Commentaires au Comité permanent des finances sur les consultations prébudgétaires 2010

Commentaires sur le projet de loi 107, Loi sur l’Agence du revenu du Québec

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 103, Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives

Mémoire de la CSN et de la Fédération de la Métallurgie présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 79, Loi modifiant la Loi sur les mines

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements

Mémoire présenté au ministère des Finances du Canada dans le cadre de la consultation sur le document Maintenir la solidité du système de revenu de retraite au Canada

Brief submitted to the Department of Finance Canada in the framework of consultations on the paper Ensuring the Ongoing Strength of Canada’s Retirement Income System

Commentaires présentés au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées sur le projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l’assurance emploi

Mémoire présenté lors de la consultation générale de la Commission des institutions sur le projet de loi 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques par le Secrétariat intersyndical des services publics, la Confédération des syndicats nationaux, et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

Commentaires sur l’état de situation et le document de consultation « Vers l’accessibilité financière à l’apprentissage tout au long de la vie »

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 67, Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec

Commentaires présentés au Comité sénatorial permanent des finances nationales sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et modifiant d’autres lois en conséquence

Commentaires de la CSN et de la CSN-Construction présentés à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 73, Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l’industrie de la construction

Quelle cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 ?

Commentaires présentés au Conseil supérieur de l’éducation sur le document de consultation L’accès à l’éducation et l’accès à la réussite éducative dans une perspective d’éducation pour l’inclusion

Commentaires sur le projet de loi 56, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l’hébergement

Comments concerning Bill C-50, Act to Amend the Employment Insurance Act and to Increase Benefits presented to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities

Commentaires sur le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations présentés au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées