Date | Titre | Description | |
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19 mars 2012 | Mémoire sur le projet de loi 46 | « C’est en se basant sur la position et le rôle social des forces policières, dans la perspective d’assurer à toutes et tous l’exercice de leurs droits et libertés sans crainte pour leur intégrité physique ou psychologique que nous avons procédé à l’analyse du projet de loi 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes. » | |
21 février 2012 | Mémoire sur l’élaboration d’une politique industrielle | « En partie en raison de la crise économique (2008–2009) et de la nécessité d’une reconversion écologique, plusieurs décideurs et acteurs économiques ont repris conscience de l’importance d’un secteur manufacturier fort. Dans d’autres pays, des états généraux sur l’industrie manufacturière ont eu lieu. » | |
7 novembre 2011 | Commentaires dans le cadre des consultations prébudgétaires du Québec, 2012-2013 | « Le Québec a su, par le passé, se doter de programmes sociaux qui lui ont permis de faire face aux effets de la dernière crise financière, et de l’aveu de plusieurs, bien mieux que bon nombre de pays ou de régions du Canada. Pour la CSN, à l’heure où la situation économique est incertaine et que le terme « volatilité » semble être l’adjectif le plus adéquat, il est impératif que le gouvernement révise son
échéancier pour l’atteinte du déficit zéro. » | |
1 novembre 2011 | Mémoire sur le projet de loi 24 | « Au Québec, comme dans le reste du Canada, l’endettement personnel s’accélère et les prêts accordés aux particuliers progressent plus rapidement que les revenus. Au début des années 2000, la dette totale des ménages québécois se situait en moyenne à 40 000 $. En 2010, elle atteignait plus de 65 000 $. » | |
27 octobre 2011 | Mémoire sur le projet de loi 33 | « Nous réitérons donc que, dans les circonstances, une enquête publique et indépendante régie en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête demeure primordiale pour faire toute la lumière sur ce secteur vital pour le Québec afin d’y apporter les changements nécessaires. Nous estimons aussi qu’une réforme en profondeur de la Régie du bâtiment du Québec, qui est notamment responsable de
l’émission des licences d’entrepreneurs, est nécessaire. » | |
11 août 2011 | Mémoire sur le projet de loi 14 | « Le développement de l’industrie minière est souvent associé au développement de certaines régions et de leur communauté. Lorsqu’un projet minier est annoncé dans un territoire, son acceptation sociale par la majorité des citoyens, des communautés autochtones et des instances locales et régionales est essentielle et doit se faire sur la base d’un consensus libre et éclairé. » | |
16 novembre 2010 | Mémoire sur le projet de loi 126 | « La CSN a toujours privilégié que les services de garde éducatifs à la petite enfance soient développés dans les centres à la petite enfance, organismes à but non lucratif, et que les services en milieu familial soient coordonnés par des CPE. À maintes reprises, nous avons au cours des dernières années mis en garde le gouvernement contre la prolifération des garderies privées dont la recherche de profits prime souvent sur la qualité des services offerts aux enfants. » | |
8 octobre 2010 | Commentaires sur le projet de loi 107 | « Nous ne croyons pas cependant qu’il soit nécessaire de créer une Agence dont l’ambiguïté du statut puisse entraîner des dérives importantes alors que la structure étatique actuelle permet selon nous, d’atteindre les objectifs visés par le projet de loi. » | |
5 mai 2010 | Mémoire sur le projet de loi 79 | « Les recommandations faites dans ce mémoire visent un développement du secteur minier au Québec en harmonie avec la volonté de plus en plus grande de la population de voir celui-ci se faire dans une perspective d’un développement durable respectueux des générations actuelles et futures. Elles visent également à assurer une implication citoyenne dans la prise de décision tout au long du processus d’un projet minier afin qu’un consensus social puisse s’en dégager. » | |
1 mai 2010 | Mémoire sur le projet de loi 94 | « Malgré tout, on constate que, depuis quelques mois, un débat se déroule dans l’espace public, les réflexions se multiplient, les points de vue progressent, les enjeux se précisent. La population semble vouloir pousser ce gouvernement et lui dire qu’elle est prête pour cette discussion. » |