Mémoires
Date | Titre | Description |
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28 février 2014 | ![]() | Mémoire sur le rapport d’étape du chantier sur la politique de financement des universités présenté à Madame Hélène P. Tremblay et Monsieur Pierre Roy |
29 décembre 2013 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission des institutions Montréal sur le projet de loi 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement |
20 décembre 2013 | ![]() | Mémoire présenté au Secrétariat aux affaires autochtones (SAA), Plan d’action pour contrer le racisme et la discrimination envers les Autochtones |
3 décembre 2013 | ![]() | Memorandum presented by the Confédération des syndicats nationaux to the Standing Committee of Finance with regards to the tabled Bill C-4 |
3 décembre 2013 | ![]() | Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre du dépôt du projet de loi C-4 |
2 décembre 2013 | ![]() | Mémoire à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre de la consultation publique sur l’inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge |
31 octobre 2013 | ![]() | À travail égal, salaire égal! |
31 octobre 2013 | ![]() | Mémoire présenté au Conseil supérieur de l’éducation La réforme de l’éducation, quinze ans après |
29 octobre 2013 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations sur le Livre blanc L’autonomie pour tous |
30 septembre 2013 | ![]() | Mémoire présenté au ministère des Ressources naturelles du Québec dans le cadre de la consultation publique sur la stratégie énergétique |
13 septembre 2013 | ![]() | Commentaires présentés à la ministre de la Famille sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance |
5 septembre 2013 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 43, Loi sur les mines |
3 septembre 2013 | ![]() | Avis présenté par la CSN, la FNEEQ et la FEESP dans le cadre des travaux du chantier sur l’offre de formation au collégial |
30 août 2013 | ![]() | Commentaires présentés au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Le goût et le plaisir de bouger Vers une politique nationale du sport, du loisir et de l’activité physique |
2 août 2013 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite |
29 juillet 2013 | ![]() | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à Madame Hélène P. Tremblay et Monsieur Pierre Roy dans le cadre des travaux du chantier sur le financement des universités |
18 juillet 2013 | ![]() | Mémoire présenté à la direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances dans le cadre de la consultation sur les sociétés à capital de risque des travailleurs |
21 juin 2013 | ![]() | Mémoire présenté au ministère des Transports du Québec dans le cadre de la Consultation publique sur la Politique québécoise de mobilité durable |
15 juin 2013 | ![]() | Mémoire présenté dans le cadre du projet de règlement modifiant le règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés |
5 juin 2013 | ![]() | Texte tel qu’adopté par le conseil confédéral des 5 et 6 juin 2013 |