Date | Titre | Description | |
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30 mai 2013 | Mémoire sur le projet de loi C-377 | « Les syndicats québécois et canadiens sont assujettis à différentes lois qui leur donnent non seulement des droits, mais aussi des responsabilités et des obligations. La plupart des lois sur le travail exigent que les votes de grève se déroulent à scrutin secret et les conventions collectives doivent être ratifiées par les membres du syndicat. Le Code du travail du Québec précise à l’article 47.1 qu’une organisation syndicale « doit divulguer chaque année ses états financiers ». Elle doit aussi remettre gratuitement au membre qui en fait la demande une copie de ses états financiers. » | |
17 mars 2010 | Commentaires sur le projet de loi C-308 | « Le régime d’assurance emploi est d’abord et avant tout un régime d’assurance contre le chômage. Les assuré-es qui y cotisent devraient en bénéficier lorsque le risque assuré se réalise et qu’ils sont victimes du chômage. » | |
3 décembre 2009 | Commentaires sur le projet de loi C-56 | « La CSN estime que les mesures proposées par le projet de loi C-56 sont trop limitées et ne règlent en rien les iniquités du régime. » | |
22 octobre 2009 | Comments concerning Bill C-50 | "This measure clearly targets people who have received few or no benefits and have held fairly stable jobs for many years." | |
22 octobre 2009 | Commentaires sur le projet de loi C-50 | « Il est manifeste que cette mesure vise les personnes qui ont peu ou pas bénéficié des prestations et qui ont occupé un emploi assez stable pendant plusieurs années. » | |
23 février 2009 | Commentaires sur le projet de loi C-10 | « Malgré l’envergure du stimulus budgétaire et fiscal du gouvernement, plusieurs aspects du budget ne satisfont pas la CSN. Le budget ne propose aucun changement de cap sur des questions de fond comme la péréquation et les transferts fédéraux pour les programmes sociaux, le soutien aux secteurs économiques en difficulté, le programme d’assurance emploi, le fardeau fiscal, les changements climatiques, en plus d’attaquer des droits fondamentaux. » |