Mémoires
Date | Titre | Description |
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7 avril 2022 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux |
4 avril 2022 | ![]() | Mémoire présenté au comité chargé d’analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d’agressions à caractère sexuel |
24 février 2022 | ![]() | Mémoire présenté par la CSN en réponse à la consultation sur les propositions de modifications aux règles de décaissement de l’épargne-retraite immobilisée |
1 février 2022 | ![]() | Présenté par la CSN, la FTQ, la CSQ, et la CSD |
13 janvier 2022 | ![]() | Mémoire présenté par la CSN et la CSN-Construction à la commission des finances publiques sur le projet de loi 4 - Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives |
17 décembre 2021 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission des institutions |
17 décembre 2021 | ![]() | Mémoire présenté au ministère des Forêts de la Faune et des Parcs du Québec |
24 novembre 2021 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 1 Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement |
29 octobre 2021 | ![]() | Mémoire présenté à Ressources naturelles Canada dans le cadre des travaux de consultation La transition équitable axés sur l'humain |
26 août 2021 | ![]() | Résumé présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur la vaccination obligatoire contre la Covid-19 du personnel soignant et d'autres catégories de travailleurs qui sont en contact prolongé avec les citoyens. |
14 février 2021 | ![]() | Recommandations des centrales syndicales présentées dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023 du ministre des Finances du Québec |
16 janvier 2021 | ![]() | Résumé présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travaildu mémoire sur le projet de loi 59 |
3 novembre 2020 | ![]() | Commentaires présentés à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 66 Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure |
5 mai 2020 | ![]() | |
8 février 2020 | ![]() | Mémoire présenté par les centrales syndicales au ministre des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021-2022 du |
22 janvier 2020 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 39 - Loi établissant un nouveau mode de scrutin |
14 janvier 2020 | ![]() | Mémoire présenté par : la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
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7 novembre 2019 | ![]() | Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 40,
Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires |
16 octobre 2019 | ![]() | Présenté au Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques |
19 août 2019 | ![]() | Mémoire présenté par la CSN et le Syndicat des employé-es de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec-CSN à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre de la consultation du mandat d'initiative sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre |