La CSN accueille froidement le projet de loi 101, Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail, déposé aujourd’hui par Jean Boulet. Pour la centrale, le projet de loi comporte certains éléments préjudiciables aux syndicats. La CSN déplore d’ailleurs une seconde manœuvre en ce sens de la part du ministre du Travail en quelques semaines.
« En imposant des contraintes sur la transparence financière aux associations syndicales tout en épargnant les associations patronales des mêmes exigences et en omettant d’élargir la notion d’établissement pour concrètement empêcher le recours aux briseurs de grève, le ministre nuit aux organisations syndicales, une fois de plus », note la présidente de la CSN, Caroline Senneville, en ajoutant que la centrale prendra le temps d’analyser plus amplement ce vaste projet de loi.
Transparence financière
La CSN, qui publie ses états financiers vérifiés et les rend disponibles en tout temps sur le Web, s’interroge toutefois sur le choix du ministre de ne pas imposer les mêmes exigences aux associations patronales. « Pourquoi ce particularisme syndical ? Ce deux poids deux mesures renforce la perception répandue selon laquelle Jean Boulet travaille d’abord pour les employeurs et les patrons, comme il le fait de manière éloquente avec son projet de loi 89. »
Briseurs de grève
La centrale syndicale note qu’un employeur qui entraverait le travail d’un inspecteur du Tribunal administratif du travail enquêtant sur la présence de briseurs de grève se rendrait dorénavant coupable d’une infraction spéciale. « C’est bien, mais c’est insuffisant. Les employeurs qui recourent aux briseurs de grève le font pratiquement en toute impunité. Pour réellement empêcher cette utilisation des briseurs de grève, qui empêche les travailleuses et les travailleurs d’améliorer leurs conditions, le ministre du Travail aurait dû donner beaucoup plus de mordant à son projet de loi », précise Caroline Senneville.
D’ailleurs, en omettant de préciser clairement ce qui constitue l’établissement de travail dans son projet de loi, le ministre rate la cible. « Aujourd’hui, le travail ne s’effectue plus uniquement au bureau ou à l’usine, mais à plusieurs endroits, dont la maison. En refusant de le considérer, le ministre facilite le recours aux briseurs de grève », explique la présidente de la CSN.
Le ministre ne tient pas parole en santé et sécurité du travail
En 2021, le ministre du Travail s’était engagé à mettre en œuvre des mécanismes de prévention en milieu de travail afin de protéger les travailleuses et les travailleurs. Ces mécanismes permanents ont d’ailleurs été adoptés à l’unanimité par le conseil d’administration paritaire (employeurs et syndicats) de la CNESST. « Avec ce nouveau projet de loi, le ministre recule d’un an l’application des mesures permanentes. Pire encore, il exclut le secteur de l’éducation et celui de la santé et des services sociaux de ces mesures permanentes, alors qu’ils sont majoritairement composés de femmes et connus pour leurs risques professionnels », conclut la présidente.
