Commentaires de la CSN et de la CSN-Construction présentés à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 73, Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l’industrie de la construction

Quelle cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 ?

Commentaires présentés au Conseil supérieur de l’éducation sur le document de consultation L’accès à l’éducation et l’accès à la réussite éducative dans une perspective d’éducation pour l’inclusion

Commentaires sur le projet de loi 56, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l’hébergement

Comments concerning Bill C-50, Act to Amend the Employment Insurance Act and to Increase Benefits presented to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities

Commentaires sur le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations présentés au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Commentaires présentés au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires (2009)

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation de la Commission des affaires sociales sur le document « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable »

Mémoire présenté à la Commission de l’éducation sur le projet de loi 38, Loi modifiant la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l’Université du Québec en matière de gouvernance, et le projet de loi 44, Loi modifiant la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel en matière de gouvernance

Mémoire de la CSN et de la Fédération des travailleurs et des travailleuses du papier et de la forêt présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 57,

Commentaires présentés à la Commission des institutions sur le projet de loi 21, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines

Mémoire sur le projet de loi 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives

Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 49, Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives

Commentaires sur le projet de loi 34, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d’imagerie médicale générale

Examen des normes du travail du Code canadien du travail

Commentaires sur le projet de loi 7, Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants

Commentaires sur le projet de loi 6, Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés

Quand notre responsabilité collective est de mieux faire

Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite privés assujettis à la loi de 1985 sur les normes de prestations de pension

Commentaires présentés au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes