Environnement et développement durable

COMITÉ CONFÉDÉRAL EN ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

BILAN | MANDAT 2014-2017

Les enjeux environnementaux prennent de plus en plus d’importance dans les milieux de travail.

La place considérable qu’occupe le développement durable dans notre mouvement, incluant les questions environnementales, démontre la valeur que plusieurs accordent à cette question.

Certains aspects des enjeux environnementaux, comme la prise en charge syndicale, se doivent d’être améliorés et nécessitent l’appui de la CSN. Le comité confédéral en environnement et développement durable (CCEDD) existe depuis juin 2014. Auparavant, ces sujets étaient discutés par le groupe de travail
en environnement qui, lui, succédait au collectif en environnement et développement durable.

Au cours du mandat 2014-2017, les travaux du comité ont porté sur les questions énergétiques, les changements climatiques, l’écologisation des milieux de travail — campagne « Verdir son milieu de travail », le suivi et l’application de la réglementation environnementale dans les milieux de travail et le développement d’une politique interne de développement durable.

Les enjeux énergétiques sont au cœur de notre développement économique, social et environnemental. C’est pour cette raison que le comité a souhaité tracer un portrait de la consommation et de la production des différentes sources d’énergie, de la problématique de l’exploration et de l’exploitation du pétrole ainsi que du transport des hydrocarbures. Ces travaux ont mené au dépôt d’une politique énergétique CSN qui fait un tour d’horizon complet des différentes filières énergétiques relativement aux principaux secteurs d’emploi visés par la politique industrielle de la CSN. La politique énergétique présente les différentes positions de la CSN concernant l’énergie dans un seul document. Elle a été présentée au conseil confédéral de septembre 2015 et a suscité un bon nombre de débats très intéressants. Le dépôt de cette politique précédait la présentation de la politique énergétique 2030 du gouvernement libéral du Québec, laquelle a été rendue publique en avril 2016².

EXPLORATION, EXPLOITATION ET TRANSPORT DES HYDROCARBURES

La conjoncture liée aux questions énergétiques nous a passablement occupés : exploitation des hydro-
carbures non conventionnels (gaz et pétrole de schiste), approvisionnement en pétrole des États-Unis, progression fulgurante du transport par train et par pipeline et exploration possible du pétrole au Québec (dans le golfe du Saint-Laurent, en Gaspésie et sur l’île d’Anticosti). Ces sujets ont été abordés au comité afin que celui-ci soit bien au fait de ces dossiers. Par contre, vu leur complexité, les discussions se poursuivront dans le prochain mandat. Les travaux du comité sur ces sujets ont servi de base pour l’écriture de divers mémoires et pour soutenir la participation à des consultations portant spécifiquement sur ces questions.

La CSN a participé à une consultation portant sur les évaluations environnementales stratégiques (ÉES) du gouvernement. Cette consultation portait sur deux ÉES : les hydrocarbures sur l’île d’Anticosti et une autre, de type générique, sur l’ensemble de la filière des hydrocarbures.

Au comité, nous avons également discuté et proposé à la CSN d’appuyer la candidature de l’île d’Anticosti à la liste du patrimoine de l’UNESCO.

L’annexe I présente l’ensemble des mémoires produits par la CSN au cours de ce mandat. À titre d’exemple, la CSN a participé à la consultation parlementaire pour la mise en œuvre de la politique énergétique 2030 constituée de deux lois, celle sur la transition énergétique et celle sur les hydrocarbures. Elle est aussi intervenue au BAPE sur l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste.

SUIVI DE LA RÉGLEMENTATION

Plusieurs milieux de travail sont interpellés par les réglementations environnementales que ce soit au municipal, au provincial ou au fédéral. Il est donc important de faire le suivi de la réglementation tant pour le maintien des emplois et la protection de l’environnement que pour la santé humaine. La CSN a d’ailleurs adopté une proposition en ce sens.

La CSN a participé aux consultations particulières sur le livre vert intitulé Moderniser le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement qui vise, entre autres, à réduire le nombre d’autorisations environnementales de 30 % et à changer la classification des projets selon quatre niveaux de risque. En novembre 2016, le comité a suivi les travaux entourant le dépôt du projet de loi 102.
Ce projet de loi a d’ailleurs déclenché une mobilisation importante contre les reculs en matière de droit à l’information. La CSN et plusieurs groupes de la société civile ont signé une lettre pour le dénoncer. Au mois de février 2017, nous avons obtenu gain de cause et les reculs annoncés ont été abandonnés.

ACTION SYNDICALE EN ENVIRONNEMENT

Deux projets issus des propositions du 64e congrès concernant la prise en charge et l’action syndicale en environnement dans les milieux de travail sont en cours. Ceux-ci visent à accompagner des syndicats dans l’identification d’enjeux et d’impacts environnementaux et le développement de comportements écoresponsables. Ainsi, l’écologisation des emplois et l’application de la réglementation en environnement apparaissent comme une solution pour répondre aux défis posés par la lutte aux changements climatiques, la réduction de la pollution et la protection des écosystèmes. Ces projets furent présentés au comité et à la coordination nationale. Les membres jugent important de faire ce type de projets, car ils peuvent être appliqués et adaptés dans d’autres milieux de travail.

PRÉSENTATION DES PROJETS

INTÉGRER L’ENVIRONNEMENT PAR LA RÉGLEMENTATION

La réglementation environnementale est un vaste domaine qui touche plusieurs aspects du travail. Ce projet souligne notamment l’importance de connaître les certificats d’autorisation de son entreprise, le rôle des syndicats auprès des inspecteurs, les normes volontaires influençant les secteurs d’activité, la responsabilité élargie des producteurs, etc. C’est, entre autres, parce que la Fédération de l’industrie manufacturière (FIM) est la fédération la plus affectée par les différentes mesures réglementaires, que ce projet lui a été proposé. Le principal but recherché est la prise en charge des différentes réglementations et, par le fait même, de certains enjeux environnementaux par les syndicats de la FIM.

Les principaux objectifs de cette démarche sont :

• Monter un argumentaire afin d’intéresser les différents syndicats aux questions réglementaires.
• Faciliter la démarche par la création d’outils.
• Prendre en charge la réglementation environnementale dans les différents syndicats de la FIM.
• Aider les syndicats à établir des priorités en matière de réglementation environnementale.

PROJET « ÉCOLOGISER LES MILIEUX DE TRAVAIL »

Ce projet consiste à accompagner trois syndicats de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN) et un syndicat de la Fédération du commerce (FC–CSN). Afin « d’écologiser » les milieux de travail, les syndicats doivent identifier les enjeux et les impacts environnementaux de leurs activités. La FEESP–CSN compte dans ses rangs plusieurs travailleurs du secteur des transports dont certains ont manifesté leur intérêt pour « écologiser » leur milieu de travail. Rappelons que le secteur du transport émet à lui seul 44 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Outre la question du transport, celle de l’efficacité énergétique a été retenue par les syndicats, ce qui contribue à réduire la consommation d’énergie. Les questions relatives à la gestion des matières résiduelles se sont aussi ajoutées au projet avec un syndicat de la FC–CSN. Il s’agit de l’implantation, de la récupération et du recyclage des rebuts de plastiques responsables de l’émission de gaz à effet de serre.

De plus, nous proposons d’inclure dans les conventions collectives les actions syndicales en environnement, ce qui offrira une pérennité à ces projets.

VERT LA SOLIDARITÉ

Ce thème fait référence à la campagne en environnement issue du congrès de 2014, lequel avait pour objectif de sensibiliser et d’informer les syndicats sur l’empreinte écologique provenant des milieux de travail. Cette campagne propose des façons de faire pour intégrer l’environnement dans les milieux de travail et informer les syndicats sur les principaux enjeux actuels en environnement (changements climatiques, transport, efficacité énergétique, gestion des matières résiduelles, etc.). Un site Internet a été mis en place pour offrir de l’information : vertlasolidarite.org.

POLITIQUE INTERNE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Une politique interne de développement durable a été présentée au comité en décembre 2014, puis adoptée au conseil confédéral de juin 2015. Cette politique vise à intégrer les différents aspects du développement durable au sein de la CSN (et dans ses différents services) et invite les organisations affiliées à adopter une telle politique.

PLAN D’ACTION SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 2013-2020 (PACC)

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a rendu public le PACC à l’été 2014. Ce plan plutôt ambitieux, qui touche entre autres l’aménagement du territoire, l’innovation technologique, le transport, le secteur du bâtiment et la protection des écosystèmes, reste peu développé. Les actions risquent donc de s’effectuer au-delà de 2020. La CSN a participé à la consultation sur la cible de réduction des gaz à effet de serre de 37,5 % à l’horizon 2030. Elle a profité de l’occasion pour signifier son accord avec cette cible, mais en rappelant que la réduction des GES ne peut s’effectuer sans la contribution des travailleuses et des travailleurs et l’établissement d’un plan de transition énergétique pour tous les secteurs d’activité. Le plan d’action a été discuté lors des rencontres du comité.

CROISSANCE VERTE ET TRANSITION JUSTE

Les impacts des changements climatiques nous forcent à revoir nos modes de développement économique. Pour réduire notre consommation d’hydrocarbures, il faudra une période de transition énergétique soutenue par une économie plus verte. D’ailleurs, les bases d’une économie verte sont bien présentes et suscitent beaucoup de réflexion dans les organisations syndicales. Deux événements sur ces questions ont eu lieu à la Maison du développement durable où le président et le trésorier de la CSN ont participé à des panels. Ils ont abordé la question de la place incontournable des travailleurs dans ces débats émergents pour que ceux-ci ne deviennent pas les grands perdants de cette transition. Le comité entend travailler cette question au cours du prochain mandat.

PARTICIPATION DE LA CSN AUX NÉGOCIATIONS SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

La CSN a participé à la COP20 à Lima, à la COP21 à Paris et à la COP22 à Marrakech.

Lors de ces événements, notre participation s’effectue en coopération avec la Confédération syndicale internationale (CSI), organisation dont la CSN est membre. À chaque participation, nous revendiquons des priorités communes, dont rehausser les ambitions et concrétiser le potentiel de création d’emploi dont l’objectif est de maintenir la température mondiale en dessous de 2 °C ; soutenir le financement pour les pays les plus vulnérables et les pays développés ; mettre de l’avant un plan pour la transition énergétique, juste et équitable. Un rapport de mission a été remis au comité pour chacune des participations ; des rapports, ainsi qu’un aperçu de l’accord de Paris, ont été présentés au conseil confédéral.

Notre participation à la Confédération syndicale internationale nous permet d’intervenir de façon concertée lors de ces événements d’une importance majeure.

AUTRES SUJETS INSCRITS AU PLAN DE TRAVAIL

ACCEPTABILITÉ SOCIALE DES PROJETS

Puisque ce concept est nouveau, le comité souhaitait mieux comprendre l’acceptabilité sociale et son application par rapport aux développements de projets d’envergure et aux revendications de la population. Le comité s’est penché sur la question pour développer une approche syndicale. La présentation d’un rapport à l’hiver 2016 a permis des discussions intéressantes. Le document a aussi été présenté aux présidences des conseils centraux. Cet outil peut maintenant être utilisé par les membres de la CSN. Il devra être diffusé largement et sera disponible sur le site Web de la CSN.

STRATÉGIE QUÉBÉCOISE DE L’EAU

En mai 2016, la CSN a participé à une consultation ciblée pour mettre de l’avant une stratégie québécoise de l’eau. Pour nous, les enjeux de l’approvisionnement en eau potable, la gestion des eaux usées, le renouvellement des infrastructures et la conservation de l’eau sont essentiels au bon fonctionnement de l’économie et à la santé des populations et des écosystèmes. La CSN a réitéré l’importance du rôle des travailleurs dans l’adoption de comportements écoresponsables au sein des milieux de travail, et celle de l’approvisionnement en eau et de son traitement pour les procédés industriels. En octobre 2016, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a lancé une courte consultation de quatre questions à laquelle la CSN a participé. Le dépôt de la stratégie est attendu au cours de l’année 2017.

COORDINATION

Le 22 avril 2016, Jour de la Terre, nous avons tenu une rencontre de coordination avec les représentants politiques en environnement des conseils centraux et des fédérations. Cela a permis aux nombreux participants présents d’avoir une vue d’ensemble des dossiers en environnement traités par la CSN. Nous y avons présenté un bilan des propositions récentes de congrès, les mémoires déposés, les consultations, les projets d’actions syndicales en environnement et la politique énergétique du gouvernement du Québec. D’autres rencontres de coordination seront tenues de façon régulière au cours du prochain mandat, car elles nous permettent des échanges intéressants et stimulants sur une multitude de dossiers portés par les différentes composantes de la CSN.