Mémoires
Date | Titre | Description |
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27 septembre 2024 | Liste des mémoires et positions de la CSN pour la période de mars à septembre 2024 | |
19 septembre 2024 | Mémoire sur le PL-69, présenté par la CSN au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie | |
11 septembre 2024 | Mémoire présenté par la CSN à la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes (CSESJ) | À l’instar de plusieurs autres acteurs de la société, la place que prennent les technologies numériques, l’intelligence artificielle, les médias sociaux, les jeux et les écrans dans le quotidien des jeunes nous préoccupe grandement. C’est pourquoi nous souhaitions participer aux travaux de la commission en abordant plus particulièrement trois réflexions touchant le milieu scolaire. |
6 septembre 2024 | Mémoire CSN présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins | |
5 septembre 2024 | Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi no 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif 5 septembre | |
30 juillet 2024 | Mémoire présenté par la CSN au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2025-2026 | |
21 mai 2024 | Mémoire sur le projet de loi C-64, Loi sur l’assurance médicaments | La CSN s’est jointe à huit autres organisations syndicales et communautaires représentant plus d’un million de citoyennes et de citoyens du Québec afin de saluer le projet de loi C-64 du gouvernement fédéral permettant de mettre en place un régime d’assurance médicaments public universel. Le régime hybride québécois actuel (public-privé) n’a malheureusement pas permis d’assurer un accès raisonnable et équitable aux médicaments, comme le prévoit la Loi sur l’assurance médicaments du Québec. Outre les nombreuses iniquités croissantes, l’explosion des coûts met aujourd’hui en péril le financement de nombreux autres services essentiels de santé.
Bien que nos organisations soient très satisfaites du projet de loi de manière globale, plusieurs questions demeurent quant à la portée de certaines dispositions. Nous estimons que certaines améliorations pourraient y être apportées. |
8 mai 2024 | Mémoire intersyndical sur les personnes vivant sans statut ou avec un statut temporaire | Dans le cadre des travaux du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration concernant les personnes sans papiers et ayant un statut temporaire au Canada, la CSN a présenté un mémoire conjoint avec la FTQ, la CSQ et la CSD. |
5 avril 2024 | Mémoire de la CSN sur le PL C-58 | La CSN accueille positivement ce projet de loi qui interdit notamment l’utilisation de travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lock-out. La capacité de négocier collectivement ainsi que l’exercice du droit de grève sont des composantes essentielles du droit constitutionnel à la liberté d’association. Permettre l’utilisation des travailleurs de remplacement en temps de grève ou de lock-out légaux a un effet dévastateur sur la négociation collective, sur le rapport de force et sur le retour à la paix industrielle, anéantissant le droit à la grève. |
19 mars 2024 | Avis sur le projet de loi 44 | Avis sur la Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation en matière de recherche |
12 mars 2024 | Mémoire présenté par la CSN à Commission de l’économie et du travail lors des consultations sur le projet de loi 51, Loi modernisant l’industrie de la construction | N’ayant pas fait l’objet d’une réforme depuis 30 ans, le gouvernement du Québec a décidé de moderniser l’encadrement législatif dans l’industrie de la construction en présentant le projet de loi no 51, Loi modernisant l’industrie de la construction (PL 51).
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28 février 2024 | Argumentaire des centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025 du ministre des Finances du Québec | La CSN, la FTQ, la CSQ et la CSD ont déposé un mémoire commun dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025. Elles ont soumis 23 recommandations au ministre des Finances du Québec portant sur la fiscalité et les revenus de l’État, la gestion des équilibres financiers et de la dette publique, le financement, l’accès et la gestion des services publics et des services de garde éducatifs, la formation de la main-d’œuvre, le logement, la politique industrielle et la transition juste, ainsi que l’immigration et la francisation. |
1 février 2024 | Mémoire sur le projet de loi 46, traitant de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs | Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens lors des consultations sur le projet de loi 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs |
30 janvier 2024 | Mémoire sur le projet de loi 42, traitant du harcèlement sexuel au travail | Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail lors des consultations sur le projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. |
30 janvier 2024 | Mémoire sur le projet de loi 47, visant à renforcer la protection des élèves | Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation lors des consultations sur le projet de loi 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves. |
14 décembre 2023 | Mémoire intersyndical sur le permis de travail fermé et les travailleurs étrangers temporaires | Ce mémoire est présenté conjointement par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Les centrales unissent leurs voix pour défendre une vision de l’immigration plus inclusive, plus respectueuse de la dignité des personnes immigrantes et plus structurante pour les milieux de travail. Elles demandent l’abolition du permis de travail fermé et son remplacement par un permis de travail ouvert, sans attache sectorielle ou régionale. |
10 septembre 2023 | Mémoire sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec | Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027 |
3 août 2023 | Mémoire présenté au comité permanent des finances dans le cadre des consultations pré-budgétaires en vue du budget 2024 | |
31 juillet 2023 | Mémoire présenté au ministère de l’Économie (MEIE) sur l’encadrement et le développement des énergies propres | |
29 juin 2023 | Mémoire présenté dans le cadre du quatrième plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale |