Mémoires
Date | Titre | Description |
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3 février 2015 | ![]() | Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 28, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 |
27 janvier 2015 | ![]() | Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur les documents intitulés Vers une nouvelle politique québécoise en matière d’immigration, de diversité et d’inclusion |
13 janvier 2015 | ![]() | Mémoire présenté par la CSN et la FSSS à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 27 - Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés |
7 janvier 2015 | ![]() | Commentaires de la CSN sur l’avant-projet de Cadre environnemental et social de la Banque mondiale présentés dans le cadre de la
réunion de consultation de la Banque mondiale avec des représentants de la société civile |
28 novembre 2014 | ![]() | Mémoire présenté au ministère de la Famille sur la consultation publique sur la lutte contre l’intimidation |
25 novembre 2014 | ![]() | Commentaires à la Commission des institutions sur le projet de loi 21, Loi concernant principalement la mise en oeuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake |
10 novembre 2014 | ![]() | Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 10 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales |
30 octobre 2014 | ![]() | Mémoire au Comité sénatorial permanent des transports et des communications Étude sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d’évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications |
28 octobre 2014 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 11, Loi sur la Société du Plan Nord |
24 octobre 2014 | ![]() | Commentaires au Comité sénatorial des transports et des communications sur l’étude sur la Société Radio-Canada |
10 octobre 2014 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise |
3 septembre 2014 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 8 – Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles |
17 août 2014 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi no 3 Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal |
8 août 2014 | ![]() | Commentaires présentés au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada (MAECD) sur
l’ébauche de la politique de partenariat avec la société civile |
27 juin 2014 | ![]() | Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le projet de loi C-36 – Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d’autres lois en conséquence |
20 juin 2014 | ![]() | Commentaires au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles |
11 avril 2014 | ![]() | Mémoire présenté au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes sur le projet de loi C-23 – Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence |
2 avril 2014 | ![]() | Mémoire présenté au Comité permanent des finances en vue de son étude sur l’emploi chez les jeunes au Canada |
2 avril 2014 | ![]() | Brief submitted to the Standing Committee on Finance in view of its study on youth employment in Canada. |
17 mars 2014 | ![]() | Mémoire présenté au ministère de la Justice du Canada dans le cadre de la consultation publique sur les infractions liées à la prostitution. |