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DateTitreDescription
21 mars 2025Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 84, Loi sur l’intégration nationale
Dans le cadre des auditions sur le projet de loi no 84, la CSN propose plusieurs modifications au projet de loi afin qu’en soient retirés les éléments qui ne favorisent pas le consensus social et qu’y soient ajoutées les clarifications nécessaires sur le modèle de vivre-ensemble proposé, basé sur l’interculturalisme et les fondements juridiques objectifs sur lesquels ce modèle de vivre-ensemble repose. La CSN demande également la tenue obligatoire de consultations publiques élargies avant l’adoption d’une politique nationale du vivre-ensemble, ainsi que le retrait de tous les articles du projet de loi proposant une modication à la Charte des droits et libertés de la personne.
18 mars 2025Mémoiré présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le PL89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out
Le premier institue la possibilité que des salarié-es soient obligés d’assurer des services minimums pour assurer le bien-être de la population pendant une grève ou un lock-out. Ces services minimums visent à assurer la sécurité sociale, économique ou environnementale de la population, notamment celle des personnes en situation de vulnérabilité. Le second mécanisme permet au gouvernement de mettre fin à une grève ou à un lock-out lorsque celui-ci cause ou menace de causer un préjudice grave ou irréparable à la population et de déférer à l’arbitrage de différends exécutoire. Étant donné que ce projet de loi, s’il est adopté tel quel, attaquera le droit de grève fondamental des travailleuses et des travailleurs et déséquilibrera durablement le rapport de force à l’avantage des employeurs, la CSN demande son retrait complet.
10 mai 2019Mémoire sur le projet de loi 21 (Laïcité de l’État)
La CSN réitère qu’elle est en faveur de la laïcité de l’État. Elle s’oppose à l’interdiction de porter un signe religieux et à l’utilisation de la clause dérogatoire des Chartes des droits et libertés québécoise et canadienne.
1 décembre 2010Mettre fin aux disparités de traitement
La discrimination, c’est le fait de faire des distinctions entre les individus en se fondant sur une caractéristique personnelle (ex. : sexe, âge, orientation sexuelle). Elle est généralement associée à la Charte des droits et libertés de la personne. Celle-ci interdit toute distinction de traitement injustifié fondée sur un motif précisé comme le sexe, la race, l’âge, le handicap.
25 mars 2009Mémoire sur le projet de loi 25
« L’heure n’est pas au blâme, mais bien à l’identification de moyens concrets pour redresser la situation. Nous devons trouver les modifications qui doivent être apportées à la loi pour qu’elle permette réellement la reconnaissance de ce droit fondamental des femmes qui est inscrit dans la Charte des droits et libertés de la personne depuis maintenant plus de trente ans. »