Laïcité
12 décembre 2013 | Projet de Charte sur la laïcité et port de signes religieuxLa CSN en faveur d’une interdiction partielle, mais pour la reconnaissance des droits acquis | Communiqué de presse |
- Mémoire sur le projet de loi 6029 décembre 2013
- Mémoire sur le projet de loi 6330 janvier 2008