Mémoire au Comité sénatorial permanent des transports et des communications Étude sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d’évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications

Mémoire présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 11, Loi sur la Société du Plan Nord

Commentaires au Comité sénatorial des transports et des communications sur l’étude sur la Société Radio-Canada

Mémoire présenté à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 8 – Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi no 3 Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

Commentaires présentés au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada (MAECD) sur l’ébauche de la politique de partenariat avec la société civile

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le projet de loi C-36 – Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d’autres lois en conséquence

Commentaires au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles

Mémoire présenté au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes sur le projet de loi C-23 – Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Mémoire présenté au Comité permanent des finances en vue de son étude sur l’emploi chez les jeunes au Canada

Brief submitted to the Standing Committee on Finance in view of its study on youth employment in Canada.

Mémoire présenté au ministère de la Justice du Canada dans le cadre de la consultation publique sur les infractions liées à la prostitution.

Mémoire sur le rapport d’étape du chantier sur la politique de financement des universités présenté à Madame Hélène P. Tremblay et Monsieur Pierre Roy

Mémoire présenté à la Commission des institutions Montréal sur le projet de loi 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement

Mémoire présenté au Secrétariat aux affaires autochtones (SAA), Plan d’action pour contrer le racisme et la discrimination envers les Autochtones

Memorandum presented by the Confédération des syndicats nationaux to the Standing Committee of Finance with regards to the tabled Bill C-4

Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre du dépôt du projet de loi C-4

Mémoire à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre de la consultation publique sur l’inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge

À travail égal, salaire égal!