Source : Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN)

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Les employés municipaux renouvellent leur convention collective

Réunis en assemblée générale le 27 février 2017, les travailleuses et travailleurs de la municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover se sont prononcés, à 100 pour cent (100 %) en faveur des termes de leur nouvelle convention collective.

D’une durée de 5 ans, le contrat de travail de ces travailleurs, membres d’un syndicat affilié à la CSN, prévoit des augmentations de salaire de 1,5 %  par année. Les travailleuses et les travailleurs ont droit à cette augmentation de salaire rétroactivement au 1er janvier 2016. Les employé-es voient également leur régime de retraite bonifié. En effet, la contribution de l’employeur augmentera de 2 %.

Autres gains

Les employé-es enregistrent également des gains aux chapitres suivants : horaire d’été, équipements de sécurité, augmentation annuelle des primes.

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Il faut mieux protéger les préposé-es au péage

Prenant part à la consultation publique sur la sécurité routière du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDÉT), les représentants des 35 péagers de l’autoroute 30, près de Salaberry-de-Valleyfield, ont réclamé des mesures pour diminuer la vitesse des automobilistes à l’entrée du poste de péage ainsi que des moyens de prévention et de sensibilisation, afin de contrer les risques d’accident.

Chaque jour, en moyenne, quelque 22 000 véhicules croisent le poste de péage. Les péagers doivent régulièrement sortir de leur guérite, qu’il s’agisse par exemple de pallier des problèmes liés au fonctionnement du système ou encore d’assister un usager. Or ces interventions mettent souvent en danger inutilement les péagers car ils risquent ainsi d’être happés par un véhicule circulant trop rapidement ou de manière imprudente. Les péagers constatent que la limite de vitesse de 20 km n’est pas respectée. 

« Pour nous, éliminer le danger à la source, c’est d’abord et avant tout de s’assurer que la limite de vitesse est respectée, explique le président du Syndicat des travailleuses et des travailleurs des préposés aux péages de la 30 – CSN, Alain Courtemanche. Il revient au ministère de s’assurer que des solutions soient mises en place. Cela pourrait être par exemple, l’installation d’un photo-radar clairement annoncé d’avance ou des bandes rugueuses sur la chaussée. N’attendons pas qu’il survienne un accident fatal pour réagir ! »

« De plus, même si le ministère n’est pas l’employeur direct des péagers dans le cadre de ce PPP, nous considérons qu’il en va tout de même de sa responsabilité de vérifier que la configuration des lieux et que les moyens mis en place par l’employeur contribuent à la sécurité du personnel, enchaîne la présidente du Conseil central de la Montérégie–CSN, Annette Herbeuval. Il nous apparaît également souhaitable que le ministère envisage une campagne de sensibilisation et de prévention auprès des usagers de la route, un peu comme il l’a fait, avec raison, pour ce qui est de la conduite à l’approche de chantiers routiers.»

À propos
Fondé en 2015, le Syndicat des travailleuses et des travailleurs des préposés aux péages de la 30 – CSN compte 35 membres. Il est affilié au Conseil central de la Montérégie, à la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN) ainsi qu’à la Confédération des syndicats nationaux.

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Les employés adoptent leur première convention collective de travail

Réunis en assemblée générale, les travailleuses et travailleurs de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton se sont unanimement prononcés à scrutin secret, le 10 février dernier, en faveur des termes de leur première convention collective.

Première rangée : Réjean Audet, maire de St-Elie-de-Caxton , Edith Prudhomme, présidente du syndicat. Deuxième rangée: Robert Morais, conseiller municipal, Carole Perron, directrice générale de la municipalité, Odette Villemure secrétaire générale du syndicat, Stéphane Lemaire, conseiller syndical de la FEESP–CSN et Gaétan Trépanier, négociateur patronal.

D’une durée de 5 ans, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021, le contrat de travail de la douzaine de salarié-es syndiqués membres d’un syndicat affilié à la CSN, prévoit des augmentations de salaire considérables, à la suite de l’atteinte de la parité salariale avec les municipalités comparables et en appliquant une augmentation équivalant à l’IPC les deux premières années de la convention. Dans certains cas, ces augmentations représentent des gains de plus de vingt pour cent (20 %) échelonnés sur trois ans, en prenant en compte l’éventuelle application de la Loi sur l’équité salariale dans les échelles salariales. Pour les trois dernières années, le syndicat a obtenu des augmentations salariales de 2 % par année. Les parties ont aussi convenu de bonifier la participation de l’employeur dans le REER et l’ajout d’un forfaitaire pour l’année 2016, et ce, même si la convention prend effet en 2017.

Sécurité d’emploi, horaire de travail

Les travailleuses et les travailleurs ont aussi réussi à protéger leur emploi en établissant un cadre qui limitera la fluctuation de la main-d’oeuvre et assura ainsi une stabilité aux membres de l’unité tout en leur garantissant un horaire de travail régulier.

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Plusieurs conventions collectives renouvelées

Saint-Barnabé 

La convention collective a été signée le 15 février, à l’Hôtel de ville de Saint-Barnabé. Ce contrat de travail, qui doit se terminer le 31 décembre 2021, comprend des augmentations annuelles de 2,5 % par année. De plus, il précise l’horaire d’hiver qui permettra à l’un des salariés aux travaux publics de travailler toute l’année.

Les membres du Syndicat régional des employé-es municipaux de la Mauricie (Saint-Barnabé) – CSN : Julie Bordeleau, secrétaire du syndicat et secrétaire à la municipalité, Guy Castonguay, président du syndicat, le directeur général de la municipalité, Denis Gélinas, le maire Michel Lemay et la conseillère municipale Paule Jacques

Saint-Élie-de-Caxton 

Le vendredi 10 février, les membres du syndicat se sont prononcés à 100 % en faveur de l’entente de principe de leur première convention collective. Elle comporte plusieurs modifications aux conditions de travail : l’horaire de travail, le temps supplémentaire, l’encadrement de la sous-traitance et d’autres thèmes tels que les mécanismes relatifs à l’ancienneté.

Au chapitre des salaires, les augmentations prévues à la convention collective sont de 1,1 % la première année, 1,5 % la deuxième année et 2 % pour chacune des trois dernières années d’application. À cela s’ajoutent les ajustements faisant suite aux travaux en vertu de la Loi sur l’équité salariale qui ont été réalisés pendant la négociation.

Hérouxville 

Dans la soirée du 13 février, après deux jours de négociation, la convention collective a été acceptée et comprend des augmentations de 2 % par année pour les cinq années d’application du contrat de travail. Des ajustements salariaux ont également été consentis pour le poste de secrétaire municipale et à l’un des salariés attitrés aux travaux publics. La convention se signera le 6 mars prochain.

Saint-Cyrille de Wendover 

Dans l’après-midi du 9 février dernier, après plus d’un an de pourparlers, une entente de principe a enfin permis de conclure cette difficile négociation. Les membres du syndicat se prononceront le 27 février prochain et les paramètres du contrat de travail seront connus à ce moment.

Sainte-Thècle 

La prochaine rencontre de négociation est prévue pour le 24 février prochain.

Une partie de bras de fer semble vouloir se dessiner à propos des horaires de travail. Le climat à la table de négociation est inquiétant. La prochaine rencontre sera déterminante pour la suite des choses.

Notons que le contrat de travail est échu depuis le 31 décembre 2015.

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Le gouvernement doit donner suite aux travaux de la table d’évaluation de l’emploi

Ce midi, les délégué-es du Secteur transport scolaire (STS) de la Fédération des employées et employés de services publics–CSN (FEESP) ont manifesté dans les rues de Québec, jusqu’à l’édifice Marie-Guyart. Leur action visait à revendiquer un décret de leurs conditions de travail, incluant un salaire de référence, dans le domaine du transport scolaire.

« Lors du processus rigoureux d’évaluation de nos emplois de conducteur et de conductrice de véhicule scolaire, auquel le gouvernement et les associations des transporteurs ont participé, les conclusions du comité de travail fixaient notre taux horaire minimal à 19,14 $ l’heure en janvier 2015, ce qui représente actuellement un taux indexé de 19,74 $, de souligner Stephen P. Gauley, président du STS. Or, en ce moment même, certains conducteurs ne sont payés guère plus que le salaire minimum à 10,75 $ l’heure, d’où toute l’importance de notre revendication ».

Le piège des appels d’offre

« À chaque renouvellement de contrat, les commissions scolaires peuvent lancer des appels d’offres afin de retenir le transporteur qui chargera le moins cher pour les trajets à couvrir. Or, les transporteurs qui chargent le moins cher sont aussi ceux qui payent le moins bien leurs salarié-es. Ce sont eux qui risquent d’obtenir les contrats que les employeurs détiennent actuellement, ce qui menace directement l’emploi et les conditions de travail des conductrices et des conducteurs de véhicule scolaire », de dénoncer Yvon Godin, vice-président de la FEESP et responsable politique du STS.

« Les membres du STS luttent pour la reconnaissance de leur emploi et pour l’obtention d’un salaire décent depuis plus de 20 ans. À chaque étape de leur lutte, elles et ils ont dû défendre l’importance du travail qu’ils accomplissent chaque jour et la responsabilité importante de conduire en toute sécurité nos enfants vers leur milieu d’apprentissage. Nous avons maintenant un salaire de référence basé sur une évaluation solide et le gouvernement doit prendre ses responsabilités pour que ce salaire soit versé aux femmes et aux hommes qui accomplissent ce travail », de conclure Ann Gingras, présidente du Conseil central de Québec Chaudière-Appalaches.

Rappelons que plus de 575 000 écoliers, soit un peu moins de 60 % de tous les élèves du primaire et du secondaire, montent à bord des autobus scolaires tous les jours. À l’issue de la rencontre d’aujourd’hui, les délégué-es auront adopté un plan d’action dans le but de concrétiser leur revendication.

Le STS regroupe environ 3000 travailleuses et travailleurs membres de la Fédération des employées et employés de services publics–CSN. Celle-ci compte plus de 400 syndicats affiliés, représentant environ 55 000 syndiqué-es dans le domaine des services publics et parapublics.

Le Conseil central de Québec Chaudière-Appalaches rassemble 250 syndicats sur son territoire regroupant plus de 45 000 membres.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

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Le Syndicat du transport de Montréal (STM-CSN) réserve ses commentaires sur le retrait des voitures Azur

Le Syndicat du transport de Montréal (STM-CSN) et la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN) à laquelle il est affilié, informent la communauté journalistique qu’ils réservent leurs commentaires relativement aux incidents qui ont amené le retrait des nouvelles voitures de métro, en fin de semaine dernière. Lorsqu’il le jugera nécessaire et une fois colligées l’ensemble des informations pertinentes à ce dossier, le STM-CSN fera connaître son point de vue.

À propos du syndicat et de la CSN
Le Syndicat du transport de Montréal (STM-CSN) représente 2400 salarié-es à la Société de transport de Montréal. Il est affilié à la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN) qui regroupe plus de 60 000 syndiqué-es oeuvrant dans le domaine des services publics et parapublics. Pour sa part, la Confédération des syndicats nationaux compte plus de 325 000 membres présents dans tous les secteurs d’activité, tant publics que privés.

 

 

 

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Entente à Autobus Manic

Réunis en assemblée générale le 9 janvier 2017, les 42  membres du Syndicat des chauffeurs scolaires de Baie-Comeau – CSN se sont prononcés en faveur de l’entente de principe intervenue avec l’employeur.
D’une durée de 10 ans, de 2015 à 2025, le contrat de travail de ces syndiqué-es, membres d’un syndicat affilié à la CSN, prévoit des augmentations de salaire, selon l’IPC, que le ministère de l’Éducation (MELS) remet annuellement à la Commission scolaire de l’Estuaire.
Les salariés ont maintenu leurs acquis notamment, la garantie de 40 heures par semaine sur leur circuit scolaire que l’employeur, à chaque renouvellement de convention collective, cherche à leur retirer.

Appelé à commenter, le président du syndicat, Robert Jean, a déclaré : « Nous avons obtenu une entente qui répond aux objectifs fixés et qui satisfait les deux parties. »
À propos
Fondée en 1947, la Fédération des employées et employés de services publics compte plus de 425 syndicats affiliés représentant environ 60 000 membres œuvrant dans le domaine des services publics et parapublics. Dans le secteur du transport, la FEESP défend plus de 4600 membres et dans le secteur municipal, près de 6300. La CSN regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs dans quelque 2000 syndicats présents dans tous les secteur d’activité.

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Chronologie d’un chaos annoncé dans les municipalités du Québec

Le projet de loi 110 (PL110) concernant « Le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal », vient d’être adopté et sanctionné ce 2 novembre par l’Assemblée nationale du Québec.

Inutile et sans fondement, il a été maintes fois décrié par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN). De toute évidence, cette loi a été écrite et pensée par des individus qui ne connaissent rien aux relations de travail.

Cette nouvelle loi crée des conditions qui amèneront rapidement des conflits de travail car elle limite la durée du processus de négociation à un délai qui est bien en deçà de la normale dans le secteur municipal et le secteur du transport terrestre. Plus les délais sont courts, plus les travailleurs seront obligés d’appliquer la pression tôt. Plus les enjeux seront majeurs, plus il y aura risque de grève rapide.

Dans les faits, les municipalités du Québec perdront leur autonomielors de négociations. Alors qu’une Ville, en accord avec le syndicat, voudrait continuer à négocier sans l’intervention d’un tiers, le gouvernement pourrait quand même décider d’intervenir. De la même façon, qu’une Ville qui voudrait négocier une convention collective de moins de 5 ans pour des raisons qui lui appartiennent (restructuration à venir, nouveau service à venir, nouveau conseil municipal à venir, etc.), le Gouvernement a décidé que ce ne serait maintenant plus possible.

« D’ailleurs, seuls les maires de Montréal et de Québec se sont réjouis de l’adoption d’une telle loi. Ils sont les seuls avoir souhaité un nouveau cadre législatif pour encadrer les négociations collectives, alors que plusieurs autres maires ont vite compris que cette loi s’avère être un cadeau empoisonné pour les municipalités. C’est un régime d’exception qui n’a aucune justification et qui cible, encore une fois, les employés municipaux et du transport terrestre », de préciser Denis Bolduc, Président du SCFP-Québec.

Cette loi ne menace rien de moins que la paix industrielle et torpille le ministère du Travail. PL110 veut écarter le ministère du Travail du secteur municipal et du transport terrestre Ce ministère est doté d’une grande expertise en matière de relations de travail et assure depuis des décennies la paix industrielle qui règne actuellement dans le secteur municipal et le secteur du transport terrestre.

« Auparavant, il était possible de trouver des solutions intelligentes, efficaces et durables aux demandes, des deux côtés de la table de négociations. Dorénavant, ces discussions se feront sous pression. Le gouvernement vient de créer un déséquilibre historique avec l’adoption de cette loi … la tension risque de monter assez vite ! … » de conclure Denis Marcoux, Président de la FEESP–CSN.

Le SCFP-Québec et la FEESP comptent porter cette cause devant les tribunaux, tout comme ils l’ont fait pour la loi 15 sur les régimes de retraite dans le secteur municipal. Une nouvelle bataille débute.

Le SCFP et la FEESP–CSN représentent la presque totalité des employés municipaux du Québec.

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Le projet de loi 110 est adopté !

Le projet de loi 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, a été adopté aujourd’hui par l’Assemblée nationale et devrait être sanctionné jeudi ou vendredi.

La FEESP–CSN, conjointement avec le SCFP, réagiront rapidement après avoir pris connaissance du texte final. « Nous allons prendre le temps de bien analyser la version finale de la Loi et ensuite évaluer les différentes options qui s’offrent à nous, », a déclaré Yvon Godin, vice-président de la FEESP–CSN.

Ensemble, la FEESP–CSN et le SCFP représentent la vaste majorité des travailleuses et des travailleurs municipaux et de transport en commun qui seront touchés par cette nouvelle loi.

Bandeau noir

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La Ville de Grande-Rivière refuse d’appliquer le projet de loi 110 s’il est adopté

C’est avec enthousiasme que le Conseil central de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (CCGIM-CSN) accueille la résolution votée à la Ville de Grande-Rivière hier soir lors de l’assemblée du conseil municipal, qui demande au gouvernement Couillard de respecter l’autonomie des municipalités en matière de négociation et de relations de travail dans le contexte du projet de loi 110.

L’assemblée mensuelle du conseil municipal a adopté une résolution identique à celle votée à la Ville de Sorel-Tracy le 3 octobre, qui dénonce le projet de loi 110 pour son attaque au droit de négociation collective. Pour le président du CCGIM–CSN, Jacques Mimeault, « cette résolution est une bonne nouvelle. Il est clair en ce moment que les maires des municipalités évaluent pleinement les conséquences d’une telle loi. Je ne peux qu’inviter les maires des autres municipalités à emboîter le pas afin de conserver leur autonomie et laisser la place au droit fondamental de négocier. Nous saluons cette décision ».

Du côté du Syndicat des employés municipaux de Grande-Rivière, Jean-Yves Boutin, trésorier, se dit heureux de cette résolution qui défend le droit fondamental de négocier. « Nous sommes contents de cette résolution et cela augure bien pour nos prochaines négociations qui auront lieu en 2017. Lors de nos négociations antérieures, nous n’avons jamais eu de grève et nos relations ont toujours été bonnes ». Jean-Yves Boutin estime que la présente campagne de la CSN porte ses fruits.

Yvon Godin, vice-président de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN), note une opposition grandissante au PL 110 parmi les élu-es municipaux partout au Québec. D’autres villes ont également exprimé leur opposition au projet de loi, incluant Mont-Joli et Amqui dans le Bas-Saint-Laurent, Rouyn-Noranda et Ville-Marie en Abitibi-Témiscamingue, de même que Shawinigan et la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau en Outaouais.

« Le projet de loi 110 est un cadeau politique des libéraux aux maires des grandes villes comme Montréal et Québec, déclare Yvon Godin. Toutefois, pour les élu-es des villes de petite et moyenne taille au Québec, le PL 110 est un cadeau empoisonné qui les privera de leur autonomie. Nous invitons tous les maires, ainsi que les employeurs au secteur de transport municipal, à prendre la pleine mesure de ce projet de loi. »

 

À propos

Fondée en 1947, la Fédération des employées et employés de services publics compte plus de 425 syndicats affiliés représentant environ 60 000 membres œuvrant dans le domaine des services publics et parapublics. Dans le secteur du transport, la FEESP défend plus de 4600 membres et dans le secteur municipal, près de 6300.

Le Conseil central de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (CSN) regroupe plus de 4500 travailleuses et travailleurs dans 77 syndicats des secteurs privé et public. La CSN compte plus de 325 000 membres dans tous les secteurs d’activité aux quatre coins du Québec.

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La FEESP et le Conseil central de Lanaudière rencontrent la vice-première ministre du Québec

Alors que la ministre responsable de la région de Lanaudière, Lise Thériault, était de passage à Joliette le lundi 3 octobre, des représentant-es de la CSN l’ont rencontré afin de lui faire part de leurs critiques à l’endroit du projet de loi 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal. Les trois porte-paroles présents à cette rencontre tenue au Château Joliette étaient Yvon Godin, vice-président de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN), Francine Ranger, présidente du Conseil central de Lanaudière-CSN ainsi que Benoit Coutu, président du Syndicat des employés municipaux de St-Gabriel–CSN.

Madame Thériault s’est montrée à l’écoute et a pris bonne note des nombreux griefs que les trois représentants syndicaux lui démontraient. « Le projet de loi 110 pave une voie de contournement au droit de libre négociation, a expliqué Yvon Godin. La possibilité de nommer un mandataire spécial qui pourrait recommander au gouvernement l’adoption de conditions de travail est une ingérence inacceptable au droit fondamental de négociation. »

Outre la possibilité pour le gouvernement de décréter les conditions de travail des employés municipaux et des sociétés de transport, d’autres aspects du PL 110 ont été discutés avec la ministre Thériault. Parmi eux : l’insuffisance du délai de négociation imposé, les compressions de 1,2 milliard $ sur quatre ans, des transferts fiscaux aux municipalités ainsi que les restrictions sévères imposées au droit de grève.

« On ne comprend pas la pertinence de ce projet de loi, a déclaré Francine Ranger, présidente du Conseil central de Lanaudière-CSN. Depuis 2000, dans plus de 96 % des cas, nous arrivons à trouver une entente avec les employeurs sans conflit de travail. Plutôt que d’harmoniser les relations de travail, ce projet de loi risque de les envenimer puisque notre droit à la libre négociation sera bafoué! ».

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La FEESP salue la décision de Sorel-Tracy

Le vice-président de la Fédération des employées et employés des services publics (FEESP–CSN), Yvon Godin, ne peut que se réjouir et prendre acte de la résolution adoptée hier soir à l’unanimité par le conseil municipal de Sorel-Tracy. « Nous ne cessons de le répéter sur toutes les tribunes, au cours des dernières années à la FEESP–CSN, 96 % des conventions collectives de ce secteur ont été conclues sans exercer la grève. Alors, pourquoi créer un régime d’exception dans ce cas ? »

Le conseil municipal de Sorel-Tracy a adopté hier soir une résolution qui informe le ministre Coiteux que, de son point de vue, l’adoption du projet de loi no 110 (PL110) par l’Assemblée nationale nuirait au droit fondamental de négocier, causer un déséquilibre entre les parties en matière de relations de travail et aurait des répercussions négatives sur le climat et les relations de travail dans le secteur municipal. Il demande au gouvernement du Québec de laisser aux municipalités leur pleine autonomie pour fixer les conditions de travail de leurs employés. Il informe le gouvernement du Québec qu’il n’entend pas recourir à l’application d’une telle loi si elle est adoptée tel qu’elle a été rédigée et, finalement, il demande au gouvernement du Québec de modifier le PL110 de manière à donner aux municipalités le pouvoir de se soustraire de l’application de la loi pour qu’elles puissent négocier librement avec les associations syndicales qui représentent leurs employés.

Une invitation aux autres municipalités
La présidente du Conseil central de la Montéregie (CSN), Annette Herbeuval, invite les autres municipalités à emboiter le pas à Sorel-Tracy. « Nous invitons les représentants municipaux de la Montéregie et ailleurs au Québec à faire preuve d’ouverture à l’égard des travailleuses et des travailleurs municipaux en rejetant le marteau antidémocratique qu’est le projet de loi 110. Je salue les efforts du maire et du conseil municipal de Sorel-Tracy pour leurs efforts de démontrer du respect aux gens qui fournissent des services à la population. »

Le vice-président de la région de Sorel-Tracy du Conseil central de la Montéregie (CSN), Éric Lalancette, a aussi applaudi le geste du conseil municipal. « C’est une excellente nouvelle pour préserver les bonnes relations de travail qui existe entre Sorel-Tracy et ses employé-es et un exemple pour les autres villes, déclare Éric Lalancette. Comme dans toute bonne relation, c’est par la communication, des discussions et des négociations qu’elles se créent et non par l’imposition de mesures. »

Le président du syndicat de la centaine d’employé-es municipaux de la ville de Sorel-Tracy (CSN), François Martin, est plus que satisfait de la décision du conseil municipal. « Nous avons interpelé le conseil municipal en juin pour les sensibiliser au danger que représente le PL110 pour la qualité des relations de travail dans notre ville et pour le droit fondamental de négocier, a-t-il déclaré. On a vraiment pas besoin de ça pour s’entendre ! »

Pour Yvon Godin, la décision prise hier soir par le conseil municipal de Sorel-Tracy est un signe que la division s’installe et que les villes font le constat que ce projet de loi va créer plus de tension que d’harmonie. Il souligne au passage que Sorel-Tracy n’est pas seule, c’est aussi le cas de Mont-Joli et d’Amqui dans le Bas-Saint-Laurent, de même que Shawinigan et la MRC de la Vallée de la Gatineau en Outaouais qui ne soutiennent pas ce projet de loi.

Le projet de loi est actuellement en lecture en commission parlementaire et il est encore temps pour les villes de manifester leur opposition. « J’en appelle au courage politique des conseils municipaux pour leur demander de suivre l’exemple de Sorel-Tracy et des autres municipalités qui ont agi de même. C’est maintenant qu’il faut le faire pour faire reculer ce gouvernement », conclut Yvon Godin.

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Le personnel de soutien : présent partout, pour tous

Dans toutes les régions du Québec, on célèbre aujourd’hui la Journée nationale du personnel de soutien en éducation. C’est sous le thème Le personnel de soutien : présent partout, pour tous, que se tiendront les activités de la 18e édition de cette journée, instaurée en 1999 par des syndicats de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN). Par ce nouveau thème, la FEESP–CSN souhaite rappeler que quotidiennement des milliers de femmes et d’hommes sont à pied d’œuvre pour effectuer des milliers de tâches essentielles au bon fonctionnement des milieux scolaires, collégiaux et universitaires du Québec.

Cette journée spéciale se veut habituellement une occasion de souligner, de façon festive, la rigueur, la compétence et l’engagement des employé-es de soutien du réseau de l’éducation. Malgré les mesures d’austérité budgétaire du gouvernement libéral, le personnel de soutien multiplie les efforts pour maintenir et offrir des services de qualité à la population étudiante et aux autres membres du personnel. Ce sont ces valeurs que la fédération souligne par une série de tuiles sur ses pages Facebook chaque journée de cette semaine.

« Avec les compressions récurrentes, tout le personnel des établissements d’éducation vit dans l’inquiétude. La pression sur les travailleuses et les travailleurs, déjà surchargés, devient intenable. Dans ce contexte, il est impératif de rappeler que les membres du personnel de soutien constituent une ressource indispensable à la réussite éducative des élèves », affirme Sylvie Tremblay, vice-présidente trésorière de la FEESP.

Les employé-es de soutien en éducation sont omniprésents tout au long du parcours scolaire. De l’administration à l’entretien des bâtiments, en passant par l’organisation scolaire et les services de garde, ils occupent des emplois variés et agissent comme personnes-ressources tant auprès des enseignants et enseignantes que des élèves.

« Le gouvernement nous interpelle sur les gains de productivité à réaliser dans les réseaux publics. Du côté du soutien en éducation, la réponse passe entre autres par la reconnaissance de l’expertise de celles et ceux qui sont sur le terrain au quotidien. Au cours des dernières années, la FEESP a répertorié plusieurs expériences de sous-traitance de services offerts dans les établissements d’éducation. Après avoir analysé les résultats de ces expériences, nous pouvons affirmer que la sous-traitance chez nous mène à une augmentation des coûts des services et une perte d’efficience », ajoute Sylvie Tremblay.

À propos
La FEESP–CSN représente près de 30 000 membres dans 33 commissions scolaires, près de 4000 membres dans 34 cégeps, plus de 200 membres œuvrant dans les établissements d’enseignement privés et environ 700 membres à l’Université Concordia. Ces travailleuses et ces travailleurs œuvrent dans trois secteurs d’activité distincts, soit les secteurs administratif, technique et ouvrier. Ils sont présents à l’accueil, à la bibliothèque, dans l’adaptation scolaire, dans les services de garde, en entretien ménager, etc.

La Fédération des employées et employés de services publics–CSN regroupe 425 syndicats affiliés représentant plus de 60 000 syndiqué-es travaillant dans les secteurs public et parapublic.

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Une reforme néfaste

La CSN présentera aujourd’hui en commission parlementaire son mémoire sur le projet de loi 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique. Il s’agit d’une seconde consultation en moins d’un an de la part du ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx. «Nous avions salué le retrait  du projet de loi 86 sur la gouvernance des commissions scolaires. Malheureusement, le ministre  y va d’une autre réforme de structures avec le projet de loi no 105», déplore Véronique De Sève, vice-présidente de la CSN.

La CSN craint que la réforme n’engendre une confusion des rôles entre la commission scolaire et l’école. «La modification aux règles budgétaires permettant le versement des enveloppes directement aux établissements nous préoccupe. Cela risque de brouiller les frontières du partage de responsabilités entre les commissions scolaires et les établissements. De plus, la démonstration voulant que les enveloppes versées directement aux établissements offrent plus d’équité et répondent davantage aux besoins des élèves reste à faire», souligne Véronique De Sève.

Photo : Clément Allard
Photo : Clément Allard

Autre sujet de préoccupation, le ministre pourrait  émettre des directives à une commission scolaire portant sur son administration, son organisation, son fonctionnement ou ses actions. «On risque de basculer dans la microgestion ministérielle. De plus, ces directives permettraient de compléter ou de préciser les règles budgétaires. Or, la possibilité de modifier les règles budgétaires en cours d’année scolaire, alors que la répartition des ressources et des budgets des commissions scolaires et des établissements d’enseignement est déjà établie, n’est pas souhaitable», ajoute la vice-présidente de la CSN.

Le projet de loi précise par ailleurs qu’une commission scolaire doit accomplir sa mission en respectant le principe de subsidiarité et dans une perspective de soutien envers les établissements d’enseignement.

«Nous sommes d’accord avec cette idée de soutien aux établissements. Toutefois, la subsidiarité imposée par le projet de loi 105 est inadmissible. Nous redoutons que cet ajout puisse servir de levier à ceux qui, à défaut d’obtenir l’abolition des commissions scolaires, exigent une réduction importante de leurs responsabilités. De plus,  le principe de subsidiarité pourrait engendrer une décentralisation de l’embauche du personnel et des tâches administratives  encore plus importante et très variable d’une commission scolaire à l’autre et d’un établissement à l’autre», explique Sylvie Tremblay, vice-présidente-trésorière de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN).

Photo : Clément Allard
Photo : Clément Allard

Cela dit, le projet de loi compte quelques points intéressants, notamment le droit de vote accordé aux commissaires représentant les parents. La CSN salue en outre le maintien des élections scolaires et du Conseil des commissaires. «La consultation du printemps dernier aura permis d’illustrer l’importance de l’élection des commissaires au suffrage universel. Néanmoins, l’enjeu du faible taux de participation aux élections scolaires demeure. Il faudra mettre en place des mesures pour favoriser l’exercice du droit vote.»

La CSN demeure malgré tout sceptique quant à l’utilité de ce projet de loi. « En abandonnant le projet de loi 86, le gouvernement a démontré une certaine écoute, que nous saluons. Cela dit, le projet de loi 105 aurait dû porter sur le développement d’une vision rassembleuse et sur la mise en œuvre de moyens pour la réussite de tous les élèves plutôt que sur le fonctionnement des commissions scolaires et des établissements d’enseignement. Bref, le projet de loi 105 nous distrait des véritables enjeux, notamment la réussite des élèves, la lutte au décrochage scolaire, le système d’éducation à deux vitesses pour ne nommer que ceux-ci. Il pourrait même compromettre la résolution des nombreux problèmes du réseau scolaire », de conclure Véronique De Sève.

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PL110 : une attaque directe contre la libre négociation

Des syndicats affiliés à la CSN ont profité de la rentrée parlementaire à l’Assemblée nationale, aujourd’hui, pour dénoncer le projet de loi 110 sur le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, qu’ils estiment être une attaque directe à la libre négociation. Un premier volet du plan de mobilisation visant à faire reculer le gouvernement sur son projet de loi a été mis en application : ainsi, des panneaux aux couleurs de la campagne « Défendons le droit fondamental de négocier » ont été installés, notamment aux abords de l’Hôtel de ville de Montréal. Cette première action menée par les employé-es municipaux et de transport marque le début d’une importante mobilisation qui se déroulera cet automne afin de contrer l’adoption du projet de loi. Ces activités s’intensifieront au cours des semaines à venir.

« Nous nous trouvons devant un gouvernement qui croit clairement que si l’on est à l’emploi d’une municipalité ou d’une société de transport au Québec, on ne jouit pas des droits garantis aux autres travailleuses et travailleurs. C’est le seul constat possible à la lecture du projet de loi 110, qui créerait des catégories d’emplois dont la liberté de négocier serait sévèrement restreinte, a affirmé Yvon Godin, vice-président de la Fédération des employées et employés de services publics–CSN, lors d’un point de presse tenu devant l’Hôtel de ville de Montréal, plus tôt ce matin. « Si ce projet de loi est adopté, des milliers de personnes verront leur droit fondamental de négocier bafoué par le nouveau pouvoir du ministre de décréter leurs conditions de travail. C’est odieux ! », s’est indigné le porte-parole syndical.

« Nous demandons au gouvernement de retirer son projet de loi qui menace l’équilibre des forces dans le secteur municipal. Nous allons nous battre et allons résister afin que ce projet de loi ne soit pas adopté. Notre meilleure arme contre le mépris du gouvernement Couillard, c’est la solidarité ! », a renchéri Dominique Daigneault, présidente du Conseil central du Montréal métropolitain–CSN. « C’est inacceptable dans une démocratie de s’attaquer à nos droits les plus légitimes », a conclu madame Daigneault.

Partout au Québec, des actions semblables se tiennent aujourd’hui pour dénoncer le projet de loi 110.

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Une mobilisation partout au Québec pour défendre le droit de négocier

Plus de 160 syndicats CSN d’employé-es des secteurs municipal et transport participent en ce 20 septembre à une action autour de leurs lieux de travail un peu partout au Québec afin de marquer la reprise des travaux à l’Assemblée nationale.

Tout au long de la journée, les membres des syndicats poseront des panneaux exprimant leur colère et leur refus d’être relégués au statut de travailleuses et travailleurs de seconde classe au Québec par le gouvernement Couillard, ce qui résulterait du projet de loi 110 déposé le 10 juin dernier par le ministre des Affaires municipales de l’Occupation du territoire, Martin Coiteux.

Voyez pourquoi cette mobilisation est indispensable.

« Le PL 110 est une attaque sans précédent contre une partie de la main-d’œuvre québécoise, commente le président de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN), Denis Marcoux. S’il est adopté à l’Assemblée nationale cet automne, des milliers de travailleuses et travailleurs verront leur droit fondamental de négocier bafoué, voire éliminé par le nouveau pouvoir du ministre de décréter leurs conditions de travail. Il s’agit de discrimination législative pour fins politiques des libéraux, et c’est odieux ! »

L’action coordonnée d’aujourd’hui marque le début d’une importante mobilisation. Cet automne, afin de contrer l’adoption du projet de loi, les syndicats seront appelés à voter un plan d’mobilisation qui vise une intensification des actions au cours des semaines à venir.

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Le vice-président de la Fédération des employées et employés de services publics, Yvon Godin (centre), s’adresse aux médias ce matin devant l’Hôtel de ville de Montréal. À gauche : Dominique Daigneault, présidente du Conseil central de Montréal métropolitain; et a droit, Luc St-Hilaire, président du Syndicat du transport de Montréal – CSN.

« Nous allons nous battre jusqu’à la fin. Nous interpellerons la population, ainsi que nos élu-es municipaux et nos député-es locaux. Nous voulons livrer le message que c’est inacceptable dans une démocratie de s’attaquer à nos droits de cette façon brutale et discriminatoire », déclare Yvon Godin, le vice-président de la FEESP et responsable politique du secteur municipal.

La vice-présidente de la CSN, Francine Lévesque, rappelle que le droit à une réelle négociation est garanti par la Charte des droits et libertés tel que l’a édicté la Cour Suprême.

« Nos membres sont fiers de leur travail, qu’ils font pour la population, ajoute Francine Lévesque. Il faut briser l’idée qu’ils ne sont que des gras dur. Ces militantes et militants défendent le droit de tout le monde d’être syndiqué, d’améliorer les conditions de travail et de vie, et pour ce faire, de négocier librement. Leur lutte, c’est la lutte de chaque personne qui œuvre au Québec – pour préserver le droit fondamental de négocier. »

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Mobilisation partout dans la province et manifestation à Québec

En colère, des employé-es du secteur municipal et des transports publics de partout dans la province ont exprimé leur profond sentiment d’injustice devant les locaux du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire à Québec, ce midi.

Pour les syndicats, le projet de loi 110 sur la négociation collective des employé-es municipaux, défendu par le ministre Martin Coiteux, est une attaque frontale contre le droit de négocier. Il apparaît comme une porte ouverte à l’adoption de lois spéciales pour décréter les conditions de travail des salarié-es syndiqués du secteur municipal, dans un contexte de paix industrielle entre les municipalités et leurs employé-es.

« C’est comme si le gouvernement utilisait un bâton de baseball pour tuer une mouche. Dans les faits, depuis l’an 2000, plus de 96 % des conventions collectives des syndicats affiliés à la CSN ont été négociées sans grève, ni conflit de travail. La paix règne au sein des municipalités, rappelle Yvon Godin, vice-président de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN). Alors, pourquoi Martin Coiteux choisit-il de rompre cette paix de manière brutale ? »

PL 110 : un retour dans le passé

PL 110 modifierait le Code du travail pour imposer des conventions collectives d’une durée de cinq ans, réduirait la période de négociation à 120 jours maximum, limiterait le droit de grève à quatre mois, et surtout, permettrait au gouvernement de décréter les conditions de travail dans les municipalités.

« C’est carrément un régime d’exception qui nous ramène des décennies en arrière. Un déséquilibre majeur dans le rapport de force, au détriment des employé-es. Il brimerait les droits fondamentaux de négociation, pourtant garantis aux autres travailleuses et travailleurs, partout au Québec », ajoute Denis Savard, président du Secteur municipal à la FEESP–CSN.

Plusieurs élus municipaux sont très réceptifs à notre message. Ils comprennent que le pacte fiscal conclu avec Québec est un cadeau empoisonné. En échange de PL 110, le gouvernement Couillard impose aux municipalités des coupes de 300 millions de dollars par année, pour un total de 1,2 milliard de dollars. Ces compressions feront très mal aux petites municipalités, où le personnel est déjà réduit au minimum.

« À terme, il en va de la qualité des services offerts aux citoyens dans les municipalités et aux usagers des transports collectifs. Il en va aussi de la paix dans les relations de travail dans le monde municipal », prévient Luc St-Hilaire, président du Secteur transport à la FEESP–CSN.

Plan de mobilisation

En ce mercredi, les délégués de la fédération sont réunis à Québec pour mettre en place un plan de mobilisation afin de faire entendre raison au ministre Coiteux. Notamment, les employé-es visés par PL 110 sillonneront la province, informeront leur entourage afin de consolider les appuis et recueilleront leur signature.

La FEESP–CSN sera présente partout afin d’appuyer les membres des syndicats municipaux pour mener cette bataille contre une loi qui constitue une autre pièce dans un ensemble d’attaques contre le mouvement syndical.

À propos

Fondée en 1947, la FEESP–CSN compte plus de 425 syndicats affiliés représentant environ 60 000 membres œuvrant dans le domaine des services public et parapublic.

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Centre de tri de Sherbrooke : grève évitée

Réunis en assemblée générale le 29 juin dernier, les membres composant le Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de tri de Sherbrooke (FEESP–CSN) ont entériné, dans une proportion de 92 %, l’entente de principe intervenue plus tôt dans la semaine.

Pour la classe d’emploi de trieur qui représente les deux tiers des membres du syndicat, cette entente comporte des augmentations salariales se traduisant par 1,50 $/heure sur une convention collective de 3 ans et demi. Ces trieurs atteindront donc le taux de salaire « symbolique » de 15 $/heure à la fin de la convention collective.

À cela s’ajoutent des gains sur les horaires de travail et l’ajout d’un congé mobile. Une clause de retraite progressive a également été intégrée à la convention collective afin de permettre aux travailleurs plus âgés travaillant dans des conditions de travail difficiles de diminuer le temps de travail jusqu’à la retraite.

Rappelons que le 3 juin 2016, le Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de tri de Sherbrooke (FEESP-CSN) avait obtenu, dans une proportion de 94 %, un mandat de grève. La convention collective était échue depuis le 1er juin 2016.

« La volonté des membres d’améliorer leur condition de travail a créé une unité exemplaire au sein du syndicat, permettant ainsi au comité de négociation d’atteindre les objectifs de négociation », déclare Denis Beaudin, président du Conseil central des syndicats nationaux de l’Estrie.

Le Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de tri de Sherbrooke (FEESP–CSN) compte environ 35 membres. Il est affilié à la Confédération des syndicats nationaux, au Conseil central des syndicats nationaux de l’Estrie et à la Fédération des employées et employés des services publics (FEESP-CSN).

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Des effets dévastateurs du pacte fiscal sur les petites villes de la Haute-Gatineau

Les petites municipalités de la Haute-Gatineau éprouveront d’importants problèmes fiscaux si le projet de loi 110 est adopté par l’Assemblée nationale à l’automne. Voici le message entendu par une délégation du Conseil central des syndicats nationaux de l’Outaouais à une séance de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau, hier.

« Nous sommes allés à cette séance pour discuter des effets néfastes du pacte fiscal, tant pour les employé-es municipaux que pour les petites villes de la région, explique Michel Quijada, président du CCSNO–CSN. Nous avons découvert que les maires de la région sont très réceptifs à notre message. Ils savent que le pacte fiscal est un cadeau empoisonné. »

Le PL 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, apparaît comme une porte ouverte à l’adoption de lois spéciales pour décréter les conditions de travail des salarié-es syndiqués du secteur municipal. C’est la loi promise par le gouvernement Couillard en échange du pacte fiscal signé en septembre dernier, qui réduira les subventions provinciales aux municipalités de 300 millions de dollars par année, pour un total de 1,2 milliards de dollars.

« Ces coupes feront très mal aux petites municipalités, où le personnel est déjà réduit au minimum, a commenté Denis Savard, le président du secteur municipal de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN) et président du Syndicat des cols bleus de Gatineau. Il sera donc difficile de couper si l’on veut maintenir un minimum de services aux citoyens. »

Messieurs Quijada et Savard étaient accompagnés par les élu-es syndicaux des villes d’Aumond, Gracefield et Déléage, où il existe déjà une importante problème de rétention des travailleuses et des travailleurs.

Les petites municipalités de la région veulent notre appui afin de conserver l’expertise de leurs employé-es qualifiés, a observé Denis Savard. Or, le pacte fiscal obligera ces employé-es, avec les coupures anticipées, à se tourner vers les grands centres afin d’améliorer leurs conditions de travail, ce qui aura pour effet que les municipalités de retrouveront avec des employé-es peu formés. »

Pour Michel Quijada, ce genre de casse-tête se posera à la grande majorité des villes au Québec si le PL 110 devient une loi en automne prochain.

« Le pacte fiscal conclu en septembre dernier a été acheté par les grandes villes, dont Montréal, Québec, Gatineau, Trois-Rivières et Sherbrooke, et c’est l’ensemble des petites municipalités qui écopent, a-t-il dit. Le monde syndical et les petites villes peuvent être des partenaires constructifs afin de limiter au maximum les effets négatifs du projet de loi – dont l’attaque frontale sur notre droit fondamental de négocier – et d’aider ces villes à aller chercher des sources de revenus supplémentaires au gouvernement. »