Région : Saguenay–Lac-Saint-Jean - Page 5 - CSN – Confédération des syndicats nationaux

Les avocates et avocats de l’aide juridique maintiennent la parité et font reconnaître leur spécificité

Les syndicats CSN représentant les avocates et avocats de l’aide juridique ont accepté à très vaste majorité les termes de l’entente de principe présentée par leur comité de négociation. Ce dernier avait conclu avec la Commission des services juridiques et le Conseil du trésor, le 14 avril dernier, une entente de principe permettant aux avocates et aux avocats de maintenir leur parité salariale avec les procureur-es de la Couronne.

Les avocates et avocats de l’aide juridique verront donc leur salaire annuel être augmenté de 14,9 % rétroactivement au 1^er janvier dernier. Pour les trois années antérieures, les salaires verront à être corrigés de 2 % en 2020, de 2 % en 2021 et de 2 % en 2022. De plus, une enveloppe supplémentaire de 1,5 % sera attribuée aux échelles de salaire pour mieux répondre aux enjeux d’attraction et de rétention touchant l’aide juridique. En comparaison, les procureur-es avaient bénéficié d’augmentations totalisant 10 % sur quatre ans.

Les avocates et avocats bénéficieront également de montants forfaitaires pour ces trois années afin de corriger d’autres écarts passés. Enfin, afin de mieux tenir compte de la spécificité de l’aide juridique ainsi que de son volet communautaire, notamment auprès de clientèles vulnérables, la rémunération sera dorénavant établie sur la base de 40 heures, en reconnaissance de l’implication qu’elles et ils effectuent déjà.

« Il s’agit d’une grande victoire pour l’aide juridique », a réagi M^e Justine Lambert-Boulianne, membre du comité de négociation et présidente du syndicat de Montréal et Laval. « Nous avons pu obtenir une meilleure reconnaissance de l’ensemble du travail effectué par les avocates et les avocats de l’aide juridique, tout en maintenant la parité avec nos vis-à-vis de la Couronne. Le combat aura été long, mais les résultats sont au rendez-vous. »

« Nos arguments à la table de négociation étaient clairs : il s’agissait de maintenir l’équilibre entre la défense et la poursuite, assurer des services de qualité pour les nombreuses personnes desservies par l’aide juridique, et maintenir des conditions d’emploi intéressantes pour cette relève dont nous avons tant besoin, partout au Québec », a souligné M^e Hugo Caissy, avocat criminaliste et président du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique du Bas-Saint-Laurent et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.

Pour M^e Sandrine Malo, présidente du syndicat des Laurentides et de Lanaudière, il est clair que la forte mobilisation des avocates et avocats aura été déterminante. « Nos membres se sont battus jusqu’au bout, multipliant les journées de grève pour défendre un principe d’équité inébranlable. C’est tout à leur honneur et ils ont amplement raison de se réjouir aujourd’hui. »

La nouvelle convention, qui couvre la période du 1^er janvier 2020 au 31 mars 2023, s’appliquera également aux membres des nouveaux syndicats de la Mauricie–Centre-du-Québec et du Saguenay–Lac-Saint-Jean, qui ont repris la négociation après avoir rejoint les rangs de la Fédération des professionnèles de la CSN. « Nous avons démontré toute la force de notre centrale syndicale à défendre nos membres jusqu’au bout et à obtenir des règlements à leur satisfaction », s’est réjoui le président de la FP–CSN, Danny Roy. L’entente s’appliquera également au Syndicat des avocats et avocates du centre communautaire juridique de la Rive-Sud, dont les membres ont également entériné l’entente de principe négociée avec la CSN.

Les syndicats de l’aide juridique affiliés à la CSN représentent 250 avocates et avocats de Montréal, de Laval, des Laurentides, de Lanaudière, de la Mauricie–Centre-du-Québec, du Saguenay–Lac-Saint-Jean, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Ils sont affiliés à la Fédération des professionnèles–CSN. Pour sa part, le Syndicat des avocats et avocates du centre communautaire juridique de la Rive-Sud représente 65 membres. Fondée en 1921, la CSN regroupe quelque 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

Le gouvernement veut dévaluer plusieurs titres d’emploi

Bien que les organisations syndicales soient satisfaites de certaines ententes dans le cadre des travaux du comité national des emplois, elles dénoncent la mauvaise foi de la partie patronale dans l’évaluation de plusieurs titres d’emploi créés il y a de cela plusieurs années. Malgré une pénurie de personnel sans précédent, le gouvernement cherche à déprécier la valeur des titres d’emploi d’infirmière clinicienne spécialisée, d’acheteuse et de sexologue clinicienne/clinicien.

« On le sait, en ce moment, le personnel quitte massivement le réseau, et le gouvernement va malgré tout de l’avant avec des propositions qui visent à diminuer des cotes d’évaluation des infirmières cliniciennes spécialisées, des acheteuses et des sexologues cliniciennes/cliniciens. Là où sa mauvaise foi est flagrante, c’est que dans le cadre des travaux, il a cherché à diminuer l’évaluation qu’il nous avait lui-même déposée en 2015 », de dénoncer les porte-paroles de la FSSS–CSN, de l’APTS, de la FIQ, de la FP–CSN, de la FSQ-CSQ, du SCFP-FTQ, et du SQEES-FTQ.

Rappelons que selon les conventions collectives de ces organisations syndicales, il est prévu que lors de la création d’un nouveau titre d’emploi, ce dernier est inscrit à la nomenclature avec un rangement temporaire jusqu’à ce qu’une entente paritaire intervienne quant à son évaluation. Notons que ces ententes sont des plus importantes, car ce sont les rangements qui déterminent l’échelle salariale des différents titres d’emploi en fonction de leurs responsabilités. S’il n’y a pas d’entente sur l’évaluation, une décision arbitrale doit alors être rendue.

Dans les derniers mois, les titres d’emploi de sexologue, de sexologue clinicienne/clinicien, d’acheteuse, d’adjointe à la direction et d’infirmière clinicienne spécialisée ont été évalués dans le cadre du comité national des emplois. Bien qu’une entente soit survenue quant à l’évaluation des titres d’emploi d’ajointe à la direction et de sexologue, reste à déterminer la façon dont les ajustements salariaux seront portés. Il est maintenant prévu que les titres d’emploi d’acheteuse, de sexologue clinicienne/clinicien et d’infirmière clinicienne spécialisée soient pour leur part référés en arbitrage.

« Nous ne pouvons accepter le fait que c’est encore une fois des emplois que nous reconnaissons comme majoritairement féminins qui écopent. Les travailleuses et les travailleurs du réseau public ont besoin de plus de reconnaissance, pas d’une dévalorisation » de conclure les organisations syndicales.

Service de garde en milieu familial : des pistes pour stopper l’effritement du réseau

Alors que le manque de places en garderie se fait toujours aussi criant et que le réseau actuel s’effrite rapidement, les responsables de service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) membres de la CSN, proposent des solutions.

D’un côté, le gouvernement de la CAQ a promis de créer 37 000 nouvelles places subventionnées en garderie d’ici 2024-2025. De l’autre, la province a perdu près de 20 000 places en milieu familial entre 2018 et 2022, selon les données du ministère de la Famille.

Réunies en conseil sectoriel, des représentantes des quelque 3 000 RSGE affiliées à la CSN ont ciblé plusieurs pistes de solution qui permettraient d’endiguer l’exode des RSGE en milieu familial vers d’autres professions.

Les RSGE proposent notamment l’accès à un régime de retraite, l’inclusion de l’emploi comparateur (éducatrice en CPE, échelon 3, non qualifiée) à l’entente collective, une clause de non-appauvrissement de même que des primes pour la reconnaissance de l’expérience et pour les régions éloignées.

De la grande visite
Le 21 avril, les représentantes des RSGE ont déposé leurs demandes à la ministre de la Famille, Suzanne Roy. Il s’agit d’un geste symbolique puisqu’un tel dépôt du cahier de demandes directement au ministre constitue une première pour le secteur.

« Ce gouvernement répète que le développement des enfants lui tient à cœur. Ce développement démarre dès la période 0 à 5 ans. C’est nous, les éducatrices, qui outillons les tout-petits. Il nous faut plus de reconnaissance et du soutien pour que le réseau reste fort », indique Chantal Racicot, représentante du secteur des RSGE à la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN).

« C’est une véritable vocation, mais il y a une limite à s’appauvrir. Actuellement, les responsables pigent à même leurs revenus pour fournir des repas équilibrés. La hausse du panier d’épicerie est l’un des éléments qui met en péril la situation financière de milliers de RSGE. Il faut rapidement établir un mécanisme de protection sans quoi plusieurs devront fermer leurs portes », souligne Lucie Longchamps, vice-présidente à la FSSS–CSN.

« Les RSGE peuvent compter sur le soutien des syndicats de toute la grande région de la Montérégie afin de faire reconnaître, une fois pour toutes, la véritable valeur de leur travail. Ces responsables, majoritairement des femmes, méritent de meilleures conditions », conclut Jean-Philippe Dell’Aniello, premier vice-président du Conseil central de la Montérégie–CSN.

La CSN préoccupée par les exceptions au projet de loi encadrant le travail des enfants

En commission parlementaire aujourd’hui à propos du projet de loi visant à encadrer le travail des enfants, la CSN s’est dite tout à fait en accord avec l’imposition d’un âge minimal de 14 ans pour occuper un emploi. Idem en ce qui concerne l’encadrement du nombre d’heures de travail par semaine ainsi que les moments durant lesquels ces heures peuvent être effectuées. La centrale syndicale s’est toutefois montrée préoccupée par les demandes d’exception formulées par certains groupes, qui pourraient miner le principe même de la loi à venir.

« Nous sommes heureux de voir que le projet de loi reprend l’essentiel des consensus développés au sein du Comité consultatif sur le travail et la main-d’œuvre du gouvernement (CCTM) auquel nous avons participé avec d’autres organisations syndicales et patronales. Son objectif est d’assurer la réussite scolaire et la santé et sécurité de nos enfants, déclare Caroline Senneville, présidente de la CSN. On demande que la porte soit fermée le plus possible aux exceptions. »

Il faut savoir par ailleurs que Québec accuse un grand retard sur le resserrement des normes entourant le travail des enfants, alors que la plupart des autres provinces l’ont déjà encadré de façon plus stricte. « Au Québec, il n’y a à l’heure actuelle qu’un minimum d’encadrement, rien au niveau de l’âge minimal et d’un nombre maximal d’heures de travail, affirme François Enault, 1^er vice-président de la CSN. Ce projet de loi doit être adopté rapidement et reposer sur une ligne claire, et non sur des demandes de dérogation. »

Une économie solide ?

Le ministre du Travail aurait tort de donner raison aux lobbys patronaux qui réclament des exceptions. Même en période de rareté de main-d’œuvre. « Oui, il faut trouver des solutions à la pénurie. Mais ce n’est pas en mettant des préados à l’ouvrage qu’on va avoir une économie saine et robuste », ajoute le vice-président. En effet, l’économie d’aujourd’hui, comme celle de demain, ne doit pas compter sur des enfants pour faire fonctionner ses entreprises. Elle doit compter sur des citoyennes et des citoyens qui auront eu la chance de compléter leur formation et leur développement, afin de contribuer à l’évolution économique et sociale du Québec.

« Un jeune de 11, 12 ou 13 ans, sa place est sur les bancs d’école ou sur les terrains de jeux, pas ailleurs. Il aura toute sa vie pour travailler », conclut François Enault.

Pour consulter le mémoire de la CSN : https://www.csn.qc.ca/2023-04-14_memoire_pl19_csn/

Projet de loi 15 – Les syndicats de la santé établissent les bases du dialogue

À l’aube des consultations parlementaires sur le projet de loi 15 du ministre de la Santé, Christian Dubé, l’ensemble des organisations syndicales du milieu de la santé et des services sociaux unissent leurs voix en rendant public aujourd’hui un énoncé de principes détaillant les bases et les fondements de leur vision pour proposer des améliorations au réseau. Le statu quo n’étant pas une option, les organisations syndicales, fortes de l’expérience de leurs membres sur le terrain, sont prêtes à entamer le dialogue avec le ministre à propos de cette vaste réforme.

« Nous considérons que la refondation du réseau doit reposer sur une réaffirmation forte de son caractère public, et qu’il est nécessaire de répondre aux véritables défis de décentralisation, de démocratisation et d’accessibilité aux services publics du système de santé québécois », peut-on lire notamment dans l’énoncé endossé par l’APTS, la CSN, la CSQ, la FSQ-CSQ, la FIQ, la FP–CSN, la FSSS–CSN, le SCFP, le SPGQ et le SQEES.

Universalité d’accès et gratuité

Parmi les principes fondamentaux défendus par les organisations syndicales, on retrouve l’universalité de l’accès ainsi que la gratuité des soins et services pour l’ensemble de la population, principes qui reposent sur un financement entièrement public, de même que sur une gestion et une prestation publiques. En ce sens, les syndicats misent sur le caractère résolument public du réseau, et souhaitent mettre fin à toute nouvelle intrusion du privé, tout en limitant au maximum le recours qu’on en fait actuellement. « Il n’y a pas de place pour de la marchandisation de la santé ni de ressources pour financer des profits au privé », affirment les organisations.

Décentralisation et démocratisation

La coalition intersyndicale s’inquiète également de la perte de pouvoir démocratique au sein des établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) : « la décentralisation et la démocratisation du réseau par la concertation avec les acteurs des milieux de toutes les régions du Québec sont des facteurs incontournables pour agir afin de mieux prioriser et adapter les soins et services aux besoins et aux réalités spécifiques et ainsi nous permettre d’agir en prévention sur les déterminants sociaux, tels que le revenu et le statut social, qui sont actuellement mis à l’écart ».

Enfin, les organisations syndicales réclament d’une même voix une nette amélioration des conditions de travail pour l’ensemble du personnel du RSSS, facteurs clés de la névralgique attraction/rétention des travailleuses et travailleurs au sein du réseau public.

Pétition

En outre, toujours à l’initiative de la coalition intersyndicale, une pétition parrainée par le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, reprenant l’essentiel de ces revendications, a été publiée hier sur le site de l’Assemblée nationale.

Pour consulter l’énoncé de principes : https://bit.ly/3KG1iN5
Pour consulter la pétition : https://bit.ly/3mEo5AJ

Cinq ententes en une semaine pour les centres d’hébergement privés

La négociation coordonnée des centres d’hébergement privés (CHP) a le vent dans les voiles !

Le 13 avril, les membres des sections Pavillon Murray et Manoir Manrèse du Syndicat régional des travailleuses et travailleurs des centres d’hébergement de la région de Québec–CSN ont voté à l’unanimité deux ententes de principe pour le renouvellement de leur convention collective. Plus tôt cette semaine, leurs consœurs et confrères de la section Logidor avaient également voté en faveur d’une entente.

Du côté du Syndicat des travailleuses et travailleurs des résidences et centres d’hébergement privés de la Montérégie–CSN, les sections Résidences Richeloises et Clair Matin ont elles aussi obtenu un accord.

Pour leur part, les membres du Syndicat des travailleuses et travailleurs des Centres d’hébergement privés de la région Saguenay–Lac-Saint-Jean–CSN, section Villa d’Alma ont également accepté un règlement mettant fin à plus de quatre mois de grève.

Au cours de la semaine du 10 avril seulement, cinq ententes ont été adoptées, portant le compte à 24 règlements, soit la moitié des syndicats participants.

Les avocats et avocates de l’aide juridique du Saguenay–Lac-Saint-Jean vote une banque de dix jours de grève

Lors d’une assemblée générale tenue au cours des derniers jours, les membres du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique du Saguenay–Lac-Saint-Jean–CSN ont voté à 92 % en faveur d’une banque de dix jours de grève.

Le syndicat, qui s’est affilié à la CSN en février dernier, pourrait ainsi rejoindre le mouvement de grève qui frappe le réseau de l’aide juridique du Québec depuis plusieurs mois. En fonction des règles prévues au Code du travail, le syndicat ne pourra exercer son mandat de grève que le 25 mai prochain.

Malgré d’intenses travaux ces derniers jours à la table de négociation, les avocates et avocats de l’aide juridique n’ont pu obtenir du gouvernement les paramètres qui leur permettraient de conserver leur parité salariale avec les procureur-es de la Couronne. Sans convention collective depuis plus de trois ans, les avocats et avocates de régions de Montréal, de Laval, de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie sont en grève depuis jeudi dernier, interrompant les services d’aide juridique de ces régions.

« Nous faisons face à un gouvernement qui s’obstine à vouloir mettre fin à 35 ans de parité salariale avec les procureur-es de la Couronne », se désole M^eNicolas Gagnon, avocat au bureau de l’aide juridique de Chicoutimi « Nous n’hésiterons pas, dès que nous le pourrons, à exercer notre droit de grève afin de préserver ce principe de justice si simple : l’équité entre la poursuite et la défense, et ce, pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens qui doivent affronter le système de justice », déclare-t-il.

De nombreux services juridiques perturbés

Depuis jeudi dernier, de nombreux programmes ministériels, chers au titulaire de la Justice, Simon Jolin-Barrette, sont mis à l’arrêt en raison de ce conflit de travail. C’est le cas du programme Rebâtir, ligne de conseil juridique pour les victimes de violence conjugale, ainsi que du traitement prioritaire des dossiers qui en résultent.

La grève a également entraîné des perturbations au Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, au Programme d’accompagnement justice et santé mentale, au Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone et pour le suivi des recommandations de la Commission Laurent, qui prévoient notamment la représentation systématique de tous les enfants sous l’égide de la Direction de la protection de la jeunesse. À l’aube du 1^er juillet, un grand nombre de citoyens et de citoyennes ne peuvent bénéficier des services de l’aide juridique pour contester avis d’éviction et autres hausses abusives.

Finalement, le conflit de travail a entraîné la suspension du service de garde provincial, qui assurait une assistance immédiate et gratuite pour toute personne en état d’arrestation au Québec. Les personnes détenues ne pouvaient donc pas obtenir les conseils d’avocats d’expérience afin de connaître l’étendue de leurs droits avant d’être confrontés par des policiers.

Les syndicats de l’aide juridique affiliés à la CSN représentent 250 avocates et avocats de Montréal, de Laval, des Laurentides, de Lanaudière, de la Mauricie–Centre-du-Québec, du Saguenay–Lac-Sain-Jean, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Ils sont affiliés à la Fédération des professionnèles–CSN. Fondée en 1921, la CSN regroupe quelque 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

Centres d’hébergement privés: fin du conflit à la Villa d’Alma

Après plus de quatre mois de grève, les travailleuses et les travailleurs du centre d’hébergement privé (CHP) Villa d’Alma ont accepté une entente de principe le 12 avril. L’accord prévoit des améliorations importantes de leurs conditions de travail, notamment des augmentations salariales de 30 % en moyenne.

Les membres du Syndicat des travailleuses et travailleurs des Centres d’hébergement privés de la région Saguenay–Lac-Saint-Jean–CSN, section Villa d’Alma, étaient en grève générale illimitée avec services essentiels depuis le 7 décembre 2022. La question des salaires se trouvait au cœur du litige. Les travailleuses et travailleurs souhaitaient obtenir un salaire minimum de 18 $ l’heure dès l’embauche, ce qu’ils toucheront à la signature de la convention.

L’entente comprend des gains notables au chapitre des primes de soir (de 0,30 $ à 1 $ l’heure) et de nuit (de 0,50 $ à 2 $ l’heure), rétroactives au 1^er juillet 2022. La nouvelle convention collective de trois ans intègre aussi une nouvelle prime de responsabilité de 1 $ l’heure. De plus, les employé-es obtiennent une 5^e semaine de vacances ainsi que deux journées de congé personnel supplémentaires.

« Après 10 ans de conditions de travail parmi les pires des centres d’hébergement privés de la région, ces travailleuses et travailleurs essentiels pourront maintenant recevoir un salaire décent », se réjouit Marlène Ross, représentante du secteur des Centres d’hébergement privés à la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN).

« Depuis plus de quatre mois, ces employé-es se battaient pour se faire respecter. J’admire leur courage et je tiens à saluer leur détermination. C’est une lutte inspirante ! Ils peuvent être fiers des gains réalisés pour eux, mais aussi pour ceux qui suivront », souligne la vice-présidente responsable des secteurs privés à la FSSS–CSN, Lucie Longchamps.

Durant le conflit, plusieurs syndicats de la région sont venus porter mains fortes à leurs collègues de la Villa d’Alma. Une vaste campagne de dons de solidarité à l’échelle de la province battait son plein depuis le mois de mars. « Le conflit a démontré toute la solidarité dont est capable le mouvement CSN », résume la présidente du Conseil central des syndicats nationaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean–CSN, Manon Tremblay.

En grève, les avocats et avocates de l’aide juridique interpellent Sonia LeBel à Trois-Rivières

Toujours sans entente avec Québec, les avocates et avocats de l’aide juridique ont manifesté, ce matin, devant le bureau de circonscription de la députée de Champlain, Sonia LeBel.

Provenant d’aussi loin que du Bas–Saint-Laurent et de la Gaspésie, mais aussi de Montréal, de la Montérégie, des Laurentides et de Lanaudière, les grévistes ont rappelé à la présidente du Conseil du trésor qu’elle a elle-même appuyé, par le passé, le principe de parité salariale entre les avocats et avocates de l’aide juridique et leurs collègues de la Couronne.

Enclenchée jeudi dernier, la grève des avocats et des avocates de l’aide juridique se poursuit cette semaine, interrompant l’ensemble des services dans les régions de Montréal et Laval, des Laurentides, de Lanaudière, de la Montérégie, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.

Bien que n’ayant pas encore obtenu leur droit de grève en raison de leur récente affiliation à la CSN et des règles du Code du travail, les membres du Syndicat des avocates et avocats de l’aide juridique Mauricie–Centre-du-Québec–CSN ont rejoint les grévistes sur l’heure du dîner devant le palais de justice de Trois-Rivières, où se poursuit la manifestation.

« Nous plaidons les mêmes dossiers, dans les mêmes tribunaux, devant les mêmes juges que les procureur-es de la Couronne. Nous méritons le même traitement », a déclaré M^e Valérie Thiffeault Duchemin, avocate au Bureau d’aide juridique de Trois-Rivières.

Avocate de l’aide juridique à Rivière-du-Loup, M^e Émilie Lacroix a souligné les difficultés de recrutement que rencontrent actuellement les services d’aide juridique, particulièrement en régions, où de nombreux postes demeurent vacants. « Ce n’est certainement pas en créant deux classes d’avocats que le gouvernement pourra consolider le réseau de l’aide juridique », a-t-elle déploré.

Avocat criminaliste à Montréal, M^e Manuel Gerbelli-Gauthier a rappelé que les avocates et avocats de l’aide juridique bénéficient de la parité salariale avec la Couronne depuis maintenant 35 ans. « Nous ne demandons rien de nouveau, seulement le maintien de ce principe d’équité élémentaire. Il est regrettable que la présidente du Conseil du trésor, elle-même ancienne procureure de la Couronne, veuille mettre fin à cette parité salariale entre la défense et la poursuite. »

Services interrompus

De nombreux programmes gouvernementaux, chers au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, sont mis à l’arrêt lors de ce conflit de travail. C’est le cas du programme Rebâtir, service de consultation juridique en ligne pour les victimes de violence sexuelle ou conjugale, ainsi que du traitement prioritaire des dossiers qui en résultent.

D’importantes perturbations frappent également le Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, le Programme d’accompagnement justice et santé mentale, le Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone et le suivi des recommandations de la Commission Laurent, qui prévoient notamment la représentation systématique de tous les enfants sous l’égide de la Direction de la protection de la jeunesse. À l’aube du 1^er juillet, un grand nombre de citoyens et de citoyennes ne peuvent bénéficier présentement des services de l’aide juridique pour contester avis d’éviction et autres hausses abusives.

Une percée majeure pour les travailleuses et les travailleurs en recherche et en enseignement de l’Université Concordia

Les étudiantes et étudiants salariés de Concordia fondent le Syndicat des travailleuses et travailleurs en recherche et enseignement à Concordia (STTREC–CSN), affilié à la CSN.

Ils voulaient un syndicat démocratique et autonome pour maîtriser la négociation de leur convention collective. Un syndicat combatif concernant les enjeux sociaux chers à ses membres. C’est désormais chose faite avec le STTREC–CSN, fort de plusieurs milliers d’étudiantes et d’étudiants salariés de cette université anglophone de Montréal.

Une nouvelle génération engagée
« Le STTREC–CSN incarne une nouvelle génération qui s’engage pour améliorer ses conditions de travail, mais qui voit aussi au-delà avec une réflexion systémique sur les droits de la personne, l’environnement, la politique. Nous accueillons avec fierté ces camarades du monde entier dans notre confédération. Ils sont la preuve que le combat plus que centenaire de la CSN reste contemporain et qu’il perdure. »

– Caroline Senneville, présidente de la CSN

« Les étudiantes et étudiants salariés de Concordia sont essentiels au fonctionnement de l’université ; ce nouveau syndicat nous donne la chance de nous battre vraiment pour la paye, les protections et les conditions de travail que nous méritons », explique Ria Mayer, organisatrice de la campagne.

Une onde de choc qui résonnera longtemps

Sa collègue et camarade Alex Angler évoque ce que la CSN représente pour elle : « En un mot : la solidarité. Notre combat de travailleuses et de travailleurs précaires n’est pas unique à Concordia ou au Québec. En nous alliant à d’autres syndicats militants de Concordia ou d’ailleurs, nous pouvons créer un mouvement pour briser le statu quo ». Enfin, Ria Mayer se félicite de l’implication des membres du STTREC–CSN. « Je suis si fière de toutes celles et de tous ceux qui ont joué un rôle, aussi petit soit-il, dans le succès colossal de cette campagne. »

Et elle ajoute avant de conclure : « Chaque carte signée est une onde de choc qui résonnera longtemps dans les couloirs de notre établissement. »

Les avocats et avocates de l’aide juridique en grève pour la parité avec la Couronne

Malgré d’intenses travaux ces derniers jours à la table de négociation, les avocates et avocats de l’aide juridique n’ont pu obtenir du gouvernement les paramètres qui leur permettraient de conserver leur parité salariale avec les procureur-es de la Couronne. Sans convention collective depuis plus de trois ans, ils ont mis leur mandat de grève à exécution, ce matin, dressant des lignes de piquetage devant les palais de justice de Montréal, de Longueuil, de Saint-Jérôme, de Rimouski et de New Carlisle.

L’ensemble des services offerts par les centres d’aide juridique de Montréal, de Laval, de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie seront interrompus jusqu’au 14 avril inclusivement, à moins d’une entente entre les parties. Des avis ont été acheminés à la magistrature de ces régions, la semaine dernière, pour la prévenir de l’imminence d’un conflit de travail si Québec s’entêtait dans son refus de s’entendre.

« Devant l’obstination du gouvernement actuel de mettre fin à 35 ans de parité salariale, nous allons assurément exercer notre droit de grève afin de préserver ce principe de justice si simple : l’équité entre la poursuite et la défense, et ce, pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens qui doivent affronter le système de justice », de déclarer la présidente du Syndicat des avocates et avocats de Montréal et Laval–CSN, M^e Justine Lambert-Boulianne.

De nombreux services juridiques perturbés

Au cours des prochains jours, les services de garde téléphoniques et de visio-comparution seront interrompus pour l’ensemble des régions du Québec, ceux-ci étant normalement assurés, durant le congé pascal, par les avocates et les avocats du Centre communautaire juridique de Montréal.

De nombreux programmes ministériels, chers au titulaire de la Justice, Simon Jolin-Barrette, seront mis à l’arrêt lors de ce conflit de travail. C’est le cas du programme Rebâtir, ligne de conseil juridique pour les victimes de violence conjugale, ainsi que du traitement prioritaire des dossiers qui en résultent.

D’importantes perturbations sont également à prévoir au Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, au Programme d’accompagnement justice et santé mentale, au Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone et pour le suivi des recommandations de la Commission Laurent, qui prévoient notamment la représentation systématique de tous les enfants sous l’égide de la Direction de la protection de la jeunesse. À l’aube du 1^er juillet, un grand nombre de citoyens et de citoyennes ne pourront bénéficier des services de l’aide juridique pour contester avis d’éviction et autres hausses abusives.

« Le gouvernement connaît très bien notre position : nous plaidons les mêmes dossiers, devant les mêmes juges, dans les mêmes tribunaux que la poursuite. Nous méritons le même traitement », soutient la présidente du Syndicat des avocats et avocates du centre communautaire juridique Rive-Sud, M^e Élisabeth Maillet.

Constamment confronté aux problèmes de recrutement en région éloignée, M^e Hugo Caissy, président du syndicat CSN du Bas-St-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, se désole de voir le gouvernement chercher ainsi à aggraver la situation. « Alors qu’on peine à trouver des avocats pour pourvoir les postes vacants, le gouvernement voudrait instaurer une iniquité entre le DPCP et l’aide juridique. Notre mission première est pourtant bien, justement, d’assurer à toutes et à tous, y compris aux citoyennes et aux citoyens plus vulnérables, l’accès à des services juridiques de qualité, partout au Québec. »

La présidente du Syndicat des avocats et avocates des Laurentides et de Lanaudière–CSN,
M^e Sandrine Malo, rappelle que ses membres ont été plus que patients. « Ça fait maintenant trois ans que nous sommes sans convention collective. Il est temps que le gouvernement cesse d’attaquer ainsi le réseau de l’aide juridique », indique-t-elle.

Au cours des dernières semaines, deux nouveaux syndicats ont adhéré à la CSN, soit ceux des avocates et des avocats de l’aide juridique de la Mauricie–Centre-du-Québec et du Saguenay–Lac-Sain-Jean. En fonction des prescriptions du Code du travail, ces deux syndicats de la Mauricie–Centre-du-Québec et du Saguenay–Lac-Sain-Jean doivent respecter une période de 90 jours avant d’obtenir leur droit de grève.

Les syndicats de l’aide juridique affiliés à la CSN représentent 250 avocates et avocats de Montréal, de Laval, des Laurentides, de Lanaudière, de la Mauricie–Centre-du-Québec, du Saguenay–Lac-Sain-Jean, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Ils sont affiliés à la Fédération des professionnèles–CSN. Pour sa part, le Syndicat des avocats et avocates du centre communautaire juridique de la Rive-Sud représente 65 membres. Fondée en 1921, la CSN regroupe quelque 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

L’aide juridique en grève dès jeudi

À moins d’une entente avec le gouvernement, le réseau de l’aide juridique sera perturbé par un débrayage de ses avocates et de ses avocats au cours des prochains jours. Ceux-ci exerceront leur droit de grève à compter du jeudi 6 avril prochain pour ne retourner au travail que le 17 avril.

Les régions de Montréal et de Laval, de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière, du Bas-St-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine seront touchées par ce débrayage. Sans entente avec Québec après trois ans de négociation, les avocates et avocats de l’aide juridique réclament le maintien de leur parité salariale avec les procureur-es de la Couronne, comme le prévoit leur convention collective depuis 35 ans.

Au cours des derniers jours, des avis ont été envoyés à la magistrature afin de signifier cet arrêt de travail prolongé. Des demandes de remise ont également été déposées auprès de la cour afin de reporter les auditions qui étaient prévues durant la période de débrayage.

Au fil des dernières semaines, deux nouveaux syndicats ont adhéré à la CSN, soit ceux des avocates et des avocats de l’aide juridique de la Mauricie–Centre-du-Québec et du Saguenay–Lac-Sain-Jean. Ces personnes ont fait le choix de quitter la Fédération des avocates et avocats de l’aide juridique du Québec (FAAJQ), organisation indépendante, après qu’elle a convenu en juin 2022 une entente de principe jugée largement insuffisante, puisqu’elle compromet la parité salariale avec la Couronne. Cette entente a été également refusée par les 65 avocates et avocats de l’aide juridique de la Rive-Sud, qui ont aussi quitté les rangs de la FAAJQ et qui prévoient débrayer dès jeudi si aucune entente n’est atteinte.

En fonction des prescriptions du Code du travail, les syndicats de la Mauricie–Bois-Francs et du Saguenay–Lac-Sain-Jean doivent respecter une période de 90 jours avant d’obtenir leur droit de grève. Pour sa part, le Syndicat du centre communautaire juridique Rive-Sud tiendra un vote de grève lundi prochain.

Les syndicats de l’aide juridique affiliés à la Fédération des professionnèles–CSN représentent dorénavant 250 avocates et avocats de Montréal, de Laval, des Laurentides, de Lanaudière, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Fondée en 1921, la CSN regroupe quelque 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

Projet de loi Dubé, un remède pire que le mal

La CSN s’oppose vivement à une plus grande concentration administrative du réseau de la santé et des services sociaux.

Les différentes phases de centralisation n’ont pas prouvé leur efficacité lors de la dernière décennie et n’ont surtout pas réglé la pénurie de main-d’œuvre. La CSN craint que cet immense paquebot que sera l’Agence santé Québec soit très difficile à faire virer de bord lorsque nécessaire. En plus, il sera plus ardu de tenir compte des particularités régionales tellement les grandes décisions seront prises loin du terrain, à Québec. « La CSN demande une plus grande décentralisation et une démocratisation du réseau », déclare la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

Centralisation et privatisation
Le ministre a déclaré vouloir des « top gun » du privé à la tête de l’agence santé. Il prévoit aussi deux hôpitaux privés. « On sent que le gouvernement est dirigé par des gens d’affaires qui croient aux vertus du secteur privé, mais il faut se questionner sur les coûts de cette option auxquels il faudra additionner les profits du privé. La facture sera payée par les contribuables, au bout du compte. Nous craignons par ailleurs une nouvelle saignée du réseau public avec le personnel qui va migrer vers les établissements privés. « La privatisation n’est pas la solution », ajoute Caroline Senneville.

Déresponsabilisation du gouvernement et fragilisation du réseau
Réjean Leclerc, président de la Fédération de la santé et des services sociaux–CSN, est sans équivoque. « Depuis 2020, on remarque un accroissement de la détresse psychologique dans la population, mais particulièrement chez les travailleuses et les travailleurs du réseau de la santé en raison du stress chronique généré par la pandémie. Le personnel du réseau est dans la pire situation possible pour vivre d’autres bouleversements, surtout d’une si grande importance et imposé d’en haut sans que ne soit pris en compte l’avis des gens sur le terrain. »

« On nous dit que l’Agence Santé Québec veut accroître la performance du réseau, mais elle est conçue comme un centre de contrôle, notamment dans la gestion des ressources humaines. Or, ce dont les travailleuses et les travailleurs ont besoin pour améliorer les services, c’est de plus de soutien et d’autonomie, pas d’être encore plus contrôlés. En plus, cette agence pourra servir d’écran de fumée derrière lequel le gouvernement pourra se cacher quand la situation sera intenable sur le terrain. Sous couvert d’une réforme ambitieuse, on assiste finalement à une réforme qui manque d’ambition », ajoute Réjean Leclerc.

Une fusion de trop
Selon Danny Roy, président de la FP–CSN, « le projet de loi déposé aujourd’hui annonce une fusion sans commune mesure, une centralisation totale. Huit ans après la création des CISSS et des CIUSSS, les grands bouleversements vécus par le personnel et la démobilisation qui a suivi demeurent bien présents. Les fusions de Barrette visaient – comme celles d’aujourd’hui – à améliorer les services à la population, à donner plus d’agilité au réseau et à le rendre plus performant. Le résultat a été précisément l’inverse et la raison est simple : la centralisation n’est pas la solution, mais le problème qui afflige le réseau. En poussant plus loin la centralisation après que Barrette a grièvement blessé le réseau, Dubé a choisi de l’achever. »

À table !
Nous avons devant nous un gouvernement qui continue de vouloir tout décider seul. Plutôt que de discuter des enjeux propres aux conventions collectives à la table de négociation – là où nous sommes et où nous proposons des solutions – il impose implacablement sa vision et ses mesures par une loi.

Étant donné l’ampleur des éléments à analyser dans ce nouveau projet de loi, nous ne sommes toutefois pas encore en mesure de nous positionner sur les nombreux éléments qui y sont soulevés.

Pour connaître les solutions mises de l’avant par la CSN, visitez le https://www.csn.qc.ca/vraiment-public/

La CSN se réjouit du dépôt du projet de loi sur le travail des enfants, développé en collaboration avec les syndicats

La CSN tient à saluer le projet de loi déposé aujourd’hui par le ministre du Travail, M. Jean Boulet, visant à encadrer le travail des enfants. Le travail conjoint du gouvernement et des grandes organisations syndicales et patronales a permis d’en arriver à un consensus clair quant aux balises nécessaires pour assurer le plein développement de nos enfants. Il était temps : de plus en plus d’employeurs embauchent des jeunes de 11, 12 ou 13 ans. Résultat : les accidents de travail sont à la hausse et la motivation scolaire, elle, est en baisse.

Le projet de loi prévoit de façon générale l’interdiction de travailler aux moins de 14 ans et limite à 17 heures par semaine le travail des 14-16 ans, avec un maximum de 10 heures du lundi au vendredi. « À la CSN, nous sommes hautement préoccupés par la situation actuelle. La rareté de main-d’œuvre a mis au grand jour les dérives de certains employeurs qui embauchent des candidates et des candidats de plus en plus jeunes. Il était urgent d’agir et nous sommes fiers d’avoir participé activement aux travaux menant au dépôt de ce projet de loi », déclare Caroline Senneville, présidente de la CSN.

Il existe tout de même une préoccupation : la question des exceptions. « Pourquoi un enfant de 12 ans qui travaille au restaurant ou à la ferme de ses parents ne serait-il pas protégé par la loi alors que les autres enfants le seront ? Les risques pour sa santé et sa sécurité sont les mêmes. Son risque de décrochage également. On ouvre ici une brèche qui sera difficile à refermer. »

« En 2021 seulement, les accidents de travail ont augmenté de 36 % chez les moins de 16 ans. Trop de jeunes travaillent dans des environnements peu sécuritaires pour lesquels ils n’ont ni la maturité ni la compétence nécessaire. Ils travaillent également un grand nombre d’heures, ce qui nuit à leur développement psychologique et social, ainsi qu’à la persévérance scolaire. Aucun emploi ne devrait nuire à leur santé ou à leur développement physique et psychologique ni compromettre leur éducation », ajoute la présidente.

Cette nouvelle législation, développée à la suite de l’avis du Comité consultatif sur le travail et la main-d’œuvre où siègent les principales organisations syndicales et patronales, illustre bien le résultat positif du travail de collaboration entre le gouvernement et les personnes qui sont sur le terrain pour en arriver à des solutions efficaces.

Reste à savoir à quel moment sera mise en œuvre la loi. « Il est impératif que la loi sur l’encadrement du travail des enfants et les règlements qui l’accompagneront entrent en vigueur avant la rentrée scolaire de septembre. Et il est tout aussi important que les organismes responsables d’appliquer les normes qui seront mises en place aient concrètement les moyens de les faire respecter. Sinon, ç’aura été beaucoup de bon travail pour rien », de conclure Mme Senneville.

Le gouvernement Trudeau s’attaque aux mères : début des audiences au Tribunal de la sécurité sociale

Le Mouvement Action-Chômage (MAC) de Montréal, le Conseil d’Intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT), le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec, avec l’appui de groupes syndicaux et communautaires, tiennent à souligner que c’est aujourd’hui que le Tribunal de la sécurité sociale du Canada entendra l’appel de la Commission de l’assurance-emploi du Canada, qui conteste la décision selon laquelle la Loi sur l’assurance-emploi enfreint la Charte canadienne des droits et libertés. Le mouvement syndical et communautaire suivra attentivement le déroulement de l’audience des six plaignantes qui se sont vues privées de leur assurance-emploi du fait qu’elles ont pris un congé parental.

À la suite d’un recours entrepris par le MAC de Montréal en 2018, le Tribunal de la sécurité sociale avait jugé que les dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi limitant le droit des mères à recevoir des prestations d’assurance-emploi lorsqu’elles perdent leur emploi pendant ou à la suite d’un congé de maternité, constitue de la discrimination basée sur le sexe : « parce qu’elles sont des femmes qui ont eu une grossesse, elles ne peuvent pas obtenir les avantages des autres assuré-es ». De plus, « [s]i une femme perd son emploi pendant son congé de maternité et parental, elle n’a plus de protection. Elle doit donc se fier à ses économies ou au revenu de son conjoint. Cela maintient les femmes dans la pauvreté et dans un lien de dépendance. C’est considérer les revenus des femmes comme un salaire d’appoint qui ne mérite pas la même protection. »

S’il est maintenant clair que la Commission d’assurance-emploi entend défendre jusqu’au bout les dispositions sexistes de la Loi sur l’assurance-emploi, nos organisations demandent aujourd’hui au gouvernement d’intervenir et de régler la question par voie législative. La ministre Qualtrough a déclaré à plusieurs reprises vouloir corriger la discrimination envers les femmes dans le régime en assurance-emploi; elle se fait désormais beaucoup plus discrète.

Le gouvernement doit modifier la Loi sur l’assurance-emploi pour que toutes les travailleuses aient droit à une protection en cas de chômage, indépendamment de toute absence au marché du travail liée à la grossesse, à la maternité et aux responsabilités familiales. Tant qu’à légiférer, pourquoi ne pas procéder à la réforme en profondeur du régime d’assurance-emploi promise depuis trois ans?

Appuyé par l’APTS, la CSQ, la CSN, la FIQ, la FTQ, le SPGQ, le MAC Pabok Inc. Gaspésie-Îles-de-la-Madeline, le Comité chômage de l’Est, le MAC Lac-St-Jean, Action populaire Rimouski-Neigette, L.A.S.T.U.S.E. du Saguenay, le MAC Trois-Rivières et le MASSE.

La CSN amasse un montant record pour le Camp Vol d’été Leucan–CSN

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) a fracassé des records en amassant plus de 135 000 $ lors de la première édition de Marche-don Cours-don, une course à relais hivernale au profit de Leucan. Ces sommes sont consacrées à la tenue du Camp Vol d’été Leucan–CSN, le seul camp estival permettant aux enfants atteints de cancer et à leur famille de vivre ensemble des moments de répit.

« La CSN et Leucan, c’est une histoire d’amour, confie Caroline Senneville, présidente de la CSN. Depuis maintenant plus de 25 ans, nos membres s’organisent année après année pour venir en appui aux familles traversant des périodes charnières. La solidarité et la bienveillance sont au cœur de notre mouvement depuis 1921, et c’est toujours touchant de voir nos membres se mobiliser pour la collectivité québécoise. »

Les dons récoltés pendant Marche-don Cours-don permettent au mouvement de financer entièrement la prochaine édition du Camp Vol d’été Leucan–CSN. Somme toute, ce sont près de 400 personnes provenant des quatre coins du Québec qui ont accepté ce défi enneigé en parcourant plus de 3 750 kilomètres, ce qui correspond à un aller-retour entre les bureaux de la CSN à Chandler et à Rouyn.

« C’est incroyable de voir ce que le mouvement CSN peut accomplir quand il décide de relever un défi, commente Lysanne Groulx, directrice, engagement et relations aux donateurs de Leucan. Jamais une activité de financement n’a réussi à atteindre de tels sommets en 25 ans de partenariat. Au nom de Leucan, je lève mon chapeau bien bas aux militantes et aux militants de la CSN pour leur solidarité indéfectible envers les enfants atteints de cancer et leur famille. »

Rencontre avec la ministre Biron – Le Collectif 8 mars reste sur sa faim

En marge de la Journée internationale des droits des femmes le Collectif 8 mars – qui représente près de 800 000 femmes au Québec – a rencontré Martine Biron, la ministre responsable de la Condition féminine, le 16 mars dernier. Cette première rencontre devait être l’occasion de connaître sa vision sur l’importance du mouvement féministe au Québec ainsi que ses priorités pour défendre et faire avancer les droits de toutes les Québécoises.

L’ensemble des représentantes du Collectif sont malheureusement déçues de cette rencontre. « La ministre en charge de défendre les intérêts des Québécoises devant le Conseil des ministres n’a pas de plan d’action concret ni de priorités pour les femmes marginalisées. « Les membres du Collectif se désolent du ton de la ministre, peu propice à des échanges constructifs pour améliorer les conditions de vie de toutes les femmes. Nous restons sur notre faim », se navre Marie-Andrée Gauthier, porte-parole du Collectif 8 mars.

Les participantes ont insisté sur la nécessité de tenir compte des différentes réalités vécues par les femmes et des enjeux distincts auxquels elles peuvent être confrontées. « Cette rencontre a été l’occasion d’expliquer le sens de notre slogan – Résistances féministes. Le thème du 8 mars est basé sur nos diversités, alimenté par nos colères, nourri par notre sororité. Toutes les femmes ont le droit d’être respectées et défendues équitablement », explique Karine Drolet, également porte-parole du Collectif.

L’analyse différenciée selon les sexes dans une perspective intersectionnelle (ADS+)

En raison du rejet gouvernemental de la motion traitant de l’ADS+ proposée par le Collectif 8 mars et les partis d’opposition le 21 février dernier à l’Assemblée nationale, une large part de la rencontre a été consacrée à l’importance de cet outil. Pour le Collectif, l’ADS+ permettrait au gouvernement de prévenir la reproduction ou la création d’inégalités entre les femmes et les hommes dans les actions gouvernementales ainsi que de contrer la discrimination systémique qui peut se produire dans le cadre d’interventions en apparence neutres. C’est également un outil important pour faire obstacle aux discriminations croisées vécues par les femmes marginalisées.

Les services publics et les programmes sociaux

La pandémie a prouvé le caractère essentiel du travail des femmes dans les services publics, notamment dans le réseau de la santé et des services sociaux ainsi que dans celui de l’éducation. Ce sont les femmes, que ce soit à titre de travailleuses dans les services publics et les programmes sociaux ou en tant qu’utilisatrices majoritaires, qui subissent les plus grands impacts du sous-financement chronique de ces secteurs.

À moins d’une semaine du dépôt du budget du Québec, le Collectif réitère qu’il est nécessaire de réinvestir massivement dans les services publics pour répondre aux besoins et aux attentes légitimes de la population. Le gouvernement doit voir l’argent qu’il injecte dans les services publics comme un investissement et non comme une dépense.

De nombreuses femmes rencontrent d’ailleurs plus d’obstacles dans l’accès aux services publics et aux programmes sociaux, notamment de par leur situation de handicap, leur âge, leur apparence, leur identité de genre, leur religion, leur couleur de peau, leur orientation ou leur statut migratoire.

Les discriminations sur le marché du travail

La participation des femmes au marché du travail contribue à leur autonomie financière ainsi qu’à l’enrichissement de l’ensemble de la société. Malheureusement, les femmes issues de communautés marginalisées y accèdent plus difficilement et plusieurs sont surreprésentées dans les emplois à risque et faiblement rémunérés.

Alors que le gouvernement s’évertue à trouver de nouvelles façons de pallier la pénurie de main-d’œuvre, il a là une occasion à saisir pour mettre fin aux discriminations dont les femmes marginalisées sont victimes sur le marché du travail.

Le droit au logement

De plus, la crise actuelle du logement combine un manque de logements sociaux avec une montée en flèche des loyers et des prix des propriétés alors que le pouvoir d’achat recule en raison de l’inflation et que la pauvreté augmente. Cette crise n’affecte pas toute la population de la même façon. Les femmes, les familles et les personnes racisées y sont particulièrement vulnérables.

Le Collectif 8 mars encourage donc Québec à reconnaître formellement le droit au logement. Il s’agit d’un déterminant social important de la santé globale des individus. Lorsque l’accès au logement constitue un problème, une préoccupation constante s’ajoute à la charge mentale des femmes – déjà très lourde – plutôt que de les aider à se créer un espace où la qualité de vie et la sécurité sont assurées.

Enfin, les membres du Collectif 8 mars souhaitent maintenir des collaborations fructueuses avec les équipes de travail du gouvernement. C’est une étape incontournable pour que tous les enjeux présentés à la ministre puissent être abordés et que les problèmes qui en découlent soient réglés rapidement.

À propos

Le Collectif 8 mars est composé d’organisations syndicales et d’organisations féministes d’action communautaire autonome représentant près de 800 000 femmes, 17 Tables régionales de concertation en condition féminine et plus de 450 groupes de femmes et mixtes.

Personne ne devrait être prisonnier de son employeur

Lettre de Caroline Senneville, présidente de la CSN

L’arrivée massive de personnes immigrantes sur le marché du travail québécois force la prise de conscience de nos besoins de main-d’oeuvre, mais aussi du traitement qui leur est réservé. Bienvenue en 2023 !

Le ministre du Travail Jean Boulet a admis, lors d’une conférence de presse tenue avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), qu’il y a une forte augmentation des accidents de travail chez les travailleuses et les travailleurs étrangers temporaires. Ensemble, ils ont annoncé des mesures visant à réduire le nombre d’accidents et à mieux protéger ce personnel qui ne parle pas toujours français et qui ne connaît aucunement la législation québécoise.

Avec l’augmentation exponentielle du nombre d’immigrantes et d’immigrants au statut temporaire dans les dernières années, le gouvernement a annoncé l’ajout de 10 employé-es à « l’escouade prévention » de la CNESST. À moins que cette escouade ne possède une baguette magique, cette mesure n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan.

Vu les milliers d’entreprises qui font appel à cette main-d’oeuvre, cet ajout est nettement insuffisant pour qu’on explique à ces personnes l’ensemble de leurs droits et de leurs recours. D’autant plus qu’elles ne connaissent ni nos lois ni nos institutions et ne maîtrisent pas encore le français. Même si l’escouade est trilingue, les documents explicatifs et les répondantes et les répondants à la CNESST le sont rarement. Il faut aussi avouer que même pour les gens nés au Québec, se dépatouiller avec la CNESST est un défi en soi.

Le ministre prétend aussi qu’il va s’assurer que les entreprises, les agences de placement et les agences de recrutement à l’étranger suivent les règles. Pourtant, plusieurs règles existent, et elles sont allègrement outrepassées par des employeurs qui n’ont aucun scrupule à utiliser des humains comme une marchandise productive.

Les exemples ont frappé l’actualité des derniers mois et ont démontré que même des multinationales lourdement subventionnées à même nos impôts ne se gênent pas pour utiliser les travailleuses et les travailleurs étrangers temporaires d’une façon que des expertes et des experts n’hésitent plus à qualifier d’esclavagisme moderne.

Plutôt que de saupoudrer quelques ressources pour essayer de cerner le problème, la CNESST doit jouer pleinement son rôle, intervenir, et faire appliquer les lois afin qu’elles aient un réel effet dissuasif sur ces employeurs qui nous font honte.

Pensons-y : ces personnes sont recrutées par des entreprises qui les font venir ici. Ces compagnies doivent s’assurer que leurs besoins de base sont comblés et que leurs droits sont respectés. Mais quels sont les recours de ces personnes si elles sont maltraitées ? Il leur est impossible de changer de travail, même pour un autre identique, puisque leur permis n’est valide que pour un seul employeur. La concurrence est inexistante entre les différents « donneurs d’ouvrage », les salarié-es sont captifs et ont souvent très peur. Peur de se faire retourner chez eux, peur de représailles.

La véritable solution passe par des permis ouverts qui permettent aux travailleuses et aux travailleurs de quitter une entreprise pour aller travailler dans une autre.

Il faut aussi que l’offre de cours de francisation soit accessible dans toutes les entreprises et pour toutes les personnes immigrantes, et ce, peu importe leur statut. C’est par le français que passe la prévention des accidents dans les milieux de travail.

Il est honteux qu’en 2023, au Québec, nous traitions des êtres humains comme une sous-classe de citoyennes et de citoyens, alors que nous en avons cruellement besoin et que nous prétendons former une société démocratique.

À cette fin, les gouvernements doivent avoir la volonté et le courage de mettre fin aux contrats de travail fermés et abolir les permis fermés, parce qu’ici, chez nous, personne ne devrait être prisonnier de son employeur.

Projet de loi 10 : Les agences de placement privées doivent cesser de cannibaliser le réseau public

La CSN se présentera aujourd’hui en commission parlementaire pour dénoncer la cannibalisation du réseau public de santé et de services sociaux par les agences de placement privées et le manque de transparence du projet de loi 10, qui est pourtant censé en restreindre l’accès. La centrale syndicale propose des moyens concrets pour mettre fin au recours aux agences. Plusieurs gouvernements, dont celui de la CAQ, ont laissé péricliter le réseau public pour justifier l’arrivée du privé. Ce petit jeu néfaste doit cesser.

« Avec les agences, nous sommes face à un véritable cercle vicieux. Le réseau agit à court terme en recourant aux agences sans s’attaquer aux conditions de travail et ce faisant, il amplifie le problème de pénurie de main-d’œuvre qui est le problème numéro un du réseau public en ce moment », explique Caroline Senneville, présidente de la CSN.

La présidente dénonce également cette injustice : « Les employé-es d’agence de placement de personnel ont bien souvent de meilleurs salaires et de meilleurs horaires que leurs collègues du public. Pour ajouter l’insulte à l’injure, il revient régulièrement au personnel du réseau public de superviser et de former les employé-es d’agences qui ne savent habituellement pas grand-chose de leur nouvel environnement de travail temporaire. »

Le problème des agences touche bien entendu les infirmières, mais aussi d’autres professions. De 2010-2011 à 2020-2021, le nombre d’heures octroyées à des agences a augmenté de 347 % pour les préposé-es aux bénéficiaires, de 601 % pour les préposé-es à l’entretien ménager, de 917 % pour les éducatrices et les éducateurs et de 326 % pour les diététistes. En 2022, c’est 960 M$ qui sont allés aux agences, en hausse de 380 % depuis 2016.

Un projet de loi qui manque de substance
La CSN estime que le gouvernement doit mettre fin à ce régime avec du personnel « à deux vitesses » le plus tôt possible. Le projet de loi 10 n’explique pas quand et comment le gouvernement compte vraiment agir. Il faudrait que le projet de loi prévoie un échéancier contraignant et pas seulement des vœux pieux. « Remettre le contenu du projet de loi à un futur règlement démontre le manque de détermination et de transparence du gouvernement », critique la présidente de la CSN. Il faudrait aussi définir le type d’organismes qui seront touchés par les restrictions dans le recours aux agences privées de placement. La CSN conseille d’exclure complètement les agences de toutes les parties du réseau public et de tous les titres d’emploi, pas seulement les infirmières dans les hôpitaux.

Pour connaître les solutions mises de l’avant par la CSN, visitez le https://www.csn.qc.ca/vraiment-public/

Quand Québec vise l’injustice…

Depuis des mois, le système judiciaire fait régulièrement les manchettes en raison des graves problèmes de manque de personnel qui l’affectent : audiences reportées et procès retardés sont malheureusement devenus monnaie courante, érodant ainsi la confiance du public dans notre système judiciaire.

Bien malgré eux, les avocates et les avocats de l’aide juridique ont dû, encore une fois au cours du temps des Fêtes, exercer leur droit de grève afin de dénouer l’impasse qui perdure dans leurs négociations avec Québec. Des citoyennes et des citoyens ont ainsi été privés de leur droit à une juste représentation.

Voilà plus de trois ans que la convention collective des avocates et avocats de l’aide juridique est échue. Trois années au cours desquelles nous négocions, de bonne foi, avec Québec.

La Commission des services juridiques et nos employeurs ne s’en cachent pas : ils sont d’accord avec nous. Ils peinent à attirer les jeunes diplômé-es sortant des facultés de droit. Ils sont souvent confrontés aux départs d’avocates et d’avocats d’expérience ayant succombé aux meilleures conditions offertes par la Couronne ou ailleurs. Chaque semaine, ils rencontrent les incontournables difficultés à pourvoir les postes ainsi laissés vacants. Les avocates et les avocats sur le terrain multiplient les heures supplémentaires afin d’éviter que ne se produisent des ruptures de services dont nos clients seraient les premières victimes.

Si nos vis-à-vis à la table de négociation reconnaissent sans embâcle la nécessité de maintenir la parité salariale entre les avocats de l’aide juridique et leurs collègues de la Direction des poursuites criminelles et pénales, il en va autrement des représentants du Conseil du trésor qui refusent, depuis trois ans déjà, d’octroyer à nos employeurs les mandats permettant le maintien de cette parité.

La parité salariale entre l’aide juridique et le DPCP a été instaurée en 1986. Les avocates et avocats de l’aide juridique étaient parvenus à convaincre le gouvernement de ce principe élémentaire de justice : les avocats de l’aide juridique et ceux de la Couronne plaident les mêmes dossiers, dans les mêmes tribunaux, devant les mêmes juges. Étant toutes et tous rémunérés par Québec, ils devraient avoir droit aux mêmes conditions de travail.

C’est ainsi qu’à chaque renouvellement de convention collective, cette parité salariale a été reconduite, et ce, peu importe le gouvernement au pouvoir.

Or, voilà que le gouvernement de François Legault refuse obstinément de maintenir cette parité salariale. Les dirigeants du Conseil du trésor ne sont pas capables d’expliquer en quoi les choses auraient changé au point de justifier une rémunération dorénavant inférieure pour celles et ceux qui sont chargés de la défense des plus vulnérables.

Comment expliquer que dans le passé, les deux ministres responsables de notre dossier, Sonia LeBel et Simon Jolin-Barette, se soient clairement prononcés en faveur du maintien de la parité salariale entre le DPCP et les avocats de l’aide juridique ? C’est pourtant cette parité salariale que ces deux personnes refusent aujourd’hui de reconduire.

Le travail et l’engagement des avocats de l’aide juridique n’ont jamais été aussi nécessaires au maintien d’une justice accessible pour toutes et tous : pour les enfants mineurs, les femmes victimes de violence conjugale, les accidenté-es de la route et du travail, les gens aux prises avec des problèmes de santé mentale et les accusé-es en droit de bénéficier d’une représentation de la plus haute qualité. De nombreuses familles vulnérables devront y avoir recours dans les prochains mois : certaines feront l’objet de rénovictions, d’autres devront recourir à un régime de protection pour un proche en perte d’autonomie.

Un individu non représenté devant les tribunaux, peu importe le domaine de droit, coûte cher à l’État. Il engendre inévitablement plus de délais pour lui-même et pour tous les autres justiciables. L’apport des avocates et avocats de l’aide juridique a un impact direct et réel sur l’ensemble du système judiciaire.

Le système de justice est arrivé à un point de rupture. Il n’est plus possible pour le gouvernement et le ministre Jolin-Barrette d’ignorer les graves problèmes de sous-financement qui rendent aujourd’hui difficile le maintien d’une justice de qualité pour les Québécoises et les Québécois.

En imposant une rémunération inférieure aux avocates et aux avocats chargés de la représentation et de la défense de centaines de milliers de justiciables admissibles à nos services, Québec paverait la voie à un exode important qui menacerait le maintien des opérations de notre organisme – en plus de permettre une concurrence déloyale entre la poursuite et la défense au sein même du giron public.

Justine Lambert-Boulianne, présidente du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique de Montréal et Laval–CSN

Elisabeth Maillet, présidente du Syndicat des avocats du Centre communautaire juridique Rive-Sud

Sandrine Malo, présidente du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique des Laurentides et de Lanaudière–CSN

Hugo Caissy, président du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–CSN

Marie-Ève Bouchard, présidente du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique du Saguenay–Lac-Saint-Jean–CSN

Corinne Tremblay, présidente du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique de Mauricie–Bois-Francs–CSN

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