Date | Titre | Description | |
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1 février 2024 | Mémoire sur le projet de loi 46, traitant de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs | Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens
La CSN adhère à l’objectif de renforcer la protection des enfants qui reçoivent des services de garde éducatifs visés par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Par ce mémoire, elle insiste sur l’importance d’agir en amont pour éliminer les facteurs de risque et outiller le personnel de garde par la formation et des processus spécifiques.
De plus, elle se soucie de l’application du processus de vérification d’absence d’empêchement puisque rien dans le projet de loi ne permet aux personnes visées par une déclaration d’empêchement potentiel de connaître les faits qui en sont à la source ni de pouvoir faire valoir ses observations avant qu’un tiers désigné détermine son sort.
Au même effet, la CSN revendique davantage de transparence et de rigueur dans le processus. Ainsi, elle demande que l’entente cadre soit publique et d’y prévoir une validation supplémentaire de la part des corps de police lorsqu’il y a une inscription dans les fichiers policiers pouvant représenter un empêchement potentiel.
En somme, tout en partageant les objectifs du gouvernement, la CSN revendique un processus juste, transparent et équitable pour les salarié-es du réseau des services de garde éducatifs. | |
24 novembre 2021 | Mémoire sur le projet de loi 1 | Dans ce mémoire, la CSN présente 17 propositions pour améliorer le déploiement du réseau des services de garde éducatif à l’enfance et en garantir sa qualité. La centrale revendique que le développement des services de garde éducatifs à l’enfance soit structuré et cohérent à la faveur du modèle le mieux adapté aux besoins des familles, soit les CPE et le milieu familial. Il faut redonner les moyens aux éducatrices de répondre à leurs missions de santé, de sécurité, de développement, de réussite éducative, de bien-être et d’égalité des chances pour les enfants du Québec. La pénurie d’éducatrices formées doit devenir une priorité pour le gouvernement. Pour ce faire, des mesures doivent être prises pour améliorer les conditions d’exercice de la profession et le travail doit être rémunéré à sa juste valeur. La CSN demande aussi de rétablir les principes d’universalité et d’accessibilité aux services de garde éducatifs de qualité pour tous les enfants et de poursuivre le développement des places en CPE et en milieu familial. | |
27 mai 2019 | Mémoire sur le projet de loi 5 (Maternelles 4 ans) | Dans ce mémoire, la CSN demande au gouvernement d’utiliser les budgets prévus pour les enfants de 4 ans afin d’offrir un réel choix aux parents en donnant un accès aux CPE et aux milieux familiaux régis et subventionnés. La CSN considère qu’il n’est pas judicieux d’offrir des maternelles 4 ans mur à mur, puisque cette mesure va accaparer des sommes très importantes. La CSN privilégie le développement de services éducatifs qui permettent une intervention précoce bien avant l’âge de 4 ans. Elle demande la poursuite du développement des places en milieu familial régi et en CPE, la fin de la modulation des tarifs, le crédit d’impôt pour frais de service de garde et la gratuité pour tous les enfants de 4 ans et les enfants des milieux défavorisés. | |
10 avril 2019 | Pourquoi choisir un service de garde subventionné plutôt que la maternelle 4 ans? | La campagne 4 ans, c’pas grand de la CSN vise à souligner que l’école n’est pas le lieu qui convient le mieux pour une grande majorité des enfants de 4 ans. | |
14 mars 2019 | Projet de loi 5 sur la généralisation de la maternelle 4 ans | Les faits sur le projet de loi 5. | |
25 octobre 2017 | Mémoire sur le projet de loi 143 | Avec le projet de loi no 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance, le gouvernement semble avoir entendu certaines de nos revendications et a entrepris des pas dans la bonne direction, particulièrement en ce qui concerne la garde en milieu familial et une meilleure planification de l’offre de services. En effet, dès 2010, dans Des services de garde éducatifs de qualité : un droit pour chaque enfant, la CSN demandait au gouvernement de développer une vision nationale et une coordination interministérielle pour le développement, la consolidation et le financement des services de garde éducatifs. Cependant, nous sommes d’avis que les conditions préalables et les moyens nécessaires à la mise en œuvre de certaines des propositions contenues dans le projet de loi ne sont pas au rendez-vous. C’est le cas, par exemple, pour l’introduction d’une nouvelle exigence éducative et d’une démarche d’évaluation pour l’amélioration de la qualité. Outre le caractère prématuré de ces propositions, celles-ci devraient faire l’objet d’un plan d’action examiné par toutes les parties prenantes, ce que ne garantit pas le projet de loi. Le projet de loi vise aussi le développement harmonieux des services de garde sur chacun des territoires, notamment en renforçant la collecte d’information à l’aide du guichet unique et en systématisant l’analyse régionale des besoins à travers le comité consultatif du territoire concerné. La composition et le fonctionnement du comité devraient toutefois être revus, selon nous. Nous accueillons favorablement les exigences proposées par le projet de loi qui limiteront le nombre de places que peuvent offrir des individus non reconnus par le réseau et l’émission de nouveaux permis de garderies privées. Nous croyons que, loin de restreindre l’offre de services, ces exigences contribueront au développement d’un réseau de qualité et, nous l’espérons, de plus de places de qualité en CPE et chez les RSG. Enfin, nous soumettons des recommandations afin que le projet de loi contribue à l’amélioration, au développement et à l’accès à des services de garde véritablement éducatifs, personnalisés et de qualité, auxquels a droit tout enfant québécois tel que le stipule l’article 4 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. | |
19 octobre 2017 | Déclaration des travailleuses des CPE | Rappelons quelques-unes de ces priorités:
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19 mars 2016 | Un réseau qui fait grandir | Nous demandons au gouvernement de cesser ses attaques contre le modèle québécois des services de garde à contribution réduite et
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5 février 2015 | Mémoire de la CSN et la FSSS sur le projet de loi 28 | Les aspects économiques du projet de loi 28 ayant déjà été discutés à notre précédente comparution devant la Commission des finances publiques, le présent mémoire ne concerne que les modifications à la tarification des services de garde, et celles apportées à l’assurance maladie et à l’assurance médicament. | |
3 février 2015 | Mémoire sur le projet de loi 28 | Nous dénonçons cette initiative du gouvernement du Québec, qui nous invite à commenter un projet de loi qui a tout des projets de loi mammouth auxquels le gouvernement conservateur de Stephen Harper nous a malheureusement habitués. La démocratie exige davantage. |