Commentaires dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec, budget 2012-2013

Mémoire de la CSN sur le projet de loi 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation présenté à la Commission des relations avec les citoyens

Mémoire de la CSN et de la CSN-Construction à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction

Mémoire dans le cadre de la Consultation du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Pour une information au service de l’intérêt public

Commentaires de la FTQ, de la CSN, de la CSQ et de la CSD portant sur l'établissement des taux de cotisation de l'assurance-emploi présenté à l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, à l’honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, et aux secrétaires parlementaires Shelly Glover (Finances) et Kellie Leitch (Ressources humaines)

Mémoire sur le projet de loi 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées

Commentaires sur le projet de règlement sur le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) des gaz à effet de serre présentés au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Bureau des changements climatiques

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles dans le cadre de la consultation sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec

Commentaires au Comité permanent des finances sur les consultations prébudgétaires

Mémoire de la CSN et de la FIM présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi , Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable

Commentaires de la CSN et de la CSN-Construction dans le cadre de la consultation sur l’industrie de la construction au Québec

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012–2015

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail, Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l’option d’une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d’existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papier

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 127, Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux

Commentaires portant sur la procédure et les règles de pratique du Conseil arbitral de l’assurance-emploi présentés au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mémoire sur le projet de loi 130 abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en oeuvre le Plan d’action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds présenté à la Commission des finances publiques

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail Pour une modernisation des dispositions anti-briseurs de grève

Mémoire présenté au Cabinet du ministre des Finances sur les consultations prébudgétaires 2011-2012

Commentaires présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le document intitulé « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes »

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 126, Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance