Dans son mémoire présenté aujourd’hui à la Commission des finances publiques, la CSN met en avant neuf propositions avec l’objectif clair de revoir le système de retraite afin qu’il assure à tous des revenus adéquats à la retraite. Toutefois, pour les représentants de la CSN, la présente commission parlementaire ne peut marquer la fin d’une réflexion compte tenu des enjeux majeurs que le rapport D’Amours soulèvent tant au plan social qu’en matière de relations de travail et ils considèrent que des travaux sur le financement des régimes doivent être mis en priorité dès maintenant.
Tous conviennent que trop de régimes à prestations déterminées vivent des situations critiques desquelles il faut urgemment les sortir si on ne veut pas tout simplement assister à leur extinction rapide, voire programmée. La CSN propose donc de mettre en place rapidement un comité de travail réunissant les représentants des employeurs, des organisations syndicales et du gouvernement qui aura à établir une nouvelle méthode de financement des régimes de retraite, et ce, pour le 1er janvier 2014, avec effet pour les évaluations actuarielles du 31 décembre 2013. Ainsi, les travaux devraient être orientés afin que la nouvelle méthode permette de trouver l’équilibre entre la survie des régimes à prestations déterminées, la sécurité des rentes promises, la mise en place de nouveaux types de régimes et la capacité des participants et des employeurs d’assumer les risques.
« Nous rejetons d’emblée la méthode de capitalisation améliorée proposée dans le rapport D’Amours. Les effets réels que cette proposition pourrait faire subir aux régimes à prestations déterminées, dans le secteur privé comme dans le secteur péripublic, contrastent étrangement avec la prise de position, sans équivoque des membres du comité D’Amours, en faveur de ces régimes, tout comme d’autres propositions contenues dans ce rapport. En effet, cela est vrai également pour les propositions visant soit à accorder plus de droits aux employeurs ou à revoir l’appartenance des surplus en cas de terminaison des régimes, de soutenir Francine Lévesque, vice-présidente de la CSN.
Reconnaître le processus des relations de travail
Par ailleurs, la CSN réitère, comme elle l’a fait lors du dévoilement du rapport D’Amours, que le gouvernement n’a pas à s’ingérer dans les relations de travail comme le proposaient les auteurs du rapport. Il doit plutôt fournir les outils nécessaires et encourager la conclusion d’ententes négociées là où il y a des syndicats dans les entreprises. Tout changement aux règles devra se faire dans un processus démocratique de négociation et tenir compte des ententes qui sont déjà légitimement négociées. « Personne ne peut faire fi du fait que les régimes de retraite sont une composante importante de la négociation, qu’ils constituent ce que l’on appelle du salaire différé et, qu’à ce titre, ils font partie intégrante de la rémunération. Des efforts concluants ont été faits dans de nombreux régimes où les parties ont su prendre les problèmes à bras le corps et convenir d’ententes négociées afin d’adapter leur régime à leur réalité », de rappeler Francine Lévesque.
Équité intergénérationnelle
En outre, pour les représentantes et les représentants de la centrale syndicale, l’équité intergénérationnelle constitue une question cruciale. La CSN recommande donc de modifier rapidement la Loi sur les régimes de retraite afin de préciser qu’on ne peut établir une catégorie différente de travailleuses et de travailleurs sur la base de la seule date d’embauche. Elle formule aussi une proposition afin que le gouvernement adopte une loi instaurant le droit pour tous les salarié-es d’être couverts par un régime de retraite auquel l’employeur devra verser une cotisation minimale prévue par la loi. De même, la confédération met en avant l’idée de mettre en place des régimes sectoriels multi-employeurs. « On ne peut pas seulement déplorer que 60 % de salarié-es ne dispose d’aucun régime privé de retraite et reconnaître la précarité de leur situation. Il faut que le gouvernement ait réellement la volonté d’implanter des solutions qui renverseront le cours des choses », d’affirmer la vice-présidente de la CSN.
Si pour la CSN la rente longévité proposée dans le rapport D’Amours est une piste qui mérite d’être explorée, il n’en demeure pas moins que plusieurs questions sont toujours sans réponse sur les effets réels de celle-ci en terme d’équité et d’amélioration des conditions de retraite, et ce, particulièrement pour les plus bas salariés. « De plus, en aucun cas, l’obligation pour les employeurs de cotiser à cette rente longévité ne devrait les soustraire à celle qui devrait leur être faite, de cotiser à un régime de retraite pour leurs travailleuses et leurs travailleurs », d’ajouter Francine Lévesque.
Une obligation de résultats
« Pour vraiment parvenir à innover avec l’objectif d’améliorer substantiellement le niveau de vie des retraité-es, nouveaux comme futurs, il nous faudra réunir un ensemble de conditions pour garantir le succès de la réforme et, à la CSN, nous croyons fermement qu’à ce chapitre nous avons, comme société, une obligation de résultats », de conclure la vice-présidente de la CSN, tout en garantissant que la CSN entend contribuer pleinement avec le gouvernement à mettre en avant des solutions novatrices et porteuses afin que toutes et tous puissent bénéficier d’un revenu décent à la retraite.
Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.
Vous trouverez le mémoire de la CSN au http://goo.gl/WzFSGi.
Le mémoire de la CSN sera présenté à 14 h. La vice-présidente de la CSN, Francine Lévesque sera disponible sur place à compter de 11 h 30 pour donner des entrevues.
