Commentaires présentés au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires (2009)

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation de la Commission des affaires sociales sur le document « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable »

Mémoire présenté à la Commission de l’éducation sur le projet de loi 38, Loi modifiant la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l’Université du Québec en matière de gouvernance, et le projet de loi 44, Loi modifiant la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel en matière de gouvernance

Mémoire de la CSN et de la Fédération des travailleurs et des travailleuses du papier et de la forêt présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 57,

Commentaires présentés à la Commission des institutions sur le projet de loi 21, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines

Mémoire sur le projet de loi 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives

Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 49, Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives

Commentaires sur le projet de loi 34, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d’imagerie médicale générale

Examen des normes du travail du Code canadien du travail

Commentaires sur le projet de loi 7, Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants

Commentaires sur le projet de loi 6, Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés

Quand notre responsabilité collective est de mieux faire

Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite privés assujettis à la loi de 1985 sur les normes de prestations de pension

Commentaires présentés au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes

Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires de la ministre des Finances du Québec Budget (2009-2010)

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail L’occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d’aménagement des forêts

Mémoire sur le projet de loi 8 modifiant la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur les élections scolaires - Actualiser la gouvernance et la démocratie scolaire pour la revalorisation du système public d’éducation présenté à la Commission de l’éducation

Commentaires dans le cadre de la consultation publique du ministre fédéral du Travail Étude ciblée sur les causes et les répercussions des arrêts de travail dans le secteur privé sous réglementation fédérale

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation de la Commission des affaire sociales sur la loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite - la Loi sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives

Mémoire présenté par à La Commission des finances publiques concernant le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes et le Rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant la révision quinquennal de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme