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L’accessibilité aux études supérieures, une responsabilité sociale !

À quelques heures de l’ouverture de la deuxième consultation sur l’enseignement supérieur, la CSN réitère que l’accessibilité aux études supérieures est une responsabilité sociale et que tout doit être mis en œuvre pour favoriser l’égalité des chances.

Le modèle et les moyens mis en place pour accroître l’accessibilité aux études supérieures doivent être préservés et même bonifiés selon Pierre Patry, trésorier, qui présentera les orientations de la CSN sur l’accessibilité, demain à Trois-Rivières. « L’État est garant d’un système d’éducation démocratique. Au cours des cinquante dernières années, il a déployé diverses mesures qui ont fait la différence, que ce soit la création du réseau collégial gratuit, présent sur l’ensemble du territoire, l’élargissement du réseau universitaire par la présence de l’Université du Québec dans plusieurs régions, le gel des droits de scolarité et le programme d’aide financière aux études. »

La CSN revendique une pleine reconnaissance par le gouvernement de l’apport des cégeps dans le développement régional et dans la préparation aux études universitaires. « L’enseignement collégial est l’une des spécificités québécoises et la formation préuniversitaire collégiale offre, non seulement une formation générale riche et pointue, mais prépare aussi avec pertinence à la formation universitaire », soutient Pierre Patry.

Quant à la question des droits de scolarité, la CSN estime qu’on ne peut en nier l’impact sur la capacité des étudiants de poursuivre leurs études ainsi que sur la composition des cohortes, du fait qu’elle diminue le taux de participation des moins nantis. La CSN croit que le Québec doit se doter d’une politique fondée sur le principe de la gratuité scolaire à tous les ordres d’enseignement et, à défaut de pouvoir atteindre cet objectif dans l’immédiat, consentir à exclure définitivement toute augmentation à moyen et à long termes.

Fondée en 1921, la CSN regroupe trois fédérations du réseau de l’éducation, soit la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ), la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP) et la Fédération des professionnèles (FP). Elle représente la majorité des personnels qui œuvrent dans les établissements d’enseignement supérieur.

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Des arguments fallacieux

Blogue de Jacques Létourneau

Trois mots qualifient le projet de loi C-377 : outrageux, inquisitorial et arbitraire. Invoquant le souci de transparence, voire l’exigence que les organisations syndicales soient transparentes dans la transmission d’informations quant à l’utilisation des cotisations de leurs membres, le député conservateur fédéral, Russ Hiebert, a déposé, en décembre 2011, le projet de loi C-377, qui vise à modifier les articles 149 et 239 de la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’exiger des organisations syndicales qu’elles fournissent des renseignements financiers au ministre du Revenu pour qu’il puisse les rendre publics. Transparence financière. Foutaise !

Le Code du travail du Québec prévoit déjà à son article 47.1 que « le syndicat doit divulguer chaque année ses états financiers » et doit remettre gratuitement une copie au membre qui en fait la demande. Le Code canadien, pour sa part, prévoit à l’article 110 que les syndicats « sont tenus, sur demande de l’un de leurs adhérents, de fournir à celui-ci une copie des états financiers certifiée conforme par le président et le trésorier et suffisamment détaillée ».

À cela s’ajoute la Loi sur les syndicats professionnels qui régit les syndicats incorporés. Elle stipule que les syndicats doivent « tenir un ou plusieurs registres contenant les recettes et déboursés » ainsi que « tenir et diviser leur comptabilité pour chaque genre de services ». Que vous manque-t-il, Monsieur le Ministre?

Que fait la CSN?
La CSN est une organisation démocratique et transparente envers ses membres. Est-ce à dire que tout ce qu’elle fait plaît à ses 300 000 membres? Probablement pas. Mais personne ne peut remettre en question le fondement démocratique du processus décisionnel en vigueur dans les instances de la CSN, du syndicat local à la confédération.

À la CSN, nos règles de gouvernance sont établies depuis longtemps et bien connues auprès de nos membres. Sans hésitation, j’affirme qu’elles sont très rigoureuses. Nos statuts et règlements sont disponibles sur notre site Web tout comme nos états financiers qui sont produits semestriellement et examinés par un comité de surveillance. Notre bureau confédéral reçoit ces états financiers. Par la suite, ils sont soumis aux délégué-es de notre conseil confédéral – l’instance qui siège entre nos congrès. Finalement, notre congrès triennal adopte les états financiers qui ont été vérifiés par une firme externe. C’est aussi le congrès qui détermine le budget pour l’exercice suivant. En tout temps, la contrôleuse de la CSN a accès à tous les documents et elle a le pouvoir d’enquêter sur la véracité de toute dépense.

De plus, l’information sur les activités de lobbying des dirigeantes et des dirigeants de la CSN est déclarée et accessible sur le site Web du commissaire au lobbying du Québec.

Que nous? Vraiment?
Comment doit-on interpréter qu’aucune organisation au Canada, pas une seule cotée en bourse, pas un seul des 85 917 organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence de revenu Canada (ARC), pas un seul des quelque 100 000 organismes sans but lucratif – sauf les organisations syndicales – ne sera tenu de rendre publics des renseignements confidentiels détaillés? Comment doit-on interpréter aussi le fait que de toutes les organisations dont les membres peuvent déduire leurs cotisations ou leurs droits d’adhésion à une association professionnelle tels les ordres professionnels, comme ceux des avocats, des médecins, des ingénieurs, des comptables, etc., seules les organisations syndicales sont visées.

Il ne fait pas de doute dans notre esprit que ce projet de loi apporte une réponse aux demandes insistantes de plusieurs groupes patronaux généralement hostiles – tout comme le gouvernement Harper – aux syndicats. Qu’a à faire le gouvernement canadien des informations concernant, par exemple, toutes dépenses de 5000 $ et plus encourues avec tels fournisseurs ou encore celles consacrées au recrutement syndical et aux négociations collectives? Et pourquoi, ou plutôt pour qui, vouloir tant les rendre publiques?

Ce projet de loi constitue clairement une atteinte au droit d’association. J’ajouterais que c’est une véritable risée à l’heure où, sans vergogne, ce gouvernement a aboli le registre des armes à feu et fait des coupes de plusieurs milliards de dollars dans les services à la population. Est-ce vraiment ce projet de loi que la population attend avec impatience du fédéral?

Comment ce gouvernement néolibéral, qui se dégage de plusieurs missions fondamentales (environnement, recherche, inspection des aliments, et j’en passe) peut-il expliquer aux citoyens qu’il est prêt à mettre autant de ressources pour jouer au Big Brother avec les organisations syndicales? Organisations qui de toute façon sont constituées en vertu de lois strictes, qui comportent déjà des obligations de divulgation d’activités et d’états financiers.

Certes, nous pouvons dire, comme plusieurs juristes l’on fait d’ailleurs, que ce projet de loi empiète sur les compétences des provinces et que nous pourrons le contester devant les tribunaux. Mais la vraie question qu’il faut se poser, c’est à qui sert ce projet de loi ? Les organisations patronales, certains partis politiques et certains médias font depuis quelques années flèche de tout bois à l’égard des organisations syndicales, les démonisant à outrance. Si nous ne pouvons pas prétendre à la perfection, nous pouvons certainement prétendre à la transparence, contrairement au gouvernement Harper. Ce projet de loi ne vise qu’à miner la capacité d’action syndicale, qui de toute évidence dérange visiblement ce gouvernement et la droite.

 

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8 mars 2007 – Le Collectif 8 mars réclame des engagements fermes des partis politiques

Inquiètes par la montée d’un courant de droite qui s’illustre notamment par l’effritement du filet social et par la privatisation des services publics, les femmes membres du Collectif 8 mars profitent de la Journée internationale des femmes pour interpeller les partis politiques. Elles demandent que ceux-ci profitent de la présente campagne électorale au Québec pour prendre des engagements fermes en matière d’égalité, de justice sociale et de luttes contre les discriminations.

Le Collectif 8 mars 2007 qui représente plus d’un-demi million de femmes, de travailleuses, de syndicalistes, d’étudiantes et de militantes œuvrant dans des groupes de femmes et des groupes communautaires, souligne cette année la Journée internationale des femmes sous le thème Toute l’égalité, l’égalité pour toutes : mission inachevée ! Le Collectif souhaite profiter de cette journée pour inviter toutes les femmes à réfléchir sérieusement aux choix qui se posent dans la campagne électorale en cours, à en discuter autour d’elles et à exercer leur droit de vote le 26 mars prochain.

Des acquis qui demeurent fragiles

La porte-parole du Collectif et présidente de la Fédération des femmes du Québec, Mme Michèle Asselin, soutient qu’en dépit des gains importants obtenus en 30 ans de luttes au Québec pour l’égalité des droits des femmes, les acquis demeurent encore fragiles. La pire menace qui pointe à l’horizon est la montée d’un courant de droite au Québec.

« La résurgence de la droite à laquelle nous assistons nous inquiète grandement en ce sens qu’elle menace nos acquis et vient entraver notre lutte pour l’accès à l’égalité. Car, statistiques à l’appui, nous sommes forcées de constater que l’égalité concrète n’est pas encore à la portée de toutes les femmes et que de nombreuses barrières se dressent sur notre chemin. Des barrières qui se nomment : pauvreté, violences ou discriminations », déplore Mme Asselin.

Des femmes davantage discriminées

La porte-parole du Collectif précise que s’il est vrai que les femmes ont acquis certains droits à force de luttes et de revendications, il n’en est malheureusement pas de même pour toutes les femmes.

« Certaines sont davantage discriminées. Pensons aux femmes autochtones, aux femmes immigrantes, à celles des communautés ethnoculturelles, à celles qui ont des limitations fonctionnelles, aux lesbiennes. De plus, la question de l’égalité des femmes dans les différentes régions du Québec nous interpelle aussi. On observe que des disparités importantes existent d’une région à une autre et que les femmes n’ont pas accès aux mêmes services partout », soutient Mme Michèle Asselin.

L’État souhaité par les femmes

Le Collectif lance, haut et fort, le cri Toute l’égalité, l’égalité pour toutes ! en ce 8 mars 2007.

« En riposte à la vision alarmiste des « lucides » de droite qui réclament que l’on réduise la taille de l’État et que l’on coupe dans les services publics, le mouvement des femmes réclame la construction d’un État où les droits individuels et collectifs seront assurés, la démocratie renforcée et l’environnement protégé; un État qui assurera la dispensation de services publics de qualité accessibles à toutes et à tous, le développement de programmes sociaux financés adéquatement et collectivement, la redistribution de la richesse et un développement durable pour un avenir viable. Ce Québec que nous voulons construire devra se donner des moyens pour assurer l’égalité entre les femmes et les hommes », explique la porte-parole du Collectif.

La lutte contre la pauvreté

Mme Michèle Asselin déclare que les groupes de femmes qu’elle représente sont particulièrement préoccupés par la lutte contre la pauvreté et les violences, l’éducation et l’accès aux soins de santé.

La pauvreté étant une réalité qui, encore aujourd’hui, affecte particulièrement les femmes, le Collectif demande aux partis politiques qu’ils prennent les engagements suivants pour l’éliminer :

• une augmentation substantielle du salaire minimum;

• la gratuité des médicaments pour toutes les personnes recevant le supplément de revenu garanti ou touchant un revenu du même ordre;

• la pleine indexation des prestations de toutes les personnes vivant de l’aide sociale.

Des conditions de travail à améliorer

De même, le Collectif exige des mesures concrètes pour améliorer les conditions de travail des femmes partout au Québec :

• des emplois décents en nombre suffisant et l’accès équitable à des formations qualifiantes pour toutes;

• le respect du droit à la syndicalisation pour les femmes et le droit de choisir leur syndicat;

• le respect de la Loi sur l’équité salariale en milieux syndiqués et non syndiqués, le maintien de l’équité salariale;

• une politique gouvernementale de conciliation famille-travail assortie de mesures concrètes répondant aux diverses réalités des travailleuses et de leurs familles.

Des mesures pour améliorer les soins de santé

Dans le domaine de la santé, le Collectif constate que les services de santé n’ont cessé de se détériorer au cours des dernières années avec des services à domicile insuffisants, des listes d’attente encore longues, une tendance accentuée à la privatisation de certains services, des disparités régionales qui augmentent et un sous-financement marqué des services sociaux et de santé mentale. Pour améliorer le droit à la santé des femmes, les revendications suivantes sont faites :

• l’accès gratuit aux soins et services de santé par le maintien d’un régime public et universel de santé;

• l’accessibilité et la gratuité de services d’avortement dans toutes les régions du Québec;

• l’encadrement des pratiques de chirurgies esthétiques promues par l’industrie de la minceur et de la beauté.

Éducation et violences

Deux autres sujets retiennent l’attention du Collectif, soit le droit à l’éducation et la lutte pour contrer les violences faites aux femmes. Deux revendications y sont liées :

• le gel des frais de scolarité et le financement adéquat de l’éducation postsecondaire;

• le financement et la mise en œuvre d’une grande campagne de sensibilisation et d’éducation sur dix ans pour lutter contre toutes les formes de violences commises envers les femmes, dont le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail.

En terminant, la porte-parole du Collectif, Mme Michèle Asselin, précise que le mouvement des femmes, bien qu’éminemment politique, se veut non partisan et il ne donnera donc son appui à aucun parti politique dans la présente campagne électorale.