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Trudeau, Miller ne reculez pas! Défendez un programme de régularisation digne de ce nom!

Le Premier ministre Justin Trudeau l’a promis. Marc Miller, son ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada, doit défendre un programme complet et inclusif pour la régularisation des personnes sans statut migratoire. Alors que le 17 mai dernier, Justin Trudeau a confirmé qu’un programme sera présenté, la Campagne québécoise pour la régularisation, qui rassemble une quarantaine d’organisations, rappelle, à quelques jours de la fin de la session parlementaire, que le Canada a la responsabilité de protéger toutes les personnes sur son territoire, quel que soit leur statut migratoire et demandent d’adopter, sans plus de délai, un programme de régularisation, complet et inclusif. Monsieur le Premier ministre, ne brisez pas votre promesse. Monsieur Marc Miller, défendez un programme digne de ce nom !

Contre la politique du bouc-émissaire, la société civile québécoise se tient aux côtés des personnes sans statut migratoire

La société civile québécoise ne se reconnaît pas dans les discours toxiques qui alimentent la xénophobie et le racisme de certains partis politiques et élu-es transformant les personnes migrantes et immigrantes en boucs-émissaires. Elle se tient debout aux côtés de ces personnes, quel que soit leur statut.

C’est pourquoi nous réclamons un programme de régularisation complet et inclusif depuis la pandémie et le confinement, qui ont clairement mis en lumière comment la société québécoise et canadienne se reposent sur les personnes migrantes et immigrantes sans statut ou avec un statut temporaire et précaire, qui sont toutes très vulnérables aux abus et violences de toutes sortes.

Un tel programme permettra aux personnes sans papier en butte aux abus, à la peur et à la souffrance d’avoir accès à un travail décent et aux conditions requises pour exercer leurs droits civils, politiques, économiques et sociaux. Ce programme leur ouvrira aussi l’accès aux soins de santé et à l’éducation, tout en leur permettant de contribuer au financement des services publics. Leur régularisation n’exercera en outre aucune pression sur le marché locatif, puisqu’elles vivent déjà ici.

Nous ne laisserons pas nos gouvernements leur faire payer le poids de leur incompétence ou de leur timidité à mettre en œuvre des politiques publiques qui s’attaquent aux inégalités criantes et à l’augmentation de la pauvreté.

Citations

« Ne pas régulariser ces personnes qui ont perdu leur statut le plus souvent à cause des failles des politiques d’immigration, ou trier parmi elles celles qui seront régularisées, ne fera que les enfoncer encore plus profondément dans la peur et les abus. Nous ne pouvons le tolérer. » –Imene, comité des femmes du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants

« La CSN est aux côtés des personnes immigrantes, des précaires et des sans-papiers, depuis de très nombreuses années. Les centrales syndicales québécoises CSD, CSN, CSQ et FTQ sont fières d’avoir réalisé l’unité pour revendiquer des politiques migratoires plus inclusives et plus respectueuses de la dignité des migrantes et des migrants, et aussi plus justes et plus structurantes pour notre société et nos milieux de travail. Le Premier ministre Trudeau a une excellente occasion de montrer que ses bottines suivent ses babines. S’il croit vraiment à une société fondée sur des valeurs humanistes, il doit traduire ces valeurs dans des politiques publiques qui respectent la dignité humaine et qui garantissent l’égalité des droits des familles les plus précaires, comme le réclament toutes les centrales syndicales québécoises. » –Katia Lelièvre, vice-présidente, Confédération des syndicats nationaux (CSN)

« Il est inconcevable que le gouvernement fédéral laisse tomber les personnes sans statut et à statut précaire qui font partie de notre société en contribuant non seulement à notre économie, mais aussi à notre développement social en tant que peuple.  Nous n’avons pas le droit de les abandonner et le gouvernement fédéral a le devoir de régulariser leurs statuts. Comme le souligne le mémoire remis conjointement par la CSD, la CSN, la CSQ et la FTQ au Comité permanent de la citoyenneté et de l’Immigration, il est temps d’intégrer pleinement et dignement les personnes vivant sans statut ou avec un statut temporaire ! » –Marc-Édouard Joubert, le président du Conseil régional FTQ Montréal-Métropolitain.

« M. Trudeau, nous sommes à la croisée des chemins. Il y a inéluctablement un choix à faire : Souhaiteriez-vous maintenir des personnes sans statut ou les expulser au risque qu’elles soient en proie aux abus de toutes sortes, confinées dans une précarité et une vulnérabilité à nul autre pareil ? Ou, a contrario, souhaiteriez-vous agir en harmonie avec les valeurs que vous entendez défendre, en l’occurrence, celles de la défense des droits humains et de la liberté ? M. Trudeau, TOUS les regards sont rivés vers vous ! » –Harrold Babon, organisateur communautaire à la Clinique pour la justice migrante.

« Les discriminations encourues par la non-régularisation des femmes sans statut les maintiennent dans la marginalisation et l’exploitation. Ces femmes, rappelons-le, assurent en grande partie des métiers de soin essentiels à la population. Il est temps d’exiger qu’elles puissent bénéficier des mêmes traitements que l’ensemble de la société québécoise comme les soins de santé, les services de garde, les protections prévues par le droit de la famille et bien d’autres. » –Sylvie St-Amand, présidente, Fédération des femmes du Québec (FFQ)

« Les statuts migratoires précaires et l’absence de statut engendrent de nombreuses violations des droits humains, notamment des droits économiques et sociaux. C’est la responsabilité de l’État de protéger les droits de toute personne sur son territoire. Le gouvernement de Justin Trudeau ne doit pas céder au discours toxique qui a pris le dessus dernièrement: il doit tenir sa promesse envers les personnes sans papiers, mettant en place un programme de régularisation véritablement large et inclusif. » –Marisa Berry Méndez, responsable des campagnes chez Amnistie internationale Canada francophone.

 

À propos

La Campagne québécoise pour la régularisation des personnes sans statut migratoire a été lancée en octobre 2022 (https://www.facebook.com/regulariser.qc/) et réunit actuellement une quarantaine d’organisations communautaires, syndicales et de défense de droit, dont :

  1. Accueil et Intégration Bas-Saint-Laurent
  2. Action Réfugiés Montréal
  3. Amnistie internationale Canada francophone
  4. Association pour les droits des travailleuses.rs de main et de ferme (DTMF)
  5. Au bas de l’échelle
  6. Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
  7. Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
  8. Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) de l’Est du Bas-Saint-Laurent
  9. Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI)
  10. Centre femmes de la Mitis
  11. Centre femmes de Rimouski
  12. Centre international de solidarité ouvrière (CISO)
  13. CLEF Mitis-Neigette
  14. Clinique pour la justice migrante (CJM)
  15. Collectif bienvenue
  16. Collectif pour un Québec sans pauvreté
  17. Comité d’action de Parc-Extension
  18. Comité d’Action des personnes sans statut (CAPSS)
  19. Comité logement Bas-Saint-Laurent (CLBSL)
  20. Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  21. Conseil canadien pour les réfugiés (CCR)
  22. Conseil central de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (CCGIM-CSN)
  23. Conseil central des syndicats nationaux des Laurentides (CCSNL)
  24. Conseil central des syndicats nationaux de l’Estrie (CCSNE-CSN)
  25. Conseil central du Montréal métropolitain-CSN (CCMM-CSN)
  26. Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRFTQMM)
  27. Fédération des femmes du Québec
  28. Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
  29. Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
  30. Foyer du Monde
  31. Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
  32. Illusion Emploi de l’Estrie
  33. La Débrouille
  34. Le Québec c’est nous aussi (LQCNA)
  35. Ligue des droits et libertés (LDL)
  36. Médecins du Monde Canada
  37. Migrante Québec
  38. Mission communautaire de Montréal
  39. PINAY (Organisation des femmes philippines du Québec)
  40. Projet Accompagnement Solidarité Colombie (PASC)
  41. Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ)
  42. Solidarité populaire Estrie
  43. Table des groupes de femmes de Montréal (TGFM)
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Assurance médicaments au fédéral : un pas essentiel dans la bonne direction

La CSD, la CSN, la CSQ et la FTQ accueillent favorablement le dépôt d’un projet de loi sur l’assurance médicaments par le gouvernement fédéral, lequel jette les bases d’un éventuel régime public et universel d’assurance médicaments. Plusieurs éléments de ce projet de loi sont encourageants pour la suite des choses, notamment la prise en compte des principes de la Loi canadienne sur la santé (gestion publique, intégralité, universalité, transférabilité et accessibilité), le maintien du financement à long terme de la part du palier fédéral, l’inclusion des contraceptifs et des produits connexes au diabète, ainsi qu’une couverture au premier dollar. Beaucoup de travail reste à faire avant d’arriver à un régime d’assurance médicaments qui répond véritablement aux besoins de la population. Le projet de loi laisse poindre une importante phase de négociations entre Ottawa et les provinces. Les centrales surveillent l’évolution de l’ensemble des travaux et prendront le temps de bien étudier le projet de loi et souhaitent participer aux consultations à son sujet.

« Le régime hybride du Québec, avec un régime public et des régimes privés, n’a pas rempli ses promesses. Selon nous, il ne doit en aucun cas servir de modèle au reste du Canada. C’est un régime coûteux, inefficace et inéquitable. Les Québécois et les Québécoises méritent mieux. Ils ont besoin le plus rapidement possible d’un régime public et universel d’assurance médicaments », rappelle le secrétaire-trésorier de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Luc Beauregard.

« Avec la hausse du coût de la vie, plusieurs Québécois et Québécoises ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Chaque année, plus d’une personne sur dix se prive de médicaments d’ordonnance, faute de moyens financiers. Ça n’a aucun sens de tolérer une telle situation. Les médicaments devraient être gratuits parce que personne ne fait le choix d’être malade et de consommer des médicaments », déplore la présidente de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Magali Picard.

Les centrales syndicales croient que le Québec fait actuellement fausse route en demandant un droit de retrait inconditionnel. « Pour nous, il ne serait pas acceptable que le Québec reçoive des fonds fédéraux sans condition dans le but de maintenir un régime dysfonctionnel et inéquitable, explique la présidente de la Confédération des syndicats nationaux, Caroline Senneville. Par contre, le gouvernement fédéral doit se montrer ouvert envers les provinces qui souhaitent bénéficier de transferts en vue de financer des régimes publics universels provinciaux et c’est la voie que devrait tenter le gouvernement du Québec. »

« Il est inconcevable que la santé d’une personne dépende de ses revenus ou fasse l’objet de négociations. Et même si le Québec a son propre régime, son régime discrimine les personnes ayant un moins bon revenu. Un régime réellement public et universel doit consacrer le droit pour toutes et tous à l’accès aisé aux médicaments. Tant au Québec qu’au Canada, il existe un fort consensus pour la mise en place d’un régime public et universel d’assurance médicaments, et le moment est venu d’aller au-delà des chicanes constitutionnelles pour que l’ensemble de la population ait réellement accès à des médicaments abordables », avance le président de la CSD, Luc Vachon.

La FTQ, la CSN, la CSQ et la CSD représentent plus d’un million de travailleuses et de travailleurs. Ensemble, elles mènent la campagne La pièce manquante visant la mise en œuvre d’un régime public et universel d’assurance médicaments.

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Réformer l’assurance-emploi, ça presse !

II est grand temps pour le Parti libéral du Canada de tenir sa promesse de 2015, soit celle de réformer l’assurance-emploi. C’est le message que sont venus porter aujourd’hui près de 200 militantes et militants de plusieurs régions du Québec et du Nouveau-Brunswick au bureau du ministre de l’Emploi, Randy Boissonnault, à Gatineau.

« Le gouvernement Trudeau doit cesser de se traîner les pieds dans ce dossier et montrer qu’il soutient véritablement les travailleuses et les travailleurs », lance David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN. Ce dernier précise que les partis politiques, qui affirment se placer derrière les Canadiennes et Canadiens qui travaillent devraient le démontrer concrètement en déposant ou en appuyant une réforme qui leur soit enfin favorable, ce qui n’a pas eu lieu depuis 1971 !

« Seuls 40 % des chômeuses et des chômeurs se qualifient pour des prestations. C’est complètement inacceptable. Il nous faut une assurance qui couvre vraiment celles et ceux qui perdent leur emploi », affirme Alfonso Ibarra Ramirez, président du Conseil central des syndicats nationaux de l’Outaouais. Ce dernier rappelle que, faute d’un cumul d’heures suffisant, plusieurs travailleuses et travailleurs dans les industries saisonnières n’ont plus de revenu à la fin de leur période de chômage. C’est ce qu’on appelle le fameux trou noir. « Le temps des projets pilotes est passé, il faut régler ce problème de trou noir une bonne fois pour toutes et avant les prochaines élections », insiste Alfonso Ibarra Ramirez.

« L’accessibilité aux prestations d’assurance-emploi devrait être une normalité, lorsqu’on perd notre emploi, même un emploi saisonnier, mais ce n’est pas le cas. La pandémie l’a bien montré puisque le Canada, contrairement à d’autres pays, a été obligé de créer un nouveau programme (la PCU) pendant ce coup dur », ajoute Guillaume Tremblay, président du Conseil central Côte-Nord–CSN et porte-parole de l’Alliance interprovinciale pour l’assurance-emploi.

La CSN estime par ailleurs que l’assurance-emploi est parfois discriminatoire envers les femmes. On pense notamment à celles qui sont en congé de maternité et ne peuvent pas cumuler l’assurance-emploi et les prestations du congé parental (RQPAP).

Que devrait contenir une réforme acceptable

La CSN et les autres centrales syndicales présentes au Québec demandent au moins quatre changements à l’assurance-emploi :

  1. Régler la question du trou noir en ajoutant 15 semaines de prestations.
  2. Donner une admissibilité au régime après 420 heures ou 12 semaines de travail assurable.
  3. Permettre de cumuler les prestations régulières et des prestations spéciales, comme celles du Régime québécois d’assurance parentale.
  4. Limiter les critères d’exclusion, comme le départ volontaire.

 

À propos
Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 1600 syndicats et regroupe quelque 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

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La CSN réclame une loi-cadre au plus vite, mais pas sans dialogue social

La CSN salue, de manière générale, les recommandations contenues dans le rapport que le Conseil de l’innovation du Québec a rendu public aujourd’hui relativement à l’intelligence artificielle (IA), mais réclame que la société civile – nommément les organisations syndicales et les travailleuses et travailleurs qu’elles représentent – soit au cœur de la démarche menant à l’adoption, dans les meilleurs délais, d’une loi-cadre en matière d’IA et à son application éventuelle dans les milieux de travail.

« Là où nous rejoignons le ministre Fitzgibbon, c’est dans la nécessité, pour le Québec, de se doter d’une gouvernance basée sur la confiance qui va nous permettre de développer l’IA de manière éthique, durable et responsable, tout en limitant la perte d’emplois. Cela dit, l’essentiel se jouera sur le plan de l’application et de la mise en œuvre de la future loi-cadre que le gouvernement souhaite confier à une autorité indépendante. Pour nous, il est clair que la société civile – et les syndicats au premier chef – devra être partie prenante des décisions entourant le déploiement de cette loi, car les travailleuses et les travailleurs sont les premières personnes concernées par cette révolution technologique », a martelé la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

En ce qui concerne la question de l’emploi et du travail, la CSN répondra présente à l’appel d’un chantier visant à moderniser les lois du travail et les politiques sociales. « À l’instar des recommandations du conseil, nous devons nous inspirer des mesures les plus avant-gardistes pour protéger les travailleuses et les travailleurs face aux risques posés par l’IA, telles que la reconnaissance d’un droit à la décision humaine, comme c’est prévu dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen », ajoute Mme Senneville.

Quant à l’encadrement de l’utilisation de l’IA dans le secteur public, la CSN appuie la recommandation de renforcer le cadre de gouvernance de l’administration, mais souligne que de nombreuses discussions devront se poursuivre avec les représentantes et les représentants syndicaux. « La venue de l’intelligence artificielle dans des réseaux aussi névralgiques que l’éducation et l’enseignement supérieur pose d’importants problèmes en ce qui a trait aux risques de plagiat et à la détérioration de la relation pédagogique entre les étudiants et le personnel », poursuit Caroline Senneville.

Rappelons que la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ), affiliée à la CSN, avait réclamé d’urgence, au printemps dernier, un moratoire sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle afin de permettre un encadrement international, national et local. « Maintenant que le rapport est déposé, il est impératif de légiférer, et ce, pour le bénéfice de l’ensemble de la société », de conclure la présidente.

 

 

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L’observation permet la transparence syndicale

Depuis près de 20 ans, une ou un membre du syndicat des agents correctionnels (CX) du Canada (UCCO-SACC–CSN) assiste à chaque rencontre mensuelle du comité exécutif national à Ottawa, dans le cadre d’un programme d’observation unique.

« J’ai assisté au comité de mobilisation, à l’exécutif national, à la patronale-syndicale nationale et à une rencontre avec l’administration centrale. Avec mon expérience syndicale limitée, j’ai participé avec l’esprit ouvert en tant qu’observatrice, pour apprendre » résume Andrea Prinz de Pacific Institution (C-B). Cette « CX » de 18 ans d’expérience affirme s’être impliquée dans son syndicat, car des changements récents de son employeur SCC ont « eu raison de sa patience ». Le mois d’avant, Brandon Belluz, jeune CX 1 à Kent (C-B), quittait sa province pour la première fois pour voir son syndicat à l’œuvre : « Il y a vraiment beaucoup de travail en coulisse, d’efforts et de réflexion qu’on n’imagine pas ! ».

Transmettre le goût de l’action syndicale

Installé dès la fondation du syndicat, en réaction à un précédent syndicat trop centralisé, le « programme d’observation destiné à la relève syndicale » d’UCCO-SACC–CSN relie les agents correctionnels dans un pays immense, isolé par la distance et la double solitude linguistique.

Frédérick Lebeau, vice-président d’UCCO-SACC–CSN, est fier de cette initiative : « Le programme est un bel exemple de démocratie syndicale. Il reflète les valeurs essentielles de responsabilité, d’exemplarité et d’entraide auxquelles nous sommes attachés ».

Vigilance, le magazine du syndicat, publie les témoignages des observateurs qui assistent au travail de leurs représentants, conseillères et conseillers de la CSN. « En venant ici […], j’avais des questions sur ce que le syndicat fait pour nous. J’ai eu la chance de voir ce pour quoi on se bat. Il est impératif que nos membres participent aux mobilisations par solidarité, pour montrer à SCC que nous sommes unis », résume Andrea Prinz. « Mon seul regret est de ne pas m’être impliquée plus tôt », conclut-elle.

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Atteintes inacceptables aux droits linguistiques de fonctionnaires fédéraux à la table de négociation

Actuellement engagé dans la négociation d’une convention collective auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le syndicat UCCO-SACC–CSN, représentant 7 500 agentes et agents correctionnels fédéraux partout au pays, dénonce une atteinte significative, préoccupante et inédite à l’esprit de la Loi en matière de langues officielles.

En effet, depuis la création du syndicat il y a 20 ans, soit depuis les quatre dernières rondes de négociations, le gouvernement fédéral a toujours offert un service de traduction simultanée dans les deux langues officielles, le français et l’anglais. Or, en rupture totale avec cette pratique, depuis janvier 2023, le gouvernement fédéral oblige les négociateurs syndicaux à renoncer à la traduction simultanée ou à assumer 50 % des frais pour ce service, sous peine de refus de négocier.

Le gouvernement fédéral se justifie en invoquant la nécessité d’avoir recours à des traducteurs externes et mentionne au passage que de toute façon, le Commissariat aux langues officielles n’a pas le pouvoir de le forcer à fournir et à financer la traduction simultanée à la table de négociation.

Un mépris inquiétant

Le président national d’UCCO-SACC–CSN, Jeff Wilkins, dénonce un mépris aussi dangereux qu’inquiétant pour les agentes et les agents correctionnels :

« Lors des négociations, les mots comptent. Si toutes les parties à la table ne peuvent pas comprendre le contenu ou le contexte des débats, nous ne pouvons pas représenter nos membres comme il se doit. Nos membres s’attendent à ce que nous parlions en leur nom à la table de négociation, et nous ne pouvons pas le faire dans ces circonstances. Dans un monde parfait, toutes les parties seraient parfaitement bilingues, mais ce n’est pas le cas de part et d’autre à la table de négociation. Tout le monde doit comprendre ce qui se dit et cette responsabilité appartient à l’employeur, qui a le devoir de promouvoir les deux langues officielles au Canada. »

Au-delà de la seule situation des agentes et agents correctionnels, le vice-président national, Frédérick Lebeau, déplore que le gouvernement ne laisse pas le syndicat négocier de bonne foi dans la langue de son choix :

« Comme syndicat, nous représentons des membres partout au Canada, et à leur image, notre comité de négociation inclut des anglophones et des francophones. Peu importe la langue officielle qu’ils choisissent d’utiliser, ils doivent pouvoir être compris dans la langue de leur choix et comprendre ce qui est dit à la table de négociation. C’est leur droit et c’est aussi le droit des membres qu’ils représentent. Le droit de discuter, d’échanger avec notre employeur fédéral en français comme en anglais est au cœur de la démocratie canadienne. Ce n’est ni un accommodement ni une faveur qu’on nous concède, mais une obligation régulièrement réaffirmée par les plus hautes instances au pays. »

UCCO-SACC–CSN invite donc le gouvernement fédéral à prendre ses responsabilités et à fournir un service linguistique de qualité aux syndicats avec qui il négocie, comme il le fait depuis plus de 20 ans. Nous réaffirmons ainsi avec la plus grande fermeté que cette demande est nécessaire à des négociations sereines et fructueuses dans le respect de la loi, de l’histoire du Canada et des parties.

À propos

Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC–CSN) représente plus de 7500 membres, répartis dans les cinq grandes régions du Canada: Pacifique, Prairies, Ontario, Québec et Atlantique. UCCO-SACC–CSN représente les agentes et agents correctionnels dans les 49 établissements fédéraux.

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Rencontre d’UCCO-SACC–CSN avec le ministre de la Sécurité publique

Le 25 mars dernier, François Énault était avec une délégation de représentants d’UCCO-SACC–CSN pour une rencontre avec Marco Mendicino, le ministre de la Sécurité publique. La délégation était composée, en plus du 1er vice-président de la CSN, de Jeff Wilkins, président national du syndicat, de Rob Finucan, président régional de l’Ontario et de Samuel Courtemanche, coordonnateur en appui à UCCO-SACC–CSN.

C’était une tradition ! UCCO-SACC–CSN, au cours de ses 20 ans d’existence, s’est toujours fait un devoir de rencontrer le cabinet de chacune des administrations.

D’entrée de jeu, le ministre s’est excusé de ne pas avoir pu prendre contact avec les représentants du syndicat, qui demandaient un entretien depuis déjà quelques mois. Il a tenu à assurer, aux mandataires présents à l’occasion, qu’il y aurait dorénavant un canal de communication ouvert entre son ministère et UCCO-SACC–CSN. Il voulait aller de l’avant et témoigner aux agentes et agents correctionnels du Canada tout le respect qu’ils méritent.

La rencontre a porté sur les outils indispensables pour maintenir la sécurité dans les établissements et dans l’espace public ainsi que sur les sacrifices faits par les membres tout au long de la pandémie. Il a été aussi question de harcèlement et de violence en milieu de travail, des heures supplémentaires obligatoires, du processus disciplinaire à deux vitesses ainsi que de l’utilisation par l’employeur de mécanismes disciplinaires par opposition à une conversation productive aux tables patronales et syndicales. Enfin, les deux parties ont abordé la question des prochaines négociations qui arrivent à grands pas.

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Des attaques inacceptables envers les travailleurs de l’information

Lettre d’Annick Charette, présidente de la Fédération nationale des communications et de la culture–CSN

Les débordements dont Ottawa et Québec ont été témoins au cours des derniers jours ont donné lieu à de nombreux gestes d’intimidation et d’agression à l’endroit des travailleuses et des travailleurs des médias qui ont couvert ces événements. Des manifestants les ont suivis, invectivés et ont tenté de s’en prendre à leur intégrité physique et à leur équipement, trouvant tous les stratagèmes, subtils ou violents, pour les empêcher de faire leur travail.

Si ces menaces à notre démocratie semblent plus sournoises que les appels au renversement d’un gouvernement, elles ne sont en rien inoffensives à l’endroit des photographes, journalistes, caméramans et autres travailleurs de l’information qui en ont été victimes. Trop nombreux sont les membres de la CSN qui ont subi ces attaques, trop graves sont les conséquences provoquées par ces traumatismes pour que nous restions les bras croisés.

Ces actes de violence et d’intimidation envers le personnel médiatique s’inscrivent dans une mouvance qui tend à discréditer, peu importe la motivation, la valeur du travail journalistique.

S’y ajoutent aussi, malheureusement, de multiples actes de cyberharcèlement à l’endroit de ces travailleuses et travailleurs. Un phénomène de plus en plus fréquent qui, à force d’être documenté, se révèle de plus en plus inquiétant.

À la demande de la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN), une étude a été menée par Stéphane Villeneuve, professeur à la Faculté des sciences de l’éducation de l’UQAM, sur l’ampleur de l’intimidation à l’égard des journalistes sur les plateformes numériques et les médias sociaux. Les données, recueillies auprès de travailleuses et de travailleurs du milieu de l’information, donnent froid dans le dos :

  • La moitié des répondantes et répondants affirme avoir été victimes de cyberintimidation ;
  • Fait troublant : 53,7 % des répondantes et répondants considèrent ces événements comme « inévitables » ;
  • Une personne sur cinq affirme avoir reçu des menaces visant son intégrité physique ;
  • Près de la moitié des personnes interrogées indique avoir à vivre avec le stress engendré et près du tiers vit de la colère ;
  • Le quart d’entre eux exprime vivre une perte de confiance, la même proportion indiquant être affectée par une perte de productivité dans leur travail.

Les menaces, l’intimidation et la violence constatées sur les médias sociaux à l’endroit de l’ensemble des travailleuses et travailleurs des médias constituent un véritable danger pour notre société. Elles bâillonnent la parole et musèlent la vérité. Pour ces raisons, tant les élu-es que les autorités publiques, les entreprises de presse ou nos organisations syndicales ont une obligation d’assurer les conditions sécuritaires dans lesquelles une presse libre et indépendante peut opérer.

En sommes-nous vraiment rendus là ?
Même si nous dénonçons l’absurdité de la situation nous ne pouvons que saluer les entreprises de presse qui offrent dorénavant au personnel affecté à la couverture de certaines manifestations, des formations de « couverture en milieu hostile », autrefois réservées aux correspondants sillonnant l’Irak ou l’Afghanistan. Cependant, ces entreprises ont encore beaucoup de travail à faire afin de mettre en place les mesures nécessaires pour contrer le cyberharcèlement et pour venir en aide à ceux qui en sont victimes.

Les corps policiers ont l’obligation d’assurer la sécurité de l’ensemble des personnes pouvant se trouver sur les lieux d’une manifestation – incluant bien entendu les médias. Leur vigilance doit être accrue en ce sens, et ce, autant dans la rue que dans leurs réponses aux actes criminels commis sur Internet. Nous nous attendons de leur part au traitement approprié des plaintes qui ont été déposées par nos membres à la suite des événements regrettables des derniers jours.

Depuis leur avènement, les réseaux sociaux ont toujours pu s’étendre en profitant du vide juridique à leur endroit. Leurs propriétaires, multinationales du numérique, ne sont guère inquiétés par les pouvoirs publics, que ce soit en matière de taxation ou de législations appropriées.

Faut-il se surprendre de leur laxisme à l’endroit de la désinformation et de la cyberintimidation envers les travailleuses et les travailleurs de l’information et le public en général ? Nos pouvoirs politiques doivent réguler ces entreprises étrangères omniprésentes sur le plan fiscal et législatif, mais également les contraindre à prendre leurs responsabilités dans la défense de l’intégrité des travailleurs de l’information.

Tant à Québec qu’à Ottawa, l’ensemble des partis politiques doit envoyer un signal clair : la violence et l’intimidation à l’endroit des journalistes et du personnel médiatique sont inacceptables.

Nous avons une obligation collective d’assurer les conditions propices à leur indépendance et à leur liberté de travail. Dans la rue comme à l’écran, le respect de leur travail et de leur intégrité doit être l’affaire de tous.

Signataires :

Annick Charette, présidente de la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN),
Michael Nguyen, président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ)
Pierre Tousignant, Syndicat des travailleuses et des travailleurs de Radio-Canada (CSN)
Nathalie Pichette, Syndicat des employé(e)s de NOOVO (CSN)
Antoine Lacroix, Syndicat des travailleurs de l’information du Journal de Montréal (CSN)
Andréanne Bédard, Syndicat de la rédaction du journal Le Devoir (CSN)
Janie Gosselin, Syndicat des travailleurs de l’information de La Presse (CSN)
Karine Tremblay, Syndicat des employé.es de La Tribune (CSN)
Marie-Ève Martel, Syndicat national des employés de La Voix de l’Est (CSN)
Ian Bussières, Syndicat de la rédaction du Soleil (CSN)
Annie Lavoie, Syndicat des employé-e-s de bureau du Soleil (CSN)
Louis-Simon Gauthier, Syndicat de l’information du Nouvelliste (CSN)
Simon Séguin-Bertrand, Syndicat des travailleurs et des travailleuses de la Coopérative de solidarité Le Droit (CSN)
Martin Roy, Syndicat des travailleuses et travailleurs de L’Acadie Nouvelle (CSN)
André Arsenault, Syndicat des employé-e-s de CHAU-TV (CSN)
Francis Paquin, Syndicat des employés-es de RDS – section salle des nouvelles (CSN)
Thierry DeNoncourt, Syndicat des travailleuses et travailleurs de la presse écrite en Abitibi-Témiscamingue (CSN)
Simon Mayer, Syndicat des employé-es de CKVM (CSN)
Mélanie Labrecque, Syndicat des travailleurs et travailleuses du Journal le Peuple Lotbinière (CSN)
Vincent Gaudreau, Syndicat des travailleuses et travailleurs du journal le Courrier de Portneuf (CSN)
Zoé Magalhaes, Syndicat montréalais de l’information et Syndicat de l’information locale (CSN)
Kate Tremblay, Syndicat des employés de CJPM-TV (CSN)
Julien Renaud, Syndicat des publicitaires du Saguenay (CSN)
Serge Tremblay, Syndicat des employé-es de Trium Médias (CSN)
Gabrielle Brassard-Lecours, Association des journalistes indépendants du Québec (CSN)
Jacques Parent, Syndicat des employés de CHNC New Carlisle (CSN)
Mélissa Dion, Syndicat des employé(es) de la Coopérative de la Radio de Granby (CSN)

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Fierté syndicale : un hommage à toutes les personnes LGBT+ qui ont lutté

C’est avec grande fierté que la CSN a récemment lancé lors de son dernier conseil confédéral une nouvelle publication, intitulée Fierté syndicale. L’ouvrage de Prabha Khosla, retrace l’histoire des luttes menées par les membres de la diversité sexuelle et de genre dans le mouvement syndical, au Québec et au Canada. La CSN a collaboré de près à cette deuxième édition revue et augmentée, particulièrement pour le recensement des luttes syndicales au Québec.

On y trouve grand nombre de témoignages de personnes militantes à la CSN, dont Jean Lortie, ancien secrétaire général de la confédération et figure marquante du secteur de l’hôtellerie. Lortie nous rappelle que ce sont les personnes militantes de l’hôtellerie affiliées à la CSN qui ont amorcé le mouvement afin d’assurer la reconnaissance des droits des conjoints de même sexe dans les conventions collectives, notamment en matière d’assurances, de régimes de retraite et de congés familiaux et sociaux.

Fierté syndicale est un incontournable pour les adeptes de l’histoire sociale et syndicale du Québec, mais aussi pour toutes les personnes s’intéressant aux enjeux actuels d’égalité et d’équité dans nos milieux de travail et de militantisme. Vous pouvez consulter le livre sur notre site web.

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Caroline Senneville élue à la présidence de la CSN

Les 300 000 membres de la CSN ont désormais une nouvelle présidente : Caroline Senneville. Élue par les délégué-es du conseil confédéral virtuel qui se déroule aujourd’hui et demain, celle qui était vice-présidente de la centrale syndicale depuis quatre ans avait déposé sa candidature à la suite de l’annonce surprise du départ de Jacques Létourneau, qui fait le saut en politique municipale.

« Merci aux délégué-es qui m’ont accordé leur confiance. Je ressens une grande fierté d’accéder à la présidence de notre mouvement. C’est à la fois un défi exaltant, mais également lourd de responsabilités. Merci aussi à la militante engagée et indispensable Ann Gingras qui avait déposé sa candidature. Je remercie enfin l’inspirant président et ami Jacques Létourneau, qui a su mener nos batailles avec éloquence et efficacité depuis octobre 2012 », déclare la nouvelle présidente.

Vingt-cinq ans de militantisme au sein de la CSN, dont les dernières en tant que responsable de la négociation du secteur public, ont enraciné profondément en Caroline Senneville, les valeurs fondatrices de la centrale syndicale : une solidarité large et l’amélioration des conditions de travail et de vie. C’est donc avec cet ancrage et ce bagage d’expérience colossale que la nouvelle présidente propulse le mouvement vers l’avenir.

Proche des militantes et des militants
À l’écoute et proche du terrain, Caroline Senneville veut visiter les militantes et les militants, comme elle le faisait à l’époque en tant que membre du Syndicat des professeures et professeurs du Cégep de Limoilou et ensuite comme présidente de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ–CSN). « Je crois que partout, et à tous les niveaux, il faut multiplier les prises de contact avec les membres. Sur les lignes de piquetage, dans les activités des syndicats, des fédérations et des conseils centraux », s’engage-t-elle.

Consciente de la grandeur du défi qu’elle accepte de relever, elle souhaite promouvoir un syndicalisme d’ouverture, inclusif et rassembleur qui rend la CSN plus forte. De plus, elle s’inscrit en faux contre le corporatisme syndical, qui gagne du terrain.

« Se solidariser, ensemble, peu importe notre revenu, notre emploi ou notre champ de compétence, c’est soulever une lame de fond qui influence les politiques et change concrètement la qualité de vie de tous les membres et de l’ensemble de la société. C’est ça, pour moi, la CSN, de conclure la nouvelle élue. Ensemble, nous saurons relever les défis qui nous attendent. Le travail se poursuit dès maintenant. »

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Drones – Service Correctionnel Canada n’en fait pas assez

Service Correctionnel Canada doit poursuivre ses efforts, jusqu’ici incomplets, dans la lutte contre les livraisons de colis par drones, dans les pénitenciers. C’est le message lancé ce matin à Donnacona par le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC–CSN), qui a procédé à une simulation de livraison par drone, représentant le plus fidèlement possible ce genre d’opération.

Nouveaux radars
Après des années de demandes répétées, Service Correctionnel Canada (SCC) procédera dans les prochains mois à l’installation de radars perfectionnés, voués à la détection de drones. « Ces radars vont permettre une détection plus efficace des drones survolant les pénitenciers, ce qui est un pas dans la bonne direction », précise Frédérick Lebeau, président de la région du Québec pour UCCO-SACC–CSN. Malheureusement, SCC prévoit n’installer que cinq radars sur un total de 49 établissements carcéraux à travers le pays. L’établissement Donnacona est le seul pénitencier au Québec où un radar sera installé.

Interception
De plus, ces nouveaux radars ne permettront de résoudre qu’une seule partie du problème ; celui de la détection. « Une fois le drone détecté, comment pourrons-nous mettre la main sur le colis avant que les détenu-es le fassent ? » questionne M. Lebeau. En effet, l’étape d’interception est essentielle si on souhaite empêcher que le contenu des colis pénètre dans les pénitenciers. « Pour l’instant, SCC se traine les pieds : il y a des discussions préliminaires sur la sécurisation des fenêtres des cellules et l’installation possible de toits sur les cours intérieures, mais rien de concret. S’il n’y a pas d’efforts mis sur l’étape d’interception, les radars ne serviront pas à grand-chose ».

Saisie
Les agents correctionnels exigent aussi l’installation rapide de scanneurs corporels à l’intérieur de l’ensemble des pénitenciers. « Une fois que les détenu-es ont en leur possession les objets illicites, ils les cachent où ils peuvent. Le scanneur corporel nous permettra de saisir ces objets ». La Loi C-83, adoptée aux Communes en 2019, prévoit l’installation de ces scanneurs. Malheureusement, deux ans plus tard, rien n’est finalisé. On prévoit pour l’instant installer deux scanneurs, des projets-pilote, en Ontario et en Alberta. « Ce qui nous inquiète, c’est que les détenu-es là-bas auront le choix de passer au détecteur ou non. Nous attendons avec impatience le règlement qui viendra encadrer l’application de la loi. La détection devra absolument être obligatoire, sinon quelle sera l’utilité réelle de ce genre d’outil technologique ? »

Fléau
La livraison par drones, particulièrement intense au pénitencier de Donnacona, s’est accélérée au cours des dernières années. « On trouve de tout ; de la drogue, des armes, des téléphones cellulaires, du tabac, etc. Tout ça vaut une fortune à l’intérieur ». Les drogues et les armes font des ravages auprès des détenu-es et engendrent des flambées de violence entre eux et envers les agents correctionnels. « Les cellulaires servent à communiquer à l’extérieur et à organiser les livraisons et le tabac a souvent pour effet d’endetter les détenu-es, ce qui a des répercussions néfastes ». Au cours des derniers mois, malgré l’interdiction de visites et le couvre-feu, les agents correctionnels de Donnacona ont réussi à intercepter en moyenne deux colis par semaine. « Ça, c’est ce qu’on voit. Il y a toutes les livraisons qui nous échappent ». Uniquement pour le mois de mai 2021 à Donnacona, huit saisies de drogue, cinq saisies d’armes, deux saisies d’alcool, quatre saisies de tabac et quatre saisies de cellulaire ont été faites. « 75 % de ce matériel est entré par drones », conclut Frédérick Lebeau.

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Malgré 173 morts, le gouvernement s’entête à faire reculer le Québec

En cette Journée internationale de commémoration des travailleuses et des travailleurs morts ou blessés au travail, le Québec pleure les 173 personnes qui ont perdu la vie en 2020 en tentant de la gagner. La province se souvient aussi de tous ceux et celles qui se sont blessés en travaillant. En cette année de pandémie, la CSN exprime également sa solidarité avec les victimes de la COVID-19, virus souvent propagé au travail.

« Ayons une pensée pour les 40 000 personnes des secteurs de la santé et des services sociaux, et tout le personnel qui participe à l’éducation de nos enfants, bien souvent des femmes, qui ont contracté le virus. N’oublions pas, non plus, les milliers de travailleuses et de travailleurs du secteur privé qui ont souffert de la maladie », rappelle David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN. Pour l’ensemble de ces gens, la CSN encourage ses membres, ses syndicats et ses organisations affiliées à observer une minute de silence à 10 heures, aujourd’hui, dans tous les milieux de travail.

« C’est quand même ironique qu’au cœur de cette funeste tragédie sanitaire, le gouvernement ne profite pas de l’occasion pour aller plus loin en matière de protection avec sa réforme en santé-sécurité. Le PL-59 fait reculer les droits des travailleuses et des travailleurs en limitant l’indemnisation et en reculant sur des acquis en prévention pour certains secteurs », s’indigne David Bergeron-Cyr.

En effet, la réforme va compliquer et judiciariser la réadaptation des victimes en échange de trop maigres avancées en prévention. Pire encore, l’abolition des groupes prioritaires prévus par la loi actuelle privera les milieux de travail industriels des mécanismes éprouvés depuis les 40 dernières années.

« La prévention, c’est non négociable. Ce qu’il faut, pour que le Québec cesse d’être le cancre en matière de santé-sécurité au Canada, est plutôt de ne pas seulement étendre les mécanismes de prévention à l’ensemble des milieux de travail, mais également leur donner tous les outils nécessaires à leur prise en charge. Les travailleuses et les travailleurs ne doivent pas devenir les victimes de la réforme qui semble plutôt vouloir économiser sur leur dos », déplore le vice-président de la centrale.

Des conséquences pour longtemps  

Il est minuit moins une pour bonifier le projet de loi 59, toujours à l’étude. À quand, par exemple, une vraie reconnaissance des problèmes d’épuisement au travail ? Quand va-t-on répandre les mécanismes de prévention efficaces, décentralisés avec des moyens encadrés pour les faire fonctionner ? Quand va-t-on admettre que lorsque le travail nous blesse, physiquement et psychologiquement, il faut le reconnaitre, sans tracasseries administratives ?

« Il aura fallu 40 ans pour accoucher d’une nécessaire réforme en santé-sécurité au travail. Nous sommes en train de rater un rendez-vous historique. Les conséquences du PL-59 risquent de nous affliger collectivement pour longtemps. Cette réforme ne doit pas être un affront à la mémoire des disparu-es dont nous nous souvenons en ce 28 avril », conclut-il.

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Un couvre-visage pour appuyer les enfants malades

2021 marque le 25e anniversaire de partenariat entre la CSN et Leucan. Depuis 25 ans, les membres de la CSN collectent des fonds pour le Camp Vol d’été Leucan–CSN, un camp unique pour les enfants atteints de cancer et leur famille. Malgré l’annulation du Camp en 2021, la CSN reste présente pour les enfants atteints de cancer. Une partie des montants recueillis en 2020 et en 2021 sera mise de côté pour le financement du prochain Camp en 2022 ; le reste financera des activités qui se tiendront en 2021 pour permettre aux familles avec un enfant malade d’y participer pour briser leur isolement.

Une des façons d’appuyer la cause est de vous procurer le couvre-visage festif spécial de cette 25e campagne de financement. Offert au coût de 12 $ (taxes et transport inclus), plus de 5 $ par masque sera remis à Leucan.

Quelques détails sur le couvre-visage : composé de deux épaisseurs, fait de 50 % polyester et 50 % coton, ajustable aux oreilles, format de 23 cm x 15 cm, possibilité d’y insérer un filtre et fait au Québec.

Qui peut s’en procurer un ? Tout le monde ! Que ce soit un individu, un syndicat ou une organisation.

Pour vous en procurer un ou plusieurs, visitez la page Web de la campagne pour avoir tous les détails et le lien pour passer une commande.

Merci à tous les membres de la CSN de faire encore une différence auprès des familles dont un enfant est atteint de cancer. La solidarité légendaire des membres de la CSN fait toute une différence.

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Un pas dans la bonne direction

Voilà une trentaine d’années que le système réglementaire et l’écosystème de financement de la production et de diffusion du secteur de la culture et des médias au Canada n’ont pas été revus en profondeur. En ce sens, il faut saluer le projet de loi C-10 déposé aujourd’hui par le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault.

« Pour nous, il s’agit d’un signe clair que le gouvernement comprend maintenant l’urgence de moderniser le cadre réglementaire et de l’adapter aux nouveaux modes de diffusion et de consommation de la culture et des médias, se réjouit d’emblée, Pascale St-Onge, présidente de la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN). Que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dispose de pouvoirs pour réglementer les pratiques et la contribution des géants du web et qu’il puisse exiger que le contenu canadien soit mis en vitrine devrait lui donner plus de mordant. Mais il faudra aller beaucoup plus loin ».

En effet, la concurrence accrue des nouveaux joueurs étrangers jusqu’à maintenant non soumis à des obligations de contribution financière ou à des obligations de contenu canadien provoque un déséquilibre grandissant. Les GAFAM, Netflix, Disney et Spotify, pour ne nommer que ceux-là, encaissent les revenus publicitaires collectés au Canada et les pompent directement à l’étranger –bien souvent aux États-Unis– sans payer ni taxes ni impôt chez nous ni même encourager sérieusement la production au Canada, faite par des artisans, créateurs et travailleurs d’ici.

« Cette concurrence mondiale mine notre souveraineté culturelle et érode notre capacité à produire du contenu exprimant la diversité culturelle et médiatique propre à notre société. Nous n’avons pas le luxe du temps », s’alarme Pascale St-Onge. Des preuves tangibles? La contribution au Fonds des médias canadien par les entreprises de radiodiffusion encadrées par la loi actuelle a chuté de 26% depuis 2015. Aussi, 22 000 emplois ont été supprimés au pays dans le secteur de la presse écrite entre 2014 et 2019.

Urgence d’agir

Compte tenu de l’urgence d’agir, la pandémie ayant accentué le déséquilibre entre les joueurs de l’audiovisuel, les travaux pour faire adopter le projet de loi présenté aujourd’hui doivent être menés à bien rapidement afin que le CRTC puisse agir. D’ailleurs, une fois investi de ses nouveaux pouvoirs, le CRTC devra être prêt à procéder rapidement à une réforme en profondeur de sa réglementation pour restaurer l’équité.

La FNCC–CSN, qui va analyser le projet de loi article par article dans les prochains jours, promet de participer activement aux travaux du Parlement. Surtout, nous continuerons d’exercer notre influence pour obtenir une réforme beaucoup plus en profondeur afin d’assurer la survie de notre écosystème culturel et médiatique en péril.

 

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PL59 : la réforme devra prioriser la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs

La CSN salue la détermination du ministre du Travail, Jean Boulet, à mener à terme une réelle réforme en matière de santé et de sécurité au travail. En ce sens, le projet de loi 59, qui vise principalement à réformer, pour une première fois en quarante ans, la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles constitue un pas important.

La CSN déplorait depuis fort longtemps le fait que les mécanismes de prévention prévus à la loi ne sont pas accessibles pour la totalité des milieux de travail. Le projet de loi déposé par le ministre semble corriger la situation. La centrale syndicale est néanmoins préoccupée par les pouvoirs consentis aux comités de santé et de sécurité prévus par la loi.

« Que les mécanismes de prévention s’appliquent à tous constitue certainement une réelle avancée pour les travailleuses et les travailleurs, souligne le vice-président de la CSN, Jean Lacharité. Mais il ne faudrait surtout pas diluer ces mécanismes en leur retirant toute forme de contrainte envers les employeurs. Pour nous, il n’a jamais été question de niveler par le bas ! » Dans cette optique, la CSN estime que la décision du ministre de considérer le réseau de la santé et des services sociaux comme constituant un secteur à risque « faible » semble pour le moins incohérente, compte tenu du nombre de réclamations très élevé des salarié-es de ce secteur auprès de la CNESST – sans parler des risques accrus entraînés par l’actuelle pandémie.

La confédération salue par ailleurs l’inclusion des travailleuses et travailleurs domestiques ainsi que des stagiaires en milieu d’emploi, qui seront dorénavant couverts par la loi, de même que les nouvelles modalités applicables au secteur de la construction. La CSN est également satisfaite de voir que les employeurs devront dorénavant prendre les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs exposés à des situations de violence conjugale ou familiale

Le maintien des dispositions concernant le retrait préventif de la travailleuse enceinte, que certains employeurs auraient préféré voir extraites du cadre législatif en matière de santé et de sécurité du travail, constitue également un point positif du projet de loi.

La CSN félicite la décision du ministre d’inclure l’évaluation des risques psychosociaux dans le programme de prévention et de reconnaître, enfin, le syndrome de stress post-traumatique au sein de la liste des maladies professionnelles présumées. La centrale syndicale est toutefois d’avis que cette liste ne peut se résumer à une seule maladie d’ordre psychologique.

Enfin, la CSN voudra étudier plus en profondeur les impacts de la permission offerte aux employeurs de ne convenir que d’un seul programme de prévention pour l’ensemble de ses établissements dont les opérations sont similaires. Pour l’organisation syndicale, malgré une certaine logique apparente, une telle centralisation des efforts en matière de santé et de sécurité au travail pourrait contenir le risque de déposséder les travailleuses et les travailleurs d’un regard direct sur les risques et les dangers inhérents à leur propre milieu de travail.

Compte tenu de l’ampleur du projet de loi et des amendements législatifs qu’il entraîne, la CSN s’attellera, au cours des prochaines semaines, à une analyse approfondie des nombreux amendements législatifs. La centrale syndicale exprimera ses observations supplémentaires dans le cadre de la commission parlementaire qui aura lieu et à laquelle elle entend bien sûr participer.

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COVID-19 : le gouvernement doit dépoussiérer d’urgence les lois en matière de santé et sécurité au travail

Deux vagues de pandémie de COVID-19 qui frappent : jamais nos milieux de travail n’auront été aussi fortement soumis aux multiples défis que représente la santé-sécurité au travail (SST). Nos 300 000 membres doivent adapter leur quotidien et placer la SST au centre de leurs préoccupations. Or, il s’agit d’une responsabilité partagée.

« Je veux inciter les travailleuses et les travailleurs du Québec à se protéger, mais aussi à être très vigilants face aux employeurs pour que ceux-ci fournissent les équipements de protection individuelle adéquats. Il est primordial de défendre le droit de travailler sans risquer sa vie ou celle de nos proches », martèle Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

Le Québec en queue de peloton

Pour accroître la protection des travailleuses et des travailleurs, le gouvernement Legault doit agir de toute urgence. « Je demande au ministre du Travail, Jean Boulet, de déposer au plus vite les projets de loi qu’il devait présenter en 2019 afin de moderniser la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Ces deux lois doivent être dépoussiérées sans délai », exhorte Jean Lacharité.

En effet, si le Québec agissait en réel précurseur dans les années 80 en matière de SST, nous traînons désormais en queue de peloton. Aujourd’hui, 75 % des travailleuses et travailleurs ne sont pas protégés par les mécanismes de prévention législatifs. Aussi, alors que le monde du travail change à la vitesse grand V, la liste des maladies professionnelles reconnues n’a été ni revue ni mise à jour depuis son adoption en 1985. Par exemple, les maladies à caractère psychologique n’y figurent même pas.

Du 18 au 24 octobre, lors de la Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail (semaineSST.org), la CSN réitère l’importance d’adopter des mesures préventives visant l’élimination des dangers à la source. En ce sens, la réforme des lois est un allié incontournable.

 

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Discours du trône : les partis politiques doivent mettre de l’avant les mesures souhaitées par les travailleuses et les travailleurs

À la suite du discours du trône prononcé aujourd’hui, la CSN accueille favorablement l’annonce de plusieurs mesures souhaitées par le milieu syndical pour venir en aide aux travailleuses et aux travailleurs québécois et canadiens. En ce sens, la centrale syndicale invite les partis politiques représentés au Parlement du Canada à tout mettre en œuvre pour que ces mesures voient le jour rapidement.

« Tous les observateurs s’entendent pour dire que certains secteurs économiques seront affectés encore longtemps par la pandémie, souligne le président de la CSN, Jacques Létourneau. Ce sont les travailleuses et les travailleurs qui en sont les premières victimes. »

La centrale syndicale se réjouit particulièrement de la réforme annoncée en matière d’assurance-emploi. « La crise a malheureusement fait la démonstration, une fois de plus, que les modalités actuelles du régime d’assurance-emploi abandonnent un trop grand nombre de travailleuses et de travailleurs, notamment celles et ceux qui occupent des emplois à temps partiel, saisonniers ou atypiques. Il est urgent que l’ensemble des partis politiques collaborent afin que l’assurance-emploi puisse remplir son rôle, et ce, particulièrement en temps de crise », indique Jacques Létourneau.

La CSN accueille favorablement la mise en place d’un régime universel et public d’assurance médicaments. Elle rappelle que le modèle hybride en place au Québec n’est pas une voie à privilégier par le gouvernement fédéral compte tenu des problèmes d’accessibilité et la hausse fulgurante des coûts entraînés par le régime québécois.

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La réforme de l’assurance-emploi, plus nécessaire que jamais

Au cours des derniers mois, des millions de personnes à travers le pays se sont butées aux nombreuses lacunes du régime d’assurance-emploi, un filet social dont les mailles ont été grandement agrandies par les réformes successives des 30 dernières années. Une part importante de ces travailleuses et travailleurs vivaient une période de chômage pour la première fois. N’eût été la mise en place rapide de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), cette première expérience aurait été des plus brutales.

L’impossibilité pour des centaines de milliers de travailleuses et de travailleurs de se qualifier à l’assurance-emploi, alors qu’ils venaient d’être mis à pied par des employeurs contraints au confinement, révèle toute l’incohérence de l’actuel régime d’assurance-emploi. La nécessité même de mettre sur pied la PCU pour répondre aux besoins en contexte de pandémie témoigne à elle seule de la trop grande rigidité des critères d’admissibilité et de la couverture déficiente du régime d’assurance-emploi.

Le mouvement syndical québécois exige depuis longtemps de la part du gouvernement fédéral une réforme de l’assurance-emploi, et si la nécessité d’instaurer la PCU illustre à quel point il est nécessaire de revoir de fond en comble le système de l’assurance-emploi, nos revendications conservent toute leur pertinence. Bien sûr, les mesures de transition entre la PCU et l’assurance-emploi annoncées à la fin août par le gouvernement Trudeau sont intéressantes, surtout celles qui permettent de se qualifier aux prestations avec 120 heures travaillées, mais elles auront une durée limitée. Ce à quoi il faut penser à partir de maintenant, c’est à une réforme en profondeur du régime.

Il est urgent de ramener le plancher d’admissibilité de 700 à 420 d’heures travaillées. Les travailleuses et aux travailleurs devraient également pouvoir se qualifier après 12 semaines travaillées, afin de nous rapprocher des critères d’admissibilité qui avaient cours avant la réforme Axworthy de 1993.

Le gouvernement doit également mettre un terme à la norme variable d’admissibilité qui fait en sorte que plus le chômage régional est bas, plus le nombre d’heures d’emploi assurable requis est grand. Si, sur papier, le principe semble logique, les travailleuses et les travailleurs sont toutefois pénalisés en raison des distorsions occasionnées par les pôles urbains de leur région respective. Nous proposons plutôt une norme de 420 heures ou 12 semaines travaillées, selon ce qui est le plus favorable au prestataire. Cette formule hybride éviterait de pénaliser outre mesure les travailleurs à temps partiel, ceux-ci ayant été particulièrement happés non seulement par la crise, mais aussi par la rigidité des critères d’admissibilité actuels du régime. La norme hybride doit de plus s’appliquer à l’ensemble des régions du pays.

Le gouvernement doit également augmenter le montant des prestations reçues en période de chômage. Pour nos organisations, le taux de remplacement du salaire devrait correspondre à au moins 60 % du maximum de la rémunération assurable (plutôt que 55 %), comme c’était le cas jusqu’en 1993.

La question du travail atypique — comme les travailleurs et travailleuses autonomes ou saisonniers — devra aussi être soulevée. Exclus de l’assurance-emploi, les travailleurs et les travailleuses atypiques n’ont pu traverser la crise que par l’entremise de la PCU. Trouver une façon de les intégrer au régime d’assurance-emploi demandera à l’ensemble des intervenants de faire preuve d’imagination et de créativité, nous en convenons. Nous sommes toutefois convaincus que la société canadienne ne peut tolérer plus longtemps que ces personnes n’aient pas droit aux mêmes protections que les autres salarié-es, et ce, strictement en raison de leur statut d’emploi.

De nombreux ajustements additionnels demeurent en outre nécessaires pour améliorer la capacité de la caisse d’assurance-emploi, financée à part presque égale par les employeurs et les salarié-es, à remplir sa mission première : venir en aide aux travailleuses et aux travailleurs ayant perdu leur emploi pour des raisons dont ils n’ont, malheureusement, aucun contrôle.

Le premier ministre Justin Trudeau amorcera sous peu la nouvelle session parlementaire avec un discours du Trône devant établir les priorités de son gouvernement pour les mois à venir. Il doit saisir l’occasion pour annoncer la vaste réforme de l’assurance-emploi demandée par les organisations syndicales et les groupes de chômeurs et chômeuses depuis trop longtemps — et ce, d’un océan à l’autre.

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La CSN déplore le manque de protection des travailleurs vulnérables et la confusion du gouvernement à cet égard

La CSN déplore vivement la confusion généralisée à l’égard des travailleuses et des travailleurs de 60 ans et plus ainsi que des personnes vulnérables dans un contexte de déconfinement, qui semble de plus en plus improvisé. La centrale syndicale exige du gouvernement des consignes claires à l’endroit des employeurs, notamment dans le secteur public, afin que tout soit mis en œuvre pour protéger leur santé et leur sécurité.

« Lundi, François Legault indiquait que toute personne âgée de 60 ans et plus devait demeurer confinée. Hier, la vice-première ministre déclarait que celles-ci sont aptes à retourner au travail. Rien pour rassurer les travailleuses et les travailleurs », dénonce Jacques Létourneau. Le président de la CSN rappelle que les directives du ministère de l’Éducation en date de vendredi dernier étaient claires à cet égard, avant qu’elles ne soient changées du tout au tout mercredi matin.

« Malgré les appels à la flexibilité et à l’ouverture lancés par le premier ministre, la confusion règne au sein des établissements de santé, d’éducation et de services de garde, constate Jacques Létourneau. Qu’il s’agisse d’une travailleuse enceinte ou d’une personne immunosupprimée ou à la santé fragile en raison de son âge, c’est une bataille de tous les instants pour exiger d’être retiré du milieu de travail. La confusion qui règne au sein du Conseil des ministres n’aide en rien cette situation. »

« Nous ne voulons pas prêter de mauvaises intentions au gouvernement, de poursuivre M. Létourneau. Mais devant la confusion des messages et les changements de cap du gouvernement, on se demande si le déconfinement des écoles et des services de garde n’est pas d’abord au service d’une relance économique précipitée, et ce, au détriment de la santé et de la sécurité de la population. »

La CSN exige ainsi du gouvernement qu’il transmette une consigne claire aux employeurs du secteur public et également à ceux du secteur privé. Toute personne craignant pour sa santé ou sa sécurité devrait pouvoir être exclue de son milieu de travail. Pour la CSN, le libre arbitre des employeurs locaux, qui a clairement démontré ses limites et ses contradictions, doit cesser.

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Déclaration du syndicat des agents correctionnels du Canada-CSN

À la lumière des informations confirmées par la santé publique et par le Service correctionnel Canada, UCCO-SACC-CSN souhaite faire la déclaration suivante : Depuis la confirmation d’un premier cas de Covid-19 à l’Établissement de Port-Cartier le 25 mars, UCCO-SACC-CSN a maintenu la pression sur l’employeur afin qu’il mette en œuvre les mesures nécessaires pour protéger tous nos membres et limiter la propagation du virus parmi les autres employé-es et la population carcérale.

En date du 29 mars, voici certaines des mesures mises en œuvre à l’Établissement de Port-Cartier :

  • L’établissement a été placé en isolement cellulaire pour empêcher toute nouvelle propagation, alors que les responsables de la santé publique et des services correctionnels effectuaient la recherche des contacts établis avec les personnes infectées ;
  • Seuls les agents et agentes correctionnels qui n’ont eu aucun contact avec ceux qui ont été testés positifs se présentent au travail ;
  • Le personnel médical prend la température de chaque employé-e lors de son entrée dans l’établissement, et ce, à tous les quarts de travail ;
  • Chaque agente et agent correctionnel reçoit un masque, et des instructions appropriées ont été données sur l’enfilage et le retrait en toute sécurité de cet équipement de protection individuel (EPI) ;
  • Des protocoles améliorés de nettoyage ont été mis en place ;
  • Les employé-es doivent également changer d’uniforme lorsqu’ils quittent l’établissement et doivent laver leurs vêtements chaque jour pour empêcher la propagation indirecte du virus ;
  • Les visites, les absences temporaires (sauf pour nécessité médicale) et les transferts internationaux et/ou interrégionaux sont suspendus ;
  • Les deux détenus qui ont reçu un diagnostic positif sont mis en quarantaine par rapport à la population générale et sont traités par des professionnel-les de la santé.

Ces mesures, qui ont été mises en place à Port-Cartier, devraient être immédiatement appliquées dans nos établissements dès qu’un cas positif de COVID-19 est confirmé, qu’il s’agisse d’un membre du personnel ou d’un détenu.

Outre ces mesures, UCCO-SACC-CSN demande au gouvernement fédéral d’établir des critères différents pour traiter les tests des agents correctionnels et des autres membres personnels d’urgence. Afin de maintenir la ligne de front dans nos établissements, il peut être nécessaire de tester les employés qui ne présentent pas de symptômes, mais qui ont pu avoir des contacts avec une personne confirmée positive, car la mise en quarantaine pendant une période de 14 jours peut ne pas être réalisable sur le plan opérationnel. 

Comportement des détenus
Le Syndicat des agents correctionnels du Canada-CSN demande également à Service correctionnel Canada de renseigner la population carcérale sur toutes les recommandations formulées par la santé publique. Nos établissements doivent fournir des conseils sur la distanciation sécuritaire, la minimisation des rassemblements de groupe, une hygiène appropriée et des techniques d’auto-isolement afin de contrôler toute propagation potentielle de la COVID-19. Cela nécessitera des changements dans les routines institutionnelles, mais cette procédure implique un changement qui doit être effectué immédiatement.

Libération des détenu-es
L’appel récent de la sénatrice Kim Pate et d’autres groupes de défense des prisonniers en faveur de la libération immédiate des détenu-es sous la garde de Service correctionnel Canada marque un mépris total pour la sécurité publique.

La libération de quelques individus ne résoudra pas la propagation potentielle de la COVID-19 dans nos établissements. Elle ne fera qu’augmenter le risque pour les Canadiennes et les Canadiens. Nous n’avons qu’à nous rappeler la récente tragédie vécue en janvier dernier au Québec où un détenu en semi-liberté a assassiné une citoyenne. Même les détenu-es en liberté sous condition peuvent constituer une menace pour la société.

L’accent doit être mis sur la modification des routines dans nos établissements dans le but de respecter la distanciation sociale imposée et les directives d’auto-isolement. Le Canada est en crise et ses citoyennes et citoyens font face à une menace potentiellement mortelle. Il serait irresponsable d’accentuer cette menace.