Bien documenter ses dossiers, un gage de succès

Afin de défendre leurs membres blessés et de forcer l’employeur à adopter une approche
préventive, les syndicats sont appelés à intervenir sur la question des troubles musculosquelettiques (TMS). La prévention est sans contredit essentielle pour une résolution durable des problèmes.

De bonnes enquêtes syndicales contribueront à développer une approche préventive, facilitant la mise en place de solutions efficaces, tout en aidant à documenter les dossiers dans l’éventualité de contestation. Si les risques ergonomiques ne sont pas pris en charge par l’employeur, il ne faut pas hésiter à recourir aux inspecteurs de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Ceux-ci pourront imposer des correctifs.

Selon la législation sur les maladies professionnelles, le lien causal entre le travail et l’apparition d’un TMS repose sur le fait que la maladie est reliée aux caractéristiques particulières de ce travail. Les maladies reconnues à l’annexe 1 de la section IV de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) doivent se manifester « par des signes objectifs » (bursites, tendinites, ténosynovites). Le travail en cause doit impliquer des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées. Lorsque la maladie ne figure pas à l’annexe 1, elle pourra être considérée comme une maladie professionnelle « si l’on démontre à la Commission que la maladie est reliée directement aux risques particuliers de ce travail ».

Les responsabilités de l’employeur

La loi oblige l’employeur à maintenir un registre des caractéristiques des postes et du travail exécuté par chaque travailleur (art. 52). Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et leur intégrité physique et psychologique (art. 51). Il doit, entre autres, équiper et aménager les lieux de travail de façon à assurer la protection des travailleuses et des travailleurs. Il doit aussi voir à ce que l’organisation du travail, les méthodes et les techniques utilisées pour l’accomplir soient sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé.

L’employeur a donc le devoir d’identifier les risques liés à la santé-sécurité, y compris les risques ergonomiques. Ceux-ci sont malheureusement trop souvent absents des grilles d’inspection et de prévention établies par les employeurs et les comités de santé-sécurité du travail. Il est important de faire ressortir l’ampleur des facteurs de risque ergonomiques pouvant surcharger une région corporelle et favoriser le développement d’un TMS.

Certaines normes indiquent des seuils de précaution pour la santé, des valeurs minimales à rechercher, afin de prévenir une surcharge musculosquelettique (NIOSH, AFNOR, QEC). L’identification des risques ergonomiques exige du syndicat une analyse approfondie et une documentation détaillée du travail effectué, afin de bien cibler les éléments à risque et les déterminants (causes). Toutefois, ce travail est un gage de succès !

Enfin, le vieillissement de la population rend la prévention des TMS d’autant plus importante et les primes d’assurance augmentent de façon importante.

Les syndicats doivent induire des comportements positifs de prévention dans leur milieu de travail par rapport aux TMS, et saisir toutes les occasions pour sensibiliser l’employeur et leurs membres sur les conséquences négatives de ceux-ci, autant pour l’entreprise, les individus que la société.

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