Mémoire sur le PL-69, présenté par la CSN au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

La CSN a émis 16 recommandations dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives. La première section du mémoire porte sur la planification intégrée des ressources énergétiques et sur les changements à la gouvernance de la Régie de l’énergie et d’Hydro-Québec. La deuxième section porte sur les mesures visant à accélérer le développement de l’offre d’énergie propre et à contrôler la croissance de la demande. La CSN déplore les nombreuses dispositions du projet de loi qui remettent en question le monopole d’Hydro-Québec sur les activités de production, de transport et de distribution d’électricité́. La troisième section s’intéresse aux conséquences sur la tarification des mesures proposées par le gouvernement.

Date de publication 19 septembre 2024
Dossier Environnement et développement durable
Sujets,
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)