PL74

Consultations prébudgétaires en vue du budget provincial 2025-2026

PL84

Le projet de loi no 89 modifie le Code du travail pour introduire deux nouveaux mécanismes.

Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux

À l’instar de plusieurs autres acteurs de la société, la place que prennent les technologies numériques, l’intelligence artificielle, les médias sociaux, les jeux et les écrans dans le quotidien des jeunes nous préoccupe grandement. C’est pourquoi nous souhaitions participer aux travaux de la commission en abordant plus particulièrement trois réflexions touchant le milieu scolaire.

La CSN s’est jointe à huit autres organisations syndicales et communautaires représentant plus d’un million de citoyennes et de citoyens du Québec afin de saluer le projet de loi C-64 du gouvernement fédéral permettant de mettre en place un régime d’assurance médicaments public universel. Le régime hybride québécois actuel (public-privé) n’a malheureusement pas permis d’assurer un accès raisonnable et équitable aux médicaments, comme le prévoit la Loi sur l’assurance médicaments du Québec. Outre les nombreuses iniquités croissantes, l’explosion des coûts met aujourd’hui en péril le financement de nombreux autres services essentiels de santé. Bien que nos organisations soient très satisfaites du projet de loi de manière globale, plusieurs questions demeurent quant à la portée de certaines dispositions. Nous estimons que certaines améliorations pourraient y être apportées.

Dans le cadre des travaux du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration concernant les personnes sans papiers et ayant un statut temporaire au Canada, la CSN a présenté un mémoire conjoint avec la FTQ, la CSQ et la CSD.

La CSN accueille positivement ce projet de loi qui interdit notamment l’utilisation de travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lock-out. La capacité de négocier collectivement ainsi que l’exercice du droit de grève sont des composantes essentielles du droit constitutionnel à la liberté d’association. Permettre l’utilisation des travailleurs de remplacement en temps de grève ou de lock-out légaux a un effet dévastateur sur la négociation collective, sur le rapport de force et sur le retour à la paix industrielle, anéantissant le droit à la grève.

Avis sur la Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation en matière de recherche

N’ayant pas fait l’objet d’une réforme depuis 30 ans, le gouvernement du Québec a décidé de moderniser l’encadrement législatif dans l’industrie de la construction en présentant le projet de loi no 51, Loi modernisant l’industrie de la construction (PL 51).

La CSN, la FTQ, la CSQ et la CSD ont déposé un mémoire commun dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025. Elles ont soumis 23 recommandations au ministre des Finances du Québec portant sur la fiscalité et les revenus de l’État, la gestion des équilibres financiers et de la dette publique, le financement, l’accès et la gestion des services publics et des services de garde éducatifs, la formation de la main-d’œuvre, le logement, la politique industrielle et la transition juste, ainsi que l’immigration et la francisation.

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens lors des consultations sur le projet de loi 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail lors des consultations sur le projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.