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Assemblée nationale

Date	Titre	Description
19 janvier 2017	Mémoire sur le document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec	La réduction de la couverture de retraite et l’insuffisance de l’épargne-retraite progressent au Québec : 60 % des travailleurs ne peuvent participer à un régime complémentaire de retraite. Pour plusieurs, seul le Régime de rentes du Québec (RRQ) leur garantit une rente. Le gouvernement doit intervenir sans tarder pour augmenter les rentes payables par les régimes publics. Le statu quo n’est plus possible. La bonification du RRQ doit équivaloir à celle du Régime de pension du Canada afin que les retraités québécois, et plus particulièrement les travailleurs à faibles revenus, reçoivent des rentes équivalant à celles des travailleurs du reste du Canada. Le scénario du gouvernement du Québec est inacceptable puisqu’il propose des bénéfices inférieurs à ceux que recevront les travailleurs des autres provinces. La stabilité du taux de cotisation et la pérennité du RRQ sont des objectifs importants, mais ils ne justifient pas des modifications qui n’ont d’autre but que de faire travailler les gens plus longtemps.
1 décembre 2016	L’acceptabilité sociale	Au Québec comme ailleurs, le développement de projets d’envergure suscite bien souvent la controverse, notamment lorsqu’il est question de l’exploitation et de l’utilisation de ressources naturelles. Les opinions sont souvent divergentes, ce qui donne lieu à des débats à caractère hautement émotionnel. Plus que jamais, le développement durable est au coeur des préoccupations et des revendications de la population. En ce sens, l’acceptabilité sociale s’impose maintenant comme un incontournable dans la mise en oeuvre de tout projet de développement. Au début de l’année 2016, le gouvernement du Québec a d’ailleurs déposé un livre vert sur les orientations du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) en matière d’acceptabilité sociale. De son côté, la population est de plus en plus exigeante envers les entreprises qui opèrent sur son territoire, notamment en matière de maximisation des retombées locales. En ce sens, les citoyens, les organisations syndicales et non gouvernementales jouent un rôle de contre‐pouvoir à l’État et aux entreprises. Les Conseils centraux de la CSN sont aux premières loges des multiples projets de développement qui voient le jour. Mentionnons à titre d’exemple, la mine Arnaud à Sept‐Îles ainsi que l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans la vallée du St‐Laurent. Le présent document a pour objectif de nous outiller afin d’intervenir et de nous positionner quant à la mise en oeuvre des grands projets de développement qui font l’actualité au Québec.
5 octobre 2016	Mémoire sur le projet de loi 53	« Il importe de préciser que la CSD et la CSN ne défendent pas le régime des décrets uniquement parce qu’elles sont parties contractantes aux décrets de l’industrie des services automobiles; elles le défendent depuis longtemps aussi parce qu’il permet à des travailleuses et des travailleurs non syndiqués de bénéficier de meilleures conditions de travail que celles prévues par la Loi sur les normes du travail, qui leur seraient autrement inaccessibles. »
27 septembre 2016	Mémoire sur le projet de loi 108	« La CSN approuve une loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics. Toutefois, dans sa forme actuelle, le projet de loi no 108 ne répond pas suffisamment aux attentes légitimes des membres de la CSN et de la société québécoise. »
16 août 2016	Mémoire sur le projet de loi 110	De la manière dont le projet de loi 110 est construit, il est difficile de ne pas y voir une action politique ressemblant au décret d’un état d’exception. Un souverain décrète un état d’exception dans des circonstances exceptionnelles, en cas de déséquilibre important qui ne peut pas être ramené à l’ordre par les outils et moyens normaux. Pourtant, le contexte social, politique et économique du secteur municipal n’a rien de déséquilibré. Il n’y a pas lieu de décréter un état d’exception.
15 juin 2016	Commentaires sur la langue du commerce et des affaires	« La question de la protection de la langue française et de l’affichage commercial est complexe et doit faire l’objet d’un débat auquel la CSN tient à prendre part. »
8 avril 2016	Commentaires sur le projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies et aux procédures sous scopie	Par le biais de son projet expérimental, le gouvernement amorce une réforme majeure qui s’ajoute aux nombreuses autres déjà mises en place. Cela risque de perturber, une fois de plus, la pratique médicale et le fonctionnement hospitalier sans toutefois permettre un plus grand accès aux soins de santé et services sociaux ni une diminution des listes d’attente.
25 septembre 2015	Les Commissions Robillard et Godbout	Un survol du rapport de la Commission de révision permanente des programmes.
28 novembre 2014	Mémoire sur la lutte contre l’intimidation	Depuis plusieurs années déjà, la CSN se préoccupe de la violence et du harcèlement en milieux de travail et à l'école.
17 août 2014	Mémoire sur le projet de loi 3	« L’intervention du gouvernement ne fera que fragiliser davantage la situation des régimes de retraite dans le secteur municipal, et ce, sans apporter des changements structurants pouvant assurer à long terme un meilleur avenir pour tous. Nous entendons faire part de nos pistes de solution afin de pérenniser l’ensemble des régimes de retraite incluant ceux du secteur municipal. Nous espérons être entendus. »