Procédures générales

Bienvenue au 65^e Congrès de la CSN !

Vous trouverez dans ce document un résumé de la procédure générale de cet événement des plus importants dans la vie démocratique de notre organisation syndicale. Si vous êtes familiers avec les congrès de la CSN, sa lecture constituera un bon rappel d’éléments que vous connaissez peut-être déjà.

Si vous en êtes à votre première participation à un congrès de la CSN, vous devriez y trouver des informations utiles qui vous permettront de vous familiariser avec la procédure et de mieux suivre les travaux que nous réaliserons tout au long de la semaine.

Ce document constitue un survol vulgarisé de la procédure générale du 65e Congrès.

Il ne saurait toutefois se substituer aux statuts et règlements, au code des règles de procédure ou aux politiques adoptées par le mouvement en diverses matières. Nous référons d’ailleurs aux articles pertinents de ces outils lorsque cela est approprié. Rappelons qu’en vue de faire du congrès de la CSN un événement écoresponsable modèle, les statuts et règlements de la CSN ainsi que le code des règles de procédure sont disponibles en format papier en bibliothèque partagée dans la salle de la plénière et en format électronique sur le site Web du 65e Congrès.

Si vous avez des questions sur le déroulement du congrès, vous êtes invités à faire appel aux personnes qui ont accepté de jouer le rôle de marraine et de parrain tout au long de la semaine et qui pourront répondre à vos questions. Vous les repérerez facilement, ils portent un brassard.

Participation au congrès
et identification

Toutes les personnes que vous croiserez cette semaine porteront un carton d’identification.

La couleur de cette cocarde confère des droits aux participantes et aux participants. Assurez-vous de toujours avoir votre carton d’identification sur vous. Sans lui, il vous sera impossible d’accéder à la salle de la plénière, à votre salle d’atelier et à la salle où se tiendra la soirée de solidarité du jeudi.

Celles et ceux qui portent une cocarde blanche sont des délégué-es officiels. Ils ont droit de parole et droit de vote.

Celles et ceux qui portent une cocarde jaune sont des délégué-es fraternels. Ils ont droit de parole, mais ils n’ont pas droit de vote.

Les salarié-es du mouvement portent une cocarde saumon ou rouge. Ils ont aussi droit de parole, mais ils n’ont pas droit de vote.

Les autres congressistes que vous croiserez participent au 65e Congrès sans droit de parole ni droit de vote. Il s’agit des délégué-es dont le syndicat est conditionnel (cocarde turquoise), des invité-es (cocarde mauve fluo), des salarié-es retraités de la CSN (cocarde rose), des membres des comités de la CSN (cocarde ivoire) des visiteuses et visiteurs (cocarde vert pâle), des grévistes (cocarde vert foncé), des journalistes (cocarde verge d’or) et des membres de l’équipe technique (cocarde mauve).

Les cocardes portent le nom du syndicat d’où vient la déléguée ou le délégué afin que leur provenance soit bien celle déclarée lors de leur inscription.

Duplicata de cocarde

Si vous égarez votre cocarde, il vous est possible
d’obtenir un duplicata de celle-ci à la salle des inscriptions (516a). Pour ce faire, vous devrez prouver votre identité. Une fois un duplicata émis, sachez qu’il remplace votre cocarde originale ou tout duplicata précédent. Il constitue donc votre seul document valide d’identification.

À cet effet, une liste des duplicata de cocarde numérotés est d’ailleurs jointe aux rapports du comité des lettres de créance.

Quorum

Le quorum nécessaire aux délibérations du congrès est de 25 % des délégué-es officiels inscrits et accrédités. Ainsi, lors d’une demande de vérification du quorum, il doit y avoir dans la salle de la plénière 25 % du nombre total de délégué-es officiels à la suite de l’adoption du plus récent rapport du comité des lettres de créance.

Délégations (art. 18 et 19 des statuts et règlements)

Le nombre de délégué-es officiels auquel une organisation affiliée a droit est le suivant :

Fédération : 3 délégué-es ;
Conseil central : 3 délégué-es ;
Syndicat : un minimum d’une ou d’un délégué-e. S’il compte 150 membres, il a droit à deux délégué-es. S’il en compte 350, il a droit à trois délégué-es. De plus, chaque tranche additionnelle de 200 membres lui donne le droit d’ajouter une personne à sa délégation.

Ce nombre est basé sur l’effectif moyen du syndicat calculé selon les statuts et règlements de la CSN. On tient compte de la situation exceptionnelle de certains syndicats dans ce calcul.

Les membres du comité exécutif de la CSN sont délégué-es d’office au congrès de la CSN.

Délégué-es officiels (art. 21 des statuts et règlements)

Tout délégué-e officiel doit, soit :

a) Être membre cotisant d’un syndicat en règle avec la CSN et avoir un lien d’emploi avec l’employeur que l’accréditation du syndicat couvre ;

b) Avoir été nommé à titre de délégué-e par une fédération ou un conseil central ;

c) Être membre du comité exécutif de la CSN ;

Il est à noter que le bureau confédéral de février 2017 a précisé le mode de délégation des syndicats de la santé et des services sociaux affectés par la loi 30.

Délégué-es fraternels

Les organisations affiliées peuvent choisir de déléguer un nombre plus important de militantes et de militants au congrès de la CSN. Cependant, une fois leur délégation officielle comblée, ces personnes supplémentaires sont des délégué-es fraternels. Ils ont droit de parole, mais ils n’ont pas droit de vote.

Délégations conditionnelles (art. 21.04 et 26 des statuts et règlements)

Les organisations affiliées ayant des per capita ou d’autres redevances en souffrance ont reçu des lettres de créance conditionnelles. Leurs délégué-es assistent au congrès avec ce statut, et ce, tant et aussi longtemps que leur situation n’aura pas été régularisée.

Comité des lettres de créance (art. 26 des statuts et règlements)

Afin d’assurer un processus rigoureux et le respect des statuts et règlements de la CSN en matière de délégation et d’accréditation, un comité des lettres de créance a été formé. Ce comité doit s’assurer du respect des règles en matière de délégations des organisations affiliées et d’accréditation de leurs délégué-es.

Le comité des lettres de créance s’est déjà réuni à plusieurs occasions avant l’ouverture du congrès et il continuera à le faire jusqu’à la fin des inscriptions officielles. Ce sont ses rapports, produits après un examen attentif de la lettre de créance et du statut de chacune des organisations, qui sont soumis pour adoption pendant le congrès.

Rapports du comité des lettres de créance

Dès le début de la première séance régulière du congrès, le comité des lettres de créance soumet un rapport en deux parties : la première contient les noms des délégué-es dont les accréditations ne sont entachées d’aucune irrégularité et les noms des organisations qu’ils représentent ; la deuxième contient, quant à elle, les noms des organisations et des délégué-es dont la lettre de créance paraît entachée d’irrégularités.

Le congrès dispose de la première partie du rapport du comité des lettres de créance et lui retourne la deuxième partie pour étude et consultation des intéressé-es.

Au début de chaque autre séance régulière du congrès, le comité des lettres de créance présente un nouveau rapport sur les cas qui ont été régularisés, et ainsi de suite jusqu’à son rapport final qui sera présenté mercredi matin à l’ouverture de la séance plénière.

Inscriptions officielles

Fin des inscriptions officielles : mardi 6 juin 2017, à 18 h 30

Après ce moment, toutes et tous seront inscrits à titre de visiteurs.

Si un changement au sein de votre délégation est prévu, il doit être effectué avant 18 h 30, le 6 juin 2017. La ou le délégué-e remplacé devra rendre sa cocarde et son porte-documents à la salle des inscriptions avant de quitter afin que ce dernier puisse être remis à la personne qui le remplacera.

Frais d’inscription (art. 21.07 des statuts et règlements)

Les frais d’inscription au congrès ont été déterminés par le bureau confédéral pour les délégué-es officiels et fraternels et ils sont les suivants :

Délégué-es officiels : 90 $
(Frais généraux de l’inscription incluant le porte-documents).

Délégué-es fraternels : 90 $
(Frais généraux de l’inscription incluant le porte-documents).

Membres de comités : 90 $
(Frais généraux de l’inscription incluant le porte-documents).

Visiteuses et visiteurs :
Aucuns frais d’inscription. Si achat du porte-documents : 90 $.

Retraité-es et invité-es :
Le porte-documents ainsi que les documents ne seront pas remis aux retraité-es et aux invité-es. Seuls les documents autorisés par le comité exécutif leur seront remis.

En cas de perte du porte-documents

En cas de perte du porte-documents et selon la disponibilité, il est possible de le racheter au coût de 40 $.

Aide aux syndicats

Afin de soutenir la participation la plus large possible, la CSN accorde une aide aux syndicats de 70 membres ou moins ainsi qu’à ceux qui se sont affiliés à notre centrale syndicale depuis le 64e Congrès. Cette aide est accordée selon les politiques et les règles d’application adoptées par le mouvement.

Pour être admissibles à une aide financière, les syndicats doivent remplir et présenter le formulaire Aide aux syndicats en même temps que leur lettre de créance, selon les délais prescrits à l’article 21.06 des statuts et règlements de la CSN et y joindre tous les documents indiqués sur le formulaire.

Propositions

Cheminement des propositions

Le comité exécutif de la CSN a entrepris une consultation au cours de l’automne 2016, « En route vers le 65e Congrès de la CSN ». Plusieurs centaines d’organisations affiliées y ont participé. À partir des éléments retenus, le comité exécutif a formulé un manifeste et un plan d’action contenant des propositions pour appuyer les orientations du manifeste.

Les propositions inspirées de la démarche ont été soumises au comité précongrès composé de représentantes et de représentants des conseils centraux et des fédérations ainsi que des membres du comité exécutif de la CSN. Le comité précongrès les a étudiées et en a débattu avec le pouvoir de les amender, de les rejeter et même d’en ajouter; elles ont été présentées au cours d’une tournée des syndicats au mois de mai. Les propositions du plan d’action recommandées par le comité précongrès seront traitées en atelier lors du congrès.

Le premier matin d’atelier, vous participerez à des ateliers thématiques portant sur les thèmes de la consultation.

Lors de la deuxième journée d’atelier, les propositions du plan d’action seront traitées en ateliers réguliers, les délégué-es officiels pourront alors les adopter telles qu’elles seront présentées, y apporter des amendements ou les rejeter. Les résultats des travaux des ateliers sont transmis au comité synthèse.

Comité synthèse

Ce comité est composé de trois personnes n’ayant pas droit de vote. Il doit préparer et présenter un rapport faisant état des travaux réalisés dans les ateliers.

Ce rapport fait état de :

• La proposition soumise aux ateliers.
• La façon dont chacun des ateliers en a disposé (adoptée, rejetée, amendée,
  non traitée, etc.).
• La recommandation du comité synthèse.
• Les amendements soumis au congrès par les ateliers.
• Les nouvelles propositions.

Toutes les propositions et tous les amendements adoptés par un atelier sont ramenés en séance plénière. Le comité synthèse présente son rapport au congrès et fait ses recommandations :

S’il n’y a pas d’amendement provenant des ateliers, il n’y a pas de discussion et la proposition est mise aux voix.

Si les amendements provenant des ateliers sont retenus par le comité synthèse, ils sont considérés comme faisant partie de la proposition; il n’y a
aucune discussion en plénière et la proposition est mise aux voix.

Si aucun amendement provenant des ateliers n’est retenu par le comité synthèse, la ou le délégué-e peut ramener un amendement, mais il doit avoir été retenu par au moins un atelier.

Le comité synthèse peut reformuler des amendements ayant le même sens pour en faire un seul. Il peut aussi intégrer un amendement à la proposition principale, ramenant ainsi une nouvelle proposition principale devant le congrès lorsque :

A) L’amendement ne fait qu’ajouter à la proposition principale ou la préciser sans en changer le sens ;

B) Une majorité des ateliers ont débattu de la question.

Il peut prendre un amendement à une proposition principale adoptée par un atelier et le ramener comme amendement à une autre proposition principale ou comme nouvelle proposition.

Les propositions principales sont ramenées devant le congrès. Il n’y a aucune discussion sur celles-ci à moins qu’il n’y ait une proposition d’amendement, et les amendements doivent provenir du rapport du comité synthèse.

Dès qu’il y a une proposition d’amendement, les règles de procédure s’appliquent.

Ainsi, le comité synthèse peut, à certaines conditions, reformuler des amendements. Il est donc possible que la formulation retenue pour un amendement par votre atelier soit modifiée. En conséquence, il est recommandé, au moment de formuler un amendement, de vous attarder à la clarté de l’objectif visé par celui-ci.

Propositions des organisations affiliées

Toutes les propositions transmises par les organisations affiliées dans les délais prévus aux statuts et règlements ont été référées au comité précongrès afin qu’il formule une recommandation sur chacune. Ce sont donc les recommandations du comité précongrès qui sont soumises au congrès.

Vote à scrutin secret (art. 45 du code des règles de procédure)

Lors du congrès, si un vote à scrutin secret est nécessaire, une salle de votation est installée à la salle 518abc le lundi et mardi, et à la salle 516bcde les mercredi, jeudi et vendredi.

Procès-verbal du congrès (art. 10 du code des règles de procédure)

Le procès-verbal du congrès confédéral est un compte rendu sommaire des délibérations. On y consigne les propositions et les votes, mais pas les discours et les observations des délégué-es. Il est imprimé en nombre restreint et disponible en version électronique. Les organisations affiliées ainsi que les délégué-es officiels qui le demandent en reçoivent un exemplaire. Le procès-verbal du congrès précédent est adopté sans être lu. Toute correction à y apporter est consignée au procès-verbal du congrès suivant.

Élections au comité exécutif
de la CSN

(art. 30 des statuts et règlements et chapitre X du code des règles de procédure)

Les dirigeantes et les dirigeants syndicaux appelés à former le comité exécutif de la CSN sont élus au congrès confédéral. On ne peut élire ni réélire en bloc les dirigeantes et les dirigeants de la CSN. On procède séparément pour chacun des postes. La procédure des élections est inspirée du code d’éthique des élections qui s’étend au contenu véhiculé par les nouvelles technologies de l’information.

Présidence et secrétariat des élections (art. 102 du code des règles de procédure)

Le choix

Tel que le prévoit le code des règles de procédure, le conseil confédéral a choisi le président et la secrétaire des élections. Gaétan Châteauneuf et Denyse Paradis agiront donc respectivement à titre de président et de secrétaire des élections et vous fourniront toutes les informations utiles au cours du présent congrès.

Leur rôle

Le président et la secrétaire des élections s’assureront du respect et de l’application des règles concernant le mode d’élection prévu à l’article 30 des statuts et règlements de la CSN ainsi qu’au chapitre X du code des règles de procédure de la CSN. Ils informeront les candidates et les candidats ou leurs représentantes et représentants des modalités encadrant les élections.

Curriculum syndical

Une personne qui fait connaître son intention de se porter candidate ou candidat à un poste précis au comité exécutif de la CSN peut faire parvenir son curriculum syndical et sa photo aux syndicats affiliés selon les mêmes modalités et délais prévus pour les amendements aux statuts et règlements. C’est le secrétariat général qui s’occupe de l’envoi à tous les syndicats et, au même moment, de l’affichage du curriculum syndical de chaque candidate et de chaque candidat sur le site Web de la CSN.

Déclaration de candidature (art. 101 et 102 du code des règles de procédure)

Une déclaration de candidature officielle est instituée pour les délégué-es qui désirent se présenter à l’un des postes du comité exécutif de la CSN. La candidate ou le candidat doit remplir et signer un formulaire préparé à cette fin par la CSN et le faire contresigner par cinq délégué-es dûment accrédités.

La candidate ou le candidat doit déclarer expressément à quel poste il pose sa candidature :

Présidence
Secrétariat général
Trésorerie
Première vice-présidence
Deuxième vice-présidence
Troisième vice-présidence

Les candidatures aux différents postes sont exclusives en ce sens qu’une personne candidate à l’un ou l’autre de ces postes ne peut l’être à un autre poste du comité exécutif.

La candidate ou le candidat reconnaît que la légitimité d’un membre du comité exécutif pour représenter adéquatement les membres de la CSN repose notamment sur son lien d’emploi véritable chez l’employeur visé par l’accréditation du syndicat dont elle ou il est membre. En ce sens, l’inscription des informations à cet effet sur le formulaire de mise en candidature constitue une déclaration solennelle d’authenticité de ce lien d’emploi.

Ce formulaire doit être remis au secrétaire général au plus tard à midi l’avant-veille de la clôture du congrès, soit le mercredi 7 juin. Une remise au secrétariat général du congrès est considérée comme une remise au secrétaire général.

Le secrétaire général remet au président des élections les formulaires de candidature qu’il a reçus dans les conditions et délais prescrits. Seuls les candidates et les candidats ayant dûment rempli le formulaire de déclaration de candidature peuvent être mis en candidature lors des élections.

Mise en candidature (art. 103 à 109 du code des règles de procédure)

Au cours de la séance de l’après-midi de l’avant-veille de la clôture du congrès, soit le mercredi 7 juin, le président des élections procédera à la mise en candidature officielle des candidates et des candidats après vérification des bulletins de présentation que lui aura remis le secrétaire général de la CSN.

On procédera aux mises en candidature dans l’ordre suivant : présidente ou président, secrétaire générale ou secrétaire général, trésorière ou trésorier, première vice-présidente ou premier vice-président, deuxième vice-présidente ou deuxième vice-président, troisième vice-présidente ou troisième vice-président.

Il ne faut pas plus d’une personne pour présenter une mise en candidature.

Toute candidate ou tout candidat doit être délégué-e officiel, avoir dûment rempli son bulletin de présentation, être présent dans la salle ou, en cas d’absence, avoir transmis par écrit au président des élections son acceptation de la candidature qu’il a posée à un poste déterminé.

Le président des élections doit toujours demander à une candidate ou à un candidat s’il accepte d’être mis en candidature. En cas d’absence de ce dernier, la
procédure prévue au paragraphe précédent s’applique.

Jusqu’au moment du vote, une candidate ou un candidat peut se retirer. Il doit en aviser par écrit le président des élections.

Lorsque toutes les personnes candidates à un même poste de direction de la CSN ont été mises en candidature, le président des élections déclare les mises en candidature closes à ce poste.

S’il n’y a ou s’il ne reste qu’une candidate ou qu’un candidat sur les rangs à l’un ou l’autre des postes, le président des élections la proclame ou le proclame élu par acclamation.

Si, au contraire, il y a plusieurs candidates et candidats à une même charge, il y a un vote à scrutin secret aux conditions énoncées au chapitre X du code des règles de procédure.

Liste des candidates et des candidats

La liste des candidates et des candidats aux postes du comité exécutif de la CSN est distribuée aux délégué-es la veille des élections et elle donne un minimum d’information sur le statut de chacun (curriculum syndical).

Édition spéciale du journal du congrès

La publication d’une édition spéciale du journal du congrès permet à chacune des candidates et à chacun des candidats aux différents postes du comité exécutif de la CSN de présenter un minimum d’information sur leur curriculum syndical et les raisons qui les motivent à poser leur candidature. Chacune et chacun a la responsabilité de rédiger un texte de présentation selon les modalités techniques communiquées par le président des élections et sous le contrôle éditorial de celui-ci.

Traduction des documents de présentation

Les outils officiels de présentation des candidates et des candidats (curriculum syndical, déclaration de candidature, édition spéciale du journal du congrès) sont traduits en anglais.

Tract ou objet de propagande électorale

Puisque le mouvement prend en charge la présentation des candidates et des candidats, avant et pendant le congrès, aucun tract ni aucun objet de propagande électorale ne sont tolérés lors du congrès. En cas de dérogation à cette règle, le président des élections verra à en saisir le congrès.

Discours électoral

Dans le but d’uniformiser les chances d’accès des candidates et des candidats auprès des congressistes, chacun a droit à un discours de trois minutes devant la séance plénière du congrès. À cet effet, une période de temps est prévue la journée précédant les élections au comité exécutif de la CSN.

Assemblées d’information

Lors d’assemblées d’information tenues par les organisations affiliées, ces dernières doivent s’assurer de distribuer l’information concernant toutes les candidatures même si toutes les candidates et tous les candidats ne sont pas présents, cela afin d’être équitable envers tous.

En cas de vote à scrutin secret (art. 109 à 122 du code des règles de procédure)

Des bureaux de vote avec isoloir seront installés à la salle 516bcde le jeudi. La secrétaire des élections affectera une ou un secrétaire de même qu’une scrutatrice ou un scrutateur à chaque bureau de vote.

Chaque candidate et candidat aura droit à un ou à des représentantes ou représentants officiels lors du déroulement du vote et lors du décompte des voix. Chaque représentante, chaque représentant devra être porteur d’une lettre de créance signée par la candidate ou le candidat. Ce document est remis au secrétariat des élections.

La secrétaire des élections aura fait imprimer d’avance des bulletins de vote. Ces bulletins, portant l’identification de la CSN et l’année du congrès, sont d’une couleur différente pour chacun des postes contestés. Les noms des personnes candidates à chacun des postes contestés apparaissent sur des bulletins distincts.

La secrétaire des élections aura fait préparer la liste des délégué-es officiels par ordre alphabétique et aura réparti cette liste afin que la scrutatrice ou le scrutateur de chaque bureau de vote ait un nombre à peu près égal de noms. À chaque bureau de vote, les lettres de l’alphabet, en gros caractères, servent de guide aux délégué-es.

Les bureaux de vote seront ouverts de 12 h 30 à 15 h, le lendemain des mises en candidature, soit le jeudi 8 juin 2017, sous la surveillance générale du président des élections. Le vote se tient au scrutin secret.

Chaque délégué-e officiel qui se présente à un bureau de vote doit porter, bien en vue, sa carte d’identification.

En cas de doute sur l’identité d’une ou d’un délégué-e lors de la votation, il est permis, dans le cadre de la procédure d’élections, de lui demander une pièce d’identité.

Le ou la secrétaire du bureau de vote inscrit ses initiales sur les bulletins de vote avant de les remettre aux délégué-es officiels qui se présentent pour voter. Ces derniers votent en marquant une croix vis-à-vis du nom de la candidate ou du candidat de leur choix. Après le dépôt de chaque bulletin dans la boîte de scrutin, placée bien en vue, la scrutatrice ou le scrutateur raye de la liste le nom de celle ou de celui qui vient de voter.

Une candidate ou un candidat doit recueillir la majorité absolue des votes exprimés pour être élu. Les bulletins nuls ne comptent pas dans le total d’après lequel la majorité absolue est établie. Si aucun des candidats à un même poste n’obtient la majorité absolue au premier tour de scrutin, le président des élections déclare éliminée la personne qui a obtenu le plus petit nombre de voix et procède à un deuxième tour de scrutin. Et ainsi de suite jusqu’à ce qu’une des candidates ou qu’un des candidats ait recueilli la majorité absolue des voix. En cas d’égalité des voix, lorsqu’il ne reste que deux personnes sur les rangs, le vote du président des élections est prépondérant si celui-ci désire l’exercer.

Aussitôt après la fermeture des bureaux de vote, la secrétaire ou le secrétaire du bureau de vote et la scrutatrice ou le scrutateur, en présence des personnes représentant les candidates et les candidats qui sont sur les lieux, dépouillent le scrutin et font rapport à la secrétaire des élections sur un formulaire préparé à cette fin.

La secrétaire des élections procède à la compilation générale, en présence des secrétaires, des scrutatrices, des scrutateurs, des représentantes et des représentants qui désirent y assister. Elle fait vérifier sa compilation et elle fait rapport sans délai au président des élections. Celui-ci communique aux personnes représentant les candidates ou les candidats le résultat du scrutin.

Résultat du scrutin

À l’ouverture de la séance suivante du congrès, le président des élections communique officiellement au congrès le résultat du scrutin. Si aucun autre tour de scrutin n’est nécessaire, il proclame les personnes élues. Il procède à l’installation des dirigeantes et des dirigeants choisis pour former le comité exécutif de la CSN à la clôture du congrès. Le décompte des voix à un poste donné n’est divulgué que si la candidate ou le candidat défait le demande expressément au moment où le président des élections dévoile les résultats.

Contestation de l’élection

Si une élection est contestée, elle doit l’être dans les 30 jours de la clôture du congrès. Une candidate ou un candidat défait peut contester l’élection au poste pour lequel sa candidature avait été posée. Par l’intermédiaire du secrétariat général de la CSN, le bureau confédéral est saisi de la contestation. Le bureau confédéral ne peut annuler une élection, mais peut se rendre compte si une élection est nulle : ainsi, il en serait de l’élection d’une ou d’un délégué-e
fraternel à un poste de direction de la confédération. Si l’élection est nulle, le bureau confédéral fait rapport au conseil confédéral, lequel procède à l’élection d’une personne afin de remplacer celui ou celle dont l’élection a été déclarée nulle.

Installation des membres du comité exécutif

À la fin du 65e Congrès, le président des élections invitera les délégué-es à se lever et procédera à l’installation des membres du comité exécutif de la CSN selon le cérémonial suivant :

Il dira :

Camarades,

J’ai l’honneur de proclamer solennellement que vous êtes élus en qualité de membres du comité exécutif de la CSN.

Vous connaissez déjà les droits et devoirs de vos postes respectifs, et vous connaissez également la Déclaration de principe, les statuts et règlements de la CSN.

Promettez-vous sur l’honneur d’y conformer votre action, d’agir toujours consciencieusement dans l’exercice de vos fonctions et de ne rien négliger pour rester dignes de la confiance que le congrès confédéral a mise en vous  ?

L’un après l’autre, à haute voix, les membres du comité exécutif répondront :

Je le promets sur l’honneur.

Le congrès pour sa part ajoutera :

Nous en sommes témoins.

Le président des élections conclura par ces paroles :

Que les travailleurs, les travailleuses et la classe ouvrière vous soient en aide.

Éléments pour un code d’éthique
sur les communications

La CSN est un mouvement qui s’est toujours davantage inspiré d’une certaine manière d’être et de faire que d’un catalogue où seraient colligées les règles déterminant le fonctionnement de la vie du mouvement dans tous ses détails.

Cela s’applique aussi bien à la qualité des relations qui doivent s’établir entre les personnes, dans l’exercice de leurs occupations militantes, qu’au respect de ces mêmes personnes quand elles deviennent candidates à l’un ou l’autre des postes électifs dans le mouvement.

Ainsi, poser sa candidature doit s’inscrire à l’intérieur d’une démarche profondément syndicale où le respect des personnes, de leurs idées, de leur engagement interdit le recours à des procédés, des propos, des écrits ou des moyens qui viendraient à l’encontre des principes syndicaux qui guident notre action au quotidien. Les propos ou les écrits injurieux, racistes ou de mauvais goût, les attaques personnelles, ne peuvent être tolérés à quelque moment que ce soit, et particulièrement à l’occasion des élections.

Le fonctionnement de la démocratie politique de type parlementaire s’appuie sur l’organisation en partis quand ce n’est pas en factions, dont l’objectif ultime demeure l’écrasement de l’adversaire. Rien n’est davantage étranger à la démocratie syndicale, dont l’objectif est de persuader, de convaincre, afin que se dégage, à la suite de débats dont la qualité doit demeurer un souci constant, une orientation appuyée par le plus grand nombre.

Il faut constamment garder à l’esprit que, même si les idées sont portées par des personnes, le débat, y compris dans ses dimensions électorales, en demeure un d’idées, et non de personnes. S’éloigner de ce principe ferait courir à notre mouvement des dangers dont on peut constater ailleurs les effets dévastateurs.

De plus, le module information du Service des communications de la CSN doit avoir le souci d’uniformiser les chances d’accès aux médias pour toutes les candidates et tous les candidats. En ce sens, il faut que le module information du Service des communications assure un appui et une coordination minimale de leurs interventions sous la responsabilité de la présidente ou du président des élections. Également dans le but d’uniformiser les chances d’accès auprès des congressistes, ils ont droit à un discours de trois minutes, et ce, la journée précédant les élections au comité exécutif.

Par contre, toute forme de publicité payée dans des médias comme tout tract ou tout objet de propagande électorale irait à l’encontre de nos pratiques.

La CSN est une organisation ouverte qui ne fonctionne pas en vase clos. Elle n’a rien d’une société secrète et elle tire d’ailleurs une bonne partie de sa force et de son influence du fait qu’elle ne craint pas de porter les débats sur la place publique. Il serait donc illusoire, dans les relations que les candidates et les candidats devront entretenir avec les médias, de penser asseoir un code d’éthique sur des interdictions : interdiction de participer à des émissions, interdiction d’accorder des entrevues, etc. Ce fonctionnement ne nous ressemble pas.

Cependant, les candidates et les candidats devront garder à l’esprit que le lieu privilégié de l’action syndicale, là où se joue à plein sa démocratie propre, là où elle s’exprime dans toutes ses dimensions, c’est l’assemblée ; en l’occurrence le congrès.

En conséquence, les mêmes critères de respect des personnes et de l’avancement du débat syndical démocratique devront guider les militantes et les militants dans les rapports avec la presse. Il n’est ni possible ni même souhaitable d’agir de façon à ce que les médias ne s’intéressent pas à nos débats. Par contre, il faut constamment avoir à l’esprit que l’image de la CSN et la perception qu’on pourra avoir du mouvement reposent, finalement, sur chacune et sur chacun. Ce qui est encore plus vrai à l’occasion des élections.