Date | Titre | Description | |
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10 mai 2019 | Mémoire sur le projet de loi 21 (Laïcité de l’État) | La CSN réitère qu’elle est en faveur de la laïcité de l’État. Elle s’oppose à l’interdiction de porter un signe religieux et à l’utilisation de la clause dérogatoire des Chartes des droits et libertés québécoise et canadienne. | |
1 décembre 2010 | Mettre fin aux disparités de traitement | La discrimination, c’est le fait de faire des distinctions entre les individus en se fondant sur une caractéristique personnelle (ex. : sexe, âge, orientation sexuelle). Elle est généralement associée à la Charte des droits et libertés de la personne. Celle-ci interdit toute distinction de traitement injustifié fondée sur un motif précisé comme le sexe, la race, l’âge, le handicap. | |
25 mars 2009 | Mémoire sur le projet de loi 25 | « L’heure n’est pas au blâme, mais bien à l’identification de moyens concrets pour redresser la situation. Nous devons trouver les modifications qui doivent être apportées à la loi pour qu’elle permette réellement la reconnaissance de ce droit fondamental des femmes qui est inscrit dans la Charte des droits et libertés de la personne depuis maintenant plus de trente ans. » |