Dans une rare décision rendue au cours des derniers jours, le tribunal d’arbitrage invalide l’abolition de onze postes d’intervenants psychosociaux à l’Accueil Bonneau et ordonne compensation aux travailleuses et travailleurs visés. En procédant unilatéralement, l’employeur n’a pas respecté la convention collective, tranche l’arbitre Denis Nadeau.
L’annonce avait fait grand bruit : en pleine pandémie, la direction de l’Accueil Bonneau décidait, le 20 janvier dernier, d’abolir onze postes d’intervenants de première ligne pour les remplacer par des agents de sécurité afin de maintenir l’ordre dans ses installations temporaires du Grand Quai du Vieux-Port de Montréal. Une décision applicable immédiatement, sans consultation préalable du syndicat.
Chaque jour, des centaines d’hommes en situation de pauvreté et d’itinérance bénéficient des services de l’Accueil Bonneau, véritable institution montréalaise depuis plus de 140 ans. Environ 50 salarié-es y travaillent, que ce soit aux services de première ligne, comme le centre de jour, la salle à manger, les vestiaires et les douches, ou encore aux services visant une meilleure réinsertion sociale.
La pandémie est bien sûr venue chambouler l’ensemble des opérations. « Nos locaux ne rendaient pas possible la distanciation. Nous avons dû déplacer certains services à l’extérieur », indique Chloé Bourbiaux, intervenante de première ligne dont le poste figurait parmi les postes abolis.
En quête de locaux pour réorganiser ses opérations, l’Accueil Bonneau s’est vu offrir par la Ville de Montréal et l’administration du Vieux-Port le Grand Quai, un terminal de croisière « grand comme deux terrains de football ». Une réunion d’urgence est convoquée avec les employé-es. « On a eu deux semaines pour ouvrir », relate Chloé.
Rapidement, la direction mentionne au syndicat des employé-es que la présence d’agents de sécurité est une condition sine qua non. « On a tenté en vain de faire valoir qu’il serait mieux que les agents soient habillés en civil. Mais on ne s’est pas opposés à leur présence », explique Chloé.
L’ouverture de la halte chaleur, le 16 novembre, se déroule dans l’improvisation. « Il n’y avait rien qui marchait pour enregistrer les gars, pas d’équipement pour la prise de température, pas de walkie-talkie pour se parler… », se rappelle Chloé Bourbiaux. Le premier dimanche après l’ouverture, seulement trois intervenants étaient en poste. Constatant la situation et craignant pour sa sécurité, un intervenant fait valoir son droit de refus. Dépêchée sur place, la CNESST traitera plutôt l’affaire comme une « plainte »; elle effectuera un suivi rapproché et formulera plusieurs recommandations dans les jours suivants pour assurer la santé et la sécurité des salarié-es.
Des équipes épuisées
Comme plusieurs milieux de travail, la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions majeures sur l’état de santé des troupes. Des salarié-es tombent au combat, nombreux sont ceux qui doivent être mis en arrêt de travail ou qui remettent leur démission.
De nombreuses rencontres entre le syndicat et l’employeur ont lieu, tout au long de l’automne 2020, pour tenter de trouver des solutions aux problèmes de recrutement. « Notre priorité, indique Chloé, c’était que les services soient donnés. D’autant plus que l’hiver arrivait, il fallait trouver une solution. »
Le syndicat accepte même que l’employeur fasse affaire avec des agences de placement de main-d’œuvre. « On ne s’est même pas opposés à la sous-traitance. C’est dire à quel point on a été flexibles », laisse tomber Frédéric Morin, le président du syndicat.
Un geste unilatéral
Le 20 janvier, une réunion du comité de relations de travail (CRT) est prévue sur l’heure du dîner. Quelques minutes avant la rencontre, la direction convoque l’ensemble du personnel à 13 h 30 pour une « annonce importante ». Au cours de ces deux rencontres, le message de l’employeur est le même : six postes permanents d’intervenants psychosociaux de première ligne sont abolis ainsi que cinq postes temporaires. Une décision applicable « immédiatement ». Des agents de sécurité prendront la relève, explique la direction.
C’est en fonction de l’article 14.01 de leur convention collective que les abolitions de poste seront contestées par grief par le syndicat. Cette disposition indique qu’« avant de procéder à l’abolition d’un poste, […] l’employeur doit rencontrer le syndicat afin de discuter et de tenter de trouver des solutions alternatives plus appropriées. »
Trésorier du syndicat, Jean Thévenin résumait ainsi la contestation du syndicat lors de son témoignage en audience : une annonce faite au syndicat dans l’heure précédant celle faite à l’ensemble du personnel, « ce n’est pas une consultation, c’est une annonce privilégiée ». Des propos repris par l’arbitre Nadeau, qui justifie sa décision en indiquant que les dispositions de la convention collective « font ressortir l’importance que l’Accueil Bonneau, un organisme à but non lucratif (OBNL), et le syndicat ont voulu accorder aux échanges, discussions et consultations avec les personnes salariées quant aux politiques et programmes, actuels et futurs, de l’organisation. »
En rendant sa décision, le juge Nadeau indique d’emblée que son rôle n’est pas de discuter « de la pertinence pour l’employeur de procéder à une restructuration de son organisation et à des abolitions de poste ou mises à pied en découlant », mais bien de valider que le processus a été fait en conformité avec la convention collective.
Frédéric Morin est bien conscient des limites de la décision. « Oh, c’est sûr qu’il s’agit d’une victoire morale plus qu’autre chose. Mais notre monde est heureux, les gens viennent me voir, ça donne de la crédibilité aux actions de notre syndicat. Avec l’aide de la CSN, on était super bien préparés pour l’arbitrage. Les gens réalisent que lorsqu’on s’implique, lorsqu’on s’organise, eh bien, ça donne des résultats. »
Le président du syndicat accueille cette nouvelle source de motivation avec enthousiasme alors que les négociations en vue du renouvellement de leur convention collective, longtemps repoussées en raison de la pandémie, s’amorcent enfin.
« La dernière année a été loin d’être facile, reconnaît-il. En tout cas, moi, ça me redonne un bon coup de fouet ! »
