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DateTitreDescription
25 novembre 2014Commentaires sur le projet de loi 21
« Pour la CSN, ce projet de loi suscite, dans sa version actuelle, des interrogations. En effet, plusieurs aspects visés par l’entente entre le gouverne-ment du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake, qui justifie l'existence de ce projet de loi, se retrouvent déjà dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail et, partiellement, dans la Loi sur les relations du travail, de la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction. »
3 septembre 2014Mémoire sur le projet de loi 8
« Aujourd’hui, c’est avec énormément de déception que nous accueillons le projet de loi 8. Certes, l’article qui établit le régime d’exclusion des travailleurs agricoles est abrogé, mais il se trouve remplacé par des dispositions qui instaurent un simulacre de négociation collective et un processus non conforme selon nous au droit international en matière de liberté syndicale. »
17 août 2014Mémoire sur le projet de loi 3
« L’intervention du gouvernement ne fera que fragiliser davantage la situation des régimes de retraite dans le secteur municipal, et ce, sans apporter des changements structurants pouvant assurer à long terme un meilleur avenir pour tous. Nous entendons faire part de nos pistes de solution afin de pérenniser l’ensemble des régimes de retraite incluant ceux du secteur municipal. Nous espérons être entendus. »
1 octobre 2012Mémoire sur le projet de loi C-377
« Ce projet de loi s’attaque à l’ensemble des syndicats québecois et canadiens de même qu’à leurs organisations syndicales. À la CSN, c’est l’ensemble de nos syndicats, conseils centraux et fédérations qui sont visés par C-377.»
16 septembre 2011Commentaires sur les taux de cotisation de l’assurance-emploi
« D’entrée de jeu, nous nous opposons à toute augmentation du taux de cotisation qui n’aurait pour but que de combler le déficit de la Caisse d’assurance-emploi évaluée à 10,4 milliards $ au 31 décembre 2011. »
2 février 2011Mémoire pour une modernisation des dispositions anti-briseurs de grève
28 mai 2009Mémoire sur le projet de loi 49
« Tout en reconnaissant que les travaux faits avec les représentants gouverne-mentaux ne constituaient pas des négociations comme telles, les parties se sont appuyées sur les dires et les écrits déposés pour avancer dans leurs discussions. Or, il nous semble que la nature et surtout la portée des textes sur lesquels reposaient nos échanges n’ont pas toujours été respectées lors de sa traduction vers le projet de loi. »
1 juin 2008Commentaires dans le cadre de la consultation publique sur les causes et les répercussions des arrêts de travail dans le secteur privé sous réglementation fédérale
« Quant à nous, l’équation est claire : la faiblesse de la législation actuelle favorise l’augmentation de la fréquence et de la durée des conflits de travail. »
30 janvier 2008Mémoire sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique
« La solution au problème des poursuites-bâillons passe par une intervention législative énergique qui protège fermement la prise de parole des citoyens. On ne saurait empêcher une entreprise de poursuivre des citoyens devant les tribunaux. On peut toutefois faciliter le rejet sommaire des poursuites-bâillons par des mécanismes procéduraux inscrits au Code de procédure civile. On peut prévoir le versement de dommages-intérêts punitifs contre les auteurs de telles poursuites. On peut aussi supporter financièrement les victimes de telles poursuites stratégiques par un Fonds d’aide. »
2 février 2007Commentaires sur le projet de Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées
« Il y a quelque chose ici de l’ordre du devoir d’État, une sorte d’obligation morale de réussir à nous mettre en mouvement collectivement, de stimuler suffisamment et correctement nos valeurs de justice et de solidarité pour non seulement imaginer une société où le travail s’humanise et fait la place aux différences mais pour réellement y faire des premiers pas et goûter enfin aux richesses et progrès de chacun, selon des rythmes et des façons adaptés aux variations individuelles. »