvernement nous force à exercer ce moyen de pression pour éviter une plus grande détérioration de nos conditions de travail et d’exercice, parce que c’est de ça qu’on parle : empêcher des reculs. »

Les négociations sont rompues depuis jeudi soir dernier. Bien que la partie syndicale ait entendu les demandes patronales sur le régime de retraite, « le Ministère refuse de continuer à négocier sur tous les sujets encore sur la table, car les solutions proposées par la partie syndicale ne sont pas SES solutions. Le nouveau ministre de la Famille, Luc Fortin, disait jeudi par voie de communiqué que la FSSS–CSN restait sur ses positions. Il devrait plutôt reconnaître que l’intransigeance est de son côté », de conclure Louise Labrie.

Plusieurs sujets d’importance sont toujours en discussion après plus de 30 mois, dont les salaires, l’assurance collective, les disparités régionales ou encore les pauses rémunérées. C’est sans compter celles portant sur les appellations d’emplois, dont celle d’éducatrice spécialisée requise auprès d’enfants ayant des difficultés particulières, les heures allouées à la préparation pédagogique, ou encore la place des travailleuses aux conseils d’administration et aux assemblées générales des CPE, ce qui a pourtant fait l’objet d’un consensus lors du Forum sur la gouvernance des CPE organisé par le gouvernement à l’automne 2014.

Pour Jeff Begley, président de la FSSS–CSN : « Il est assez paradoxal que le ministre de la Famille ait tenu la semaine dernière une commission parlementaire sur son projet de loi no 143 pour assurer la qualité des services alors que son gouvernement a coupé 300 millions de dollars depuis 2014. Ce dernier dispose de 7,8 milliards de dollars de surplus, mais il refuse toujours de donner les mandats nécessaires pour accorder des conditions décentes aux travailleuses dont la mission est justement d’assurer cette qualité ! »

Des actions partout au Québec

« Les travailleuses sont mobilisées comme jamais contre la dégradation de leurs conditions de travail, lance Jacques Létourneau, président de la CSN. Et elles tiennent aussi à préserver la qualité des services. Des piquets de grève sont prévus tôt ce matin devant plusieurs établissements dans tout le Québec. Des rassemblements et des manifestations sont aussi organisés dans plusieurs villes, dont Québec, Sherbrooke, Joliette, Rimouski, Cap-aux-Meules, Bonaventure, Rouyn-Noranda, Brossard, Gatineau, Trois-Rivières, Sept-Îles et Saint-Félicien. Le message n’a jamais été aussi unanime contre les politiques austères du gouvernement libéral. »

À Montréal, plus de 2000 travailleuses dresseront des piquets de grève devant quelque 107 installations. Puis, elles se rendront au Quartier des spectacles pour prendre part à une manifestation dans les rues du centre-ville. Le tout culminera devant les bureaux du ministère de la Famille, situé au 600, rue Fullum à Montréal.

À propos des CPE et de la CSN

Environ 11 000 travailleuses syndiquées réparties dans quelque 400 CPE sont regroupées dans 37 syndicats affiliés à la FSSS–CSN, qui en fait la plus importante organisation syndicale présente dans les services de garde au Québec. Pour sa part, la CSN regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations et treize conseils centraux régionaux.

Nombre de CPE en grève selon les régions (aucune liste détaillée n’est disponible)

Côte-Nord 14
Gaspésie-Les îles 7
Outaouais  24
Lanaudière 19
Laurentides 45
Montréal-Laval 142
Abitibi 8
Québec 82
Bas-Saint-Laurent 20
Saguenay-Lac-Saint-Jean 32
Estrie 45
Montérégie 99
Cœur-du-Québec 41

La page Facebook officielle des travailleuses en CPE membres de la CSN peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/Faconnonsnotreavenir/

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Projet de loi 143 sur la qualité des services éducatifs à l’enfance – Un projet de loi incomplet

Le projet de loi no 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance, propose un certain nombre de mesures permettant de rehausser la qualité des services éducatifs à l’enfance. Toutefois, tant que ne seront pas précisées les ressources financières prévues pour son application et la réglementation qu’introduira le ministre, il sera difficile d’évaluer sa réelle efficacité.

Invités à se prononcer en commission parlementaire, Véronique De Sève, vice-présidente de la CSN, et Dany Lacasse, vice-président à la FSSS–CSN, feront part cet après-midi de leurs réflexions devant ce projet de loi intéressant, mais incomplet.

« Le projet de loi no 143 est un pas dans la bonne direction pour l’amélioration de la qualité éducative et le développement des services de garde éducatifs à l’enfance. Nous souhaitons qu’il permette d’endiguer la multiplication de garderies commerciales non conformes aux normes de qualité et au projet éducatif des services de garde à la petite enfance », précise d’entrée de jeu Véronique De Sève.

La garde non régie toujours exclue du champ d’application de la loi
Une des mesures importantes du projet de loi est de réduire de six à quatre le nombre d’enfants qu’une personne physique peut recevoir en milieu familial, en ne détenant ni permis ni reconnaissance en vertu de la loi, et ce, en incluant désormais ses propres enfants. « Nous accueillons favorablement ces dispositions qui limiteront le nombre de places non régies. Nous croyons que, loin de restreindre l’offre de services, ces exigences contribueront au développement d’un réseau de qualité et, nous l’espérons, de plus de places de qualité en CPE et chez les responsables de services de garde (RSG) reconnues et régies par la loi », note la vice-présidente de la CSN.

Par contre, même si l’on réduit le nombre d’enfants pouvant être accueillis en milieu non régi, la garde non régie en milieu familial demeure possible et exclue du champ d’application de la loi, ce que nous déplorons. « La garde non régie n’a pas à répondre aux mêmes contrôles et aux mêmes obligations à l’égard de la santé, de la sécurité, du développement, du bien-être et de l’égalité des chances des enfants. Cette garde non régie échappera aussi aux nouvelles obligations de fournir des services de nature éducative et de favoriser la réussite éducative de l’enfant, tel que le propose le projet de loi. Dans ces conditions fort peu exigeantes, elle ne devrait d’ailleurs plus pouvoir bénéficier du crédit d’impôt. »

Un crédit d’impôt portant à confusion
Selon le PL 143, les milieux familiaux non régis pourraient continuer à émettre des reçus officiels pour fins d’impôts. Il nous semble inapproprié et trompeur de permettre aux personnes non reconnues d’être autorisées à produire ces feuillets fiscaux, et ce, sans subir aucune vérification de la sûreté et de la qualité de leurs services de garde. « Cette pratique a pour conséquence de créer auprès des parents une fausse impression de sécurité et l’illusion d’une garantie gouvernementale de la qualité du service fourni par des personnes qui se présentent comme des RSG hors réseau. C’est pourquoi nous demandons que soit retirée l’offre de crédits d’impôt pour les enfants inscrits dans les milieux de garde non régis », exige pour sa part Dany Lacasse.

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Tolérance zéro!

À titre de représentantes et de représentants syndicaux et patronaux, à titre aussi d’acteurs de première ligne dans le monde du travail au Québec, nous tenons à faire la déclaration publique que voici.

Nous sommes ébranlés par l’ampleur des gestes qui mènent aux dénonciations courageuses des agressions et du harcèlement sexuels qui envahissent les tribunes actuellement. Celles-ci ont produit sur la société québécoise un véritable électrochoc collectif. À la suite de ces nombreux témoignages qui nous parviennent de tous horizons, nous réitérons notre intention de combattre la violence et le harcèlement au travail et demandons à nos organisations affiliées d’adopter la politique de tolérance zéro à cet égard.

Des lois existent pour prévenir et contrer la violence, le harcèlement et la discrimination au travail. Le Code du travail, la Loi sur les normes du travail et les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés s’appliquent non seulement aux salariés des organisations et des entreprises, mais aussi, aux fournisseurs, aux clients et à toutes personnes qui entourent leurs activités. Plusieurs employeurs et syndicats se sont aussi dotés, en partenariat, de moyens supplémentaires visant à assurer des environnements de travail respectueux entre les personnes. Des mécanismes ont été intégrés aux conventions collectives et aux codes d’éthique dans des organisations de toutes natures. Des politiques contre la violence et le harcèlement ont été adoptées. Des comités voués à cette problématique ont été mis en place. Ces outils agissent d’une part en prévention et, d’autre part, afin de fournir un soutien aux travailleuses et aux travailleurs en cas de situations litigieuses ou de plaintes.

Nous devons collectivement tout mettre en oeuvre pour que les milieux de travail du Québec soient exempts de violence. Il nous revient d’utiliser l’ensemble des outils à notre disposition pour l’enrayer à la source ou la faire cesser lorsqu’elle se manifeste. D’autres solutions existent également à cette fin : campagnes de sensibilisation, formations consacrées à cet enjeu crucial, appel à des groupes ayant une expertise avec les victimes, etc. Il nous faut prendre la situation à bras-le-corps, mener les initiatives qui s’imposent et agir sur tous les fronts pour un refus total de toute forme de violence ou de harcèlement au travail.

Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec;
Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante;
Stéphane Forget, président de la Fédération des chambres de commerce du Québec;
Véronique Proulx, présidente de Manufacturiers et Exportateurs du Québec;
Luc Vachon, président de la Centrale des syndicats démocratiques;
Louise Chabot, présidente de la Centrale des syndicats du Québec;
Jacques Létourneau, président de la Confédération des syndicats nationaux;
Daniel Boyer, président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec.

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Des services de sage-femme s’implantent enfin dans la Baie-des-Chaleurs

Le collectif Accès sages-femmes Baie-des-Chaleurs est heureux des récents développements pour l’implantation des services de sage-femme dans la région. « Après neuf années de travail ardu, notre collectif constate que la naissance des services de sage-femme dans la région Gaspésie-les-Îles est enfin imminente. En effet, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a accepté le plan d’implantation déposé par le CISSS de la Gaspésie au printemps dernier », souligne la porte-parole du collectif, Marie-Josée Racine. « Nous nous réjouissons de l’affichage lancé par le CISSS de la Gaspésie pour une responsable des services de sage-femme, qui concrétise le plan d’implantation », ajoute la présidente du Regroupement Les Sages-femmes du Québec (RSFQ), Mounia Amine. « Le RSFQ a accompagné le collectif ainsi que l’établissement depuis de nombreuses années. Cette nouvelle représente un encouragement tant pour nous, qui travaillons au développement et à l’accessibilité de la profession de sage-femme, que pour les futures femmes et familles qui bénéficieront des nouveaux services », précise-t-elle aussi.

Aussitôt embauchée, la responsable des services de sage-femme aura la responsabilité de travailler à l’établissement des conditions gagnantes pour la mise en œuvre des services. Celle-ci aura la responsabilité d’organiser les services en étroite collaboration avec l’équipe de périnatalité du CISSS afin de les adapter aux réalités régionales, soit un large territoire avec un nombre restreint de naissances. À noter que le plan d’action en périnatalité relevant du Ministère engage le CISSS de la Gaspésie à avoir des services de sage-femme régionaux d’ici 2019.

Marie-Josée Racine indique finalement qu’Accès sages-femmes Baie-des-Chaleurs continuera à participer activement au comité d’implantation des services et sera également associé au processus de sélection de la responsable des services de sage-femme. Le Cadre de référence pour le déploiement des services de sage-femme au Québec (MSSS, 2015) est d’ailleurs clair sur ce point : « Prévoir la participation des clientes et des familles, souvent représentées par des groupes de citoyens mobilisés, à l’ensemble du processus afin de s’assurer que le projet répondra à leurs besoins. »

Dans plusieurs régions au Québec
Ailleurs au Québec, comme à Montréal, en Montérégie, en Abitibi-Témiscamingue et dans les Territoires Cris, pour ne nommer que ces régions, on observe avec attention ce qui se passe en Gaspésie. Mme Lorraine Fontaine, responsable de la Coalition pour la pratique sage-femme, indique d’ailleurs : « Des groupes citoyens de plusieurs régions du Québec se mobilisent depuis de nombreuses années pour l’accessibilité aux services de sage-femme et le déploiement en Gaspésie est certainement un encouragement. La Coalition représente plus de 800 000 personnes. Elle demeurera vigilante pour les années à venir afin que toutes les femmes puissent avoir le choix d’un suivi sage-femme! »