Au Québec, les dernières décennies ont été marquées par des politiques d’austérité et des compressions budgétaires importantes. Cela s’est inévitablement traduit dans le quotidien des élèves et des parents : les écoles tombent en ruines ; les élèves peinent à obtenir les services auxquels ils ont droit. Les travailleuses et travailleurs — dont les employé-es de soutien que nous représentons — portent le réseau à bout de bras et sont épuisés.

Plutôt que de s’attaquer aux problèmes criants que rencontre le réseau, le gouvernement a décidé de bouleverser des structures, certes imparfaites, mais utiles, en mettant la hache dans la démocratie, en centralisant plusieurs pouvoirs au sein du ministère de l’Éducation et en exacerbant les iniquités sociales en place. La CSN est inquiète des conséquences du projet de loi 40 pour l’avenir de l’instruction publique au Québec.

Iniquités enchâssées dans la loi
Le projet de loi 40, dans sa forme actuelle, viendra accentuer les problèmes d’iniquités et de ségrégation sociale que nous connaissons déjà avec l’école à « trois vitesses » : écoles publiques « ordinaires », écoles publiques à programmes sélectifs et écoles privées. De plus, il favorise plus de concurrence entre les écoles en éliminant les restrictions territoriales lors de l’inscription. Le gouvernement permet déjà aux écoles publiques de mettre en place des programmes sélectifs, souvent onéreux, instituant ainsi des frais de scolarité pour l’école publique. L’addition de ces deux mesures aura des conséquences directes sur la qualité de l’éducation, sur l’accessibilité et sur l’équité de notre système public.

Pourtant, en 2016, lorsque le Conseil supérieur de l’éducation affirmait que nous risquions « d’atteindre un point de bascule et de reculer sur l’équité », le ministre de l’Éducation, alors député de l’opposition et porte-parole en matière d’éducation, s’était insurgé de cette situation jugée lamentable.

Qualité des services menacée
L’autre aspect particulièrement inquiétant de ce projet de loi est le partage de ressources et de services qui pourra être imposé par le ministre. Nous ne pouvons cautionner des regroupements de services imposés qui pourraient se faire au détriment des conditions de travail du personnel de soutien, de la qualité des services offerts et qui, de surcroît, favoriseraient les inégalités, selon qu’une région est plus ou moins éloignée du point de service. Le projet de loi ouvre aussi la porte à davantage de sous-traitance. Il nous est incompréhensible que le ministre ne reconnaisse pas l’importance d’assurer le maintien d’expertise au sein du secteur public. Des scandales dans d’autres ministères nous ont prouvé dans le passé que mettre à profit l’expertise interne s’avère souvent un gage de succès.

Des fusions sans consentement des régions
Par ailleurs, le projet de loi facilite la fusion des territoires des futurs centres de services en faisant disparaître la notion de « territoires limitrophes » et en affaiblissant la notion de « consentement », deux principes contenus dans l’actuelle Loi sur l’instruction publique. Le ministre Roberge affirme ne pas vouloir effectuer de fusions, alors pourquoi faciliter les décrets qui permettraient à un futur ministre de l’Éducation de rejouer dans les structures sans consultation ni consentement des régions ? Les décrets de fusion risquent d’éloigner les décisions de la population tout en déstabilisant le personnel, principalement les employé-es de soutien qui travaillent quotidiennement au bon fonctionnement du réseau. Déjà, l’abolition du suffrage universel pour l’élection des dirigeantes et dirigeants des futurs centres de services viendra affaiblir la légitimité d’un des rares paliers décisionnels encore entre les mains des régions.

Bref, le projet de loi 40 contient toute une série de mesures qui mettent en péril l’accessibilité, l’équité et la stabilité du réseau public d’éducation au Québec. Et, tout cela, alors qu’aucune des mesures suggérées dans le projet de loi ne favorise la réussite des élèves, ne refinance le réseau ou ne soulage la surcharge de travail que vivent les employé-es au quotidien. Ainsi, pour la CSN, les modifications majeures que propose le projet de loi ne sauraient légitimement se faire sans une réelle consultation publique.