Sans nouvelles du Conseil du trésor depuis l’obtention de leurs mandats de grève, les syndicats des avocates et avocats affiliés à la CSN déclencheront une première demi-journée de grève mardi prochain, le 24 mai. Les régions de Montréal, de Laval, des Laurentides, de Lanaudière, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie seront touchées par ce débrayage.
Alors que leur convention collective est échue depuis plus de deux ans, les avocats et avocates de l’aide juridique désirent ainsi augmenter la pression sur le Conseil du trésor, qui refuse de consentir des mandats de négociation pour maintenir la parité salariale avec les procureur-es de la Couronne employés par Québec.
Les avocates et avocats qui seront en grève rappellent qu’ils ont traité, au cours de l’année 2020-2021, plus de 90 000 demandes. Derrière chaque dossier se trouve des personnes vulnérables telles que des mères monoparentales, des femmes victimes de violence conjugale et sexuelle, des mineur-es, des familles immigrantes, des ainé-es, des accusé-es en droit de bénéficier d’une représentation de la plus haute qualité, des accidenté-es de la route ou du travail, des clientes et clients souffrant de problèmes de santé mentale, etc.
Après l’avoir explicitement mentionné à la table de négociation, les représentants du Conseil du trésor ont réaffirmé publiquement, dans une déclaration reprise par les médias, qu’ils n’avaient pas de directives pour maintenir une quelconque parité salariale avec la Couronne puisque « les conditions de travail des avocates et avocats de la CSJ sont différentes de celles des procureur-es aux poursuites criminelles et pénales ».
Des propos qui ont fait bondir les représentants syndicaux de l’aide juridique. « Notre dernière convention s’était conclue en reconnaissant à nouveau le principe de la parité de nos conditions de travail : nous plaidons les mêmes dossiers, devant les mêmes tribunaux et devant les mêmes juges que les procureur-es de la Couronne. En raison de cette parité des conditions de travail, l’équité la plus élémentaire est de nous accorder la même rémunération que celle qui a été consentie aux procureur-es de la Couronne le 16 décembre dernier », de rappeler Me Justine Lambert-Boulianne, présidente du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique de Montréal et Laval (CSN) et membre du comité national de négociation.
« Quand les négociateurs du Conseil du trésor nous indiquent qu’ils n’ont pas de mandat pour maintenir la parité salariale avec la Couronne, c’est que le mandat doit venir des responsables politiques », affirme Me Laurence Côté, avocate de l’aide juridique de la Gaspésie également membre du comité de négociation. « Il est donc de la responsabilité de la présidente du Conseil du trésor, Me Sonia LeBel, elle-même anciennement procureure de la Couronne, et de son collègue à la Justice, Me Simon Jolin-Barrette, de nous indiquer en quoi leur position à l’effet que l’avocat de la défense mérite le même salaire que l’avocat de la poursuite aurait changé. »
Les syndicats CSN de l’aide juridique ayant un mandat de trois jours en banque, d’autres journées de grève pourraient perturber les tribunaux au cours des prochaines semaines. Rappelons que les avocates et avocats de l’aide juridique ne sont pas soumis à la législation encadrant les services essentiels. Le 24 mai en matinée, les dossiers à la Cour seront donc suspendus afin de procéder en après-midi.
Malgré un recours judiciaire relatif à leur rémunération, le gouvernement a tout de même consenti des augmentations salariales de 10 % sur quatre ans aux procureur-es de la Couronne. Il ne propose toutefois que 6 % sur trois ans aux avocats et avocates de l’aide juridique.
