Tous s’entendent pour dire que le Québec doit améliorer l’accessibilité et la qualité de son réseau public de santé et de services sociaux (RSSS). Pour ce faire, experts et acteurs du milieu ont identifié depuis longtemps différentes solutions, dont mettre en valeur la prévention et l’action sur les déterminants sociaux de la santé, renforcer la première ligne publique, redonner de l’autonomie et de l’agilité aux équipes de travail ainsi que permettre au personnel et aux citoyennes et citoyens d’identifier les problèmes et les solutions à l’échelle locale.

Le projet de loi no 15 ne tient pas compte de ces solutions. Il propose plutôt une nouvelle réforme du RSSS qui n’a fait l’objet d’aucune consultation publique préalable ni d’aucun consensus du milieu de la santé et des services sociaux ou de la société civile. De plus, l’évaluation des répercussions de la réforme sur le personnel épuisé et démobilisé ne semble pas avoir été prise en compte. Pourtant, des consultations sous forme d’états généraux auraient permis de mettre en lumière l’ensemble des défis et des solutions possibles.

Par ailleurs, le projet de loi semble perdre de vue les objectifs et les valeurs qui devraient pourtant guider l’organisation du RSSS. Nous recommandons au gouvernement de les réitérer dans la loi. La cible de l’efficacité octroyée à Santé Québec doit aussi être mieux définie et viser avant tout l’amélioration de la santé et du bien-être de la population. De plus, la création d’une société d’État responsable de l’opérationnalisation du RSSS apporte son lot de préoccupations en matière de reddition de comptes. L’imputabilité du ministre, quant à elle, doit être intégrée dans la loi.

La CSN dénonce l’officialisation apparente d’un RSSS à deux vitesses. Le fait que Santé Québec soit tenu à l’efficacité par une offre tant publique que privée favorise sa privatisation. La santé et le bien-être de la population ne sont pas une simple marchandise à vendre au plus offrant. En outre, la privatisation du RSSS n’a jamais démontré son efficacité en matière d’amélioration de l’accessibilité ou de la qualité des soins et des services. Le gouvernement doit modifier son projet de loi pour assurer la pérennité du réseau public et prévoir des contraintes au développement du secteur à but lucratif.

Plusieurs ont appelé à décentraliser le RSSS pour le rendre plus efficace, plus démocratique et plus proche des réalités des différentes communautés. Or, le projet de loi suit plutôt le paradigme centralisateur de la réforme Barrette en n’octroyant ni les pouvoirs décisionnels aux instances locales ni une réelle place à la société civile et au personnel dans les lieux de gouvernance. Le projet de loi doit inclure des modifications aux structures décisionnelles pour octroyer de réels pouvoirs aux communautés locales.

Le projet de loi propose une importante centralisation des relations du travail en faisant de Santé Québec l’unique employeur. Cela n’est ni utile ni de nature à favoriser la qualité et l’accessibilité des soins et des services. Si les travailleuses et les travailleurs du RSSS font face à des problèmes concernant leurs conditions de travail qui ne peuvent être réglés par des acteurs locaux, les conséquences sur les soins et les services donnés seront inévitables. Nous proposons différents moyens qui seraient à la disposition du gouvernement pour répondre à ses objectifs tout en préservant les identités de travail locales. En fait, le principal défi du RSSS est son manque de main-d’œuvre. Il n’est plus temps de tergiverser sur les structures d’un réseau. Pour répondre aux besoins de la population, il faut changer la culture organisationnelle du RSSS afin qu’il devienne enfin un employeur de choix.