Mémoires
Date | Titre | Description |
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22 mars 2016 | Mémoire sur le projet de loi 86 | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 86 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire |
10 février 2016 | Mémoire sur le projet de loi 77 | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des relations avec les citoyens
sur le projet de loi 77 - Loi sur l’immigration au Québec
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9 février 2016 | Mémoire sur le projet de loi 87 | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 87 - Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
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8 février 2016 | Mémoire sur le projet de loi 75 | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 75 - Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives
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8 février 2016 | Mémoire sur le projet de loi 88 | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques
sur le projet de loi 88 - Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales du Québec |
29 janvier 2016 | Mémoire sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
dans le cadre de la consultation publique en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
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27 janvier 2016 | Mémoire sur le projet de loi 70 | Mémoire conjoint présenté à la Commission de l’économie et du travail par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD),
la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) sur le projet de loi 70 - Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser
l’intégration en emploi |
27 janvier 2016 | Mémoire sur le panier de services | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au Commissaire à la santé et au bien-être sur la
Consultation publique sur le panier de services
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20 janvier 2016 | Mémoire sur les travaux de consultation « Ensemble pour l’égalité entre les femmes et les hommes » | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au Secrétariat à la condition féminine sur les travaux de consultation Ensemble pour l’égalité entre les femmes et les hommes |
1 décembre 2015 | Mémoire sur le projet de loi 76 | Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi 76 -
Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal |
26 novembre 2015 | Commentaires sur la certification des résidences privées pour aînés | Commentaires sur le projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés présentés au Ministre de la Santé et des Services sociaux par la CSN |
1 novembre 2015 | Mémoire sur la Politique gouvernementale de prévention en santé | Mémoire présenté par la CSN à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique dans le cadre de la consultation sur la Politique gouvernementale de prévention en santé |
28 octobre 2015 | Mémoire sur le projet de loi 57 | Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 57 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées |
6 octobre 2015 | Mémoire sur la cible de réduction des GES | Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement - Cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre du Québec à l’horizon 2030 |
24 septembre 2015 | Mémoire sur la Politique québécoise de la jeunesse | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) dans le cadre de la consultation publique sur la prochaine Politique québécoise de la jeunesse |
15 septembre 2015 | Mémoire sur le projet de loi 58 | Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail concernant le projet de loi 58 -
Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec |
4 septembre 2015 | Mémoire sur le Livre vert | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert : Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement |
4 septembre 2015 | Mémoire sur le rapport Godbout | Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le Rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise |
14 mai 2015 | Mémoire sur le projet de loi 42 | Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 42
- Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail |
12 mai 2015 | Mémoire sur le projet de loi 38 | Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 38 - Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec |