Mémoires
| Date | Titre | Description |
|---|---|---|
| 5 octobre 2007 |  Mémoire sur les frais institutionnels obligatoires dans les universités | Mémoire présenté à la ministre de l’Éducation, du Sport et du Loisir dans le cadre de la consultation sur les frais institutionnels obligatoires dans les universités |
| 5 octobre 2007 |  Mémoire sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie | Mémoire présenté au Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie |
| 7 septembre 2007 |  Mémoire sur la planification des niveaux d’immigration 2008–2010 | La planification des niveaux d’immigration 2008–2010 |
| 1 août 2007 |  Commentaires sur le Plan de transport 2007 de la Ville de Montréal | Pour un virage radical en faveur du transport en commun |
| 1 juin 2007 |  Mémoire sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois | Mémoire présenté à la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois |
| 1 mai 2007 |  Mémoire sur le PSRPTA | Le Programme de soutien du revenu pour les travailleuses et travailleurs âgés (PSRPTA) : Pourquoi les quatre centrales. syndicales québécoises le revendiquent |
| 1 mai 2007 |  Brief on the ISPOW | Why Québec's four central labour organizationsare callng for the Income Support Program for Older Workers (ISPOW). |
| 9 février 2007 |  Mémoire prébudgétaires du mQuébec Budget 2007-2008 | Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec Budget 2007-2008 |
| 2 février 2007 |  Commentaires sur le projet de Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées | Commentaires présentés dans le cadre de la consultation publique sur le projet de Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées |
| 1 avril 2025 |  Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministre des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2018-2019 | |
| 1 avril 2025 |  Mémoire sur le projet de loi 176 | Mémoire à la Commission de l’emploi et du travail sur le projet de loi 176 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail |
| 1 avril 2025 |  Mémoire présenté par la CSN au MIFI sur le PL-74 Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers | « La CSN craint les effets collatéraux du resserrement du nombre d’étudiantes et d’étudiants étrangers, à la fois sur les établissements d’enseignement supérieur et l’avenir de certains programmes, de même que sur les étudiantes et les étudiants étrangers déjà sur notre territoire souhaitant renouveler un permis d’études afin de poursuivre leur parcours d’études. Nos propositions visent à contrer ces effets négatifs et à introduire davantage de prévisibilité pour les établissements et leur communauté. » |
