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DateTitreDescription
27 septembre 2016Mémoire sur le projet de loi 108
« La CSN approuve une loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics. Toutefois, dans sa forme actuelle, le projet de loi no 108 ne répond pas suffisamment aux attentes légitimes des membres de la CSN et de la société québécoise. »
9 février 2016Mémoire sur le projet de loi 87
La CSN souligne l’importance et la légitimité d’une loi facilitant la divulgation des actes répréhensibles. Elle critique le champ d’application beaucoup trop restreint de la loi : secteurs d’activités oubliés et exclusion des divulgations mettant en cause le bien-fondé de politiques et de programmes gouvernementaux.
3 février 2015Mémoire sur le projet de loi 28
Nous dénonçons cette initiative du gouvernement du Québec, qui nous invite à commenter un projet de loi qui a tout des projets de loi mammouth auxquels le gouvernement conservateur de Stephen Harper nous a malheureusement habitués. La démocratie exige davantage.
13 mars 2013Mémoire sur le projet de loi 12
« Au cours des dernières années, différentes interventions policières ont entrainé des morts ou des blessés. Erreur de jugement, incompétence, bavures policières ou incidents regrettables, mais inhérents au travail policier? Ces dossiers interpellent et inquiètent l’ensemble des citoyens et seul un organisme au‐dessus de tout soupçon est à même de calmer leurs inquiétudes. »
15 novembre 2012Commentaires sur le projet de loi 1
« Dans un premier temps, nous avons certaines préoccupations en ce qui concerne la portée du projet de loi. La loi ne doit pas devenir un tigre de papier. Il faut donc s’assurer que l’Autorité des marchés financiers (AMF) ait la capacité d’accomplir le mandat qui lui serait dévolu par la loi. »
19 mars 2012Mémoire sur le projet de loi 46
« C’est en se basant sur la position et le rôle social des forces policières, dans la perspective d’assurer à toutes et tous l’exercice de leurs droits et libertés sans crainte pour leur intégrité physique ou psychologique que nous avons procédé à l’analyse du projet de loi 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes. »