LE 66e
CONGRÈS
DE LA CSN
Dates importantes
12 janvier 2021, 12 h – Fin des mises en candidature et de la remise de la déclaration de candidature officielle dûment signées par les candidates et candidats ainsi que par les cinq délégué-es officiel-les.
13 janvier 2021, 14 h à 16 h – Mise au jeu : La mobilisation à l’ère de la pandémie
14 janvier 2021 – Date limite pour la réception des questions pour l’assemblée des candidates et des candidats.
14 janvier 2021, 14 h à 16 h – Mise au jeu : Le télétravail, ça change quoi ?
15 janvier 2021, 10 h à 12 h – Mise au jeu : La santé-sécurité, ça touche tout l’monde
Besoin d'aide ou de renseignements additionnels ?
Pour contacter les responsables de l’inscription du 66e Congrès de la CSN :
514-598-2150
csn-congres2020@csn.qc.ca
ACCRÉDITATION
Vous trouverez ci-dessous les principaux articles des statuts et règlements de la CSN concernant votre délégation.
ARTICLE 18 — COMPOSITION
18.02
Chaque syndicat a droit à une ou à un délégué-e quel que soit le nombre de ses membres. Dès que l’effectif d’un syndicat atteint 150 membres, ce syndicat a droit à deux délégué-es ; il a droit à un délégué-e par 200 membres additionnels.
ARTICLE 19 — CALCUL DU NOMBRE DE DÉLÉGUÉ-ES PAR SYNDICAT
19.01
Le secrétaire général de la CSN détermine en collaboration avec le trésorier le nombre de délégué-es auquel a droit chaque syndicat.
19.02
Ce nombre est basé sur l’effectif moyen du syndicat dans les 12 mois qui précèdent le 120e jour avant le congrès.
ARTICLE 21– CONDITIONS D’ACCRÉDITATION ET FORMALITÉS
21.01
Tout délégué-e officiel doit, soit :
a) provenir d’un syndicat, c’est-à-dire être membre cotisant d’un syndicat en règle avec la CSN et avoir un lien d’emploi avec l’employeur que l’accréditation du syndicat couvre ou être assujetti au champ de représentation du syndicat lorsque cette juridiction ne vise pas un employeur ;
b) provenir des organisations dont la délégation est choisie, en vertu de l’article 18.03. Pour poser sa candidature à l’un des postes du comité exécutif de la CSN, la ou le délégué-e doit répondre aux conditions prévues à l’alinéa précédent ;
c) être membre du comité exécutif de la CSN, et par conséquent, être délégué d’office conformément à l’article 18.04 des statuts et règlements
21.02
Pour avoir droit d’envoyer une délégation au congrès de la CSN, une organisation doit adresser sa demande d’affiliation un mois avant le congrès au secrétariat général de la CSN, et devenir affiliée avant le congrès.
21.03
Pour avoir droit d’être représentées à un congrès ordinaire ou extraordinaire, les organisations affiliées doivent avoir acquitté leurs redevances et per capita à la CSN, aux conseils centraux et aux fédérations conformément à l’article 56.05, à moins qu’une entente de remboursement pour ces redevances et per capita ne soit intervenue entre les parties conformément à l’article 59.04. Le secrétariat général émet les lettres d’accréditation en conséquence.
21.05
Les fédérations et les conseils centraux qui veulent se faire payer des per capita et autres redevances avisent la trésorière ou le trésorier de la CSN au moins 30 jours avant l’ouverture du congrès.
21.06
Les délégué-es doivent être nommés au moins trois semaines avant le congrès. Deux mandataires autorisés de l’organisation doivent confirmer la nomination de ces délégué-es au moins sept jours avant l’ouverture du congrès, à moins de raisons particulières et jugées valables par le comité des lettres de créance, soit en envoyant les lettres de créance dûment signées au secrétariat général soit en suivant les directives prévues pour l’inscription électronique.
CREDENTIALS
ARTICLE 18 — COMPOSITION
18.02
Each union is entitled to one delegate, regardless of its membership. Once a union’s membership reaches 150 members, it is entitled to two delegates. It is entitled to one additional delegate for every 200 additional members.
ARTICLE 19 — CALCULATION OF THE NUMBER OF DELEGATES PER UNION
19.01
The General Secretary of the CSN decides, with the co-operation of the Treasurer, the number of delegates to which each union is entitled.
19.02
This number is based on the union’s average membership during the 12 months preceding the 120th day before the Convention.
Article 21 – CREDENTIALS: CONDITIONS AND FORMALITIES
21.01
Each official delegate must either:
a) come from a union, i.e., be a dues-paying member of a union in good standing with the CSN and have an employment relationship with the employer covered by the union’s certification or be covered by the union’s scope of representation when this jurisdiction does not refer to an employer;
b) come from organizations whose delegates are chosen under Article 18.03. To stand for election to one of the positions on the CSN’s Executive Committee, a delegate must meet the conditions set out in the previous paragraph.
c) be a member of the CSN’s Executive Com-mittee and therefore a delegate ex officio, in accordance with Article 18.04 of the Constitution and By-laws.
21.02
To be entitled to send a delegate to the CSN Convention, an organization must apply to the General Secretary of the CSN for affiliation one month before the Convention, and become an affiliate before the Convention.
21.03
To be entitled to representation at a regular or special Convention, affiliated organizations must have paid their dues and per capita to the CSN, central councils and federations in accordance with Article 56.05, unless the parties have reached an agreement for reimbursement of these dues and per capita in accordance with Article 59.04. The General Secretary issues credentials accordingly.
21.05
Federations and central councils that wish to receive payment of per capita and other dues should inform the CSN Treasurer at least 30 days before the Convention begins.
21.06
Delegates must be appointed at least three weeks before the Convention. Two authorized representatives of the organization must confirm the appointment of such delegates at least 7 days before the opening date of the convention unless there are special reasons deemed valid by the Credentials Committee, by either sending the duly signed credentials to the General Secretary or following the instructions for registering electronically.
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