Le projet de loi prévoit différents moyens pour renforcer la protection des élèves. La CSN est largement en faveur de son objectif général, notamment en ce qui a trait à l’obligation des centres de services scolaires et des établissements d’enseignement privés de se doter d’un code d’éthique.

Nous estimons néanmoins que les moyens prévus dans le projet de loi, notamment l’élimination complète des clauses d’amnistie, ne permettront pas d’atteindre l’objectif recherché. L’obligation, pour le personnel de dénoncer tout comportement pouvant faire craindre pour la sécurité des élèves soulève aussi des questions. À cet égard, la mise en place de mesures de protection pour les personnes dénonciatrices nous apparaît plus efficace.

En ce qui a trait à l’obligation, avant l’embauche, de déclarer tout comportement pouvant faire craindre pour la sécurité des élèves, nous soulignons l’importance de prévoir des mesures d’équité afin d’éviter que ces personnes ne puissent plus travailler dans leur domaine sur la base d’allégations non prouvées.

Enfin, nous rappelons que des investissements majeurs en éducation, pour la formation et la sensibilisation du personnel ou encore dans l’ajout de personnes-ressources contribueraient d’autant plus à assurer un milieu de travail et d’apprentissage sain et sécuritaire pour toutes et tous.