Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 84, Loi sur l’intégration nationale

PL84

Dans le cadre des auditions sur le projet de loi no 84, la CSN propose plusieurs modifications au projet de loi afin qu’en soient retirés les éléments qui ne favorisent pas le consensus social et qu’y soient ajoutées les clarifications nécessaires sur le modèle de vivre-ensemble proposé, basé sur l’interculturalisme et les fondements juridiques objectifs sur lesquels ce modèle de vivre-ensemble repose. La CSN demande également la tenue obligatoire de consultations publiques élargies avant l’adoption d’une politique nationale du vivre-ensemble, ainsi que le retrait de tous les articles du projet de loi proposant une modication à la Charte des droits et libertés de la personne.

Date de publication 21 mars 2025
Dossier Démocratie et gouvernement
Sujets, , , , ,
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)
RégionL'ensemble du Québec