La Cour d’appel donne raison à la CSN–Construction en ce qui concerne le pourvoi judiciaire accompagné d’un sursis d’urgence qui a été déposé en juillet dernier dans le dossier du conflit de compétences entourant la pose des rails du métro de Montréal. En ce sens, la Cour rejette la requête pour une permission d’en appeler du local 711 qui représente les monteurs-assembleurs affiliés au Conseil provincial des métiers de la construction (CPQMCI).
Rappelons qu’il s’agit de la première fois dans l’histoire qu’un tel pourvoi avec un sursis est pris par une organisation syndicale. Une demande devant le Tribunal administratif du travail (TAT) peut être extrêmement longue. Cela peut prendre un, voire deux ans avant qu’une décision ne soit rendue. En attendant, la CSN-Construction a voulu s’assurer que les droits des travailleuses et travailleurs ferroviaires qui exécutent ce travail depuis des années soient protégés.
« Cette décision du plus haut tribunal du Québec vient démontrer que la position de la CSN-Construction est tout à fait avisée. Grâce au maintien du jugement accordant le sursis, les travailleurs du rail peuvent être assurés qu’ils ne perdront pas leurs emplois durant la période du sursis et qu’ils auront de quoi mettre du beurre sur leur pain le temps que le TAT rende sa décision. C’est une victoire significative pour eux aujourd’hui », souligne le vice-président de la CSN–Construction, Jean-Luc Deveaux.
