L’Agence du revenu du Canada a lancé une consultation en ligne sur les activités politiques des organismes de bienfaisance. La CSN s’intéresse à cette question car elle représente des travailleuses et des travailleurs de tels organismes. De plus, elle considère qu’ils stimulent l’action citoyenne et offrent une contribution fondamentale au débat démocratique.

Or, plusieurs éléments limitent les activités de ces organismes sur des questions qui les touchent et créent des injustices par rapport à d’autres organisations qui bénéficient pourtant elles aussi de subventions gouvernementales, des entreprises privées par exemple.

En conséquence, la CSN est d’avis que le gouvernement doit apporter d’importants changements à la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), particulièrement concernant la conception de la bienfaisance, les limites aux activités politiques et à l’action partisane. D’ici à ce qu’un nouveau cadre législatif soit adopté, la CSN recommande de suspendre tous les audits d’organismes de bienfaisance déjà entrepris par l’Agence du revenu du Canada.

Bien que la CSN salue le projet de loi C-26 modifiant le Régime de pensions du Canada (RPC), il est clair que celui-ci ne permettra pas de régler tous les problèmes du système de retraite canadien. Augmenter de 25 % à 33 % le taux de remplacement du revenu constitue un pas dans la bonne direction, mais cela ne permettra pas à une large proportion de travailleuses et de travailleurs de s’assurer d’un revenu adéquat à la retraite. Or, plusieurs rapports récents font état des difficultés des régimes privés de retraite et du faible niveau d’épargne des Canadiens. Les employeurs canadiens se soustraient de plus en plus à leurs obligations consistant, entre autres, à mettre en place des régimes de retraite adéquats et à y contribuer. Au Canada, il n’existe aucune loi obligeant les employeurs à cotiser à un régime d’entreprise comme c’est le cas dans plusieurs pays de l’OCDE. Le fait d’exiger des contributions des travailleurs et des employeurs favorise la mise en place de régimes de retraite adéquats, contrairement à l’épargne individuelle favorisée par le système actuel.

Le document de consultation sur l’Examen de l’aide internationale du Canada et les questions qu’on y retrouve ont une portée très large. Pour y répondre, nous traiterons, dans un premier temps, d’éléments qui nous paraissent fondamentaux pour réorienter l’aide canadienne. Dans un deuxième temps, nous aborderons certains des enjeux particuliers qui sont soulevés. Toutefois, avant de formuler nos commentaires, il nous semble opportun d’expliquer le travail de solidarité internationale effectué par la CSN, car bien que les organisations syndicales soient depuis très longtemps actives sur le plan de la solidarité internationale, leur contribution est largement méconnue.

La volonté du gouvernement canadien de permettre aux travailleuses et aux travailleurs, dans les secteurs sous réglementation fédérale, de demander formellement à leur employeur des conditions de travail souples est relativement bien accueillie par la CSN. Néanmoins, de sérieuses réserves doivent être émises concernant la vision individuelle du processus. À cet effet, l’implantation d’une loi-cadre, telle que nous l’avons succinctement présentée, la garantie d’application des avancées à tous les salarié-es, syndiqué-es ou non, et la reconnaissance du rôle des syndicats dans les relations de travail, sont des situations qui demanderont de plus amples consultations et discussions.

La CSN est préoccupée par les multiples traités de libre-échange que signe le Canada, car elle représente des milliers de travailleuses et de travailleurs qui devront vivre avec les conséquences que ces accords commerciaux auront sur leurs conditions de travail.

La CSN souhaite que le gouvernement canadien mette en place un espace de dialogue social permettant de faire le suivi des ODD, dont l’Agenda pour le travail décent, le financement du développement, ainsi que d’un certain nombre d’autres objectifs. La CSN croit à l’importance des ODD et est prête à apporter une contribution positive.

« D’entrée de jeu, la CSN dénonce le projet de loi no 2 qui fait partie des stratégies déjà utilisées par le gouvernement conservateur de présenter des projets de loi qualifiés de « mammouths », qui modifient de façon importante plusieurs lois en vigueur, ayant ainsi pour effet de confondre les observateurs plus ou moins attentifs. La CSN désapprouve totalement ce mode de présentation d’une loi en ce qu’il bouscule l’exercice parlementaire et constitue un risque, sinon un danger, pour la démocratie. »

« La CSN s’inquiète aussi de la capacité d’Enbridge de faire face à ses obligations advenant un incident. En effet, la couverture d’assurance d’Enbridge serait d’environ 685 millions de dollars. Ces sommes nous semblent insuffisantes et nous laissent perplexes, car à titre d’exemple, le déversement à Kalamazoo a déjà coûté plus d’un milliard de dollars. Comme nous savons aussi que laisser à elles-mêmes, les entreprises ne vont pas au-delà des réglementations existantes nous appuyons le gouvernement du Québec dans sa volonté d’encourager le gouvernement fédéral à renforcer le régime de sécurité des pipelines. Il faut exiger de meilleures garanties financières des entreprises, cela est une évidence. »

« Pour la CSN, cette proposition de réforme est tout simplement trop timide, inadéquate et vouée à l’échec. Elle ne prévoit aucun caractère obligatoire pour les employés, aucun mécanisme approprié de gestion des risques et aucune obligation pour les employeurs de verser une cotisation minimale en vue de la retraite de leurs travailleurs. »