La CSN réalise d’importantes avancées pour le droit de grève dans le réseau de la santé et des services sociaux

Le mardi 23 mars, le Tribunal administratif du travail (TAT) a rendu une décision importante qui modifie considérablement la manière dont les salarié-es pourraient dorénavant exercer la grève dans le réseau de la santé et des services sociaux. La Confédération des syndicats nationaux (CSN), qui représente près de 110 000 travailleuses et travailleurs de ce réseau, accueille cette décision avec satisfaction, car elle permettra d’augmenter le rapport de force exercé par les salariés, s’ils devaient avoir recours à ce moyen ultime.

Par sa décision, la juge administrative Nancy St-Laurent concrétise les efforts déployés par la CSN depuis plus de cinq ans pour faire en sorte que les dispositions sur les services essentiels ne limitent pas indûment le droit de grève des salarié-es, un droit protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Selon ces nouveaux critères, une éventuelle grève dans le réseau de la santé permettrait aux salarié-es d’exercer un meilleur rapport de force afin d’améliorer leurs conditions de travail, tout en assurant la santé de la population et la sécurité publique.

« Pour les travailleuses et les travailleurs, c’est une victoire sans équivoque, se réjouit la vice-présidente de la CSN, Caroline Senneville. On ramène un meilleur équilibre dans les relations de travail du personnel du réseau de la santé et des services sociaux. »

La décision concerne présentement deux unités d’accréditation du Syndicat des travailleuses et travailleurs de la santé et de services sociaux de l’Outaouais – CSN. La CSN ayant déjà déposé les mêmes listes pour la centaine d’autres unités d’accréditation affiliées à la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSSCSN) et à la Fédération des professionnèles (FPCSN), on peut s’attendre à ce que ces grands principes s’appliquent à tous les membres CSN du réseau.

Dans la décision de la juge St-Laurent, la CSN relève notamment deux avancées importantes.

Les cadres contribueront au maintien des services essentiels
Premièrement, la décision prévoit que le personnel-cadre qui était à l’emploi d’un établissement au début des négociations devra contribuer au maintien des services essentiels. Auparavant, cette responsabilité revenait exclusivement aux membres des syndicats, qui ne pouvaient compter sur le personnel-cadre pour contribuer au maintien des services essentiels.

Le niveau de services à maintenir en fonction des différentes réalités
Deuxièmement, le niveau de services à maintenir dans les différentes unités de travail a été établi à la suite d’un examen minutieux des enjeux réels en termes de santé et de sécurité publique. Auparavant, le niveau des services à maintenir était déterminé de façon uniforme par le Code du travail, en fonction de la mission d’un établissement, sans égard aux tâches réellement exercées au quotidien. Dorénavant, tout le personnel pourra exercer un temps de grève accru par rapport aux grèves précédentes. Seuls l’urgence et les soins intensifs verront leurs services maintenus entièrement. Dans toutes les autres unités de travail, les niveaux de services essentiels à maintenir varieront de 40 % à 90 %.

Enfin, en ce qui a trait à la pandémie actuelle, le TAT rappelle aux employeurs que, bien qu’ils puissent demander aux syndicats de fournir des effectifs supplémentaires pour répondre à la crise, ceci doit le moins possible porter atteinte au droit de grève des salarié-es.

« Les employeurs savent maintenant que s’ils laissent traîner les négociations en longueur, les salarié-es seront désormais en mesure d’exercer un rapport de force plus important », affirme Danny Roy, vice-président de la FPCSN. « On espère que cela amènera M. Legault à nous offrir plus que des mercis et du mépris et à enfin donner des mandats à ses négociateurs », ajoute Josée Marcotte, vice-présidente de la FSSSCSN.

Une lutte de longue haleine
Cette décision du TAT découle d’une longue lutte menée par la CSN. En effet, en 2015, la CSN présentait un recours pour dénoncer les dispositions en vigueur sur les services essentiels, car elles enfreignaient le droit de grève des salarié-es, tout en maintenant que l’exercice de la grève ne devait jamais mettre en danger la santé et la sécurité de la population. C’est ainsi que le TAT déclarait, en 2017, « constitutionnellement inopérantes » les modalités prévues à l’article 111.10 du Code du travail. Le gouvernement a donc révisé le Code du travail et c’est la première fois que les nouvelles dispositions sont mises en application dans le réseau public de santé et de services sociaux.

Préparation de la grève
Cette décision arrive quelques jours après que la CSN ait annoncé que ses syndicats affiliés en santé et services sociaux, en éducation, dans les cégeps de même que dans les organismes gouvernementaux ont obtenu le mandat d’intensifier les moyens de pression et de planifier l’exercice de la grève, si nécessaire.

Renforcer la démocratie universitaire pour éviter les dérapages

La FP–CSN, le SPUQ et le SPUQO prennent position dans le débat sur la liberté académique dans les universités et estiment que la solution passe par un renforcement de la démocratie universitaire.

Demander à l’État d’encadrer ce que doit être la liberté académique, laquelle a été conquise et instituée pour défendre les universités contre les interventions de l’État est une démarche contradictoire, ouvrant potentiellement la porte à une restriction de la liberté académique, telle que protégée par les conventions collectives. 

La Fédération des professionnèles de la CSN (FP–CSN) estime qu’il faut plutôt renforcer la démocratie interne. Elle devrait par ailleurs toujours être exercée en collégialité, c’est-à-dire en incluant les professeur-es, les chargé-es de cours, les professionnèles, le personnel de soutien et les étudiantes et étudiants.

Des intervenantes et intervenants forcés de travailler à la DPJ de Québec!

La FP–CSN et le SPTSSS Capitale-Nationale dénoncent le travail forcé à la DPJ de Québec alors que d’anciens employé-es maintenant ailleurs dans le CIUSSS de la Capitale-Nationale sont forcés de revenir tandis que d’autres ne peuvent pas partir vers le poste qu’ils et elles ont obtenu. C’est près d’une cinquantaine de personnes qui sont dans cette situation qui nuit grandement au recrutement en créant une peur d’être prisonnier de son poste.

Le Syndicat des professionnèles, techniciennes et techniciens de la santé et des services sociaux Capitale-Nationale–CSN (SPTSSS–CSN) estime que le CIUSSS de la Capitale-Nationale abuse des travailleuses et travailleurs ayant obtenu des postes à l’extérieur de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) en les forçant à y demeurer ou à revenir y travailler.

« On avait déjà les heures supplémentaires obligatoires qui empêchaient de terminer une journée de travail selon l’horaire prévu. Maintenant, il y a une interdiction de changer de poste qui s’applique à certains membres du personnel de la DPJ. Cette situation, dont la durée est incertaine, crée une grande détresse psychologique pour la quarantaine de personnes concernées », lance Nicole Cliche, présidente du SPTSSS–CSN.

La présidente ajoute que le CIUSSS de la Capitale-Nationale n’a pas de bonnes raisons de s’appuyer sur l’arrêté ministériel lié à la pandémie pour aller de l’avant avec cette détention de personnel et ces déplacements forcés provenant des autres directions. En effet, il n’y a pas eu d’éclosions de coronavirus au Centre jeunesse de Québec. « Le manque de personnel à la DPJ et au Centre jeunesse de Québec est un problème récurrent qui s’explique par les mauvaises conditions de travail. Cela a causé le départ d’au moins 100 travailleuses et travailleurs du Centre jeunesse de Québec dans la dernière année. C’est une véritable passoire », déplore Ian Boily, représentant du Centre jeunesse de Québec au SPTSSS–CSN. « Il ne suffit pas d’embaucher, il faut garder le personnel en premier. »

Les listes d’attente
Le syndicat a été informé que c’est une directive verbale du ministre Lionel Carmant d’éliminer complètement la liste d’attente du Centre jeunesse de Québec qui a amené l’employeur à contourner la convention collective et à étirer la portée d’un arrêté ministériel lié à la COVID-19. La liste d’attente était pourtant passée de 300 cas avant la pandémie, à 90 cas en ce moment, après être descendue sous la barre des 60. Le SPTSSS–CSN estime qu’un objectif d’éliminer complètement la liste d’attente n’est pas réaliste pour l’ensemble du territoire du CIUSSS de la Capitale-Nationale. Celui-ci s’étend de Portneuf à Charlevoix. Les fluctuations constantes de signalements de cas risqueraient de forcer à tout moment le rappel de personnel pour de courtes périodes dès que la liste dépasserait quelques cas. L’état actuel de la liste d’attente à la DPJ de Québec n’est d’ailleurs pas plus mauvais que d’autres établissements au Québec. De son côté, le CIUSSS de la Capitale-Nationale n’a assurément pas pris la meilleure décision pour améliorer la situation.

Pour maintenir cette liste d’attente au plus bas niveau possible, le syndicat souhaite depuis deux ans s’asseoir avec l’employeur afin de trouver des solutions pour mettre fin à cette hémorragie de personnel qui est la véritable cause du problème. La mise en place d’un mentorat constant, par exemple, rassurerait les nouvelles recrues qui en sont bien souvent à leur première expérience de travail dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Le rapatriement forcé ou le maintien forcé à la DPJ inquiète par ailleurs grandement les personnes qui autrement aurait pu être intéressées de tenter l’expérience du Centre jeunesse de Québec. Le syndicat a même entendu des stagiaires qui s’interrogeaient sur la contrainte future pouvant être associée à une première expérience au Centre jeunesse de Québec! Colmater une brèche à court terme par la contrainte risque fortement d’engendrer une difficulté à long terme pour le recrutement.

« L’employeur a refusé de nous entendre depuis le début et il entrouvre la porte seulement depuis qu’il risque de se retrouver en arbitrage sur cette question. Nous n’acceptons plus cette approche coercitive qui ne règle aucunement le problème de fond de la rétention du personnel », insiste Nicole Cliche, qui demande de mettre fin immédiatement à cette pratique qui brime la liberté de ses membres.

Les solutions durables et responsables passent par la négociation.
« Les solutions mises de l’avant actuellement frisent l’irresponsabilité et mettent en péril les services de protection de la jeunesse. Le ministère de la Santé et des Services sociaux et le CIUSSS de la Capitale-Nationale doivent mettre en place des solutions durables et responsables. La CSN et la Fédération des professionnèles ont d’ailleurs proposé des solutions à long terme devant la Commission Laurent. Il faut notamment diminuer la charge de travail, soutenir les intervenantes et intervenants dans leurs prises de décisions et améliorer leurs conditions de travail. Si le ministre Lionel Carmant a véritablement l’intention de trouver des solutions permanentes aux difficultés d’attraction et de rétention des centres jeunesse, il doit rapidement donner des mandats à son comité patronal de négociation et au Secrétariat du Conseil du trésor. Qu’attend-il pour le faire ? », soutient Danny Roy, vice-président de la Fédération des professionnèles (FP–CSN).

Yvan Duceppe, trésorier aux stratégies solidaires

Yvan Duceppe, nouvellement élu à titre de trésorier lors du 66e Congrès de la CSN tenu en janvier 2021, n’en est pas à ses débuts d’implication syndicale dans la défense de la classe ouvrière. En effet, ce comptable professionnel agréé compte à son actif près d’une trentaine d’années d’expérience à titre de conseiller chez MCE Conseils, un des outils collectifs de la confédération mis au service des syndicats dans le maintien et la création d’emplois ainsi que dans l’élaboration de stratégies de développement durable. Une vingtaine d’années passées à la trésorerie de la Fédération des professionnèles (FP–CSN) s’ajoute au parcours de ce militant hors pair qui comprend très bien le rôle fondamental que joue l’administration et la trésorerie dans le développement d’un syndicalisme combatif et solidaire.

Une révolution formatrice
Grandement inspiré par la Révolution tranquille et la montée du Parti Québécois dans les années 70, Yvan Duceppe commence son cheminement de militant au cours de ses études secondaires en s’impliquant dans la circonscription de nul autre que René Lévesque et en s’investissant corps et âme dans le référendum de 1980. « C’était une autre époque. Le Parti Québécois de 1976 était celui de la loi 101 et d’une panoplie de lois visant à améliorer le sort des travailleuses et des travailleurs, » explique-t-il. « Je suis peut-être nostalgique, mais il s’agissait là de moments très formateurs pour ce qui représente le centre de mon implication syndicale : l’écoute, l’entraide, et la solidarité. »

Après la défaite du camp du oui, Yvan poursuit ses études aux HEC en finances. « J’aime beaucoup les chiffres », nous confie-t-il en souriant. « Lorsque je termine mon bac en 1983, le Québec est en grande récession économique. Je décide donc de prolonger mes études en me plongeant dans la comptabilité publique afin d’obtenir le titre de comptable agréé. »

Quelques années plus tard, il remarque une annonce dans La Presse pour un poste d’analyste financier chez MCE Conseils tout près de chez lui à Longueuil. Il ne connaît pas l’entreprise, mais comme il admire sa mission, il décide de postuler. Lors de son processus d’embauche, il se retrouve devant Léopold Beaulieu, trésorier de la CSN à l’époque et éventuel fondateur de Fondaction, et comprend l’ampleur des défis qui l’attendent. Il accepte le poste et se lance dans une aventure qui marquera sa vie à jamais.

Des conseils stratégiques pour sauver des emplois
Accompagnant surtout les syndicats du secteur privé lors de sa carrière chez MCE Conseils, les dossiers qui l’animent le plus sont ceux où il réussit à « sauver la shop ». Il prend comme exemple le syndicat d’Expro de Salaberry-de-Valleyfield dans les années 90, où l’intervention de la CSN et de MCE Conseils n’a pas seulement aidé à garder les portes de l’usine ouvertes, mais aussi à la moderniser pour la rendre plus sécuritaire pour les personnes qui y travaillent. « Cette bataille qu’on a menée, oui, c’était pour sauver des jobs, mais c’était aussi pour sauver des vies. Puis, par la mise en place d’une coopérative de travailleurs-actionnaires, on souhaitait que les travailleuses et les travailleurs s’approprient des pouvoirs décisionnels sur l’orientation de l’entreprise. »

Yvan Duceppe (4e à gauche) lors de l’ouverture officielle de la scierie Saint-Michel des Saints en 2017:

Plus récemment, il y a eu la relance de la scierie Saint-Michel-des-Saints planifiée à la suite de la fermeture de la multinationale Louisiana Pacific et de son usine de panneaux à copeaux orientés (OSB) en 2007. « Quand Louisiana Pacific a fermé ses portes, c’était la mort annoncée de la petite scierie de Saint-Michel-des-Saints qui approvisionnait cette usine désuète. En fait, cela est arrivé en 2014. Le syndicat et la communauté se sont pris en main et se sont dit : « À qui le bois ? À nous le bois ! » Finalement, l’usine a repris ses activités en 2017. Les prévisions initiales de la création d’une cinquantaine d’emplois se sont révélées trop modestes. En fin de compte, c’est le double du nombre d’emplois attendus qui ont été créés. Pour moi, ça vaut toutes mes paies. »

L’amour du lointain, ou comment conjuguer syndicalisme et environnement
Tout comme son prédécesseur, le dossier de l’environnement et de la lutte contre la crise climatique se retrouve dans ses responsabilités. Il remarque d’ailleurs certains parallèles entre le travail stratégique qu’il menait pour MCE Conseils et ce qui l’attend dans ce dossier chaud.

« La transition juste, si tu ne t’en occupes pas, elle va s’occuper de toi. Il faut prendre les devants, outiller notre monde pour voir clair et viser juste afin de nous assurer que la transition soit équitable et ordonnée. Il ne faut pas la subir, mais plutôt la planifier », prévient Yvan. « Les travailleuses et les travailleurs sont les principaux acteurs de cette lutte. Quand je visitais des usines avant de démarrer un mandat de MCE Conseils, je disais que je connaissais bien les chiffres, mais que je devais m’imprégner du fonctionnement de l’usine. Pour y arriver, j’ai toujours estimé que les travailleurs devaient m’accompagner, puisque ce sont eux les spécialistes de l’usine. C’est essentiel de se servir des cerveaux des gens plutôt que de simplement se fier à leurs bras. Il faut avoir l’humilité de savoir qu’on ne peut pas être spécialiste dans tout, et avoir la sagesse de s’entourer des bonnes personnes, celles qui possèdent la connaissance de la réalité de leur travail et de leur usine. »

Une administration saine, combative et solidaire
En terminant, bien que l’administration et la trésorerie peuvent parfois paraître secondaires à la mobilisation et à la vie syndicale, Yvan Duceppe nous rappelle leur grande importance au bon fonctionnement du mouvement.

« Tous les combats syndicaux se font à partir de ressources. Si tu ne gères pas bien les finances qui te sont confiées, tu vas avoir des problèmes », précise le nouveau trésorier. Et la CSN a le devoir d’outiller les syndicats pour que leur gestion administrative soit plus simple. Aider les syndicats à s’occuper de leurs affaires est un de mes objectifs à titre de trésorier de la confédération. Les finances d’un syndicat servent à la solidarité, et ceux et celles qui les gèrent doivent avoir cette sensibilité. Ce n’est pas uniquement une tâche technique. C’est du militantisme que de veiller à ce que les conditions de travail de nos membres soient préservées et améliorées. C’est toute une mission. »

Une première convention collective à l’Assemblée nationale du Québec

Réunis en assemblée générale virtuelle le 29 janvier 2021, les membres du Syndicat des travailleuses et des travailleurs de Québec solidaire (STTQS–CSN) ont entériné l’entente de principe conclue avec Québec solidaire. Cette entente marque un jour important dans l’histoire des relations de travail au Québec, car il s’agit de la première convention collective signée entre des élu-es de l’Assemblée nationale du Québec et leurs salarié-es.

La convention collective, d’une durée de trois ans, entrera en vigueur dès sa signature et elle définira les conditions de travail des 63 salarié-es de Québec solidaire. L’entente favorisera des relations de travail véritablement collaboratives entre les deux parties tout en assurant une participation directe des salarié-es sur plusieurs aspects. Celle-ci permettra également aux membres du STTQS–CSN de concilier travail et vie personnelle, sans nuire à l’efficacité du travail. Elle est ainsi la première convention collective au Québec à baliser le droit à la déconnexion.

« Nous sommes très fières d’avoir négocié cette entente historique avec nos employeurs. Pour la première fois dans l’histoire du Québec, le droit à la déconnexion est officiellement reconnu dans une convention collective. C’est un gain important pour l’ensemble des salarié-es de l’équipe solidaire qui évoluent dans des milieux où la charge mentale est très élevée », a déclaré Catherine Desjardins, présidente du STTQS–CSN.

Le STTQS–CSN a été fondé le 11 décembre 2018. Il est le premier syndicat qui regroupe les membres du personnel d’un parti politique du Québec. Le STTQS–CSN représente les salarié-es de Québec solidaire œuvrant dans les bureaux de circonscription et à l’Assemblée nationale du Québec.

La santé des salarié-es fait encore les frais de l’incohérence du ministre Dubé

D’une voix commune, les présidentes et présidents des organisations syndicales du réseau de la santé et des services sociaux (APTS, FIQ, FIQP, FSQ-CSQ, FSSS-CSN, FP-CSN, SCFP, SQEES-FTQ) dénoncent haut et fort les directives du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) par lesquelles il refuse toujours l’accès au masque N-95 pour les salarié-es qui travaillent auprès des patient·e·s porteur·euse·s, ou suspecté·e·s de l’être, de la COVID-19, et ce, malgré le fait que l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) ait reconnu, avec des mois de retard sur d’autres organisations sanitaires, que le virus se propageait par aérosol.

« Sur la place publique, le ministre Christian Dubé n’arrête pas de mentionner ses inquiétudes pour la santé physique et psychologique des personnes salariées du réseau, mais dans la réalité les directives soutenues par son ministère font plutôt grimper leur niveau d’anxiété quant à leur propre sécurité et celle de leurs proches. Le ministre doit faire preuve de cohérence et rappeler à l’ordre le ministère pour qu’il autorise le port du masque N-95 lorsque le personnel est en contact avec des usager·ère·s atteint·e·s de la COVID-19 ou suspecté·e·s de l’être », ont déclaré les chef·fe·s syndicaux·les.

Dans un avis publié plus tôt cette année, l’INSPQ a reconnu la propagation par aérosol de la COVID-19. Toutefois, faisant fi du principe de précaution et sapant toute mesure de prévention, il recommande le port du masque N-95 seulement lorsqu’une éclosion devient hors de contrôle. Plutôt que de suivre la procédure (algorithme décisionnel) complexe de l’INSPQ, les organisations syndicales proposent que les personnes salariées utilisent leur jugement professionnel pour décider du port du N-95.

« Comment peut-on promouvoir l’usage d’un équipement de protection uniquement après une éclosion hors de contrôle? Est-ce qu’un pompier attend que le feu soit hors de contrôle pour mettre son appareil respiratoire? Est-ce qu’une soldate part au front sans casque de protection? Et ce n’est pas une question de rareté du N-95, le ministre a indiqué plusieurs fois qu’on n’en manquait plus. Ajoutons que le MSSS vient d’accorder un contrat de gré à gré de 330 millions de dollars pour en assurer l’approvisionnement. Ce que l’on comprend des décisions du ministère, c’est que la santé de nos membres est le cadet de ses soucis. C’est odieux », ont ajouté les représentant·e·s des organisations syndicales.

Depuis le début de cette crise, le gouvernement fait appel à la collaboration des organisations syndicales pour passer au travers de la pandémie. Cette collaboration semble toutefois unidirectionnelle, car chaque fois que les représentant·e·s syndicaux·les tentent d’obtenir une amélioration des conditions de santé et de sécurité dans lesquelles travaillent leurs membres, ils et elles se voient opposer une fin de non-recevoir.

« Le ministre Dubé a l’occasion de prouver qu’il a vraiment à cœur la santé et la sécurité des salarié·e·s du réseau. Il doit faire preuve de leadership et respecter le principe de précaution en matière de prévention et de contrôle des infections. L’avis de l’INSPQ ne peut servir d’excuse à son inaction », ont conclu les personnes représentantes syndicales.

La CSN appuie la demande des médias d’avoir accès aux hôpitaux et aux CHSLD

Pour la Confédération des syndicats nationaux, il est inacceptable que les médias se voient refuser systématiquement l’accès aux installations des hôpitaux et des CHSLD. La CSN revendique une plus grande transparence des établissements depuis longtemps. D’ailleurs, elle demande l’introduction d’une clause de convention collective pour protéger les travailleuses et les travailleurs qui dénoncent publiquement des situations inacceptables dont ils sont témoins. Ils ont tellement peu d’écoute des établissements que c’est parfois leur ultime recours pour faire en sorte que l’inacceptable soit corrigé.

« Pour les travailleuses et les travailleurs du réseau, au premier front de la crise depuis le début, les médias doivent pouvoir témoigner de la réalité telle qu’elle est vécue sur le terrain. Ça peut donner des images difficiles, présenter des faits inconfortables, mais c’est important que les Québécoises et les Québécois puissent voir de leurs yeux comment ça se passe dans leurs services publics. C’est contre-productif d’essayer de cacher la crise, explique la vice-présidente de la CSN, Caroline Senneville.

Par ailleurs, la CSN souligne que l’accès des journalistes à l’information est une condition essentielle permettant aux médias de jouer leur rôle primordial dans une société libre et démocratique et qu’il en va du droit du public à une information de qualité.

La CSN dénonce depuis des années la culture d’opacité qui a pris forme dans les services publics. Avec les fusions, les centralisations, il est de plus en plus difficile, même pour les syndicats, d’obtenir les informations nécessaires pour comprendre et analyser les décisions prises par les dirigeantes et les dirigeants.

La loi de l’omerta est toujours bien présente dans le secteur public. Les salarié-es qui parlent à une ou un journaliste peuvent recevoir de lourdes sanctions. C’est une des raisons pour laquelle la CSN revendique l’introduction d’une clause de convention collective protégeant les lanceurs d’alerte. De son côté, le gouvernement n’y a toujours pas répondu de façon satisfaisante.

Le patrimoine enfoui complètement oublié

Le patrimoine culturel enfoui au Québec est une richesse collective incommensurable. Il nous aide à améliorer notre connaissance des peuples autochtones qui habitent notre territoire depuis des millénaires et à comprendre la vie que menaient les premiers colons européens qui y sont débarqués.

L’archéologie étant essentielle à la découverte et à la conservation de ce patrimoine, nous déplorons que le projet de loi 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel ne comprenne aucune mesure pour améliorer les conditions qui régissent les travaux archéologiques, et ce, même si les règles encadrant le travail des archéologues découlent en grande partie de cette loi.

Bien que nous comprenions la nécessité de mieux encadrer la protection du patrimoine bâti et que nous saluions la volonté de la ministre de la Culture et des Communications en ce sens, force est de constater que l’archéologie demeure aujourd’hui le parent pauvre de la protection de biens culturels. Le fait qu’aucun organisme ou regroupement d’archéologues n’ait même été invité à participer aux consultations menées par la commission parlementaire sur ce projet de loi le démontre une fois de plus.

Pourtant, l’encadrement législatif des travaux archéologiques doit être amélioré. Ceux-ci ne doivent pas être uniquement considérés comme une étape préalable aux nouvelles constructions, mais comme une réelle démarche de recherche scientifique, d’inventaire, de fouilles et d’analyse qui mérite toute l’attention nécessaire à sa réalisation.

L’accélération des mises en chantier exerce une pression indue sur la protection des biens culturels, d’autant plus qu’en étant enfouis, ces derniers ne sont ni visibles ni identifiés. Il appartient au ministère d’assurer la protection de ce patrimoine plutôt que de se limiter à la protection du patrimoine bâti.

Il aurait été judicieux de profiter de cette révision de la Loi sur le patrimoine culturel — la première en dix ans — pour aborder plusieurs enjeux touchant à l’environnement de travail des archéologues.

Nous suggérons, entre autres, de hausser le montant des amendes imposées aux entrepreneurs qui ne respectent pas les règles de conservation du patrimoine ; de calculer le délai maximal pour la remise du rapport archéologique à partir de la fin des fouilles ; et de prévoir un mécanisme pour ajuster les montants et les délais alloués aux travaux archéologiques en fonction des contraintes vécues ou de l’ampleur des découvertes.

Par ailleurs, l’ajout d’un pouvoir décisionnel à l’échelon des municipalités régionales de comté (MRC) nous inquiète également, puisqu’il n’apporte aucune protection supplémentaire et qu’il risque d’engendrer une forte réduction du territoire protégé.

Notre patrimoine enfoui est non renouvelable et riche d’une histoire qui dépasse les intérêts économiques à court terme. Nous espérons que le gouvernement saura reconnaître son importance et modifier le projet de loi 69 en conséquence.

Ginette Langlois
Présidente
Fédération des professionnèles–CSN

Maxime Vaillancourt
Président
Syndicat national des archéologues du Québec–CSN

Cliquez ici pour lire le commentaire envoyé par le SNAQ-CSN la FP-CSN à la commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale.

CHSLD : un rapport accablant

Le rapport de la Protectrice du citoyen sur la crise liée à la COVID-19 dans les CHSLD confirme, une fois de plus, de nombreuses préoccupations partagées par la CSN depuis le début de la pandémie, voire bien avant pour certaines d’entre elles. Malgré leur « immense dévouement » souligné par Marie Rinfret, les travailleuses et les travailleurs de ces établissements n’ont pas reçu le soutien nécessaire de la part du gouvernement du Québec, estime la CSN.

La CSN partage amplement la vision de la Protectrice du citoyen pour qui « la pénurie de personnel dans les CHSLD a été au cœur des ratés pour assurer la qualité des soins », tout comme le recours à des moyens incitatifs et financiers préconisés par cette dernière.

« Les équipes de travail fonctionnaient déjà au maximum de leur capacité, souligne le président de la CSN, Jacques Létourneau. Quand le recours aux heures supplémentaires obligatoires devient une norme de gestion, c’est qu’il y avait déjà un problème. La suite est malheureusement connue : du personnel épuisé, des milliers de salarié-es infectés et un accroissement de la mobilité des équipes de zones chaudes à zones froides, contribuant ainsi aux éclosions. »

Pour le président de la CSN, le gouvernement doit saisir l’occasion du renouvellement des conventions collectives du secteur public pour apporter dès maintenant des réponses concrètes aux priorités d’action ciblées par Marie Rinfret. « Le premier ministre a beau prétendre qu’il aurait dû améliorer les conditions salariales du personnel dès son arrivée au pouvoir, on attend toujours des réponses concrètes aux tables de négociations. Tout le monde s’entend : c’est avec de meilleurs salaires et une amélioration des conditions de travail que le réseau de la santé et des services sociaux parviendra à recruter le personnel nécessaire. »

Par ailleurs, rappelant qu’en date du 14 juin, 13 581 salarié-es avaient été atteints du virus, dont onze en sont décédés, la Protectrice du citoyen souligne à juste titre la distribution insuffisante, tardive et inégale des équipements de protection qui aurait pu amplifier les éclosions. « Encore aujourd’hui, le gouvernement refuse d’appliquer le plus élémentaire des principes de précaution en s’opposant à la distribution de masques N95 pour de larges pans du personnel des CHSLD. En ignorant les appels d’experts, le gouvernement met la santé et la sécurité de tous les intervenants et les bénéficiaires à risque », déplore fortement Jacques Létourneau.

Pour la CSN, la lecture de ce rapport soulève à nouveau les nombreux problèmes entraînés par la vision hospitalo-centriste qui prévaut depuis des années au sein du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que les effets désastreux de la centralisation des pouvoirs entraînés par la réforme Barrette. Le gouvernement, estime la CSN, devra se pencher sur ces questions lors de la mise en œuvre des recommandations de la Protectrice du citoyen, estime la CSN.

Des patientes et patients âgés perdants au change

Le Syndicat des professionnèles, techniciennes et techniciens de la santé et des services sociaux (SPTSSS) s’inquiète de la décision du CIUSSS de la Capitale-Nationale de modifier l’offre de service du programme Soutien à l’autonomie des personnes âgées (SAPA) à sept jours par semaine et ce, sans ajout de ressources. Cette décision a été prise sans consulter les intervenantes et intervenants offrant ces services. Elle causera la dégradation et le ralentissement des services à une clientèle déjà fragile. De plus, elle alourdira et complexifiera la tâche des physiothérapeutes, des ergothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique (TRP).

« C’est de la poudre aux yeux! Offrir un service 7 jours sur 7, cela semble bien à première vue. En réalité, les patientes et patients se retrouvent perdants au change. Ils auront moins de services dans la semaine, et la fin de semaine, ils se retrouveront avec un service incomplet, ce qui risque de nécessiter un 2e suivi en semaine », dénonce la vice-présidente aux relations de travail du SPTSSS, Myra Therrien.

Les professionnèles du SAPA offrent des services à domicile qui s’inscrivent dans un continuum. Ils proposent des solutions pour aménager la résidence, augmenter la force et l’amplitude articulaire d’une patiente ou patient, améliorer la mobilité pour les personnes en perte d’autonomie. De plus, ils tiennent compte de l’urgence et de la séquence du plan de traitement.

De nombreux impacts négatifs

Cette décision du CIUSSS ne tient pas compte de l’interdisciplinarité des professions en réadaptation ni de l’environnement de la pratique pour bien servir la population. Les impacts négatifs sont nombreux :

  • Moins de services la semaine;
  • Déconstruction des équipes régulières;
  • Absence d’équipe interdisciplinaire complète la fin de semaine;
  • Suivi plus difficile dans les résidences pour personnes âgées la fin de semaine en raison d’employé-es temporaires ou moins expérimentés sur les lieux;
  • Bris des fins de semaine pour les personnes âgées, qui reçoivent souvent l’aide et la visite de leurs proches;
  • Augmentation des risques de contamination en période de pandémie si les proches de la patiente ou du patient sont présents au domicile;
  • Fragilisation du soutien professionnel aux salarié-es moins expérimentés;
  • Fermeture la fin de semaine des fournisseurs d’équipements (lits électriques, coussins thérapeutiques, etc.);
  • Absence des autres partenaires externes la fin de semaine (exemple : SAAQ pour la validation des permis de conduire).

Un changement inexplicable

Une garde pour les intervenantes et intervenants en réadaptation la fin de semaine a déjà été mise en place depuis mars 2020 et elle enregistre un très faible taux d’utilisation.

« Bien que les services en réadaptation soient essentiels, les besoins sont rares en urgence. Le réseau de la santé et des services sociaux est déjà fragilisé et n’a pas besoin d’une instabilité et d’une réorganisation supplémentaires. On en a soupé depuis la réforme Barrette et la pandémie. Si le CIUSSS de la Capitale-Nationale veut offrir plus de services, qu’il crée des nouveaux postes! », déclare le vice-président de la Fédération des professionnèles (FP–CSN), dont fait partie le SPTSSS, Danny Roy.

« Le gouvernement du Québec parle souvent de la politique des aîné-es et de l’importance du soutien à domicile. Malgré ses bonnes intentions, il doit écouter les recommandations de celles et ceux qui se retrouvent sur le terrain avec le vrai monde! », renchérit Nicole Cliche, présidente du SPTSSS.

 

 

 

Un retard de rémunération indécent, alors que les services publics sont à bout de souffle

Actuellement en négociation pour le renouvellement des conventions collectives de plus de 160 000 travailleuses et travailleurs du secteur public, la CSN estime que le rapport de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) démontre, encore une fois et sans ambiguïté, l’urgence de donner un sérieux coup de barre en matière de rémunération.

« Nous sommes en plein cœur de la négociation et les chiffres révélés par l’enquête annuelle de l’ISQ illustrent amplement la détérioration des conditions salariales dans le secteur public. Il est clair que ce rapport vient appuyer le bien-fondé de nos demandes et il est temps que le gouvernement entende raison et assume ses responsabilités », affirme Caroline Senneville, vice-présidente de la CSN.

En effet, l’enquête menée par l’ISQ souligne que la rémunération globale des employé-es de l’État (ce qui inclut le salaire, le régime de retraite et les avantages sociaux) affiche un retard alarmant de 9,2 % par rapport à l’ensemble des salarié-es québécois; un retard qui s’est amplifié, puisqu’il était de 6,2 % l’année dernière. Du point de vue strictement salarial, le retard est encore plus manifeste, alors que les employés de l’État gagnent 16,5 % de moins que les autres salariés du Québec.

« C’est tout simplement indécent. Nos services publics étaient déjà en crise avant la pandémie et ils sont actuellement portés à bout de bras par des centaines de milliers de travailleuses et de travailleurs. En ce moment, l’élastique est tendu au maximum et les problèmes de surcharge de travail et de pénurie de main-d’œuvre continuent de fragiliser les services à la population, sans compter l’impact considérable pour les hommes et surtout pour les femmes qui y travaillent, puisqu’elles occupent plus de 75 % des emplois du secteur public », ajoute Caroline Senneville.

En négociation depuis plus d’un an, la CSN estime que l’heure est venue pour le gouvernement Legault de prendre acte de la situation et d’agir en conséquence. Actuellement, les augmentations salariales proposées par le gouvernement sont de 1,75 % en 2020 et en 2021 puis de 1,5 % en 2022.

« C’est une proposition tout simplement déconnectée de la réalité, car comme le démontre le rapport de l’ISQ, les salaires des syndiqué-es ne faisant pas partie du secteur public ont augmenté en moyenne de 2,6 % en 2020. L’offre sur la table ne ferait qu’accentuer l’écart entre les travailleuses et les travailleurs des services publics par rapport aux autres salariés du Québec. Le gouvernement ne peut plus ignorer ce que nous lui soulignons depuis plus d’un an, soit l’urgence d’agir et de soutenir nos services publics en donnant un sérieux coup de barre en matière de rémunération », explique la vice-présidente de la CSN.

La CSN a déposé cet automne une contre-proposition qui revendique une augmentation de 2 $ l’heure pour l’année 2020 et le plus avantageux entre 0,75 $ l’heure ou 2,2 % pour les deux années subséquentes. « Actuellement, les salaires d’un bon nombre de travailleuses et de travailleurs des services publics ne leur permettent pas de vivre décemment. Notre revendication en montants fixes vient directement répondre à cet enjeu, puisque ses impacts sont plus importants pour celles et ceux qui gagnent le moins. Notre demande répond aux besoins réels du personnel des réseaux », conclut Caroline Senneville.

Manifestations en appui aux travailleuses et aux travailleurs des services publics

Partout à travers le Québec, des milliers de personnes participent aujourd’hui à des manifestations organisées par la CSN en appui au personnel du réseau de la santé et des services sociaux, de celui de l’éducation ainsi que des organismes gouvernementaux présentement en négociation pour le renouvellement de leurs conventions collectives. Les travailleuses et les travailleurs du secteur public, qui assurent les services à la population dans des conditions devenues extrêmement difficiles, réclament du gouvernement qu’il reconnaisse enfin l’ampleur de la crise qui sévit et qu’il donne un réel coup de barre en investissant significativement dans les réseaux publics.

À Montréal, plusieurs centaines de personnes ont marché dans les rues du centre-ville en scandant des messages à l’attention du premier ministre et de la présidente du Conseil du trésor : « Legault, LeBel, n’attendez pas la prochaine crise », « Urgence d’agir, services publics à rebâtir », « Des services plus humains, pour le Québec de demain ».

Pour Jacques Létourneau, président de la CSN, l’appui de la population aux revendications du personnel des réseaux témoigne de la nécessité pour le gouvernement actuel de faire les choix qui s’imposent et de mettre les ressources nécessaires pour répondre aux besoins des travailleuses et des travailleurs sur le terrain. « Nos services publics s’écroulent depuis trop longtemps. Aujourd’hui, on voit l’étendue des dégâts et c’est toute la population qui en souffre ».

Létourneau souligne que la raison principale invoquée par le gouvernement pour justifier les mesures de confinement actuelles, c’est justement la capacité affaiblie de réponse du système de santé, grandement hypothéqué par les compressions et les mesures d’austérité des dernières décennies. « M. Legault l’a dit à maintes reprises : nous sommes arrivés dans cette crise avec des réseaux fragilisés et c’est pourquoi il a dû, au cours des derniers mois, prendre des décisions qui, à leur tour, ébranlent l’ensemble du Québec. Pensons aux bris de service en santé et services sociaux qui se multiplient, avec des interventions chirurgicales annulées et des suivis qui tardent. Pensons au réseau de l’éducation, dont les ressources humaines et financières sont étirées au maximum depuis des mois, et qui montre des signes de plus en plus inquiétants d’épuisement généralisé. Pensons aussi à toutes les activités commerciales mises en suspens et les impacts que cela entraîne sur notre économie. »

La CSN, qui représente plus de 150 000 travailleuses et travailleurs dans les services publics, réitère qu’elle propose depuis fort longtemps de nombreuses solutions et que celles-ci ont été déposées aux diverses tables de négociation depuis plus d’un an. « Pour que la situation s’améliore, il faut impérativement régler une fois pour toutes les problèmes de pénuries de main-d’œuvre. Et pour y arriver, ça prendra plus que des mercis en conférence de presse. Il faut améliorer les conditions de travail et de pratique en s’attaquant sérieusement à la surcharge de travail qui est devenue insoutenable. Et ça prend aussi de meilleurs salaires, des augmentations significatives, particulièrement pour celles et ceux qui gagnent le moins », ajoute Jacques Létourneau.

« Au cours des prochaines semaines, les travailleuses et les travailleurs des services publics, mobilisé-es et solidaires, entendent utiliser tous les moyens à leur disposition pour faire comprendre au gouvernement qu’il y a urgence d’agir. Le personnel des réseaux et l’ensemble de la population du Québec méritent mieux. M. Legault doit faire mieux », conclut le président de la CSN.

À risque égal, c’est prime égale!

La Fédération des professionnèles (FP–CSN) et le Syndicat des professionnèles, des techniciennes et techniciens de la santé et des services sociaux Capitale-Nationale (SPTSSS) déplorent le manque de considération du gouvernement du Québec envers les membres du personnel professionnel du réseau de la santé et des services sociaux. Alors que ces derniers sont au front depuis le début de la pandémie, le gouvernement refuse de leur accorder toutes les primes disponibles pour assumer ce risque et cet effort supplémentaires.

« C’est inacceptable que l’on nous demande de prêter main-forte dans les zones rouges, sans nous verser de compensation financière. Nos membres se retrouvent souvent avec la même clientèle infectée que celle des préposé-es aux bénéficiaires ou des infirmières et infirmiers, aux mêmes endroits, et pourtant, nous ne sommes pas indemnisés de la même façon. À risque égal, c’est prime égale! », défend la présidente du SPTSSS, affilié à la FP–CSN, Nicole Cliche.

D’énormes pertes
Le SPTSSS estime que cette situation peut toucher plusieurs centaines de ses membres : des éducatrices et des éducateurs, des travailleuses et travailleurs sociaux, des physiothérapeutes, des ergothérapeutes, des orthophonistes, des nutritionnistes et des thérapeutes en réadaptation physique (TRP).

« Chaque fois que nous effectuons des tâches où nous sommes exposés au coronavirus, le système de codification des tâches n’accorde pas de prime aux professionnèles. Il est temps que le gouvernement comprenne le fonctionnement des zones COVID. Les professionnèles ne sont pas enfermé-es dans une tour d’ivoire : nous sommes en contact direct avec les patientes et les patients ! », renchérit la présidente du STPSSS.

Les montants qui échappent à ces « anges gardiens » sont 30 $ par jour pour les frais de garde lors d’affectations en soirée dans les CHSLD, 1000 $ par mois en centre hospitalier, ainsi que plusieurs montants forfaitaires déterminés par l’arrêté ministériel de mai dernier.

« La COVID-19 ne fait pas de distinction entre les personnes technicienne et professionnelle et les autres catégories d’emploi. Alors que nos membres ont contribué durant la première vague, notamment en les délestant de leurs tâches habituelles, leur contribution est d’autant plus importante au cours de cette deuxième vague puisque plusieurs problèmes se sont aggravés dans leur travail au quotidien », soutient le vice-président de la FP–CSN, Danny Roy.

Appel à la mobilisation
Afin de reconnaître la contribution du personnel professionnel et de forcer le gouvernement à mettre fin à cette injustice, une pétition intitulée « 1, 2, 3, 4 : peu importe la catégorie, à risque égal, c’est prime égale » circulera sur les réseaux sociaux.

« Nous demandons à tous, surtout aux employé-es du réseau de la santé et des services sociaux, ainsi que les autres syndicats représentant des professionnèles, de faire preuve de solidarité en signant cette pétition. Nous faisons tous d’énormes sacrifices. Être traité sur le même pied d’égalité demeure la base », affirme le vice-président de la FP–CSN, Danny Roy.

Des travailleuses et des travailleurs des services publics, membres de la CSN, occupent les bureaux du Conseil du trésor

Des employé-es du réseau de la santé et des services sociaux, de celui de l’éducation et des organismes gouvernementaux occupent ce matin les bureaux montréalais du Conseil du trésor. Alors que le gouvernement a convié les différents secteurs des fédérations du secteur public de la CSN à un blitz de négociation ce week-end, force est de constater que les vis-à-vis patronaux n’ont toujours pas en main les marges financières pour mettre en place les solutions nécessaires. « Nous sommes ici aujourd’hui pour dire à la présidente du Conseil du trésor que, pour rebâtir les services publics qui vivent une crise sans précédent, les ressources doivent être au rendez-vous. La volonté de négocier que vous avez exprimée au cours des derniers jours ne doit pas être une simple façade; elle doit se traduire par des investissements importants », affirme Jacques Létourneau, président de la CSN.

Les militantes et les militants qui déploient cette action depuis 9 h 45 ce matin, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des bureaux du Conseil du trésor, se font aujourd’hui les porte-parole de toutes celles et de tous ceux qui soutiennent la population au cœur de cette crise; une crise qui, par ailleurs, existait déjà dans les réseaux publics bien avant la pandémie. « Pour qu’il n’y ait plus de pénurie de personnel dans nos réseaux, il faudra plus que des mercis en point de presse. Il doit y avoir de meilleures conditions de travail et de pratique et, pour y arriver, il faut s’attaquer sérieusement à la surcharge de travail qui est devenue insoutenable. Et ça prend aussi de meilleurs salaires, des augmentations significatives, particulièrement pour celles et ceux qui gagnent le moins », ajoute Jacques Létourneau.

Pour le président de la CSN, il est impératif que le gouvernement actuel fasse les choix qui s’imposent et donne un réel coup de barre pour relever les réseaux. « Nos services publics s’écroulent depuis trop longtemps. Aujourd’hui, on voit l’étendue des dégâts et c’est toute la population qui en souffre ». Il souligne que la raison principale invoquée par le gouvernement pour justifier les mesures de confinement actuelles, c’est justement la capacité affaiblie de réponse du système de santé, grandement hypothéqué par les compressions et les mesures d’austérité des dernières décennies. « M. Legault l’a dit à maintes reprises : nous sommes arrivés dans cette crise avec des réseaux fragilisés et c’est pourquoi il a dû, au cours des derniers mois, prendre des décisions qui, à leur tour, ébranlent l’ensemble du Québec. Je pense notamment aux bris de service en santé et services sociaux qui se multiplient, avec des interventions chirurgicales annulées ainsi que des suivis qui tardent. Je pense au réseau de l’éducation, dont les ressources humaines et financières sont étirées au maximum depuis des mois et qui montre des signes de plus en plus inquiétants d’épuisement généralisé. Je pense aussi à toutes les activités commerciales mises en suspens et les impacts que cela entraîne sur notre économie. »

Il est maintenant on ne peut plus clair pour la CSN que la situation du Québec serait tout autre avec des services publics solides, soutenus adéquatement par l’État. « Personne ne veut repasser à travers ce qu’on vit aujourd’hui. Le gouvernement doit agir dans le meilleur intérêt de la population en répondant aux besoins des travailleuses et des travailleurs des réseaux afin qu’elles et ils puissent soigner, instruire et accompagner décemment les Québécoises et les Québécois au quotidien », conclut Jacques Létourneau.

Ce sont les travailleuses et les travailleurs des services publics qui nous sortiront de la crise; le gouvernement doit les écouter

Après 40 séances de négociation à la table centrale ainsi qu’un nombre important de rencontres aux tables de négociation sectorielles et alors qu’une crise sans précédent affecte les services publics, la CSN dénonce l’immobilisme du Conseil du trésor et interpelle aujourd’hui le chef du gouvernement. « M. Legault, qu’attendez-vous pour aller écouter celles et ceux qui affrontent cette tempête? Allons-y ensemble, dès maintenant. » C’est le message que lance ce matin Jacques Létourneau, président de la CSN, au premier ministre du Québec. Il ajoute que les travailleuses et les travailleurs des réseaux sont les mieux placés pour évaluer les changements nécessaires qui doivent être apportés pour améliorer les services à la population, puisqu’ils vivent les problèmes au quotidien dans leur travail, et ce, depuis bien avant la pandémie.

M. Létourneau lance cet appel alors que, depuis plusieurs semaines, les personnels des établissements de santé et de services sociaux, des établissements scolaires, des collèges et des organismes gouvernementaux tentent de se faire entendre en multipliant les interventions publiques dans différentes régions du Québec. Ce matin, une action était d’ailleurs menée en plein cœur du centre-ville de Trois-Rivières. « Les travailleuses et les travailleurs ne veulent plus de ces pansements qui ne sont là que pour stopper l’hémorragie. Ils veulent des mesures durables qui permettent d’améliorer réellement leurs conditions de travail et, par conséquent, les services à la population. Pouvoir faire leur travail plus humainement, c’est ce qu’ils demandent. »

La CSN, qui revendique un réel coup de barre dans les services publics, tant sur le plan des conditions de travail et de pratique que sur celui du salaire, constate qu’à toutes les tables de négociation, c’est la même rengaine : les porte-parole du gouvernement n’ont pas de mandat, donc, aucune solution concrète n’est proposée pour régler les graves problèmes de pénurie de main-d’œuvre qui sévissent actuellement dans l’ensemble des réseaux publics.

Malgré les rencontres du premier ministre avec les PDG des CISSS et des CIUSSS et les discussions entre la présidente du Conseil du trésor et les comités patronaux de négociation en éducation et en santé et services sociaux, la situation s’aggrave et les bris de services se multiplient. « Les gestionnaires parlent de réorganisations temporaires… Mais dans les faits, quand on est forcé de fermer l’urgence de Gatineau, quand on ferme un service d’obstétrique pendant 10 jours à Ville-Marie ou quand on entend parler d’une direction d’école qui aurait pris en charge un groupe dans un service de garde scolaire, il s’agit de ruptures de services. Et il y en avait déjà avant l’arrivée de la COVID-19 », ajoute M. Létourneau.

Pour la CSN, il est impératif que le gouvernement donne des mandats aux personnes qui le représentent pour que la négociation progresse et que de vraies solutions puissent être mises en place dès maintenant. « Est-ce que M. Legault comprend vraiment ce qui se passe sur le terrain? Quand on entend certaines de ses déclarations en conférence de presse, qui ne reflètent pas du tout la réalité, on se pose la question. Avec la négociation, le gouvernement a l’occasion d’agir immédiatement pour que les Québécoises et les Québécois aient accès aux services auxquels ils ont droit. Il doit le faire », conclut Jacques Létourneau.

Le SNAQ–CSN prêt à entamer les négociations !

Les membres du Syndicat national des archéologues du Québec (SNAQ–CSN) ont approuvé à l’unanimité leur cahier de demandes au terme d’une rencontre de l’assemblée générale ayant eu lieu en fin de semaine.

« L’exercice démocratique a engendré des débats très respectueux et incroyablement productifs, s’est réjoui le président du SNAQ–CSN, Maxime Vaillancourt. Les propositions des membres nous ont permis de peaufiner notre cahier de demandes. Nous arriverons donc aux tables de négociation avec un document solide et des demandes raisonnables et mûrement réfléchies. »

Les revendications retenues par les membres visent à établir de nouvelles fondations pour la profession d’archéologue au Québec. Ces demandes sont divisées en cinq enjeux, nommément : la santé et la sécurité au travail, la conciliation vie-travail-famille, le droit au rappel et l’ancienneté, la reconnaissance de la profession et, bien sûr, les considérations financières.

« Il s’agit d’une première négociation pour ce nouveau syndicat dont le secteur d’activités présente certaines caractéristiques très particulières, explique la présidente de la Fédération des professionnèles (FP–CSN), Ginette Langlois. Les conditions de travail actuelles des archéologues fluctuent énormément d’une firme à l’autre. Dans certains cas, elles ne satisfont même pas au minimum requis par la loi. Les demandes élaborées par les membres du SNAQ–CSN deviendront la norme à respecter au sein de la profession. »

À la suite de l’adoption de son cahier de demandes, le syndicat invitera sous peu chacun des employeurs où il est accrédité — ou en voie d’être accrédité — à s’asseoir à la table de négociation.

À propos

Le Syndicat national des archéologues du Québec (SNAQ–CSN) a été fondé le 1er mars 2020 et représente la presque totalité des archéologues professionnels au Québec. Il s’est donné pour mission d’améliorer les conditions de travail et d’assurer une pratique saine et viable de l’archéologie au Québec, assurant ainsi des fondations solides pour la profession.

Une victoire importante pour le syndicat des archéologues

Le Syndicat national des archéologues du Québec (SNAQ–CSN) accueille avec une grande satisfaction la décision du Tribunal administratif du travail qui ordonne à la firme Archéotec de respecter le droit d’association et de mettre fin aux mesures de représailles antisyndicales de l’entreprise.

La juge administrative, Karine Blouin, s’est ralliée aux arguments de la plaignante, Alexandra LaPerrière, selon lesquels l’employeur avait cessé de faire appel à ses services en raison de son implication dans la création et l’accréditation du syndicat. En conséquence, l’entreprise se voit dans l’obligation de réintégrer Mme LaPerrière dans son emploi « avec tous ses droits et privilèges » et de lui verser une indemnité.

« C’est une victoire importante, car nous sommes un nouveau syndicat et nos membres doivent avoir l’assurance qu’ils peuvent faire respecter leurs droits et s’impliquer dans le syndicat sans avoir peur d’être punis, explique Maxime Vaillancourt, président du SNAQ–CSN. Cela démontre aussi toute l’importance d’encadrer le droit au rappel alors que nous nous apprêtons à entamer les négociations dans les prochaines semaines. »

Du côté de la Fédération des professionnèles (FP–CSN), on espère que cette décision servira de mise en garde à d’autres employeurs qui seraient tentés d’utiliser des tactiques déloyales pour mettre des bâtons dans les roues du syndicat.

« Nous avons su démontrer que nous faisons preuve de bonne foi lorsque les employeurs se montrent raisonnables. Une plainte similaire a d’ailleurs récemment abouti à un règlement à l’amiable avec un autre employeur, rappelle Ginette Langlois, présidente de la FP–CSN. Par contre, s’il y en avait d’autres qui nourrissaient l’intention de s’opposer au droit des archéologues d’unir leurs forces, ils ont maintenant la preuve que la loi n’est pas de leur côté. »

À propos

Le Syndicat national des archéologues du Québec (SNAQ–CSN) a été fondé le 1er mars 2020 et représente la presque totalité des archéologues professionnels au Québec. Il s’est donné pour mission d’améliorer les conditions de travail et d’assurer une pratique saine et viable de l’archéologie au Québec, assurant ainsi des fondations solides pour la profession.

Pas d’engagement à long terme : un manque de respect pour le personnel des services publics

– La CSN a finalement reçu la confirmation du Conseil du trésor que les primes d’attraction et de rétention ne seront pas coupées le 30 septembre 2020 (primes et montants versés aux psychologues, aux ouvriers spécialisés, aux salarié-es œuvrant auprès de personnes présentant des troubles graves de comportement ou aux salarié-es travaillant dans un CHSLD ou dans un établissement du Grand Nord). Ces primes, qui étaient intégrées aux conventions collectives, prenaient fin initialement le 30 mars dernier, mais, à la suite de représentations faites par la CSN auprès du Conseil du trésor au mois de mars, le gouvernement avait accepté de les prolonger jusqu’au 30 septembre. Il en va autrement des budgets d’encadrement et de développement de la pratique professionnelle qui n’ont pas été renouvelés au 1er avril 2020.

La CSN déplore que le Conseil du trésor refuse toujours de s’engager formellement à reconduire et à améliorer les primes dans les prochaines conventions collectives et dénonce que le prolongement temporaire du versement de ces primes se fasse, une fois de plus, comme au printemps, à la dernière minute. « Nous ne comprenons pas l’attitude du gouvernement. C’est aberrant que nous ayons eu à le convaincre de ne pas couper ces primes. Au cours des dernières semaines, nous lui avons répété à maintes reprises que, s’il décidait de réduire substantiellement la rémunération de dizaines de milliers de travailleuses et de travailleurs du secteur public, ce serait un profond manque de respect envers le personnel qui travaille sans relâche pour assurer les services à la population, particulièrement en cette période de pandémie », affirme Caroline Senneville, vice-présidente de la CSN.

Depuis plusieurs semaines, les travailleuses et les travailleurs de l’État membres de la CSN mènent des actions dans diverses régions du Québec pour souligner la nécessité de ne pas appauvrir le personnel alors que les pénuries de main-d’œuvre touchent maintenant l’ensemble du secteur public. La CSN demande aujourd’hui au Conseil du trésor de retirer une fois pour toutes cette épée de Damoclès qui leur pend au-dessus de la tête en s’engageant à reconduire les primes ainsi qu’à renouveler les budgets d’encadrement et de développement de la pratique professionnelle dans les prochaines conventions collectives. La CSN veut aussi que l’application de la prime aux ouvriers spécialisés soit améliorée et que cette prime soit élargie à d’autres titres d’emploi.

« Cela dit, ça ne peut pas s’arrêter là; les besoins sont immenses et urgents, tout le Québec en est témoin. Il est plus que temps que le gouvernement travaille avec nous à améliorer significativement les conditions de travail et les salaires de celles et ceux qui prennent soin de nous, que ce soit dans le réseau de la santé et des services sociaux ou dans celui de l’éducation, ainsi que dans les organismes gouvernementaux », conclut Caroline Senneville.

Demande de médiation : les négociations doivent avancer pour le bien des services publics et de la population du Québec

Près d’un an après le début du processus de négociation et alors que les conventions collectives du secteur public sont échues depuis le 31 mars 2020, l’ensemble des fédérations du secteur public de la CSN demande au ministre du Travail, Jean Boulet, de nommer des médiateurs aux tables de négociation sectorielle de la FEESPCSN, de la FPCSN et de la FSSSCSN, la FNEEQCSN ayant pour sa part fait sa demande en juillet dernier. Avec l’amorce d’une deuxième vague de la COVID-19, la CSN estime qu’il est plus que temps de mettre en place des solutions pérennes pour rebâtir les services publics.

« Les pénuries de main-d’œuvre se multiplient. Il manque de monde pour assurer les services à la population. Si on veut régler ce problème une fois pour toutes, il faut améliorer les conditions de travail du personnel des réseaux publics. Le statu quo des conventions collectives n’est pas une option », lance Caroline Senneville, vice-présidente de la CSN.

Dans le secteur de la santé et des services sociaux, la situation est critique. Le gouvernement Legault répète sans cesse depuis quelques mois que le réseau était déjà mal en point bien avant la pandémie. Pour la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), il est impératif de mettre en place des solutions qui répondent aux besoins réels du personnel sur le terrain et aux problèmes majeurs de recrutement de main-d’œuvre qui touchent toutes les catégories de personnel. « Nous avons mis sur la table un grand nombre de propositions concrètes pour améliorer le quotidien dans nos établissements, mais nos vis-à-vis patronaux n’ont toujours pas de mandat pour discuter de sujets importants pour nous, comme la santé et la sécurité au travail, et agir concrètement dès maintenant. C’est inconcevable, considérant que nous atteignons des taux inégalés d’absences, car le personnel est constamment en surcharge, épuisé et au bout du rouleau », souligne Josée Marcotte, vice-présidente de la FSSS–CSN.

La Fédération des professionnèles (FPCSN) signale que les paroles lancées cette semaine par le ministre Dubé, selon lesquelles tout le réseau de la santé et des services sociaux se trouve actuellement dans un état de fragilité extrême, doivent s’accompagner de gestes concrets pour remédier à la situation. « Bien que nous dressions des constats communs sur certaines problématiques, nous avons de la difficulté à nous entendre avec la partie patronale sur les moyens qui pourraient remédier notamment à la surcharge de travail, aux heures supplémentaires ainsi qu’à la conciliation travail et vie personnelle, affirme le vice-président de la FPCSN, Danny Roy. Nous devons innover pour répondre à la hauteur de la crise que nous traversons. Les ressources proposées actuellement à la table de négociation sont toujours insuffisantes. »

Dans les réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur aussi, la pandémie est venue révéler des failles qui doivent être colmatées pour que la population étudiante du Québec ait accès à des services de qualité. Pour la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQCSN), il est grand temps que le gouvernement Legault envoie un signal clair et sans ambiguïté quant au réseau collégial. « Nous sommes des milliers de professeur-es à avoir tout mis en œuvre de manière à contribuer à une rentrée de qualité pour les étudiantes et les étudiants, et ce, malgré le contexte difficile et la surcharge de travail incroyable que celui-ci génère. La négociation en cours doit donc paver la voie à un réinvestissement significatif dans notre réseau et s’attaquer, entre autres choses, aux enjeux de précarité vécus par plusieurs d’entre nous. Je pense notamment à celles et ceux qui donnent des cours à la formation continue. Les cégeps ont besoin de soutien et nous sommes là pour proposer des solutions », ajoute Yves de Repentigny, vice-président de la FNEEQCSN.

Même son de cloche quant aux problèmes de précarité pour le personnel de soutien scolaire et dans les cégeps de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESPCSN).

« Détenir un poste de moins de 20 heures par semaine, devoir cumuler deux emplois, ne pas être remplacé en cas d’absence et être surchargé à son retour, c’est le lot du personnel de soutien en éducation depuis trop longtemps. L’élastique est tendu au maximum et il n’y a plus de marge de manœuvre pour réagir à des imprévus, encore moins à une crise de l’ampleur d’une pandémie. Des solutions doivent être rapidement mises en place et cela passe par la négociation », renchérit Nathalie Arguin, présidente de la FEESPCSN. Du côté du personnel de l’aide juridique, des traversiers et du Parc Olympique, la négociation avance à pas de tortue. « Le gouvernement doit donner un message clair à ces organismes gouvernementaux concernant le rythme des négociations et la hauteur des demandes patronales. »

En pleine pénurie de personnel, appauvrir les travailleuses et les travailleurs serait catastrophique

« Nous ne laisserons pas ce gouvernement plumer les services publics », ont clamé des travailleuses et des travailleurs des réseaux de la santé et des services sociaux ainsi que de l’éducation membres de la CSN lors d’une action d’éclat qui s’est déroulée à Québec ce matin. Des sacs de plumes ont été soufflés tout d’abord à l’intérieur des bureaux du Conseil du trésor, puis devant l’édifice, afin d’illustrer le plumage en règle que le gouvernement s’apprête à faire subir à des dizaines de milliers de personnes œuvrant dans les services publics en mettant fin, le 30 septembre prochain, à plusieurs primes d’attraction et de rétention.

Ces primes, qui étaient intégrées aux conventions collectives, prenaient fin le 30 mars dernier. À la suite de représentations faites par la CSN auprès du Conseil du trésor au mois de mars, le gouvernement avait accepté de les maintenir jusqu’au 30 septembre. Maintenant, il semble bien décidé à les abolir à la fin du mois. « En pleine pandémie et avec toutes les difficultés qu’on a à attirer et à retenir le personnel dans les services publics, ça n’a aucun sens d’appauvrir des dizaines de milliers de travailleuses et de travailleurs », lance Caroline Senneville, vice-présidente de la CSN.

Celles et ceux qui se verront privés d’une partie de leur revenu sont des ouvriers spécialisés, des psychologues, des salarié-es œuvrant auprès de personnes présentant des troubles graves de comportement ainsi que des salarié-es travaillant dans un CHSLD ou dans un établissement du Grand Nord. Pour certaines de ces personnes, comme les psychologues, la perte de revenu pourrait s’élever à 7000 $ par année. Pour d’autres travailleurs, comme les ouvriers visés par la prime, la décision du gouvernement les privera de 10 % de leur revenu, ce qui pourrait signifier jusqu’à 5000 $ de moins par année. « Quand on sait que les ouvriers spécialisés du secteur public gagnent déjà jusqu’à 32 % de moins que ceux qui travaillent dans les autres secteurs, on se demande bien qui va encore vouloir occuper ces emplois dans nos réseaux », ajoute Caroline Senneville.

La CSN revendique que les primes en question soient reconduites dans les nouvelles conventions collectives et que la prime des ouvriers spécialisés soit élargie à d’autres titres d’emploi, notamment les mécaniciens d’entretien (millwrights), les ébénistes et les soudeurs, qui sont tous des titres d’emploi pour lesquels la CSN a identifié des problèmes de recrutement.

« Le Conseil du trésor doit bien mesurer les conséquences que pourraient avoir ces économies de bout de chandelle sur le dos du personnel. En appauvrissant les travailleuses et les travailleurs, c’est un bien mauvais message que le gouvernement envoie dans les réseaux et, ultimement, ce sont les services à la population qui perdront des plumes », conclut Ann Gingras, présidente du Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches (CCQCA–CSN).