Mémoires
Date | Titre | Description |
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27 janvier 2016 | ![]() | Mémoire conjoint présenté à la Commission de l’économie et du travail par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD),
la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) sur le projet de loi 70 - Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser
l’intégration en emploi |
27 janvier 2016 | ![]() | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au Commissaire à la santé et au bien-être sur la
Consultation publique sur le panier de services
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20 janvier 2016 | ![]() | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au Secrétariat à la condition féminine sur les travaux de consultation Ensemble pour l’égalité entre les femmes et les hommes |
1 décembre 2015 | ![]() | Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi 76 -
Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal |
26 novembre 2015 | ![]() | Commentaires sur le projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés présentés au Ministre de la Santé et des Services sociaux par la CSN |
1 novembre 2015 | ![]() | Mémoire présenté par la CSN à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique dans le cadre de la consultation sur la Politique gouvernementale de prévention en santé |
28 octobre 2015 | ![]() | Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 57 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées |
6 octobre 2015 | ![]() | Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement - Cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre du Québec à l’horizon 2030 |
24 septembre 2015 | ![]() | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) dans le cadre de la consultation publique sur la prochaine Politique québécoise de la jeunesse |
15 septembre 2015 | ![]() | Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail concernant le projet de loi 58 -
Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec |
4 septembre 2015 | ![]() | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert : Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement |
4 septembre 2015 | ![]() | Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le Rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise |
14 mai 2015 | ![]() | Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 42
- Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail |
12 mai 2015 | ![]() | Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 38 - Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec |
6 mai 2015 | ![]() | Commentaires de la CSN sur le Programme de développement pour l’après-2015 et les priorités du gouvernement du Canada |
1 mai 2015 | ![]() | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles sur le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
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20 mars 2015 | ![]() | Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens concernant le Rapport sur la mise en oeuvre du Plan d’action gouvernemental 2008–2013 en matière d’agression sexuelle |
16 mars 2015 | ![]() | Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 20 - Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée |
10 février 2015 | ![]() | Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre de la consultation publique
sur la Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020 |
5 février 2015 | ![]() | Mémoire présenté par la CSN et la FSSS à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 28 -
Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et
visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 |