Date | Titre | Description | |
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1 février 2024 | Mémoire sur le projet de loi 46, traitant de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs | Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens
La CSN adhère à l’objectif de renforcer la protection des enfants qui reçoivent des services de garde éducatifs visés par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Par ce mémoire, elle insiste sur l’importance d’agir en amont pour éliminer les facteurs de risque et outiller le personnel de garde par la formation et des processus spécifiques.
De plus, elle se soucie de l’application du processus de vérification d’absence d’empêchement puisque rien dans le projet de loi ne permet aux personnes visées par une déclaration d’empêchement potentiel de connaître les faits qui en sont à la source ni de pouvoir faire valoir ses observations avant qu’un tiers désigné détermine son sort.
Au même effet, la CSN revendique davantage de transparence et de rigueur dans le processus. Ainsi, elle demande que l’entente cadre soit publique et d’y prévoir une validation supplémentaire de la part des corps de police lorsqu’il y a une inscription dans les fichiers policiers pouvant représenter un empêchement potentiel.
En somme, tout en partageant les objectifs du gouvernement, la CSN revendique un processus juste, transparent et équitable pour les salarié-es du réseau des services de garde éducatifs. | |
31 mai 2023 | Mémoire sur le projet de loi 23 | Par son caractère centralisateur, cette réforme nous apparaît non seulement improductive à bien des égards, mais elle comporte aussi d’importantes attaques contre l’enseignement et les services éducatifs en présentiel, l’autonomie des enseignantes et des enseignants et le Conseil supérieur de l’éducation. C’est pourquoi nous recommandons l’abandon du projet de loi 23. | |
9 septembre 2022 | Au-delà de la pandémie | La présente plateforme est le fruit de réflexions menées par le groupe de travail de la CSN sur les politiques en éducation et de nombreux mémoires et analyses produits au fil du temps. | |
18 juin 2020 | Relancer et repenser le Québec | Avec ce plan de relance économique, nous voulons que le Québec passe d’un mode réactif (faire face à la pandémie) à un mode proactif de reconstruction d’une économie plus résiliente. | |
7 novembre 2019 | Mémoire sur le projet de loi 40 | Plutôt que de s’attaquer aux problèmes criants du monde de l’éducation, le gouvernement décide de bouleverser des structures, certes imparfaites, mais utiles, en mettant la hache dans la démocratie, en centralisant à outrance les pouvoirs au sein du ministère de l’Éducation et en exacerbant l’iniquité scolaire. | |
10 mai 2019 | Mémoire sur le projet de loi 21 (Laïcité de l’État) | La CSN réitère qu’elle est en faveur de la laïcité de l’État. Elle s’oppose à l’interdiction de porter un signe religieux et à l’utilisation de la clause dérogatoire des Chartes des droits et libertés québécoise et canadienne. | |
16 novembre 2017 | Mémoire sur le projet de loi 151 | C’est en construisant une vision collective des interventions que nous réussirons à prévenir et à lutter contre les violences sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur. À cet égard, la CSN insiste sur l’importance que tous les intervenants du milieu, qu’il s’agisse de la direction, des syndicats représentant les divers personnels, du corps professoral et des étudiantes et étudiants, participent pleinement à l’élaboration de la politique de prévention, à sa révision et aux diverses activités de sensibilisation, de prévention et de formation prévues au projet de loi 151. Ces mesures doivent s’attaquer à la banalisation des propos et comportements sexistes et déconstruire les nombreux mythes qui alimentent la culture du viol, qui impute la culpabilité aux victimes et déresponsabilise les agresseurs. | |
21 mars 2017 | Avis sur le projet de règlement modifiant le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire | « Nous tenons à préciser que nous sommes favorables à une révision du cours Histoire et éducation à la citoyenneté de même qu’à l’idée d’inclure l’enseignement de la vie économique et des finances personnelles dans le cheminement scolaire. Toutefois, procéder à une réforme d’un programme, ajouter ou remplacer de nouvelles matières obligatoires ne peut être imposé ni se faire dans la précipitation. Alors que pour la réforme du cours d’histoire nationale, le milieu de l’éducation a été invité à participer à une démarche structurée, il en va tout autrement pour le cours d’éducation financière. Dans ce dernier cas, tout porte à croire que le ministre n’a jamais eu l’intention de consulter les enseignantes et les enseignants ni de s’appuyer sur leur expertise pour la réflexion et les travaux essentiels. » | |
14 novembre 2016 | Mémoire sur une politique de la réussite éducative | « Dans notre mémoire, nous tenterons de définir l’école que nous voulons. Une école publique de qualité, accessible à tous les jeunes et qui favorise l’égalité des chances. Une école qui offre des services adaptés aux élèves ayant des besoins particuliers, où l’ensemble du personnel est valorisé et le travail en partenariat favorisé. Une école où les services de garde éducatifs sont déployés à leur plein potentiel. La réussite éducative dépassant l’enceinte de l’école, nous rappellerons l’importance des services de garde éducatifs à la petite enfance en CPE et en milieu familial régis ainsi que la qualité des services offerts. Nous aborderons aussi la question de la formation continue. » | |
1 novembre 2016 | Mémoire sur la création du Conseil des collèges du Québec et de la Commission mixte de l’enseignement supérieur et sur des modifications au régime des études collégiales | « Si, en principe, nous sommes favorables à un conseil des collèges, nous estimons que le modèle proposé de Conseil des collèges du Québec et à sa Commission mixte de l’enseignement supérieur est inacceptable. Nous sommes également opposés à toutes les modifications au RREC qui auraient pour effet de transférer aux collèges des responsabilités ministérielles. » |