L’utilisation de produits dangereux dans un milieu de travail peut devenir une source importante de risque si les travailleuses et les travailleurs n’ont pas reçu de formation adéquate ou s’ils n’ont pas les équipements de protection appropriés.
Au Québec, l’utilisation des produits dangereux dans nos milieux de travail est réglementée par la Loi sur la santé et la sécurité du travail et le Règlement sur les produits dangereux, par l’entremise du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Ce système d’information est en vigueur au Québec depuis 1988 et il est mis en application par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).
Des changements à cette règlementation étaient attendus depuis plus de 10 ans. Finalement, le SIMDUT 2015 a été adopté le 3 juin dernier. La nouvelle version est conforme au système général harmonisé (SGH), élaboré par les Nations unies afin de faciliter la communication entre les pays des renseignements concernant les produits dangereux.
Le SIMDUT 2015 apporte des changements aux règles de classification des produits et de nouveaux dangers y ont été introduits. Les pictogrammes servant à identifier les produits et l’étiquetage réglementaire ont été modifiés. De plus, l’ancienne « fiche signalétique » est remplacée par une « fiche de données de sécurité » qui comporte plus de renseignements à l’intention des utilisateurs de produits dangereux.
Défis de formation
Les employeurs bénéficient d’un délai pour procéder à l’implantation du SIMDUT 2015, la période transitoire se terminant le 1er décembre 2018. D’ici là, les deux systèmes (SIMDUT 1988 et SIMDUT 2015) cohabiteront. Ce délai ne doit cependant pas être vu comme un dédouanement pour les employeurs. Si des produits dangereux sont reçus dans un milieu de travail et qu’ils sont identifiés selon le nouveau système, l’employeur devra offrir une nouvelle formation aux employé-es, qui inclura des éléments d’information sur les deux systèmes. C’est seulement lorsque seront écoulés tous les produits identifiés par le SIMDUT 1988 que cette partie de la formation cessera d’être obligatoire.
La formation devra contenir, entre autres éléments :
- Les renseignements sur les dangers de chacun des produits ;
- La signification de ce que contiennent les fiches de données de sécurité et les étiquettes ;
- Les mesures de prévention.
La formation devra également comporter un volet pratique et être adaptée en fonction des produits chimiques véritablement utilisés dans les différents milieux de travail. De plus, dès qu’un employeur utilise un nouveau produit ou qu’il reçoit de nouvelles informations sur un produit dangereux, il doit offrir une nouvelle formation et transmettre les renseignements nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Pour en apprendre plus sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CSST qui répond à l’essentiel des questions sur le SIMDUT 2015. De plus, la session de formation qu’offre la CSN sur l’amiante et les produits dangereux est en cours de modification pour y inclure les derniers changements et son portail de formation en santé et sécurité du travail sera mis à jour afin d’intégrer les informations relatives à cette nouvelle réglementation.
