Face au projet de loi no 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers, la CSN craint les effets collatéraux du resserrement du nombre d’étudiantes et d’étudiants étrangers, à la fois sur les établissements d’enseignement supérieur et l’avenir de certains programmes, de même que sur les étudiantes et les étudiants étrangers déjà sur notre territoire souhaitant renouveler un permis d’études afin de poursuivre leur parcours d’études. Nos propositions visent à contrer ces effets négatifs et à introduire davantage de prévisibilité pour les établissements et leur communauté.

Dans le cadre des auditions sur le projet de loi no 84, la CSN propose plusieurs modifications au projet de loi afin qu’en soient retirés les éléments qui ne favorisent pas le consensus social et qu’y soient ajoutées les clarifications nécessaires sur le modèle de vivre-ensemble proposé, basé sur l’interculturalisme et les fondements juridiques objectifs sur lesquels ce modèle de vivre-ensemble repose. La CSN demande également la tenue obligatoire de consultations publiques élargies avant l’adoption d’une politique nationale du vivre-ensemble, ainsi que le retrait de tous les articles du projet de loi proposant une modication à la Charte des droits et libertés de la personne.

Dans son mémoire, la CSN rappelle que la planification de l’immigration au Québec ne peut être réduite à une réponse aux besoins de main-d’œuvre à court terme. L’immigration doit s’inscrire dans une vision plus large qui tienne aussi compte des besoins démographiques, culturels et linguistiques du Québec, de ses valeurs sociales, humaines et égalitaires, ainsi que de ses engagements internationaux sur le plan démocratique et humanitaire. De plus, la CSN croit fermement qu’il est temps d’inclure dans la planification québécoise les volumes et les conditions de l’immigration temporaire, qui a augmenté de façon exponentielle sous le gouvernement de la CAQ. Ce recours à toujours plus de résidentes et de résidents temporaires nuit considérablement à leur francisation, à leur intégration au travail et à l’exercice de leurs droits. Le travail migrant temporaire entraine aussi la précarisation socio-économique, juridique et familiale*, ce qui est préjudiciable tant pour ces personnes que pour l’image du Québec.

* familiale, personnelle ou psychologique (au choix)

« L’immigration ne doit pas être perçue strictement comme un élément de réponse à nos problèmes économiques. Elle doit s’inscrire dans une vision plus large incluant nos valeurs sociales, humaines et humanitaires. »

La CSN réitère qu’elle est en faveur de la laïcité de l’État. Elle s’oppose à l’interdiction de porter un signe religieux et à l’utilisation de la clause dérogatoire des Chartes des droits et libertés québécoise et canadienne.

L’emploi, tout comme la langue, est un puissant vecteur d’inclusion et d’intégration à une société d’accueil. Or, les personnes immigrantes et les personnes racisées font encore trop souvent face à des obstacles discriminatoires, de nature systémique, qui compromettent leur accès, leur maintien et leur progression en emploi. Que les pratiques discriminatoires soient volontaires ou non, la première étape consiste à reconnaître l’existence du phénomène pour être en mesure de le combattre et d’y apporter les correctifs nécessaires. En ce sens, la CSN demande au gouvernement du Québec, de s’employer à permettre une réelle francisation des personnes immigrantes, de faciliter la reconnaissance de leurs compétences. La CSN demande également au gouvernement de faire de la sensibilisation et d’offrir de la formation destinée aux employeurs et gestionnaires, tout en leur offrant de l’accompagnement, afin d’enrayer les procédures et pratiques de ressources humaines non adaptées à la diversité et conséquemment, discriminatoires.

Dans les pages qui suivent, la CSN partagera ses réflexions sur les orientations proposées par le MIDI dans le cadre de la planification pluriannuelle de l’immigration. Nous aborderons :

1. la stabilisation des niveaux d’immigration;
2. la croissance de la part de l’immigration économique et la recherche de l’adéquation avec les besoins du marché du travail;
3. l’immigration temporaire;
4. la connaissance du français à l’admission;
5. la contribution à l’essor des régions du Québec par l’immigration permanente et temporaire;
6. la réaffirmation de l’engagement humanitaire du Québec.

Le projet de loi 77 annonce un changement de cap, le gouvernement semblant prioriser désormais la seule prospérité économique, au détriment de toutes autres considérations. Que recouvre cette notion de prospérité? Et, s’agit-il d’une prospérité pour tous?